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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02D1 Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02D1 Finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n" 2018062800201
MACS Communaute de comrounes Maremne Anour Côte Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés : 18
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAU NÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CH USSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GE LEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes:
Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAINPIN.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES -AFFECTATION DU RÉSULTAT2017 - BUDGET PRINCIPAL 2018
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n" 2018062800201
Suite à la dissolution du SIVOM Côte-Sud, les résultats de clôture du budget principal et du budget annexe des Bourdaines
de l'établissement dissous doivent être intégrés au budget principal de la Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud.
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget principal:
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2017 en fonctionnement + 5 476 684,96
Résultat 2017 reporté 850 000,00
Résultat à affecter + 6 326 684,96
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2018) + 342 876,45
Restesà réaliser dépenses - 3 258 735,00
Restesà réaliser recettes 1276 825,00
Solde restes à réaliser au 31/12/2017 - 1981910,00
Besoin de financement section d'investissement - 1 639 033,55
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement budget principal 6 326 684,96
Proposition de résultat reporté BP MACS2018 en fonctionnement (compte 002) 850 000,00
Résultat à affecter de la section de fonctionnement budget principal de MACS 5 476 684,96
Résultat à affecter de la section de fonctionnement budget principal du SIVOM 2017 368 469,33
Résultatà affecter de la section de fonctionnement budget annexe des Bourdaines2017 276,51
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP MACS2018 (compte 1068) 5 845 430,80
Affectation du résultat en investissement du budget principal du SIVOM 2017 49 654,72
Affectation du résultat en investissement du budget annexe des Bourdaines 2017 20 550,42
Affectation du résultat en investissement budget principal de MACS2017 342 876,45
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP MACS2018 (compte 001) 413 081,59
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU l'arrêté préfectoral n" 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU l'arrêté préfectoral n" 2017/1093 en date du 29 décembre 2017 portant dissolution du S/VOM Côte-Sud au 31 décembre 2017;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n" 2018062800201
VU la convention portant règlement financier et patrimonial de dissolution signé entre le SIVOM Côte-Sud, les communes
d'Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Labenne, Seignosse, Soorts-Hossegor et la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud le 22 décembre 2017 et annexé à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 précité;
VU la délibération de la commission administrative en date du 9 mars 2018 concernant l'approbation des comptes
administratifs du SIVOM Côte-Sud dressés par Monsieur Jean-Pierre Dufau, ordonnateur;
VU le compte administratif 2017 correspondant au budget principal;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget principal décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget principal en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tous documents se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
Pierre Froustey
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