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Arrêté - POL 72 2025 PROLONGATION Terrassement et raccordement ENEDIS Avenue Mendes France Ent SERPOLLET du 04 04 2025 au 30 04 25
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 72 2025 PROLONGATION Terrassement et raccordement ENEDIS Avenue Mendes France Ent SERPOLLET du 04 04 2025 au 30 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
M4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 avril 2025
VILLE DE
VENDARGU=S ARRETE N° POL -72/2025 PROLONGATION
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement sur l'Avenue Mendès France _afin de permettre la réalisation de travaux de voirie
{branchement et Terrassement pour Raccordement ENEDIS - Pose TOTEM IRVE) par l'Entreprise
Serpollet Occitanie, du vendredi 04 Avril 2025 au mercredi 30 Avril 2025.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (BRANCHEMENT ET TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS - Pose TOTEM IRVE) par l'Entreprise Serpollet Occitanie du Vendredi 04 Avril 2025 2025 au mercredi 30 Avril 2025 inclus, la circulation sera règlementée sur l'Avenue Mendès France et les places de stationnement côté logements de la manière suivante :
- Les 8 places de stationnement réservées tout le long de la résidence les Gramenous - Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- empiètement sur chaussée
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé 10/04/2025
Hôtel de Ville-—BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr