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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fonctionnement des instances
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026
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4. Création et proposition des membres de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs
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6. RESSOURCES HUMAINES – Modification de durées hebdomadaires de service
TOURISME
7. TOURISME – Communication du Rapport d’Activités 2025 de l’Office du Tourisme du Grand Ried
Conseil de Communauté
3ème séance
Maison Intercommunale des Services
27 mai 2026 – 19h00MOBILITES
8. MOBILITES – Piste cyclable Nordhouse-Canal : versement d’indemnités d’exploitation agricole
9. MOBILITES - Piste cyclable Nordhouse-Canal : approbation d’une convention de récupération du FCTVA avec la Collectivité Européenne d’Alsace
10. MOBILITES – Piste cyclable Westhouse-Uttenheim : acquisitions foncières complémentaires
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
11. DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES– REGIE PAYS D’ERSTEIN : Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et du règlement intérieur de la Déchèterie d’Erstein
12. DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – REGIE PAYS D’ERSTEIN : Approbation de la convention avec l’éco-organisme EcoLogic relative à la collecte séparée des articles de sport et de loisirs et celle relative à la collecte séparée des articles de bricolage et de jardinage
INFRASTRUCTURES
13. INFRASTRUCTURES – Attribution du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et de gaz naturel pour divers sites de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et de la Commune d’Erstein
DIVERS
Présence du photographe pour les portraits manquants des Conseillers Communautaire, photo
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