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Déliberation - 202377 TARIF ALSH
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202377 TARIF ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Lé
y
LE
8
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dornbes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
19
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants :
18
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Patrice
COEURJOLLY,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Geoffroy
GOIRAND,
Secrétaire
:
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d’envoi
de
la
convocation
:
11/10/2023
Délibération
n°
2023-77
Modification
de
la
délibération
n°
2023-51
«
Grille
tarifaire
concession
de
service
public
ALSH
»
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’une
erreur
a été
faite
lors
du
report
des
tarifs
pour
les
deux
derniers
quotients
applicables
aux
extérieurs.
En
revanche,
les
tarifs
exacts
figurent
dans
le
règlement
intérieur
qui
a été
adopté
lors
de
la
même
séance
par
délibération
n°
2023-
52. Il propose,
par
conséquent,
de
mettre
en
conformité
la grille
tarifaire
et
le
règlement
intérieur
de
l’ALSH
concédé
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/10/2623
Apphcation
agrée
Eegqubte
com
99_0E-069-216902541-20231019-202377-DE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
D2023-77
Article
1
: Confirme
la
grille
des
tarifs
applicables
à
l’ALSH
concédé
depuis
le
8
juillet
2023
comme
suit
:
Fun
Quotient
familial
Tarifs
Usagers
extérieurs
Tunique
repas
Tranche
1 | QF < 900
1.73€/h
213€/h
4,50€
Le
supplément
par
sortie
et
par
enfant
est
fixé
à
15€.
Le
supplément
pour
la
venue
d’un
intervenant
est
fixé
à
10
€
par
enfant
et
par
journée
d'intervention
Les
frais
annuels
de
dossier
sont
les
suivants
:
10
€
pour
1 enfant
15
€
pour
2 enfants
18
€
pour
3
enfants
20
€
pour
4
enfants
et
plus
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-51
du
22 juin 2023
À
Montanay,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
SEM
ire,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
L
UCHET
=
Ve
Z
FA
%
E___—
on
Mist
à
ee
A
ss
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
2 1
OCT.
2073
0
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/10/2023
Apphcatiot aqnite€ lqabte corn
99_0E-069-215902841-20251019-202577-DE