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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Adhesion Fondation du patrimoine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON 2 donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/_ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET A LA FONDATION DU 3 AVRIL 2019
PATRIMOINE — AUTORISATION
Nombre de RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---—31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXPOSE :
La Ville de Pornichet a mis en place, ces dernières années, une politique de valorisation du patrimoine bâti et naturel sur la Commune. Au titre des actions les plus récentes, l'adoption d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) en 2015 et le déploiement d'une signalétique patrimoniale depuis 2016, témoignent de cette volonté de préserver et mettre en valeur notre patrimoine.
Dans ce contexte, la Ville de Pornichet souhaite adhérer à la Fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique. Elle est le premier organisme national à vocation de conservation et de mise en valeur du patrimoine non protégé.
La Fondation du patrimoine de Loire-Atlantique a notamment pour actions de : Ÿ mobiliser le mécénat populaire en faveur du patrimoine en organisant des souscriptions au profit des Collectivités locales.
Y apporter un soutien particulier aux chantiers d'insertion en faveur du patrimoine.
Ÿ favoriser une transmission des savoir-faire et des métiers traditionnels, toujours dans un cadre patrimonial.
Y soutenir des projets de restauration des espaces naturels sensibles par des fonds dédiés nationaux.
* attribuer, sous certaines conditions, un label pour des particuliers permettant une défiscalisation de tout ou partie des travaux extérieurs, visibles de la voie publique. 2/2
Le montant de l'adhésion s'élève à 600 € TTC pour l’année 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion à la Fondation du patrimoine.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
© Considérant l'intérêt pour la Ville de Pornichet d’adhérer à cette Fondation, œVu l'avis de la Commission finances en date du 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Autorise l'adhésion de la Ville de Pornichet à la Fondation du patrimoine. -_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
AT
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.