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Déliberation - 14 SEM Pau Pyrenees rapport mandataires 2023 0
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 SEM Pau Pyrenees rapport mandataires 2023 0)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Numérique,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 novembre 2024
Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Antoine CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 14 SEM Pau-Pyrénées : rapport des mandataires de l'année 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose « que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ». CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/4
Ce rapport est établi conformément à l’article D.1524-7 du CGCT et a pour objectif :
- De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - Pour les représentants nommés au sein du conseil municipal, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
- De renforcer le contrôle analogue ;
- De s’assurer que la société d’économie mixte locale Pau Pyrénées agit en conformité avec les
positions et les actions engagées par ses actionnaires.
Les principaux éléments du rapport des mandataires 2023 sont résumés ci-après.
I - Objet social de la société
La Ville de Pau, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Pau et le Groupe TOTAL FINA ELF (société SOFREA) se sont regroupés au sein d’une entité constituée sous la forme d’une société d’économie mixte locale le 15 septembre 1999 afin de mettre en place un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à accueillir dans l’espace géographique de PAU-PYRENEES (au nord-est du territoire de la commune de Pau) des activités et des emplois liés aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), et en particulier, ceux du « service en ligne ».
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) les ayant rejoints le 5 juin 2001, les champs d’intervention de la SEML se sont élargis au territoire de la CAPBP.
La société a pour objet l’acquisition, la construction, l’aménagement, la gestion et la commercialisation sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers et d’équipements collectifs, voies, réseaux et distributions destinés à la réalisation d’un ou plusieurs ensembles immobiliers à vocation industrielle, artisanale, tertiaire, touristique et à usage d’habitation, accessoires ou non à un projet à vocation telle que précitée.
Le siège social de la société est à Pau (64000), 2 Rue Thomas Edison, Bâtiment A, Pau Cité Multimédia.
Au 31/12/2023 la société comportait 3 salariés : la Directrice Générale, une Assistante Administrative et Comptable et une Assistante Administrative, Juridique et Technique. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 3/4
II - Actionnariat et gouvernance
Au 31/12/2023, le capital de la SEML PAU-PYRENEES est réparti selon les modalités suivantes :
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de SEPT (7) membres.
Conformément à l’article 21 des statuts, le Conseil d’Administration a choisi de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général de la société. Madame Christelle BAUDRY- JAMBES est Directrice Générale de la société.
En 2023 le Conseil d’Administration s’est réuni le 21 avril 2023 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 4/4
L’Assemblée Générale s’est réunie les 12 juin 2023 et 20 juillet 2023.
III - Situation financière de la SEML
Les comptes annuels de la SEML PAU-PYRENEES ont été audités par le cabinet de Commissariat aux Comptes BELLY & ASSOCIES, pour l’exercice allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Au titre de l’exercice 2023, la société affiche un résultat net bénéficiaire de 559 912 €.
Sur les trois derniers exercices, les principaux chiffres des comptes financiers sont résumés dans le tableau suivant :
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Prendre acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SEML Pau Pyrénées au titre de l’année 2023 ;
2. Prendre acte du rapport 2023 du représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SEML Pau Pyrénées joint en annexe.
Le conseil municipal prend acte :
- Du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SEML Pau Pyrénées, au titre de l’année 2023 ; - Du rapport 2023 du représentant de la Ville de Pau au conseil d’administration de la SEML Pau Pyrénées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU