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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02D4 Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02D4 Finances)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n" 2018062800204
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte· Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés: 18
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CH USSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes :
Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAIN PIN.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES-AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE 2018
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Pôle culinaire :
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n· 2018062800204
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2017 en fonctionnement + 309 000,11
Résultat 2016 reporté + 350 000,00
Résultat à affecter + 659 000,11
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2018) 202 066,11
Restes à réaliser dépenses 0,00
Restes à réaliser recettes 19 500,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2017 19 500,00
Besoin de financement section d'investissement 221566,11
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 659 000,11
Proposition de résultat reporté BP 2018 en fonctionnement (compte 002 recettes) 350 000,00
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2018 (compte 1068 recettes) 309 000,11
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2018 (compte 001 recettes) 202 066,11
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU le compte administratif 2017 correspondant au budget annexe Pôle culinaire;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Pôle culinaire décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Pôle culinaire en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tous documents se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
Le président,
1 Pierre
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