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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 2025.02.26 Ordre du jour 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Énergies,
Note de séance
1
Conseil Communautaire
41 ème séance
Maison Intercommunale des Services
Benfeld
26 février 2025 – 19h
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fonctionnement des instances
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024
3. Communication des décisions prises sur le fondement des délégations données par le Conseil Communautaire
4. Installation des nouveaux Conseillers Communautaires de la Commune d’Obenheim suite aux élections municipales partielles intégrales (information)
5. Election d’un Vice-Président
2. ADMINISTRATION GENERALE - Présentation du rapport des actions entreprises à la suite des
observations définitives de la chambre régionale des comptes pour les années 2017 à 2022 3. RESSOURCES HUMAINES - Création de postes
4. RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste de vacataire
5. RESSOURCES HUMAINES – Adoption d’un avenant n°1 à la convention de mutualisation du
personnel avec la commune d’Erstein
MOBILITES ET ENERGIES
6. MOBILITES – Adoption de la convention « Défi j’y vais ! » 2025 - Initiatives Durables
7. ENERGIES – Adoption d’un avenant n°1 à la convention d'accompagnement des communes de la
CCCE au développement de projets photovoltaïques en autoconsommation collective avec Alter Alsace Energies portant diminution des coûts d’accompagnement
8. ENERGIES - Adoption de la convention de refacturation pour l’étude d’autoconsommation
collective à Gerstheim
9. ENERGIES – Adoption de la convention de refacturation pour l’étude d’autoconsommation
collective à Friesenheim
DEVELOPPEMENT DURABLE ET HABITAT
10. HABITAT – Versement de subventions dossiers « Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne
et du Bâti Traditionnel » et « Sauvegarde et Valorisation de l’Habitat Patrimonial » 11. HABITAT – Versement de subventions dossiers « PIG Rénov’ »
12. DEVELOPPEMENT DURABLE – Adoption de la convention avec le PETR (sans CLS) 2
TOURISME ET CULTURE
13. TOURISME – Adoption d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs de l’Office de Tourisme du
Grand Ried portant augmentation du montant de la subvention
14. TOURISME – Adoption d’un avenant n°1 à la convention financière de l’Office de Tourisme du
Grand Ried portant augmentation du montant de la subvention
15. CULTURE – Adoption du deuxième Contrat Territoire Lecture entre la DRAC Grand Est et la
Communauté de Communes du Canton d'Erstein 2025-2027
16. CULTURE – Fixation du montant de la récompense au bénéfice du lauréat du Prix paragraphe
2024
REGIE DECHETS MENAGERS
17. REGIE DES DECHETS MENAGERS - Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés –
Relance suite à procédure déclarée sans suite : décision d’attribution à l’entreprise SUEZ
DIVERS