Procès Verbal - p v du 29 aout

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Procès Verbal - p v du 29 aout Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Procès Verbal - p v du 29 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, MAIRIE DE LUGON et l’ÎLE DU CARNEY

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-neuf août deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : M. Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,

Mesdames BERNARD, OUILLER,

Messieurs KLEIN, RABAUD, VIELFAURE

Etaient excusés : Madame COMBILLET, Madame VIELFAURE qui a donné pouvoir à Monsieur VIELFAURE

Etaient absents : Messieurs BARDEAU, PHENIX, PAPILLAUD

Madame BERNARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 03 juillet est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Echange de parcelles

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur et Madame Guy CENNI, viticulteur et riverains du Chemin Rural n° 8 d’échanger la partie non carrossée et enherbée de ce chemin, inutilisée par les administrés, avec la parcelle cadastrée section A.I. n° 180.

Monsieur et Madame CENNI sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A.I. n° 180 permettant de relier, en voie douce, la Route Départementale 138 à la Voie Communale n° 262 desservant les écoles et le centre du village.

L’entretien de cette partie de ce chemin étant assuré depuis 3 générations par la famille CENNI, BOUBOU et BEGUIN a pour conséquence la possibilité d’une prescription acquisitive trentenaire. En conséquence et conformément à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, Monsieur le Maire soumet ce projet d’échange, sans soulte, dans l’intérêt sécuritaire des administrés permettant la création d’une voie douce.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 06 voix Pour et 03 Abstentions, Monsieur CENNI ne prenant pas part au vote du fait du lien de parentalité avec les demandeurs de l’échange, décide de proposer et d’organiser cet échange aux conditions de la loi.

2) Préparation de la rentrée – Reprise des activités

Monsieur LALET fait part de son rendez-vous avec le prestataire de ménage qui interviendra dans les classes les lundi, mardi et vendredi de chaque semaine en période scolaire. Audrey CANTAT assurera l’entretien le mercredi matin.

Laurie TEURLAY sera présente à la garderie à partir de 16 heures sauf le lundi. Sandrine GRANGER assurera l’aide aux deux agents présents chaque lundi soir.

II) FINANCES / PERSONNEL

1) Revalorisation des loyers au 1er juillet 2023

Monsieur Cédric LALET propose au Conseil Municipal d’appliquer l’augmentation correspondante à la revalorisation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) de 3.50 % pour les loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2023, et ce, conformément à la Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 et notamment par son article 9.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 06 voix Pour, 02 voix Contre et 01 abstention, adopte cette proposition.

2) Amortissements – correction sur exercices antérieurs

Monsieur le Maire rappelle que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT. Or, il a été constaté des anomalies sur le compte 204182 pour défaut d’amortissement. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs.

Le Conseil de normalisation propose la correction des erreurs sur exercices antérieurs en situation nette, c’est-à-dire au sein du passif du haut du bilan (sans passage par le compte de résultat-section de fonctionnement) : la correction est neutre sur le résultat de l’exercice.

D’une manière générale, ces opérations font intervenir le compte 1068 « excédents de fonctionnement reportés » en débit quand les dépenses ont été minorées en contrepartie des comptes de haut de bilan à rectifier.

Cés opérations de régularisations en situation nette sont des opérations d’ordre non budgétaires (schémas libres) justifiées par décision de l’assemblée délibérante.

Le tableau établi par le comptable public se traduit par les ajustements suivants :

Débit du compte

1068

Crédit compte 2804182

N° d’inventaire Montant

5 122,00 €

FOYEREP N°4345 AV J.JAURE 2 831,00 €

2019/2041582/FOYER EP GIR 396,00 €

2019/2041582/FOYER EP RUE 880,00 €

2041582/2019/FOYER4365 1 015,00 €

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 08 voix Pour et 01 Abstention, autorise le comptable public à établir les ajustements nécessaires sur les comptes de bilan conformément au tableau ci-dessus.

III) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 17 octobre2023 à 18h30.

La séance est levée à 19 heures 26