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Déliberation - 202351 Concession Alsh Grilel Tarifaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202351 Concession Alsh Grilel Tarifaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ST
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
22
juin
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
15
Votants :
17
Le vingt-deux
juin
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIJOLLY,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
, Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Séverine
LIETSCH,
Coralie
PERSIANI,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND
Pouvoirs
:
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
à
Gilbert
SUCHET,
Eric
BOUVARD
à
Patrice
COEURJOLLY
Absents
excusés
:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Pierre
NEVEUX,
Philippe
COMBET,
Guylène
SELIN,
Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire :
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
dela
convocation :
12
juin
2023
Délibération
n°
2023-51
Concession
de
service
public
ALSH
—
Etablissement
de
la
grille
tarifaire Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
grille
tarifaire
applicable
à
l’ALSH
périscolaire
accueillant
les
élèves
de
maternelles
du
lundi
au
vendredi
(mercredi
inclus)
et
les
élèves
de
l’élémentaire
le
mercredi
ainsi
qu’à
l’ALSH
extrascolaire
accueillant,
durant
les
vacances
scolaires,
les
enfants
scolarisés
à
l'élémentaire
et
à
la
maternelle.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
23/06/2023
Application
agrée
Eequite com
99_0E-069-216902541-202306 D2023-51
Quotient
Tarifs
Usagers
Repas
familial
extérieurs
Tranche
1
900
1.73
€/h
2.13
€/h
4.50
€
Tranche
2
901
à
1300
1.94
€/h
2.34
€/h
4.50
€
Tranche
3
1301
à
1800 |
2.16
€/h
2.56
€/h
4.50
€
Trache
4
1801
à
2500
|
2.48
€/h
2.78
€/h
4.50
€
Tranche
5
A
partir
de |
2.53
€/h
2.83
€/h
4.50
€
2501
Le
supplément
pour
les
sorties
est
fixé
à
15
€ par
enfant
et
par
sortie
Le
supplément
pour
la
venue
d’un
intervenant
est
fixé
à
10
€
par
enfant
et
par
journée
d'intervention Des
frais
de
dossier
sont
également
applicables.
Ils s'établissent
comme
suit
:
10
€ /enfant/an
15
€ /an
pour
2 enfants
en
garde
18
€ /an
pour
3 enfants
en
garde
20
€ / an
pour
enfants
et
plus
en
garde
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Article
2
: Dit
qu’ils
sont
applicables
à compter
du
8 juillet
2023
A
Montanay,
le 23
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice COEURJOLLY
7"
SEMBilkert
SUCHET __
}
2)
-
|
1
<]_____
pa
—
À
x
;
j
it
ho02
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
consei
al,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
Ÿ
Û
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/06/2023
Apps
99_DE-069-218902841-20290022-202351-DE
arte
FE leqabte con