Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 98 2023
Conseil Municipal - 24.069 REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 01
Conseil Municipal - 25.72 Interdiction de la détention de l utilisat
Arrêté - 20.282 P VILLE DE CRAPONNE REOUVERTURE DU TERRAIN
Conseil Municipal - 24.069 REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Arrêté - 07 282ppropretesalubritevoiepubliquemarchesforains
Arrêté - 08 256pbrulagedechetsverts
Séance - 98 d1639561369138
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35021&path=2025 98 Ouverture
Arrêté - 98 2023 Autisation buvette concert SAJ 28 et 29.04
Arrêté - 98 54pambroisie
Document publié le Mardi 9 juin 1998 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 98 54pambroisie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
74 PP Le 9 juin 1998 1 entre ville
# et campagne
Nos réf. 8292 MM/AT :
Le Maire de la Commune de CRAPONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L 2212.1 et suivants
VU l'article L.2 du Code de la Santé Publique
VU la circulaire du Ministère de l'Agriculture du 21 février
1904 qui précise les modalités d'entretien des jachères
CONSIDERANT:
- d'une part,que l'AMBROISIE est une plante allergène
qui pousse partout, sur les talus, remblais, chantiers et terres incultes,
mais aussi dans les jardins et dans certains champs cultivés,
- d'autre part, que cette plante, localisée essentiellement dans la
région, génère des nuisances importantes auprès de la population, au
risque de mettre en péril la santé publique
ARRETE N° 98, 54
DESTRUCTION DE L'AMBROISIE
ARTICLE 1.:
Propriétaires ou locataires doivent néttoyer et entretenir tous les espaces
où pousse l'AMBROISIE.
ARTICLE 2. :
| Pour éviter la pollinisation et la montée en graines de cette plante,
il est fait obligation aux propriétaires d'arracher et de couper ces ambroisies
avant le mois d'août.
Mairie de Craponne
- —— 1, place Charles de Gaulle 69290 Craponne . Téléphone
04 78 57 82 82 . Télécopie 04 78 57 82 83 a ARTICLE 3.:
Le Secrétaire Général de la Ville, Monsieur le Chef de Brigade de Police Municipale, et tout agent de la Force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4. :
Affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels et ampliation sera transmise à:
Parquet du Tribunal de Police de LYON.
+ PREFECTURE
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Francheville
Messieurs de la Police Municipale
Monsieur Le Directeur des Services de Lutte et secours contre l'Incendie. Communauté Urbaine rue Debourg LYON
Communauté Urbaine L
Service nettoiement 15 rue de Chavril 69110 STE FOY LES LYON
Fait à CRAPONNE
Le 09 juin 1998
Pour le Maire
L'adjoint délégué
B.COQUET