Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELTIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 06 mars 2023 (24ème séance)

Conseillers en fonction :

14

Conseillers présents :

10 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK, Marie-

Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC, Armand CHRIST, Patrice

NAGEL et Sylvain BERGWEILER.

Sont absents : MM. Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE et Loïc MALLICK,

excusés.

DATE DE CONVOCATION : 28 février 2023

Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

POINT 1 - COMPTES DE GESTION

A - Commune

Le conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2022 de la commune dressé par le

Trésorier de Sarreguemines.

Il constate une différence avec le compte administratif 2022 du montant du résultat d'investissement

de clôture à la page 18 du compte de gestion 2022.

Affiché pour - 56 627.95 €, il devrait indiquer + 31 433.52 €. La différence s'explique par les écritures comptables de transfert de la compétence assainissement à la CASC non conformes, opérées par la

trésorerie. (Explications du trésorier dans les deux mails ci-joints)

Cette erreur, ne pouvant plus être rétablie au compte de gestion 2022, le sera pour la clôture de

l'exercice 2023.

Le conseil municipal approuve et valide ce compte de gestion.

B - Lotissement Pehl

Le conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2022 du lotissement Pehl dressé par le trésorier de Sarreguemines.

Il constate la conformité des écritures avec le compte administratif de l'exercice 2022 du budget

lotissement Pehl et approuve ce compte de gestion à l'unanimité.POINT 2 - COMPTES ADMINISTRATIFS

A) Commune

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif principal, constatant la conformité des écritures de 2022 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2022 325 429.53 €

Recettes réalisées en 2022 380 245.23 €

Excédent antérieur reporté 451778.35€ (délib 07/03/2022)

Excédent de clôture 506 594.05 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses réalisées en 2022 65 268.96 € Dépenses 110 606.00 € Recettes réalisées en 2022 110 589.43 € Recettes 10 000.00 € Déficit antérieur reporté 13 886.95 € (délib 07/03/2022)

Excédent de clôture 31 433.52 €

B) Lotissement Pehl

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement Pehl, constatant la conformité des écritures de 2022 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement Pehl :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2022 /

Recettes réalisées en 2022 37.25€

Déficit antérieur reporté 69 535.63 € (délib 07/03/2022)

Déficit de clôture 69 498.38 €

POINT 3 - AFFECTATION DES RESULTATS

A) Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune,

- constate que la section de fonctionnement fait apparaitre un excédent cumulé de 506 594.05 € : - constate que la section d'investissement fait apparaitre un excédent cumulé de 31 433.52 €;constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses de 110 606.00 € et en recettes de 10 000.00 € pour s'établir à 69 172.48 € en déficit :

- décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé à hauteur de 69 172.48 € en couverture

du déficit d'investissement cumulé (art 1068) :

décide de reprendre l'excédent de fonctionnement cumulé disponible de 437 421.57 € en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (art 002):

décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 31 433.52 € en report à nouveau créditeur de la section d'investissement (art 001).

B) Lotissement Pehl

Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter le déficit de fonctionnement de 69 498.38

€ en report à nouveau débiteur du budget primitif 2023.

POINT 4 - CHARGES LOCATIVES POLE DE SOINS

Le solde de charges pour l'année 2022, qui sera facturé en avril 2023 s'élève à : - 38.04 € pour la kinésithérapeute

- 6.56 € pour les infirmiers

Concernant l'avance de charges du pôle de soins, vu l'augmentation prévue des tarifs du gaz

(250%) et de l'électricité (15%), M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, propose les tarifs suivants à partir du 1° avril 2023 :

- 160.00 € par mois pour la kinésithérapeute

- 34.00 € par mois pour les infirmiers

Le Conseil Municipal accepte ces propositions.

POINT 5 - LOGEMENT COMMUNAL

M. Yann JAMING, Adjoint, présente les travaux de rénovation réalisés dans le logement communal n° 4 et qui s'élèvent à environ 3 800.00 € et propose de fixer le loyer hors charges locatives à 225.00 €.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

POINT 6 - REMPLACEMENT FENETRES

Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint, le Conseil Municipal décide de remplacer 3

fenêtres au Pôle de Soins et d'accepter le devis de HOME HARMONIE pour un montant total de 4 082.12 € TTC.POINT 7 - ACHAT TENTE

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, le Conseil Municipal décide l'achat d'une tente

8m x 5m et accepte le devis de la société TRIGANO d'un montant de 4 349.40 € TTC.

POINT 8 - ECHANGE DE TERRAINS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour l'échange des terrains suivants :

- la commune de LIXING-LES-ROUHLING cède à titre d'échange, aux consorts MALLICK Claude, Pierre et Jean-Luc, la parcelle cadastrée Section 3 n° 500/175 lieudit Vi Ilage avec

la22ca, pour une valeur de 1 000.00 £ et reçoit en contre échange des consorts MALLICK

la parcelle cadastrée Section 3 n° 498/173 lieudit Village avec 1a07ca pour une valeur de

1 000.00 €;

- chacun des terrains échangés de part et d'autre étant de valeur égale, l'échange sera

réalisé sans soulte, les frais du procès-verbal d'arpentage créant les terrains en question et les frais notariés de l'acte d'échange seront en totalité à charge des consorts

MALLICK.

POINT 9 - BAIL FOYER COMMUNAL

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint, le Conseil Municipal décide de renouveler la

mise à disposition du foyer communal St-Maurice au Comité Inter-Associations pour une nouvelle période de 15 ans.

Après avoir pris connaissance des modalités de mise à disposition, le Conseil Municipal donne

son accord et autorise le Maire à signer le bail.

POINT 10 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

1) Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après

délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 166 (16, Rue des Mésanges) d'une superficie totale de

7a7eca.

2) Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint compétent, le Conseil Municipal, après

délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente des biens cadastrés Section 3 n° 339 et 340 (22, Rue du Rempart) d'une superficie

totale de 11a59ca.POINT 11 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Conformément à la délibération du 16 octobre 2009 le Conseil Municipal décide de l'attribution des subventions suivantes :

- 237.64 € à l'Association des Parents d'Elèves

- 50.00 € à l'Amicale des Secrétaires de Mairie de la Région de Sarreguemines.

POINT 12 - CONVENTION ASSOCIATION LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES

Dans le cadre d'une démarche de transition énergétique, la commune souhaite équiper ses

bâtiments communaux de panneaux photovoltaïques afin de produire localement de l'énergie directement consommée par ces bâtiments et ainsi réaliser des économies d'énergie.

M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, propose d'être accompagné dans cette démarche par l'Association Lorraine Energies Renouvelables, association loi de 1901 dont le siège social est à

BLAMONT.

Elle réalisera une étude d'opportunité photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité d'adhérer à Lorraine Energies Renouvelables, de verser 100.00 € pour l'adhésion et charge le Maire de signer la Convention d'accompagnement.

POINT 13 - DIVERS - INFORMATIONS

-Le Maire informe que Mme Sofia GIRGENTTI sera présente dans le village avec son commerce ambulant (Pizzeria) tous les vendredis soir de 18 heures à 21 heures à partir de la fin mars.

-La remise des prix des Maisons fleuries aura lieu le 13 mars en mairie.

-Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 07/03/2023

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 07/03/2023

et publication ou notification le 07/03/2023