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Conseil Municipal - ovfgrsh5s81r8k
Procès Verbal - 66b4sahyug27me0
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Challes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66b4sahyug27me0)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 05 AVRIL 2018
Procès Verbal de séance
L’an deux mil dix-huit, le cinq du mois d’avril s’est réuni en séance ordinaire, le conseil municipal de la commune de Challes en
présence et sur la convocation de son maire en date du trente mars deux mil dix-huit.
Étaient présents :
BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GUÉNÉE Hugo,
LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, PRÉZELIN Séverine.
Étaient excusés :
GRIGNON Vanessa (procuration à PRÉZELIN Séverine), MUSSARD Gaëlle (procuration à LAUNAY Josette), PAPIN Joël
(procuration à DEBART Linda).
Étaient absents :
CHRISTIANS Christophe.
Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Madame PRÉZELIN Séverine, secrétaire de séance, Monsieur le
Maire a ouvert la séance en rappelant l’ordre du jour.
POINT UNIQUE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Lors de la réunion du conseil municipal du jeudi 22 mars 2018, le conseil municipal a été invité à délibérer sur les taux
d’imposition communaux applicables en 2018.
Sur les trois simulations proposées (maintien des taux, augmentation de +0,5%, augmentation de +1%), il semblerait que
certains élus aient voté « pour » sur deux des trois choix proposés par la commission finances, faussant ainsi les résultats
définitifs et de fait, ne faisant ressortir aucune majorité absolue. Après débats, l’assemblée a décidé de passer au vote à la
majorité relative.
Avant que la délibération n’ait été transmise au contrôle de légalité ainsi qu’aux services fiscaux, chargés d’appliquer les
décisions en matière de fiscalité, des renseignements ont été pris, confirmant les soupçons portés sur les modalités du vote,
à savoir que la délibération concernant le vote des taux d’imposition ne peut pas être prise à la majorité relative.
Ainsi le conseil municipal, réuni à nouveau, est invité à se positionner en matière de fiscalité.
Le conseil municipal a décidé l’augmentation de 1% de l’ensemble taux d’imposition communaux pour l’année 2018.
Adopté à 8 voix pour (4 contre et 2 abstentions)
A Challes, Le 09 avril 2018
VU la secrétaire de séance,
Séverine PREZELIN