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Déliberation - 202357 Attribution Concession Service Public Gestion et Exploitation Restaurant Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202357 Attribution Concession Service Public Gestion et Exploitation Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
€
Montanay Éntie
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
10
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
16
Votants :
16
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOELY,
Martine
AZIZ-GUHLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Corinne
CHARPENAY,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND
Secrétaire
:
Patrice
COEURIOLLY
Date
d’envoi
de
la
convocation
:
4 juillet
2023
Délibération
n°
2023-57
Attribution
de
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
communales Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
n°
2022-53
en
date
du
15
septembre
2022,
elle
a
approuvé
le
principe
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
du
service
de
restauration
scolaire
dans
le cadre
d’une
concession
de
service
public.
Il
rappelle
que
le
service
comprend
notamment
la
production
sur
site
des
repas
et
leur
distribution
aux
élèves
des
école
maternelle
et
éémentaire
de
Montanay.
ï
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
11/67/2825
App
ation
age
fiiquéte
cor
99
DE-669-216902641-20296710-202887-DE D2023-57
Une
consultation
dite
« ouverte
»,
en
vue
de
l'attribution
de
ce
contrat,
a
été
organisée
du
6
janvier
2023
au
17
février
2023
12h00.
Une
visite
du
site
était
possible
après
prise
de
rendez-
vous
à
la
mairie.
Une
structure
est
venue
visiter
l'équipement.
A
l'issue
de
la
procédure,
1
offre
a
été
remise
par
ELRES
(Elior
France
Enseignement).
La
candidature
a
été
examinée
par
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
le
24
mars
2023
qui
a
rendu
son
avis
sur
l'offre
à
la
même
date.
Une
phase
de
négociation
a
été
engagée
avec
le
candidat
uniquement
par
écrit
en
deux
phases
:
-
Du
18
avril
2023
au
12
mai
2023
12h00:
audition
du
candidat
suivie
d’une
formalisation
des
demandes
d’information
de
manière
écrite
et
réponse
du
candidat
au
plus
tard
le
12
mai
2023
12h
-
Du
26
mai
2023
au
5 juin
2023
12h00
: audition
du
candidat
sur
des
questions
écrites
transmises
en
amont
et
réponses
du
candidat
au
plus
tard
le
5 juin
2023
12h00
Monsieur
le
Maire
a
dressé
son
rapport
sur
les
offres
négociées
puis
celui
sur
le
choix
de
Pattributaire
et
l’économie
générale
du
contrat.
Ce
rapport
a
été
adressé
le
21
juin
2023,
en
application
de
l’article
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
accompagné
du
projet
de
contrat,
des
rapports
de
la
commission
DSP
sur
la
candidature
et
l'offre
initiale,
du
rapport
sur
l'offre
négociée
et
ses
annexes.
L'offre,
après
analyse
selon
les
critères
fixés
par
le
règlement
de
consultation,
répond
aux
objectifs
fixés
par
le
contrat
tant
par
la
qualité
d'exploitation
qu'elle
propose
que
par
les
moyens
envisagés
pour
exploiter
le service.
La
participation
de
la
Collectivité,
pour
contrainte
de
service,
sur
la
durée
du
contrat
est
estimée
à
206
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
maire
sur
le choix
de
l’attributaire
et l’économie
générale
du
contrat,
Article
1:
Décide
de
confier,
par
concession
de
délégation
de
service
public,
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
communales
à
la société
ELRES
à compter
du
1%
septembre
2023 et
jusqu’au
31
août
2028
inclus,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/87/2628
Appéx
ati
aréseeF
léqa
ire corn
S4.0E-859-216962541-2029
07
10-202387-DE D2023-57
Article
2
: Approuve
les
termes
du
contrat
de
concession
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération Article
3:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
présente
décision
et
en
particulier
le contrat
de
concession
de
service
public.
À
Montanay,
le
11
juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURIOLLY
27)
Gilbert
SUCHET
C7
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
con:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
<
2j
O3
Û
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/67/2023
Apple ation
agrée
Elegabre
com
99_0E-069-216902841-20250710-202557-DE