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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°169 du 24 octobre 2025
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°169 du 24 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 169
Du 24 octobre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 169
Du 24 octobre 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04348 24/10/2025 modifiant l’arrêté n° 2022-000140 du 12/01/2022 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne 4
2025/04349 24/10/2025 modifiant l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 modifié portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne
8
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES Direction départementale des finances publiques
Arrêté n° 2025-04348
modifiant l’arrêté n° 2022-000140 du 12/01/2022 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU la délibération n°2021-4-1.4.4/1 du 19/07/2021 du conseil départemental du Val-de-Marne portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne et de leurs suppléants ;
VU la délibération n°2022-3-1.1.1 du 27/06/2022 du conseil départemental du Val-de-Marne portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne et de leurs suppléants ;
VU l’arrêté n°2022-00138 du 12/01/2022 portant désignation d’office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022-00140 du 12/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2024-00096 du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2024-00097 du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté n°2022-00140 du 12/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté n° 04349 du 24/10/25 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne en date du 28/07/2025 et des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives du département du Val-de-Marne en date du 28/07/2025 ;
1/4 VU la lettre du 03/10/2025 de l’association départementale des maires procédant au renouvellement de deux représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne ainsi que de leurs suppléants ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne autres que les parlementaires et les représentants de l’administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l’État ;
Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d’exercer ses fonctions, conformément à l’article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s’élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter K de l’annexe II au code général des impôts susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L’arrêté n°2022-00140 du 12/01/2022 modifié portant composition de la CDVL du Val-de-Marne est modifié comme suit, en son article 1er :
- Monsieur Régis CHARBONNIER, commissaire titulaire représentant des maires est désigné en remplacement de Madame Patricia TORDJMAN ;
- Monsieur Jean-François DELAGE, commissaire suppléant représentant des maires est désigné pour siéger en remplacement de Monsieur Jean-Luc LAURENT ;
- Monsieur Julien MIE, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur Ludovic GRIMONT ;
- Monsieur Patrick BELLOQ, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Madame Véronique GIRARD ;
2/4 Madame Sandrine LAGOUTTE, commissaire suppléant représentant des contribuables est désignée en remplacement de Monsieur Julien MIE ;
Madame Véronique GIRARD, commissaire suppléant représentant des contribuables est désignée en remplacement de Madame Christelle LOCATELLI RIOBLANC ;
Monsieur Jean-Louis MAITRE, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur Daniel ATTALI ;
Monsieur Julien PINNA, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur Sébastien VANNEROT.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
M. Hervé GICQUEL M. Jean-Daniel AMSLER M. Michel DUVAUDIER M. Tonino PANETTA
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
M. Jacques JP MARTIN M. Laurent JEANNE M. Régis CHARBONNIER M. Pierre BELL-LLOCH M. Laurent CATHALA M. Jean-François DELAGE M. Yves THOREAU M. Yvan FEMEL
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
M. Joël PESSAQUE Mme Claire GASSMANN M. Alexis MARECHAL Mme Sophie AMAR M. Jean-Paul DAVID M. Jean-Philippe BEGAT Mme Stéphanie DAUMIN M. Fatah AGGOUNE
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Mme Sally BENNACER M. Laurent LAFARGE Mme Michelle DUCREST Mme Evelyne BOUFFAUT M. Michel LAURENT Mme Séverine HOINGNE M. Julien MIE Mme Sandrine LAGOUTTE M. Patrick BELLOQ Mme Véronique GIRARD Mme Martine GUIBERT Mme Marie CORNELIE-WEIL
3/4 M. Eric ALLAIN M. Julien PINNA
M. Jean-Louis MAITRE M. Philippe ROUBAUD M. Christophe BIASOLI M. Eric SARHADIAN
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 24 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne,
Etienne STOSKOPF
4/4 Direction départementale des finances publiques
Arrêté n° 2025- 04349
modifiant l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 modifié portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2024-00096 du 15/01/2024 modifiant l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne ;
VU le courriel en date du 29/09/2025 par lequel la chambre de métiers et de l’artisanat du Val- de-Marne a proposé quatre candidats ;
VU les courriels en date des 9/09/2025 et 29/09/2025 par lesquels les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département du Val- de-Marne ont proposé deux candidats ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant que deux représentants des contribuables ainsi que leurs suppléants en nombre égal doivent être désignés après consultation de la chambre de métiers et de l’artisanat territorialement compétente ;
1/3 Considérant que deux représentants titulaires des contribuables et deux suppléants doivent être renouvelés après consultation de la chambre de métiers et de l’artisanat territorialement compétente ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;
Considérant qu’un représentant titulaire des contribuables et un suppléant doivent être renouvelés après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L’arrêté n°2022-000139 du 12/01/2022 modifié portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDVL du Val-de-Marne est modifié comme suit, en son article 1er :
- Monsieur Julien MIE, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur Ludovic GRIMONT ;
- Monsieur Patrick BELLOQ, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Madame Véronique GIRARD ;
- Madame Sandrine LAGOUTTE, commissaire suppléant représentant des contribuables est désignée en remplacement de Monsieur Julien MIE ;
- Madame Véronique GIRARD, commissaire suppléant représentant des contribuables est désignée en remplacement de Madame Christelle LOCATELLI RIOBLANC ;
- Monsieur Jean-Louis MAITRE, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur Daniel ATTALI ;
- Monsieur Julien PINNA, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de Monsieur Sébastien VANNEROT.
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne :
2/3 Titulaires Suppléants
Mme Sally BENNACER M. Laurent LAFARGE Mme Michelle DUCREST Mme Evelyne BOUFFAUT M. Michel LAURENT Mme Séverine HOINGNE M. Julien MIE Mme Sandrine LAGOUTTE M. Patrick BELLOQ Mme Véronique GIRARD Mme Martine GUIBERT Mme Marie CORNELIE-WEIL M. Eric ALLAIN M. Julien PINNA
M. Jean-Louis MAITRE M. Philippe ROUBAUD M. Christophe BIASOLI M. Eric SARHADIAN
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 24 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne,
Étienne STOSKOPF
3/3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD