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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02F Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628D02F
Wu rene Aécr CS ES
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés : 18
absents : 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseit communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUËDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITIEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUŸRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAUDIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoirà M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET à donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY 3 donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. tionel
CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITTE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL à donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD 3 donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUËDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes :
Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAINPIN.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRE À LA COMMUNE DE SAINTE
MARIE DE GOSSE POUR L'AGRANDISSEMENT ET LA RÉNOVATION DE SON GROUPE SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUËDE Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628D02F
La commune de Sainte Marie de Gosse à sollicité auprès de MACS un fonds de concours solidaire pour l'aménagement
et la rénovation de son groupe scolaire.
En application de l'article 4 du règlement d'intervention pour le versement de fonds de concours solidaires aux
communes membres de MACS approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014, le
fonds de concours solidaire versé pour financer un projet d'investissement est plafonné pour une commune éligible
comme la commune de Sainte Marie de Gosse à 15 % de la somme restant à sa charge, après déduction des subventions
prévisionnelles.
Il est proposé au conseil communautaire, conformément à l'article 5.5 du règlement d'intervention en vigueur,
d'accorder à la commune de Sainte Marie de Gosse un premier versement correspondant à 40 % de l'estimation. Le solde
sera ajusté sur la base des dépenses réalisées et des subventions attribuées à la commune.
Montant prévisionnel HT des travaux * 456 442,46 €
Montant prévisionnel des subventions 237 138,47 €
DETR 144 000,00 €
Conseil Départemental 40 80 638,47 €
Réserve parlementaire 12 500,00 €
Reste à charge de la commune 219 303,99 €
ne concours de MACS: 15 % du montant prévisionnel restant à charge de la 32 895,59 €
Acompte fonds de concours MACS pour 2018 (40 %) 13 158,251€
*déduction faite des dépenses éligibles au fonds de concours transition énergétique d’un montant de 97 625 € qui ont
permis une aide de MACS de 42 000 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et 1. 1111-10-W!;
VU le règlement pour le versement de fonds de concours solidaires aux communes membres de MACS approuvé par
délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 ;
VU la révision du règlement pour le versement de fonds de concours solidaires aux communes membres de MACS par
délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2018 portant approbation des règles de communication
applicables aux bénéficiaires des subventions et aides de MACS ;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e d'approuver le versement du fonds de concours solidaire à la commune de Sainte Marie de Gosse d’un montant
de 32 895,59 € pour l'opération d'investissement portant sur l'agrandissement et la rénovation du groupe
scolaire de la commune,
e d'autoriser l'inscription des crédits nécessaires au versement de cette participation financière de MACS à la
commune au budget de la Communauté de communes,
° d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628D02F
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018