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Déliberation - 202352 Concession Alsh ri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202352 Concession Alsh ri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
République
Française
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
22
juin
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents :
15
Votants :
17
Le vingt-deux
juin
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Gilbert Corinne
Etaient
présents
:
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Jean-Pierre
Véronique
BARLET,
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
, Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Séverine
LIETSCH,
Coralie
PERSIANI,
Florian
WARGNIER,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND
Pouvoirs
:
COEURJOLLY
Absents
excusés
:
Guylène
SELIN,
Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d’envoi
de
la
convocation
:
12
juin
2023
Adeline
ANCENAY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
à
Gilbert
SUCHET,
Eric
BOUVARD
à
Patrice
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Pierre
NEVEUX,
Philippe
COMBET,
Délibération
n°
2023-52
Concession
de
service
public
ALSH
-
Règlement
intérieur
du
service
Monsieur
le
Maire
informe
que
le règlement
intérieur
du
service
de
l’Alsh
doit
être
mis
à jour
suite
à
l'établissement
du
nouveau
contrat
de
concession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Adopte
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à
la
présente
T
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/06/2623
Apphs
ation
agrée
Eegalte
com
99_DE-069-216902841-20230622-202852-DE D2023-52
Article
2
: Dit
qu’il
entrera
en
application
à compter
du
8 juillet
2023.
A
Montanay,
le
23
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
OEM
rt SUCHET
Pour
extrait
confoyfne
au‘fègistre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
}
è
Mise
en
ligne le
.?C
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/66/2023
he € li
99_DE-069-21690264 1-20
Apple
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