Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Département

de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 26 mars 2021 (8ème séance)

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

10 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents: MA. et Mme Laurent WAGNER, Loïc MALLICK, Yann JAMING, Sylvain BERGWEILER, Armand CHRIST, Marie-Claude MALLICK, Patrice NAGEL, Laurent SLAVIK, Honoré VERGNE.

Sont absents: MM. Et Mmes Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Sophie ROJTIC,

Christelle SCALEGNO-MULLER, Rébecca DOUR, excusés.

Mme Christelle SCALEGNO-MULLER donne procuration à M, Laurent SLAVIK.

DATE DE CONVOCATION : 19 mars 2021

Le compte-rendu de la séance du 26 février 2021 est approuvé à l'unanimité.

POINT 1 - COMPTES DE GESTION

À - Commune

Le conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2020 de la commune dressé par le Trésorier de Sarreguemines.

Il constate une différence avec le compte administratif 2020 du montant du résultat d'investissement de clôture à la page 23 du compte de gestion 2020.

Affiché pour - 5 277.54 €, il devrait indiquer + 82 783.93 €. La différence s'explique par les écritures comptables de transfert de la compétence assainissement à la CASC non conformes, opérées par la trésorerie. (Explications du trésorier dans les deux mails ci-joints)

Cette erreur, ne pouvant plus être rétablie au compte de gestion 2020, le sera pour la clôture de l'exercice 2021.

Le conseil municipal approuve et valide ce compte de gestion.

B - Eau et assainissement

Le conseil municipal prend connaissance et approuve le compte de gestion 2020 de l'eau dressé

par le trésorier de Sarreguemines.

C - Lotissements du Château d'Eau et PehlLe conseil municipal prend connaissance des comptes de gestion 2020 du lotissement du Château d'Eau et du lotissement Pehl dressés par le trésorier de Sarreguemines.

Il constate la conformité des écritures avec les comptes administratifs de l'exercice 2020 des budgets lotissement du Château d'eau et lotissement Pehl et approuve ces comptes de gestion à

l'unanimité.

POINT 2 - COMPTES ADMINISTRATIFS

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif principal, constatant la conformité des écritures de 2020 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2020 263 372.50 €

Recettes réalisées en 2020 487 592.78 €

Excédent antérieur reporté 162 033.75€ (délib 02/03/2020)

Excédent de clôture 386 254.03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses réalisées en 2020 85 870.00 € Dépenses 4 002.94€

Recettes réalisées en 2020 234 065.08 € Recettes /

Déficit antérieur reporté 65 41115€ (délib 02/03/2020)

Excédent de clôture 82 783.93 €

du Ch

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement du Château d'Eau, constatant la conformité des écritures de 2020 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement du Château d'Eau :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2020 91975.22€

Recettes réalisées en 2020 /

Excédent antérieur reporté 91975.22€ (délib 02/03/2020)

Excédent de clôture 0.00 €

Q).LoLe conseil municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du lotissement Pehl, constatant la conformité des écritures de 2020 avec le budget primitif, les décisions modificatives, les mandats, les titres, en l'absence du Maire et de l'Adjoint au budget ordonnateur, approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement Pehl :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2020 /

Recettes réalisées en 2020 /

Déficit antérieur reporté 69 535.63 € (délib 02/03/2020)

Déficit de clôture 69 535.63 €

POINT 3 - AFFECTATION DES RESULTATS

A) Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 de la Commune,

- constate que la section de fonctionnement fait apparaitre un excédent cumulé de

386 254.03 € :

- constate que la section d'investissement fait apparaitre un excédent cumulé de 82 783.93 €;

- constate que cet excédent doit être modifié des restes à réaliser en dépenses

de 4 002.94 € pour s'établir à 78 780.99 € :

- décide de reporter l'excédent de fonctionnement cumulé de 386 254.03 € en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (art 002) ;

- décide de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de 82 783.93 € en report à nouveau créditeur de la section d'investissement (art 001).

B) Lotissement Pehl

Après délibération, le Conseil Municipal décide de reporter le déficit de fonctionnement de 69 535.63 € en report à nouveau débiteur du budget primitif 2021.

POINT 4 - BUDGETS

Le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :

A - Section de fonctionnement

Dépenses totales 731 700.00 € dont virement à la section d'investissement (art 023) 395 500.00 €Recettes totales 731 700.00 €

dont excédent antérieur reporté (art 002) 386 254,03 €

B - Section d'investissement

Dépenses totales 702 500.00 €

Recettes totales 702 500.00 €

dont excédent antérieur reporté (art 001) 82 783.93 € dont virement de la section de fonctionnement (art 021) 395 500.00 €

Le Maire soumet au conseil municipal le budget 2021 du lotissement Pehl. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses totales 384 535.63 € dont déficit de fonctionnement reporté (art 002) 69 535.63 €

Recettes totales 384 535.63 €

Section d'investissement

Dépenses totales 155 000.00 €

Recettes totales 155 000.00 €

POINT 5 - TAUX DES TAXES

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la Réforme concernant les impôts locaux la commune perçoit dorénavant la part communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) en compensation de la perte de la taxe d'habitation. À partir de 2021 elle ne percevra plus de taxe d'habitation et ne percevra plus que de la T.F.P.B. et la T.F.NLB.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- par 8 voix pour et 3 contre, d'adopter le taux de 23.39 % (9.13 part communale + 14.26 part départementale) de la taxe foncière bâtie pour l'année 2021 (22.39 % en 2020):

- à l'unanimité de maintenir le taux de 35.47 % de la taxe foncière non bâtie.POINT 6 - TRAVAUX PMR ECOLE ET PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire fait état des résultats de l'ouverture des plis du 23 janvier 2021 concernant les travaux projetés et de la proposition de la Commission d'appels d'offres du 19 mars 2021, à savoir :

-Lot n° 4 Accessibilité PMR Ecole Maternelle et Primaire

Ets COLAS Moselle Est : 102 585.00 € HT, soit 123 102.00 € TTC

Le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition, autorise le Maire à engager les travaux et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

Plan de financement :

Montant des travaux : 102 585.00 € HT

Honoraires maîtrise d'œuvre 6 % : r 615510€ HT

Total : 108 740.10 € HT

Subvention DSIL : 37 564.00 €

Subvention CASC : 30 000.00 €

Part communale : 41 176.10 € HT, soit 49 411.30 € TTC

Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT 7 - DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre des travaux d'accessibilité PMR à l'école maternelle et primaire, le Maire propose de faire la demande de subvention d'un montant de 30 000.00 € Fonds de concours CASC.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de déposer la demande de subvention à la CASC.

POINT 8 - TRAVAUX RUE DU CHATAIGNIER

Le Maire présente les devis reçus pour les travaux d'aménagement du virage Rue du Châtaignier :

- _ WITTMEYER: 5 500.22 € HT, soit 6 600.26 € TTC

LUE 547400€ HT, soit 6 568.00 € TTC.

Il propose de retenir l'offre de l'Entreprise KLEIN à DIEBLING.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir l'Entreprise KLEIN, à passer commande pour ces travaux et à régler la facture correspondante.POINT 9 - P.L.U.

M. Loïc MALLICK, Adjoint compétent, informe le conseil Municipal que suite à la réunion du 10 mars 2021 de la Commission d'appel d'offres et d'urbanisme, le marché pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été attribué à l'Entreprise ECOLOR de FENETRANGE pour un montant de 37 685.00 € HT.

POINT 10 - MISE À DISPOSITION PERSONNEL CENTRE DE GESTION

Considérant que l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu :

Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention :

Considérant en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire :

Considérant que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d'adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la

Moselle ;

le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire, - autorise le Maire ou son délégué à signer cette convention avec M. le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents, - autorise le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

POINT 11 - ACHAT MATERIEL DE VOIRIE

Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint chargé de la sécurité, le Conseil Municipal décide après délibération d'accepter le devis SIGNALS pour l'achat d'un miroir qui sera installé Rue de Forbach pour un montant de 509.59 € HT.POINT 12 - ACHAT MATERIEL INCENDIE

Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint Compétent, le Conseil Municipal décide après délibération d'accepter le devis de GEMA INCENDIE pour l'achat d'extincteurs pour les bâtiments communaux pour un montant total de 1 147.90 € HT.

POINT 13 - DIVERS - INFORMATIONS

Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 30/03/2021

Compte-rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le 30/03/2021

et publication ou notification le 30/03/2021