Procès Verbal - vab7mpblsoi47r0

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Procès Verbal - vab7mpblsoi47r0 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - vab7mpblsoi47r0)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 1/6

CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

Procès-verbal de séance

L’an deux mil quinze, le vingt-quatre du mois de septembre, le conseil municipal de la Commune de Challes s’est réuni à 20 heures 30 en mairie, sur la convocation en date du 18 septembre 2015 et sous la présidence de son Maire, Guy FOURMY.

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier (arrivé à 21h15), CHAPDELAINE Serge, CHRISTIANS Christophe, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GUÉNÉE Hugo, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël.

Étaient absents excusés :

BOUTTIER Marcel (procuration à LIVET Yannick), GRIGNON Vanessa.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Madame PRÉZELIN Séverine en qualité de secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la séance en rappelant l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2015

2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

a. Positionnement sur la réflexion « service commun TAP »

b. Rapport d’évaluation des charges transférées « Emploi – Formation et Enseignement Musical»

3. ACQUISITION DE TERRAIN LIEUDIT « LA COULEE »

4. AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG

Marché : Attribution des lots

5. LE CHALLES HEUREUX

Dégrèvement de loyers (suite)

6. ADMISSION EN NON VALEURS

7. CONTRAT FOURNITURE ELECTRICITE SALLE POLYVALENTE/GROUPE SCOLAIRE 8. AFFAIRES DIVERSES

a. Suite de l’incident du 18 juin 2015 - Place des Marronniers

b. Divers

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2015

Dégrèvement des loyers du Challes Heureux :

1 vote contre et non pas 1 abstention comme notifié au procès-verbal.

Plus aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal de la séance du 25 juin 2015 est approuvé. Les membres présents procèdent à sa signature.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Positionnement sur la réflexion « service commun Temps d’Accueil Périscolaires »

Fichier joint : présentation service commun

Le 25 juin dernier, Monsieur Anthony BOLIVAL, coordinateur des missions des services à la personne à la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau venait présenter plusieurs solutions possibles à la mise en place d’un service commun Temps d’Accueil Périscolaire.

Afin d’avancer sur le dossier, chacune des communes membres doit se positionner sur deux solutions quelles souhaitent voir développer. Le choix retenu ne sera pas le choix définitif.Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 2/6

Rappel des 5 scénarii présentés :

11 voix pour

0 voix contre

3 abstentions

6 voix pour

2 voix contre

6 abstentions

Néant

10 voix pour

0 voix contre

4 abstentions

Néant

Les élus challois souhaitent que les scénarii suivants soient étudiés :

- n°2- service commun de remplacement TAP

- n°5- transfert de compétence soient étudiés.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rapport d’évaluation des charges transférées « Emploi-Formation et Enseignement musical »

Acte n°411.2015DEL

Fichier joint : rapport d’évaluation des charges transférées

La commission locale d’évaluation des charges transférées à la communauté de communes du sud-est pays manceau a rendu son rapport pour l’exercice des compétences « emploi-formation » et « enseignement musical ».

Pour être effective, ce rapport doit être approuvé par :

Les 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale Ou

La moitié des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

ACQUISITION DE TERRAIN LIEUDIT « LA COULÉE »

Acte n°412.2015DEL

Fichier joint : plan de bornage

Le conseil municipal a déjà délibéré sur le dossier lors des réunions du 5 février 2015, du 26 mars 2015 et du 4 juin 2015 concernant l’acquisition de parcelles située au lieudit « La Coulée » et appartenant à Mr TOURRENC Denis.

La Commune ayant reçu le bornage définitif des parcelles, il convient de reprendre toutes les décisions pour transmission au notaire en vue de la signature de l’acte de vente.Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 3/6

Acquisition par la Commune de Challes, à Mr Denis TOURRENC :

Parcelles situés au lieudit « La Coulée » :

- Section C n°1578 pour une contenance de 2a 14

- Section C n°1579 pour une contenance de 39a 32

Soit un ensemble de 41a 46 d’un seul tenant joignant :

Au nord, M. et Mme Sébastien SOUSSI, les consorts TAILLOIR

A l’est, le vendeur

Au sud, la Commune de Challes et M. et Mme Marceau RABY

A l’ouest, M. Gilles GUÉRIN

L’immeuble présentement vendu est limité du surplus restant appartenir à Mr Denis TOURRENC par trois bornes en matière plastique marquées par BARBIER Géomètre et désignées n°185, 189 et 190.

Le prix de vente : 12€ le mètre carré, soit un montant total de 49 752,00€. Les frais annexes : frais de bornage et d’actes sont à la charge de l’acquéreur. Le notaire chargé de procéder à la régularisation des actes de vente entre la Commune de Challes et Mr Denis TOURRENC, vendeur est la SCP LECOMTE-CHERUBIN, notaires associés à Connerré (sarthe).

Conditions particulières :

La Commune de Challes autorise l’accès des terrains restant propriété de Mr Denis TOURRENC, soit les parcelles cadastrées section C n°1580 et 1581, par la parcelle cadastrée section C n°1250 et appartenant à la Commune, dès lors que le lotissement prévu ne sera pas construit. Lorsque les travaux de construction du lotissement sur la parcelle cadastrée section C n° 1579 seront réalisés, l’accès aux parcelles cadastrées section C n°1580 et 1581 se fera par le futur lotissement. Une autorisation de passage sur les parcelles appartenant à la Commune de Challes est donnée.

La Commune de Challes consent à prendre en charge la viabilisation des parcelles cadastrées section C n°1580 et 1581 appartenant à Mr Denis TOURRENC (câbles et fourreaux EDF, téléphonique, eaux usées, eaux pluviales et eau potable, le tout en limite de la borne n°189 avec constitution de servitude.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG

Attribution des lots du marché

Fichier joint : rapport d’analyse des offres

Suite à l’appel d’offres lancé dans le cadre du projet d’aménagement du Centre-Bourg, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 09 septembre 2015 à 14h30 pour procéder à l’ouverture des plis. Nombre de plis reçus : 17 dont 0 hors délais et 4 dématérialisés.

Mr CHEVRIER-GROS du Cabinet GUILLERMINET a dressé le rapport d’analyses des offres, il convient de procéder à la désignation des entreprises retenues.

Attribution des lots :

Lot n°1- Terrassement, Assainissement (EP), Chaussée :

Acte n°413.2015DEL

Entreprise : COLAS

Montant HT : 502 178,76€

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 1 Abstentions

Lot n°2- Aménagement paysage

Acte n°414.2015DEL

Entreprise : CLOUET

Montant HT : 21 188,33€

Résultat du vote : 9 Pour 4 Contre 1 Abstentions

Il est rappelé que l’estimation de la maîtrise d’œuvre avait été portée à 42 600€Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 4/6

Lot n°3- Assainissement (EU)

Acte n°415.2015DEL

Entreprise : COLAS

Montant HT : 6 637,92€

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

Lot n°4- Murets et escaliers

Acte n°416.2015DEL

Entreprise : LMBTP

Montant HT : 75 000,00€

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

Il est rappelé que l’estimation de la maîtrise d’œuvre avait été portée à 70 000€.

Le montant prévisionnel inscrit au budget est de 620 000,00€.

Le montant total des travaux (hors maîtrise d’œuvre et frais annexes) s’élève à 605 403,00€ HT.

Les frais d’assurance dommage aux ouvrages, de la maîtrise d’œuvre, de l’étude de sols et du contrôleur technique seront à ajouter à l’enveloppe globale.

LE CHALLES HEUREUX

Dégrèvement de loyers (suite)

Acte n°417.2015DEL

Lors de la séance du 25 juin 2015, le conseil municipal actait le dégrèvement des loyers du restaurant-bar le

Challes Heureux, pour la période de juillet/août/septembre 2015, considérant que Mme MENANT, gérante

supportait le coût supplémentaire de l’embauche d’une personne pour la distribution de pain suite à la fermeture

de la boulangerie.

Celle-ci n’étant pas encore ré ouverte, il est proposé de prolonger le dégrèvement appliqué pour le mois

d’octobre 2015 un montant de 78,70€ euros sera appliqué.

Résultat du vote : 13 Pour 1 Contre 0 Abstentions

ADMISSION EN NON VALEURS

Acte n°418.2015DEL

Le Trésor Public de Bouloire nous informe que la somme de 21,48€ au titre de recettes de restauration scolaire est irrécouvrable du fait que le débiteur est insolvable ou introuvable.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Il convient de procéder à son admission en non-valeur. En cas de refus, celui-ci devra être motivé par le conseil municipal. En cas d’accord, un mandat de paiement sera établi à l’article 6541- créances admises en non-valeur.

Résultat du vote : 3 Pour 4 Contre 7 Abstentions

Le conseil municipal déplore le fait que la commune doive renoncer au recouvrement de ces créances.

CONTRAT DE FOURNITURE ELECTRICITE

Salle Polyvalente/Groupe Scolaire

Acte n°419.2015DEL

Fichier joint : proposition EDF collectivités

La loi NOME du 7 décembre 2010 prévoit la suppression des contrats Tarif Jaune et Tarif Vert strictement supérieurs à 36kVA et le maintien des contrats Tarifs Bleu. Par conséquent, les personnes publiques ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vent d’électricité pour les sites souscrivant une puissance supérieure à 36kVA à compter du 1er juillet 2016.

La Commune de Challes est concernée par cette suppression pour le contrat de fourniture en électricité du groupe scolaire/salle polyvalente actuellement en Tarif Jaune.Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 5/6

Il convient donc de signer un nouveau contrat de fourniture pour le bâtiment, celui présenté par EDF collectivités.

Coût 2015 : 5 278,14€ (tarif jaune)

Coût prévisionnel 2016 : 5 080,25€ (tarif bleu)

Garantie du contrat : engagement de la part d’EDF de figer les tarifs pendant 3 années consécutives.

Résultat du vote : 10 Pour 1 Contre 3 Abstentions

Le conseil municipal déplore que la proposition ait été faite de façon si tardive par le service commercial d’EDF.

AFFAIRES DIVERSES

Suite de l’incident du 18 juin 2015 (Place des marronniers) :

A la suite de la déclaration faite par la commune, l’assurance ne couvrira pas les dégâts occasionnés par la chute d’une branche d’arbres sur le véhicule d’un particulier. Après avoir rencontré la victime du sinistre et au regard du développement de l’affaire auprès de son assureur, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais de remplacement des feux arrière du véhicule endommagé. Un devis établi par le garage Citroën de Parigné s’élève à 370,81€.

Monsieur LIVET et Madame DEBART se propose de prendre contact avec l’assurance de la Commune pour que les réparations soient prises en charge.

Le conseil municipal en prend note.

Divers :

Courrier de remerciement de l’association « les restos du cœur » pour le soutien financier apporté par la commune au titre de l’année 2015.

Linda DEBART :

- Le propriétaire d’un chien laisse uriner son animal sur le monument au mort.

Envisager l’installation d’un panneau

Aurélie CLÉMENT :

- Les propriétaires d’un chien dressent leur animal sur le parcours sportif situé derrière le city stade.

Envisage l’installation d’un panneau et insérer un article dans la gazette communale (respect des

monuments, des infrastructures).

- Incident Place des Marronniers : Faire un diagnostic des arbres afin de prévenir un nouvel accident.

Marcel BOUTTIER :

- Problème du four du restaurant scolaire est-il résolu ?

Mr BORDAISEAU indique qu’il n’a pas encore tous les devis et que des avis sont nécessaires avant de

s’engager. Il fait remarquer que le changement complet du four par un four vapeur est bien plus élevé que

le four traditionnel actuellement utilisé (8 000€ minimum pour un montant de 3 000€ budgétaire).

- Chemin des Villenettes/Le Perray : les travaux ont-ils été réalisés ?

Mr PAPIN affirme que le chemin a bien raboté, et donc, qu’il est carrossable.

Yannick LIVET :

- Une étude pour le transfert de compétence « Centre Socioculturel » est lancée avec le concours de Mairie

Conseils. Un comité de pilotage constitué d’élus de la commission enfance/jeunesse avec la participation de

Messieurs FOURMY et LUBIAS a été créé.

Des groupes de travail « test » composé d’élus extérieurs à la commission, de représentants d’associations

par Commune (bibliothèque, parents d’élèves, atelier théâtral challois), ainsi que des représentants du

Centre Socioculturel Le Rabelais.

Des réunions de travail sont programmées mardi 13 octobre 2015 pour les élus, jeudi 15 octobre 2015 pour

les représentants d’associations.Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 6/6

Séverine PRÉZELIN :

- Madame GAUTIER propose de faire une animation supplémentaire à destination des personnes âgées.

Guy FOURMY :

- Remerciements aux personnes ayant participé à l’organisation des Fêtes du Patrimoine.

- Rencontre avec le commandant du SDIS concernant l’agrandissement de la caserne des pompiers :

Le coût des travaux est évalué entre 120 000 et 150 000€, la Commune aurait à supporter 15% de la

dépenses globale.

Aline LANGIN :

- Mme METTAIS souhaiterait que soit installé un abri de bus au lieudit Le Perray pour les collégiens qui

attendent le car scolaire.

A voir si cela est possible.

Yannick LIVET/Séverine PRÉZELIN :

- Date de réception des plans-guide en mairie ? L’information n’a pas transitée et donc la distribution n’a pas

été faite.

AGENDA

25 septembre 2015 : rencontre avec Mme ROZEC, trésorière de St Calais (intérim de Bouloire jusqu’au 31/12) 17 octobre 2015 : congrès des maires et adjoints de la sarthe

06 décembre 2015 : élections régionales – 1er tour

13 décembre 2015 : élections régionales – 2nd tour

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Guy FOURMY Séverine PREZELIN Olivier BORDAISEAU

Linda DEBART Joël PAPIN Aurélie CLEMENT

Christophe CHRISTIANS Josette LAUNAY Hugo GUENEE

Marcel BOUTTIER Vanessa GRIGNON Serge CHAPDELAINE

Excusé

Procuration à Y. LIVET

Excusée

Gaëlle MUSSARD Yannick LIVET Aline LANGIN

Excusée