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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 2 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 2 mars 2026 (4627 séance) Conseillers en fonction :
14
Conseillers présents :
14
Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK,
Marie-Claude MALLICK, Sophie ROJIC, Christelle SCALEGNO-MULLER, Patrice
NAGEL, Sylvain BERGWEILER, Honoré VERGNE, Armand CHRIST, Pascal
HAMMAN, Michel GREFF et Loïc MALLICK.
DATE DE CONVOCATION : 23 février 2026
POINT 1 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
À - Section de fonctionnement
Dépenses totales 752 400.00 € dont virement à la section d'investissement (art 023) 348 245.00 €
Recettes totales 752 400.00 €
dont excédent antérieur reporté (art 002 - délib 02/03/26) 356 796.89 €
B - Section d'investissement
Dépenses totales 899 700.00 € dont déficit d'investissement reporté (art 001 - délib 02/03/26) 230 481.66 €
Recettes totales 899 700.00 €
dont virement de la section de fonctionnement (art 021) 348 245.00 € Le Maire soumet au conseil municipal le budget 2026 du lotissement Pehl. Après en avoir délibéré, le
conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses totales 949 498.71 € dont déficit antérieur reporté (art 002-délib du 02/03/26) 69 498.71€
Recettes totales 949 498.71<€
Section d'investissement
Dépenses totales 425 000.00 €
Recettes totales 425 000.00 €
POINT 2 - AFFECTATION DES RESULTATS
A) Commune
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice
2025 de la Commune,
constate que la section de fonctionnement fait apparaitre un excédent cumulé de
565 991.69 € :
constate que la section d'investissement fait apparaitre un déficit cumulé de 230 481.66
€ :
constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses de
62 000.00 € et en
recettes de 83 286.86 € pour s'établir à 209 194.80 € en déficit ;
décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé à hauteur de 209 194.80 € en couverture du déficit d'investissement cumulé (art 1068).
décide de reprendre l'excédent de fonctionnement cumulé disponible de 356 796.89 € en
report
à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (art 002);
décide de reprendre le déficit d'investissement cumulé de 230 481.66 € en report à nouveau débiteur de la section d'investissement (art 001).
B) Lotissement Pehl
Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter le déficit de fonctionnement de 69 498.71 € en report à nouveau débiteur du budget primitif 2026. POINT 3 - BUDGETS
Le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
À - Section de fonctionnement
Dépenses totales 752 400.00 € dont virement à la section d'investissement (art 023) 348 245.00 €
Recettes totales 752 400.00 €
dont excédent antérieur reporté (art 002 - délib 02/03/26) 356 796.89 €
B - Section d'investissement
Dépenses totales 899 700.00 € dont déficit d'investissement reporté (art 001 - délib 02/03/26) 230 481.66 €
Recettes totales 899 700.00 €
dont virement de la section de fonctionnement (art 021) 348 245.00 €
Le Maire soumet au conseil municipal le budget 2026 du lotissement Pehl. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses totales 949 498.71 € dont déficit antérieur reporté (art 002-délib du 02/03/26) 69 498.71€
Recettes totales 949 498.71 €
Section d'investissement
Dépenses totales 425 000.00 €
Recettes totales 425 000.00 €
POINT 4 - TAUX DES TAXES
Ce point a été retiré de l'ordre du jour. POINT 5 - AFFAIRES FORESTIERES
Ce point annule et remplace celui du 25 novembre 2025.
Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint chargé de la forêt, le Conseil Municipal prend
les décisions suivantes :
1)
2)
3)
Etat de prévision de coupes (EPC) pour 2026
- délivrer le bois par affouage
- réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 7, estimée à 313 m3, pour une recette estimée à 9 000.00 € (des Totalités peuvent également se rajouter en volume
et recette).
Il s'agit de la parcelle que nous avons laissé marteler en 2025 par approbation du conseil
municipal .
réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 2.
Il s'agit de la parcelle que nous avons laissé marteler l'année dernière et dont il nous
reste 6 lots.
Le bois supérieur à 35 cm de diamètre sera estimé sur pied et sera facturé 21.00 € le
stère.
Le bois inférieur à 35 cm de diamètre sera enstéré puis mesuré et sera facturé 13.00 €
le stère
- fixer le délai de façonnage au 1°" mai et le délai de vidange au 30 septembre.
Travaux d'exploitation prévus en 2026
Assistance technique : 390.00 € HT
Câblage, désencrouage des bois en cours d'exploitation : 1 566.00 € HT
Matérialisation des lots de bois par l'ONF: 70.00 € HT
Assistance technique, encadrement de l'exploitation forestière par l'ONF: 63.00 € HT Sécurisation et abattage des tiges de plus de 35 cm de diamètre : 1032.00 € HT
Travaux patrimoniaux prévus pour 2026
- Intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement,
dépressage et remise en état en contexte chênaie sur les parcelles 4, 5 et 6 : 2 255.74 € Maintenance de cloisonnement d'exploitation du broyeur parcelle 4 : 1 558.40 €
Cela représente :
-En investissement : 2 255.74€ HT
-En fonctionnement : 1 558.40 € HT Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à l'exercice
forestier 2026 et le devis s'y rapportant.
4) Approbation de l'état d'assiette pour l'exercice 2027
En accord avec le programme de coupe prévu par le nouvel aménagement de l'ONF,
M. Yann JAMING propose de laisser faire le martelage de la Parcelle 4 (Bruchwald) d'une superficie de 10.26 ha
- Volume estimé : 359 m3, soit environ 500 stères.
- Le volume réel sera connu à l'issue du martelage.
5) Election de garants solidaires 2026
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de nommer Armand
CHRIST, Sylvain BERGWEILER et Patrice NAGEL garants solidaires responsables au sens de l'article L145-1 du code forestier pour la cession du bois par affouage.
POINT 6 - AFFAIRES DE PERSONNEL
A) Changement d'échelon
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 :
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée (in)déterminée fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans :
Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 créant l'emploi d'adjoint administratif principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 15 heures, rémunéré au 7?" échelon, à compter du 19/02/2024 ;
Vu l'entretien d'évaluation en date du 24/02/2026 : Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l'agent justifient
la revalorisation de la rémunération de l'intéressée ;
Sur ie rapport de Madame ie Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
La rémunération de l'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe est modifiée et
sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, sur la base du 9*"° échelon à compter du 02/03/2026.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
B) Paiement d'heures complémentaires
Le Maire fait état de 22 heures complémentaires pour Valérie MALLICK-DOUR, adjoint
administratif.
L'état détaillé des heures réalisées signé par l'agent et le maire est joint à la délibération.
Le conseil municipal autorise le Maire à régler ces heures en mars et avril 2026.
POINT 7 - LOGEMENT COMMUNAL N°2
Le Conseil Municipal
- décide d'attribuer le logement communal n°2 à Madame Amel ALLAL : - fixe le montant de la caution à 1 mois de loyer, soit 325.00 € ;:
- donne son accord à ce versement ;
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
POINT 8 - INDEMNITES DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2123-20 et suivants tels que modifiés par la loi 2025-1249 du 22/12/2025
portant statut de l'élu local ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2123-23 et L2124-24:
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions
prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, étant
entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3
abstentions, décide et avec effet immédiat de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints de la manière
suivante:
je", 2e et 32" Adjoints : 100% de 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
Cette délibération abroge celle du 12 février 2024 point 7.
POINT 9 - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une subvention de 302.08 € à l'APE pour le remboursement des sachets pour la Saint Nicolas.
POINT 10 - DIVERS - INFORMATIONS.
- Madame le Maire informe que les travaux d'agrandissement du cimetière communal
vont bientôt démarrer. La réunion de démarrage est prévue le 3 mars 2026.
- Madame le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 06 mars 2026
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après 77 :
dépôt en Sous-préfecture le 06/03//2026 ë * L : et publication ou notification le 06/03/2026 J [ AC