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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 02 octobre 2023 (29ème séance)
Conseillers en fonction :
14
Conseillers présents :
14 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK, Michel
GREFF, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC Armand
CHRIST, Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE, Loïc MALLICK, Patrice NAGEL et Sylvain
BERGWEILER.
DATE DE CONVOCATION : 26 septembre 2023
Le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - TRAVAUX SECURISATION CARREFOUR RUE DES PRES / RUE DE FORBACH
M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des Travaux, fait état des résultats de l'ouverture des plis du 25 août 2023 concernant les travaux projetés et de la Commission d'appels d'offres du
26 septembre 2023, à savoir :
Travaux de sécurisation carrefour rue des Prés / rue de Forbach
Travaux Publics KLEIN GUY : 433 176.90 € HT soit 519 812.28 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition, autorise le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents relatifs à ces travaux ainsi que la Convention avec le Département.
Afin de se rapprocher du budget prévu une mise au point est demandée à l'Entreprise KLEIN qui permettra de ramener l'ensemble des travaux à : 380 012,65 € HT. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
Plan de financement :
Montant des travaux : 380 012.65 € HT
Subventions
- __ DETR: 57 22400 € HT
- Ambition Moselle : 66 000.00 € HT
- __ CASC Fonds de Concours : 70 000.00 € HT
186 788.65 € HT Maitrise d'œuvre : 23 000.00 € HT
Part communale : 209 788.65 € HT
TVA 41 431.30 €
Total 251 746.38€ TTC
Le Conseil Municipal accepte ce plan de financement.
POINT 2 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation écrite des propriétaires fonciers s'est déroulée du 3 juillet au 25 septembre 2023.
Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal relatif à l'affectation du produit de la location de la chasse communale, affiché au panneau d'affichage public, d'où il ressort que 187 propriétaires représentant 71.1 % et possédant 255 ha 22 a 88 ca, soit 72.65 %, se sont
prononcés pour l'abandon du produit de la location de la chasse à la commune. Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal accepte l'abandon par les propriétaires du produit de la location de la chasse à la commune.
POINT 3 - BILAN PISCINE 2023
M. Yann JAMING, Adjoint responsable de la piscine, présente le bilan de la saison 2023 : 46 journées d'ouverture dont 15 jours de fermeture hebdomadaire.
Dépenses totales : 12 259.65 €, comprenant les charges courantes (eau, électricité..), la
rémunération du surveillant de baignade, l'entretien, les produits d'entretien et pharmaceutiques, les analyses... soit une dépense moyenne de 395.47 € par jour d'ouverture.
POINT 4 - MISE A DISPOSITION SALLE DE SPORTS - VERSEMENT SELON ETAT
D'OCCUPATION
Suite à la mise à disposition de la salle de sports au Collège Val de Sarre pendant la période du 8 novembre 2022 au 14 avril 2023, la commune accepte le versement de 658.60 € du Collège Val de Sarre et de 2 283.40 € du Département de la Moselle selon l'état d'occupation réel de la salle de sports.
Le Conseil Municipal charge le Maire de faire les démarches nécessaires.
POINT 5 - REVERSEMENT SUBVENTION ASSISTANTE D'ALLEMAND
Le Département a octroyé une subvention pour le recrutement par les communes de HUNDLING et LIXING-LES-ROUHLING d'une assistante d'allemand.
La commune de LIXING-LES-ROUHLING a perçu cette subvention par erreur et au détriment de la commune de HUNDLING qui était porteur du projet et l'employeur de cette assistante. Après divers échanges avec Mme le Maire de HUNDLING et les services du Département, le Maire de LIXING propose de reverser l'intégralité des sommes perçues à la commune de HUNDLING.
Un mandat de 2 095.24 € sera établi pour annulation des titres n°170, 171 et 172 de 2022. Le Conseil Municipal donne son accord pour ce reversement.
POINT 6 - MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1/2023
Pour la mise en place du raccordement Ecole - Mairie pour la gestion commune de l'accès internet et de la téléphonie, la décision budgétaire modificative suivante est nécessaire :
Virements de crédits entre
Section d'investissement
Crédits à ouvrir
Chapitre Article | Opération Objet Montant TTC
21 2183 292 Informatique Mairie 4 000.00 €
Total 4 000.00 €
Crédits à réduire
Chapitre Article | Opération Objet Montant TTC
el 2135 223 Cimetière 4 000.00 €
Total 4 000.00 €
Le Conseil Municipal accepte ces modifications. M. BERGWEILER ne prend pas part au vote.
POINT 7 - DECOMPTE TEMPS DE TRAVAIL
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature :
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique :
Vu l'avis du comité social territorial en date du 23 juin 2023 :
Considérant que l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) :
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les
règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1°" janvier suivant leur
définition ;
Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément
compte des deux jours fériés locaux ;
Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l'ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du
cas des autres jours fériés ;
Considérant qu'il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la
base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures :
le Conseil Municipal décide :
Article 1: À compter du 1° janvier 2022, le décompte du temps de travail des agent publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés
x 7 heures de travail journalières
(35h/5j)
= 1 596 heures annuelles travaillées
arrondies à 1 600 heures
- 104 jours de week-end (525 x 2j)
- 8 jours fériés légaux
- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)
= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées
Article 2: Le Maire propose au Conseil Municipal que la journée de solidarité soit effectuée
de la manière suivante :
La répartition du nombre d'heures dues réalisé par les agents tout au long du
mois de janvier.
Article 3: A compter du 1” janvier 2022, les modalités d'organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont
modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
POINT 8 - BRIOCHE DE L'AMITIE
L'opération "Brioche de l'Amitié” est proposée cette année du 09 au 15 octobre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas participer à cette opération et de verser une subvention exceptionnelle de 400.00 € à l'A.F.A.E.I. pour l'opération
"Brioche de l'Amitié”.
or! POINT 9 - ADHESION À FUS@E
Le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l'acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.
Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 28 septembre 2020 au groupement de
commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs> qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l'acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques. Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés
conformément au règlement d'octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.
Ceci étant exposé, le Maire propose au Conseil Municipal :
- de l'autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes
mobiles, bureautique.) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é ;
- de l'autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la
commune.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l'unanimité.
POINT 10 - REPAS DES PERSONNES AGEES
Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide de participer à l'organisation du repas des personnes âgées qui aura lieu le dimanche 19 novembre
2023 au Foyer Saint-Maurice.
Le Maire, les Adjoints et 5 Conseillers municipaux participeront à cette manifestation.
POINT 11 - INFORMATIONS - DIVERS
Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 03/10/2023
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 03/10/2023
et publication ou notification le 03/10/2023