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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02C12 Finances Document publié le Jeudi 28 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02C12 Finances)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 Juin 2018

Délibération n° 20180628002C12

MACS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 54

présents : 34

absents représentés : 18

absents : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-

Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole

CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAM BLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,

Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis

GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse

LIBIER, Isabelle MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.

Absents représentés :

M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard

MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal

BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAU NÈGRE a donné

pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice

DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,

Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel

CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné

pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-

DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,

Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAIN PIN.

Absentes:

Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.

Secrétaire de séance: Madame Isabelle MAINPIN.

OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ZAE SAUBRIGUES

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE

Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance. Messieurs

Pierre Froustey et Éric Kerrouche quittent la salle, afin que les conseillers procèdent au vote.

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n° 20180628002C12

Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de l'article

L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.

Les résultats correspondant au annexe ZAE Saubrigues présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants:

1, '

-, "

1NVESTfSSEMENT 'c i•

DEPENSES

ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017

001 Résultat reporté 102 630,52 127 429,41

3351 '1 • ., ~ , Il 23 202,06 116 709,52_ 1 . J errarns aménages ·"' \

3354 'Etudes et prestations ~ .. 9123,09, 18 878,20

33581 Frais accessoires ~ 15~6,~9 1 787,89 - ii, •

Total des dépenses d'investissement 136 552,41 264 805,02

RECETTES

.,

'

' '

ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017

1641 Emprunt

021 Virement de la section de fonctionnement "

3351 Terrains aménagés 116109,52 ...

3354 Etudes et prestations 9123,00 9123,00

33581 Frais accessoires .· 1596,8~

Total des recettes d'investissement 9123,00 127 429,41

" FONCTIONNEMENT

DEPENSES

r

... ' '

ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017

002 Résultat reporté

023 Virement à la section d'investissement

6015 Terrains à aménager 23 202,00

6045 Achats d'études 9 755,20

605 Achat de matériels, équipements et travaux

6226 Honoraires

6231 Annonces et insertions

63512 Taxes foncières 159,00 191,00

637 Autres Frais 1437,89

7133 Variation des stocks de terrains aménagés 9123,00 127 429,41

Total des dépenses de fonctionnement 33 921,89 137 375,61

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n° 20180628D02C12

M

?: '', '' '~ ;''J; - = ij

~ 7 RECETTES ' ;J'. ,., .J.

ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017

002 Résultat reporté 77,00

701.5 ventes de terrain

7788 Produits exceptionnels divers 77,00

Variâtion des encours de productiÔn des biens

.,

137 375,61 7133 33 921J89 ',,, -~ ',C . - 71355 variarion des stocks de terrains aménagés _, " ,V

Total des recettes de fonctionnement 33 998,89 137 452,61

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;

VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;

VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales;

VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte

administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;

VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2017 transmis par le comptable public;

décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:

• de donner acte de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe ZAE Saubrigues,

• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de

l'exercice 2017,

• d'arrêter pour 2017, au budget annexe ZAE Saubrigues, les résultats de l'exercice à - 9 946,20 €, et le résultat

de clôture à - 137 298,61 €.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le

Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de

l'Etat dans le département.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018

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