Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 aout 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 aout 2016 Document publié le Jeudi 18 août 2016 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 aout 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit août deux mil seize, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, Mme Nathalie POINT, M. Yves EPRINCHARD, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON, M. Sébastien VERON, Mme Agnès KRESSMANN, M. Pierre ROUGET, Mme Yvette BEAULIEU, M. Fabrice CHARLES, Mme Anne- Sophie THIOLLET-AUGER, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusée : Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance.

Objet : Décision modificative n° 1 Budget Aigail – Demande de régularisation de la Préfecture

Le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture mentionnant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative relative à l’affectation des résultats.

Il propose au conseil municipal, la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 021Virement du

fonctionnement

-63 399.61 €

1068 excédent de

fonctionnement

63 399.61 €

Total 0 € Total 0 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 023 Virement à

l’investissement

-63 399.61 € 002 excédent de

fonctionnement

-63 399.61 €

Total -63 399.61 € Total -63 399.61 €

Après délibération, le conseil municipal valide la décision modificative à l’unanimité.Objet : Décision modificative n° 2 Budget Chaufferie – Demande de régularisation de la Préfecture

Le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture mentionnant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative relative à l’affectation des résultats.

Il propose au conseil municipal, la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 021Virement du

fonctionnement

-29 496.66 €

1068 excédent de

fonctionnement

29 496.66 €

Total 0 € Total 0 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 023 Virement à

l’investissement

-29 496.66 € 002 excédent de

fonctionnement

-29 496.66 €

Total -29 496.66 € Total -29 496.66 €

Après délibération, le conseil municipal valide la décision modificative à l’unanimité.

Objet : Suppression d’un poste des Services Techniques

Le Maire informe l’assemblée que conformément à la loi, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant.

Il appartient au Conseil de décider de la suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, poste vacant en raison du départ en retraite de l’agent. Le Maire ajoute qu’il a saisi le Comité Technique Paritaire.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, il est décidé de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet de la filière technique.

Objet: Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe.

Le Maire rappelle le départ en retraite de l’agent occupant le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe nécessitant la réorganisation des services techniques.

Il propose d’étudier la répartition des missions des agents de ce service.

En conséquence, il propose la création d'un poste à temps complet de catégorie C de la filière Technique.Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2016

Objet : Eaux de Vienne – Siveer : Modification des statuts du syndicat mixte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5-1, L5711-1 L5211-17 et L5211-20 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;

Monsieur le Maire, rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer a approuvé ses statuts.

Monsieur le Maire indique que le projet visant à modifier les statuts intègre essentiellement les objectifs et dispositions de la loi NOTRe et notamment l’application du mécanisme de représentation substitution pour la représentation au sein d’Eaux de Vienne – Siveer des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Outre ces dispositions, les actuels statuts visés par l’arrêté interpréfectoral n°2015-D2-B1-025 du 19 août 2015 sont très peu modifiés.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

o d’approuver les statuts du syndicat mixte d’« Eaux de Vienne – Siveer » ;

o d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Objet : Eaux de Vienne – Siveer : Adhésion de collectivité au syndicat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

o d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;

o d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Objet : Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Le Maire présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Il demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.

Objet : Sorégies – Résiliation de convention

La Maire rappelle que le Stade de Saint-Sauvant ne sera plus utilisé en nocturne. Il présente la convention Sport 1 contractée avec Sorégies depuis le 20 décembre 2001, comprenant l’entretien des projecteurs du Stade, la visite de contrôle, sur la base d’un forfait par projecteur. Toutes les interventions de dépannage sont comprises dans le forfait. Il propose donc de résilier la convention SPORT 1 pour en contracter une adaptée à l’utilisation du Stade.

Après présentation des différentes options, le conseil municipal à l’unanimité des présents, retient l’Option de base comprenant la facturation des interventions et remplacement du matériel complétée par l’Option A d’un montant de 659.17 € HT.

Le Maire est autorisé à signer les documents s’y afférents.

- Madame Yvette BEAULIEU quitte le conseil en remettant son pouvoir à Monsieur Christophe CHAPPET-

Objet : Demande de subvention d’association

Le Maire présente plusieurs demandes de subvention d’associations Saint-Sauvantaises.

Après délibération, il est accordé à l’unanimité des présents :

- 310 € à l’ACCA

- 380 € aux Gais Lurons

- 150 € à l’AMRID

- 245 € à l’ONGAPObjet : Mise en place de commission

Le Maire propose de créer une commission communication qui interviendrait sur la réactivation du site de la commune, du Facebook, sur l’élaboration d’un bulletin communal, la communication dans la presse, l’Aigail…

Après appel à candidature, et à l’unanimité des présents,

Agnès Kressmann, Aurélie Joyeux, Mathieu Rigault

font partie de la Commission Communication.

Objet : Comité d’Animation Saint-Sauvantais : Désignation de 2 membres

Le Maire reprend les statuts de l’association Comité d’ Animation Saint-Sauvantais où il est mentionné que :

- 2 membres doivent être désignés par le conseil municipal

- le conseil d’administration doit comporter 2 représentants du conseil municipal

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

-Pierre Rouget

-Mathieu Rigault

Objet : Désignation de représentant :

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué local parmi les élus au Comité National d'Action Sociale auquel la Commune est adhérente.

Après appel à candidature à l'unanimité des présents, Christophe CHAPPET est désigné délégué pour le collège des élus du CNAS.

Objet : Location de terre appartenant à la commune

Le Maire informe l’assemblée que plusieurs administrés l’ont sollicité pour une location de terre.

Il explique que le champ dit « La Penneterie », où un projet de lotissement n’a pas abouti, n’est plus constructible et ne le redeviendra pas. Il propose de louer une partie du terrain en fermage pour de la culture maraîchère bio, et de contracter une convention d’occupation précaire pour le restant, afin d’y installer une ferme pédagogique.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de louer, à compter du 29 septembre 2016 la parcelle XO 121 d’une superficie de 5 ha 73 a 69 ca comme suit :

-2 ha à Monsieur Jordan ROUSSEAU et Madame Alix POLET par bail rural, pour une durée de 9 ans – culture maraichère bio-le reste de la parcelle à Madame Amandine TARDY par convention d’occupation précaire d’une durée de 3 ans – ferme pédagogique

-de les autoriser à planter une haie

-de laisser à leurs charges tous les travaux d’amélioration et forage

-d’appliquer la valeur locative minimum relative à l’arrêté préfectoral des fermages 2016

-d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Le Conseil entend :

- Le Maire propose de transmettre les documents relatifs aux conseils municipaux, par mail aux élus pour qu’ils en prennent connaissance avant les réunions, afin de ne pas les imprimer à chaque séance. Pour les élus sans boite mail, les documents seront déposés dans leur casier. - Josette CORBIN signale que des locataires de la salle des Fêtes, ont félicité les élus car les lieux et le site sont très bien entretenus. De plus, les locataires ont beaucoup apprécié l’Aigail qu’ils avaient réservé également pour le week end

- Alain CHAMAILLARD évoque l’accident dramatique qui s’est passé à Pouzeau et le traumatisme des habitants. Cet accident met en évidence que la vitesse de traversée de Pouzeau est trop excessive. Il mentionne qu’une pétition est en cours pour que des moyens soient mis en œuvre pour ralentir la vitesse. Le Maire ajoute qu’il veut solliciter le Département pour une recherche de solution et argumenter par une prise de conscience de la gravité, en soutien aux administrés.

Fin de séance à 22 h30.

Le Maire, Christophe CHAPPET

Affiché en exécution de l’article L.221-25

du Code Général des Collectivités Territoriales