Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 4 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 4 mars 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 4 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING

Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 04 mars 2019 (56ème séance)

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

09 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain

JAMING, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL, Daniel HEIN et Francis SCHLUCK.

Sont absents : MM. et Mmes Pairick HAGER, Christelle SCALEGNO-MUELER, Michel

GREFF, Laurent SLAVIK et Jean-Marc VERGNE, excusés, Aurore GUILBAUD, non excusée.

DATE DE CONVOCATION : 26 février 2019

A l'ouverture de la séance le Maire propose de rajouter le point suivant :

- Point 6 : Droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l'ordre du jour.

Le compte-rendu de la séance du 04 février 2019 est approuvé à l'unanimité.

POINT 1 - COMPTES ADMINISTRATIFS

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif principal, constatant la conformité des écritures de 2018 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif principal : ‘

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2018 242 374.92 €

Recettes réalisées en 2018 345 242,70 €

Excédent de clôture 102 867.78 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses réalisées en 2018 410 075.48 € Dépenses 773 292.47 € Recettes réalisées en 2018 381 758.70 € Recettes / Excédent antérieur reporté 444 37428Æ€ (délib 26/02/2018)

Excédent de clôture 416 057.50 €Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du service Eau et Assainissement, constatant la conformité des écritures de 2018 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité

le compte administratif du service Eau et Assainissement :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses réalisées en 2018 111 026.76 €

Recettes réalisées en 2018 118 717.65 €

Excédent de clôture 7 690.89 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses réalisées en 2018 89 254.01€ Dépenses 93 957.36 € Recettes réalisées en 2018 71 754.69 € Recettes / Excédent antérieur reporté 115 587.46 € (délib 26/02/2018)

Excédent de clôture 98 088.14 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement du Château d'Eau,

constatant la conformité des écritures de 2018 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement du Château d'Eau :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2018 15 668.40 €

Recettes réalisées en 2018 /

Excédent antérieur reporté 80 82495<€ (délib 26/02/2018)

Excédent de clôture | 65 156.55 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement Pehl, constatant la

conformité des écritures de 2018 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement Pehl :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2018 /

Recettes réalisées en 2018 /

Déficit antérieur reporté 65 785.63 € (délib 26/02/2018)

Déficit de clôture 65 785.63 €POINT 2 - COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes de gestion 2018 de la Commune, de l'Eau et l'Assainissement, du lotissement du Château d'Eau 2 et du lotissement Pehl dressés par le Trésorier Principal de Sarreguemines Centre.

Il constate la conformité des écritures avec les Comptes Administratifs de l'exercice 2018 des budgets Général, Eau et Assainissement, lotissement du Château d'Eau 2 et lotissement

Pehl et approuve ces comptes de gestion à l'unanimité.

POINT 3 - AFFECTATION DES RESULTATS

A) Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 de la Commune,

constate que la section de fonctionnement fait apparaïtre un excédent cumulé de

102 867.78 €:

constate que la section d'investissement fait apparaïtre un excédent cumulé de

416 057.50 € :

constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses

de 773 292.47 € pour s'établir à 357 234.97 € en déficit ;

décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 102 867.78 € en couverture du déficit d'investissement (art 1068):

décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 416 057.50 € en report à nouveau créditeur de la section d'investissement (art 001).

B) Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 du service eau et assainissement,

constate que ce compte fait appardître un excédent d'exploitation cumulé de

7 690.89 €;

constate que ce compte fait apparaître un excédent d'investissement cumulé de

98 088.14 € ;

constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses

de 93 957.36 € pour s'établir à 4 130.78 € en excédent ;

décide de reprendre l'excédent d'exploitation cumulé de 7 690.89 € en report à

nouveau créditeur de la section d'exploitation (art 002) ;

décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 98 088.14 € en

report à nouveau créditeur de la section d'investissement (art 001).

C) Lotissement du Château d'Eau 2

Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent de fonctionnement de

65 156.55 € en report à nouveau créditeur du budget primitif 2019.D) Lotissement Pehl

Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter le déficit de fonctionnement de

65 785.63 € en report à nouveau débiteur du budget primitif 2019.

POINT 4 - ECHANGE DE TERRAINS

M. Patrick ALLARD, Adjoint chargé de l'Urbanisme, propose au Conseil Municipal de procéder à l'échange du terrain cadastré Section 1 Parcelle 286/186 Lieudit Village d'une contenance de 15 ca appartenant à M. David MATTIUZZO et le terrain Cadastré Section 1 Parcelle 288/187 Lieudit Village d'une contenance de 16 ca appartenant à la commune de LIXING. La valeur de chaque lot est estimée à 900.00 €. Les frais de l'acte d'échange seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette proposition et charge le Maire de signer tous les documents concernant cet échange.

POINT 5 - CREATION DE POSTES

Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe

. Vu le tableau d'avancement de grade pour 2019 :

. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale (art 3,23, 34, 41):

. Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 (art43) relatif aux centres de gestion institués par la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

. Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'un agent peut prétendre au grade d'adjoint technique principal 2*"%classe et qu'en conséquence il y a lieu de créer un poste d'adjoint technique principal 2" classe à temps non complet (28 heures) et de supprimer le poste d'adjoint technique à temps non complet (28 heures) à compter du 1% avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- la suppression d'un poste d'adjoint technique à 28 heures au 1° avril 2019 :

- la création d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à 28 heures au 1° avril

2019.

Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1°" classe

. Vu le tableau d'avancement de grade pour 2019 :. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale (art 3,23, 34,41);

. Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 (art43) relatif aux centres de gestion institués par la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

. Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'un agent peut prétendre au grade d'adjoint administratif principal 12° classe et qu'en conséquence il y a lieu de créer un poste d'adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet (23 heures) et de supprimer le poste d'adjoint administratif principal 2" classe à temps non complet (23 heures) à compter du 1% avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 2*" classe à 23 heures au 1°”

avril 2019 :

- la création d'un poste d'adjoint administratif principal 1" classe à 23 heures au 1% avril

2019.

Le Conseil Municipal décide

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Emploi Grade associé | Cat | Ancien | Nouvel | Durée hebdo

effectif | effectif

ADJOINT TECHNIQUE C 1 0 28

ADJOINT TECHNIQUE 2ère classe C 0 1 28

PRINCIPAL

ADJOINT ADMINISTRATIF 2ère classe € 1 0 23

PRINCIPAL

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 classe C 0 1 23 PRINCIPAL

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

POINT 6 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 188 (10, rue des Mésanges), d'une contenance de 751 m2.POINT 7 - INFORMATIONS - DIVERS

-Le Maire fait le point sur les deux chantiers en cours.

-Le Maire informe qu'une urne a été mise en place en faveur des sinistrés de l'incendie de ROUHLING.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 08/03/2019

Le Maire,

Ce pe

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 08/03/2019

et publication ou notification le 08/03/2019