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Déliberation - 202353 Concession Eaje Reglement Tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202353 Concession Eaje Reglement Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1
République
Française
Montanay
RS
Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
22
juin
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
15
Votants
:
17
Le vingt-deux
juin
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Jean-Pierre
BARLET,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
, Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Séverine
LIETSCH,
Coralie
PERSIANI,
Florian
WARGNIER,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND
Adeline
ANCENAY,
Pouvoirs :
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
à
Gilbert
SUCHET,
Eric
BOUVARD
à
Patrice
COEURJOLLY
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Pierre
NEVEUX,
Philippe
COMBET,
Guylène
SELIN,
Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire :
Patrice
COEURJOLLY
Date
d’envoi
de
la
convocation :
12
juin
2023
Délibération
n°
2023-53
Concession
de
service
public
EAJE
«Les
Années
Tendres
»
—
Règlement
intérieur
du
service
et
des
conditions
financières
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
mettre
à jour
règlement
du
service
de
l’EAJE
et
des
conditions
financières
compte
tenu
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
de
concession
et
des
modifications
réglementaires
applicables
aux
services
d'accueil
des
jeunes
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Û
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/06/2623
Apph ation
aguéste
Eegabre com
93_DE-069-216902541-20250822-202353-DE D2023-53
Article
1
: Adopte
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à
la
présente
Article
2
: Dit
qu’il
entrera
en
application
à
compter
du
8 juillet
2023.
A
Montanay,
le
23
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
COEURJOLLY
Pour
extrait
Sierme aapéfé
es
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.
telerecours.fr
Mise
enlignele
7<
<
/2c>
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/06/2023
ste
E
heu
99_0E-069-216902541-20230622-202353-DE
Apple
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jade con