Déliberation - N° 25 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Evènements rapport des mandataires 2023

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Déliberation - N° 25 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Evènements rapport des mandataires 2023 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - N° 25 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Evènements rapport des mandataires 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/4

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 juin 2024

Date de la convocation : mardi 18 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 49

Étaient présents :

M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE

Étai(en)t représenté(e)s :

Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 25 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Evènements : rapport des mandataires de l'année 2023

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

L’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose « que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ».CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/4

Ce rapport est établi conformément à l’article D 1524-7 du CGCT et a pour objectif :

- De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - Pour les représentants nommés au sein du conseil municipal, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue ;

- De s’assurer que la Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Evènements agit en conformité avec les positions et les actions engagées par ses actionnaires.

Les principaux éléments du rapport des mandataires 2022 sont résumés ci-après.

I - Objet social de la société

La société a pour objet d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de leurs compétences respectives pour renforcer l'attractivité du territoire, promouvoir le tourisme, le tourisme d'affaires et le développement économique et la diversité culturelle.

Elle vise à développer les marchés de l'industrie de la réunion, des salons et manifestations grand public et du divertissement.

Plus particulièrement, la société a pour mission d'accomplir tous les actes visant au développement de l'attractivité et de la visibilité touristique et économique et culturelle de la destination Pau-Pyrénées, et de gérer et exploiter tous services publics administratifs et industriels et commerciaux ou toutes autres activités d'intérêt général y contribuant, sous réserve qu'ils soient rattachés à l'un ou l'autre de ses actionnaires.

Elle a notamment pour objet la gestion et l'exploitation d'équipements publics à vocation économique, culturelle ou touristique dont notamment :

- Le Parc des expositions de Pau ;

- Le Palais Beaumont – centre des congrès ;

- Le Zénith de Pau.

D’une manière plus générale, elle peut accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.

Le siège social de la société est situé au Palais Beaumont - Allée Alfred de Musset – 64000 PAU.

Au 31/12/2022, l’effectif de la société se composait de 45 salariés, dont 37 CDI, 6 CDD et 2 contrats d’apprentissage en CDD.CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 3/4

II - Actionnariat et gouvernance

Au 31/12/2022, le capital de la SPL est réparti selon les modalités suivantes :

La société est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres, tous représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Au 31/12/2023, l’effectif de la société se compose de 41 salariés dont 36 CDI et 5 CDD.

A cours des 5 dernières années, on notera 7 modifications statutaires dont 3 modifications de l’actionnariat en 2018, 2019 et 2022.

III - Situation financière de la SPL

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur, portent sur une activité de 12 mois du 01/01/2023 au 31/12/2023.

L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2023 par un résultat net comptable négatif de 315 000 €.

Le résultat de la société se décompose de la manière suivante :

 - 55 000 € pour le Palais Beaumont,

 - 523 000 € pour le Parc des Expositions,

 + 262 000 € pour le Zénith.

délibéré page suivanteCONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 4/4

Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Prendre acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements au titre de l’année 2023 ;

2. Prendre acte du rapport 2023 du représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements joint en annexe.

Le conseil municipal prend acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements au titre de l’année 2023.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2023 du représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Maire

François BAYROU