Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 55paccesanimauxespacespublics
Arrêté - 98 54pambroisie
Conseil Municipal - 25.72 Interdiction de la détention de l utilisat
Arrêté - 20.282 P VILLE DE CRAPONNE REOUVERTURE DU TERRAIN
Arrêté - 08 256pbrulagedechetsverts
Arrêté - AR2024 002
Arrêté - AR2023 351 Deballage
Arrêté - AR2022 688 Ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - AR2022 514 DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR2023 081 Debit boissons
Arrêté - 07 282ppropretesalubritevoiepubliquemarchesforainsalimentaires
Document publié le Vendredi 16 novembre 2007 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 07 282ppropretesalubritevoiepubliquemarchesforainsalimentaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
le 16 novembre 2007
N/ Ré: 1540/HD/AD 4 entre ville Services technüques 04.78.57.82.88
Voie dé et campagne oie départementale
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ë _DE LA COMMUNE DE CRAPONNE N°07.282P
Objet: PROPRETE ET SALUBRITE DE LA VOIE PUBLIQUE ET
DES MARCHES FORAINS ALIMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Craponne,
- Vu les dispositions du Code des Collectivités locales et particulièrement les articles
L 2212.1 et L 22122 relatifs aux pouvoirs de Police des Maires,
- Vu les articles L-1311.1, L1311.2 du Code de la Santé Publique,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 10 Avril 1980 (modifié le 16 février 1984 et 8 août 1986) et ses articles 99.2 et 99.5 portant sur les mesures générales de
propreté et de salubrité relatives à la voie publique et aux marchés
forains,
: Vu les constats effectués plus spécifiquement sur l'emprise des marchés de la commune
les mercredi et samedi matin (présence de tâches, souillures, déchets,
rats sur la voie publique etc...)
Article ler : Il est interdit de mettre directement sur l'espace public des déchets en général et plus particulièrement des matières putrescibles (déchets d’origine animale ou végétale tels que fleurs coupées, fruits, légumes etc...) Ceux-ci devront être déposés dans des sacs plastiques , cartons ou tout autre emballage étanche qui devront être rassemblés en un même lieu en vue du nettoyage.
,
Article 2 : Il est interdit d'utiliser sans protection du sol, tout véhicule présentant des fuites d’huile de moteur ou tout matériel de cuisson projetant de l’huile.
Article 3 : Les auteurs dûment identifiés (forains ou personnes extérieures au marché) qui ne rempliraient pas les obligations visées dans les articles 1 et 2 précédents
sont passibles d’une amende de 3ème classe.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur l'Agent de Police Municipale, les Agents de Surveillance de la voie publique et tout agent de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrê
Article 5 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à
- GENDARMERIE DE FRANCHEVILLE.
- POLICE MUNICIPALE (DJOLY-C.OLTRA-F JOUVET)
- ASVP - G. BAYARDON
-DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
- GRAND LYON - Direction Propreté- NET 5
- PARQUET DU TRIBUNAL DE POLICE 184 Rue Dugnesclin.
- SERVICE DE SECOURS ET D'INCENDIE 146 me P. Corneille 69003 LYON.
-$ A MU "Hopital Edouard Herriot Place d'Arsonval - LYON 3ème.
- Mme MURAT, Receveur Piacier
- H. DUHESME, Adjoint Déléué aux Affaires Economiques et au Cadre de Vie
Fait à Craponne le 16 novembre 2007
a
Alain GALLIANO
Mairie de Craponne 1, place Charles de Gaulle - BP 14 - 69290 Craponne . Téléphone 04 78 57 82 82 . Télécopie 04 78 44 80 91 interet: www.mairie-craponne.fr . £ 4:il mairie-Craponne@mairie-Craponne. fr