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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02D5 Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02D5 Finances)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Transports,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n• 2018062800205
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés : 18
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAUDIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GE LEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes:
Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAINPIN.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES -AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2018
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Transport:
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n" 2018062800205
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2017 en fonctionnement + 144 270,91
Résultat 2016 reporté + 250 000,00
Résultat à affecter + 394 270,91
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement" (compte 001 au BP 2018) - 85 295,63
Restes à réaliser dépenses 75 100,00
Restes à réaliser recettes 230 000,00
Solde Restesà réaliser au 31/12/2017 154 900,00
Besoinde financement section d'investissement 69 604,37
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 394 270,91
Proposition de résultat reporté BP 2018 en fonctionnement (compte 002 recettes 60 000,00
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2018 {compte 1068) recettes 334 270,91
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2018 {compte 001 dépenses) - 85 295,63
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU le compte administratif 2017 correspondant au budget annexe Transport;
décide, après en avoir délibéré et par 51 voix pour et 1 abstention de Madame Françoise Troccard :
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Transport décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Transport en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tous documents se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
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