Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - INVITATION ET AFFICHAGE ODJ CM DU 26 JUIN 2025
Compte-Rendu - CR CM 20 DECEMBRE 2021
Ordre du Jour - Ordre du jour 27 06 2023
Compte-Rendu - CR CM 17.06.2021
Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN
Compte-Rendu - CR CM 18 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - cr cm 2018 07 27
Séance - Seance du 27 juin 2019
Compte-Rendu - 2020 07 23 CR CM
Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2023 1
Compte-Rendu - CR du CM 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt et trois, le vingt-sept juin à 18h30 VILLE DE
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean- Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, YannickDOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
Étaient excusés : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
Procurations: Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie -Eve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
RP
19h10 — Ouverture de la séance.
Madame la Maire
« Nous allons pouvoir démarrer la séance du Conseil municipal. Je vais demander à Monsieurle Directeur Général des Services de bien vouloir faire l'appel."
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l'appel.
Madame la Maire
" Merci Monsieur le Directeur. Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur ARTAL êtes-vous candidat ? Y-a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci Monsieur ARTAL. "
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Nous allons passer aux points d'informations du CCAS. Madame MARTIN c'est vous qui faites le pointsur le pôle petite enfance. On va vous apporter un micro. »
Madame MARTIN-DUMAZER
" Merci Madame la Maire. Bonsoir à tout le monde. Alors un petit pointsur le pôle petite enfance. En 2022, sur les places Service Affaires Juridiques À 1
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 d'accueils petite enfance, pole et puis assistante maternelle enlibérale nous avions 328 places. En 2023, la ville propose 348 places en tout en crèche donc on a 20 places de plus. Le pôle petite enfance a une capacité d'accueil de 121 places et les assistantes maternelles, c'est elles qui sont en augmentation en 2023, 227 places dont une assistante maternelle qui est partie à la retraite et une personne qui est décédée. Cela fait donc moins 6 places. Par contre, 2 assistantes maternelles nouvellement agréés et formées vont offrir la possibilité de 4 places et 5 personnes inscrites pour des nouvelles sessions en cours d'année. Ensuite, nous avons aussi eu cette année l'ouverture de la MAM, des assistantes maternelles qui se sontréunies, elles sont2 pour le moment. Elles sontsituées au rez-de-chaussée du bâtimentde l'ehpad des cheveux d'anges. Elles ont ouvert le 9 mai. Une troisième assistante maternelle va les rejoindre dans l'été donc on passera sur une structure à 10 places. Ensuite, de nouvelles assistantes maternelles qui rejoignentla crèche familiale cet été. On a notre panel d'assistantes maternelles de la crèche familiale. Nous avons 12 assistantes maternelles possible, nous en avons 10. Une onzième qui va nous rejoindre dans l'année aussi donc on est presque au total. L'année dernière nous avions perdu plus de 4 personnes en poste d'assistante maternelle en familiale, C'est plutôtune très bonne nouvelle. Les deux personnes qui nous rejoignentsont deuxjeunes femmes très motivées, qui commence avec un agrément pour 2 enfants et qui vont passer au bout de 6 mois à 3 enfants chacune. En 2024, nous aurons normalement l'ouverture de la crèche privée à 12 places qui va se rajouter. C'est une année plutôt bonne pour nos inscriptions en crèche et puis pour l'accueil des enfants sur la ville. Nous avons un bilan d'activité d'accueil, 141 places au pôle petite enfance sur les quatre structures. Nous avons 121 places autorisées dont 141 d'enfance ce qui veut dire qu'ily a des temps partiels. La crèche familiale donc 34 enfants. Dossier en attente, nous en avions 140 et nous sommes descendus à 95 dossiers en attente pour l'année qui va démarrer de septembre 2023 à septembre 2024. Pour la rentrée de septembre 2023, nous avons eu une commission qui a fait avancer 97 dossiers, voilà ce que je peux vous dire pour le moment. Le nombre de places d'assistante maternelle est passé à 227 en libéral. Voilà pour les informations du pôle petite enfance."
Madame la Maire
« Ce sont des bonnes nouvelles. »
Madame MARTIN-DUMAZER
"Ce sont des bonnes nouvelles oui parce que notre capacité d'accueil a répondu a beaucoup plus de familles puisque nous avions plus de 150 dossiers. Nous étions 180 fin 2021. En 2022, 150 et là nous sommes à 90 dossiers en attente. On a bon espoir de pouvoir avancer encore mieux d'ici la rentrée 2024"
Madame la Maire
"Evidemment 90 familles en attente, 90 enfants sans solution c'est toujours beaucoup trop."
Madame MARTIN-DUMAZER
"C'est déjà beaucoup trop c'est sûr mais c'est la moitié de ce que nous avions, il y a 2 ans. On travaille toujours avec le département, la PMI et les services de la ville pour recruter plus d'assistantes maternelles en libéral, leur faciliter leur installation, leur faciliter la validation par la PMI. Toutle monde travaille ensemble. On est sur la formation aussi à Rodez, à SaintAffrique et à Millau. On a bon espoir. C'est un métier difficile qui est en perte de vitesse partout et c'est vrai qu'on essaie de les accueillir au mieux. La bonne solution a été de trouver des logements, d'aider les gens à avoir des logements ou aménager des logements pour pouvoir recevoir des enfants parce que souvent c'est ce qui bloque avecla PMI. Cà été le cas des 2 jeunes femmes qui nous rejoignent cette année."
Madame la Maire
"Très bien, merci beaucoup Madame MARTIN. Est-ce qu'il a des remarques ou des questions ? Madame COMPAN vous vouliez rajouter quelque chose sur l'actualité du CCAS. Oui, bien sûr."
Madame COMPAN
"Bonsoir à tout le monde. Le petit pointsocial, au niveau du foyer capelle, il y a une augmentation du nombre d'inscrits qui passe de 30 à 40 en 6 mois doncune file active de 25 usagers par jour environ. Sur l'espace alimentaire, unefile active qui devient stable, un travail d'adaptation des horaires est à privilégier actuellement en journée continue afin d'offrir un accès qui est beaucoup plus adapté aux bénéficiaires qui sont en formation et également qui travaillent et qui n'ontpas toujours la possibilité de se rendre à l'espace alimentaire.
L'inquiétude que nous avons par contre, c'est au niveau de la ramasse :
e Géant Casino, sur le mois de janvier on était 5 600 kilos
e Leclerc 800
Il y a toujours une grosse différence entre les deux grandes surfaces.
e 4000 en février
e 6500enmars
e En avril 5500
Service Affaires Juridiques | 2
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 ° Au mois de mai nous sommes qu'à 3000
° Leclerc nous sommes qu'à 700.
L'espace alimentaire compte beaucoup sur ses ramasses ce qui permet de fournir une alimentation équilibrée à nos bénéficiaires. Nous avons mené des recherches de partenariatavec différentes grandes surfaces et d'autres partenaires mais c'est vraimenttrès difficile. Nous souhaitons également faire un petit pointsurle référent accueil inclusif qui est arrivé en fin d'année sur notre ville. Il y a une file active de 10 accompagnants essentiellement de 3 à 9 ans. La majorité des demandes concerne les accueils du centre de loisir, les autres émanant du périscolaire. Un travail important de collaboration estfait avecla CAF etle PRAI. Ensuite, quantau pôle social du CCAS, à 6 mois d'activités comparatives en 2022 au regard des statistiques, on constate une majoration de 14%, des contacts avec 36% des accueils physiques ainsi au 1er janvier 2022 et au 1er mai 2022 on comptait 2551. Comparatif avec la même période en 2023, nous comptons 2899 personnes qui se rendentsur le pôle social pour des renseignements etdes aides éventuelles. Ace jour, on peuten déduire que le travail amorcé autour de la communication sur les missions et le partenariat se montre vraiment productif et opérable. L'écueil de cette visibilité et la majoration du délai d'attente pour avoir un rendez-vous qui s'élève quand même à 3 semaines dans notre structure et honorer un rendez-vous. Pour pallier cette nouvelle problématique, l'équipe du pôle social a réfléchi à différentes options. Elle a mis en place une nouvelle organisation en proposant des rendez- vous téléphoniques à l'instant avec d'autres partenaires comme le Conseil départemental. Enfin, être en capacité de donner une réponse le plus rapidement possible.
Ensuite, les travaux qui ont été amorcés en ce début d'année sont le travail sur les procédures et les domiciliations, l'implication dans le schéma départemental des domiciliations. A l'arrivée sur les référents accueils inclusifs, à peine systématique aux personnes qui sont en difficultés de paiement EDF, nous avons fait un gros travail sur : Les barèmes taxi civilité au CCAS
Les procédures d'accueils
Le travail avec nos accompagnements sociaux
Les commissions avec l'accord AREM
Les travaux des projets avec nos partenaires.
La LEVER avec les centres sociaux
L'importance du suivi gynécologique pour une femme avec MYRIAD.
Tout ça c'esten collaboration avec notre centre communal d'action sociale.
° Journée sans voiture avec tremplin pour l'emploi
° Vaccin à la culture aux bénéficiaires de l’espace alimentaire avec la maison du peuple en collaboration avec les biais suspendus
Réponse à un appel à projet de la fondation pour la mise en place des distributions des protections féminines au CCAS et également à l’espace alimentaire.
Présentation des missions également à nos partenaires
Implication dans la CTG sur 3 fiches actions
Implication du plan départemental du logement de l'hébergement des personnes défavorisées »
Madame La Maire
« Merci beaucoup Madame COMPAN. Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Non. Merci pour ce point sur l'actualité du CCAS. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01
"Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal" « Nous passons aurapport de synthèse numéro 1 qui concernentl'énumération des décisions de Madame la Maire. Est- ce que vous avez des questions ? Pas de question. »
Le Conseil Municipal prend acte
Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :
02. " Remplacement élue — installation d’un nouvel élu et désignation dans les commissions municipales permanentes”
« On avait une hésitation par rapport aux deux délibérations suivantes qui installent un nouvel élu, nouvel élu qui est Service Affaires Juridiques E 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 absent. On n'avait pas la certitude de pouvoir l'installer en son absence. C'est quand même paradoxal. Néanmoins, visiblement on peut car il est installé de droit, qu'il soit présent ou absent. Il nous dira un mot d'arrivé au prochain Conseil. Il s'agitde remplacer Madame Karine ORCEL donc c'est Monsieur Roger LABORIE qui était présent, mais qui n’est plus présent, qui va siéger en qualité de conseiller municipal. Ce que je vous propose c'est de voter tout d’abord pour ne pas à avoir à voter à bulletin secret et voter à main levée sur l'ensemble des commissions dans lesquels il sera désigné et comité consultatif. D'abord, est-ce que vous acceptezle vote à mainlevé et pas à bulletin secret ? Il y a des voix contre ? Non. Maintenantje vais vous faire lecture de toutes les commissions que Monsieur LABORIE va intégrer etéventuellement d'autres élus.
e _Surles commissions municipales, la seule vacance c'est à la commission culture et doncc'est Roger LABORE qui va remplacer Madame ORCEL.
° _Surles comités consultatifs, le comité consultatif de dénomination des espaces et des équipements et des bâti- ments publics c'est Claude ASSIER qui est proposé par le groupe de Millau en Action pour remplacer Madame ORCEL
e Pour le comité consultatif du patrimoine culturel et historique c'est Thierry SOLIER Voilà pour ce premier rapport. Je le mets aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
03. “ Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes extérieurs et internes “ «Le rapport de synthèse numéro 3 concerne également la désignation de représentant de la ville au sein de divers organismes extérieurs et internes. Il s’agit de remplacer Madame ORCEL aux Amis du Musées et des Causses. C'est Monsieur NAYRAC qui est proposée. Pour la Commission locale du site patrimonial remarquable de la ville de Millau c'est Flora GAVEN qui a été proposé. Pour le syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron (CRDA) c'est également Alain NAYRAC qui est proposé. Je ne sais pas si vous avez des questions ? Des remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04. “ Approbation d’un protocole d'accord transactionnel avec Madame MIGAYROU relatif à un sinistre en res- ponsabilité civile"
«Le rapport de synthèse numéro 4 concerne l'approbation d’un protocole d'accord transactionnel avec Madame MIGAYROU relatif à un sinistre en responsabilité civile. Alors l'habitation de Madame MIGAYROU a subi des dommages suite à l’obturation du réseau d'évacuation des eaux usées par des racines d'arbre, arbre qui appartient à la Commune, qui est implanté devant sa propriété. En 2022, un nouveau sinistre est survenu alors que nous nous étions engagés à faire les travaux. L'assurance ne fonctionne pas cette fois et nous devons proposer un protocole d'accord transactionnel à Madame MIGAYROU d'un montant de 1802 euros pour prendre en charge les frais dont elle a dû s'acquitter des frais de remise en état lié à cette obturation des tuyaux d'eaux usées. Ce qui est proposé au Conseil c'estde signer le protocole d'accord transactionnel.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non. Je le mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :
05. "Contrat de Projets Aveyron - Territoires (CPAT) - Territoire Millau Grands Causses : Approbation " « Le rapport numéro 5 concerne le CPAT. Alors, le CPAT c'est le Contrat de Projets Aveyron-Territoires. Le département souhaite contractualiser avec les Communes et intercommunalités des territoires aveyronnais au travers du contrat de projet Aveyron-Territoires pour la période 2023 à 2026. À sa demande, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et les quinze communes qui la composent ont procéder au recensement des projets pouvant bénéficier des ressources d'ingénierie du départementetde ses agences dansle cadre de prestation gracieuse ou payante. Un référant technique du département sera chargé de coordonnerles différentes interventions etde faciliter nos échanges. Le contrat jointen annexe fera l’objet d’une signature dans les prochains jours, la semaine prochaineje crois que nous devons signer avec le Président du Conseil départemental. Vous avez le contrat en annexe, je ne sais pas si vous avez des questions sur ce contrat. On l'adoptera aussi bien évidement à la Communauté de commune. Non. Je le mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Service Affaires Juridiques À 4
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :
06. "Approbation du projet de révision de la Charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses" « Une délibération très importante la suivante. Le rapport de synthèse numéro 6 concerne l'approbation du projet de révision de la Charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses. La Charte actuelle arrive à son terme et même arrivée à son terme. Îl s'agitau travers de ce rapportde validerles priorités de la charte pourles quinze prochaines années mais aussi de valider l'extension du périmètre du parc. Aujourd'hui, l'ensemble des communes du Parc se situent dans le département de l’Aveyron. 93 communes pour près de 330 000 hectares. Le projet de charte prévoit l'extension du périmètre sur la communauté de communes du Lodévois Larzac à l'exception de deux communes qui sont déjà membres du PNR du Haut-Languedoc. Ceci fait suite à la demande de la Communauté de communes Lodévois-Larzac en décembre 2018. Cette demande et donc le nouveau périmètre a été entériné par la région et par le Préfet de Région. La Charte du Parc définitles fondements, les objectifs et les moyens pour conduire pendantles quinze prochaines années un projet de développement durable surle territoire. Elle fixe des objectifs et des actions pour la gestion économe des ressources. De là, en partenariat avec des scientifiques, des associations, des acteurs socio-économiques, mais aussi les collectivités locales etles services de l'Etat, le Parc élabore un programme d'actions à destination de ses habitants. Le projetde Charte qui est également annexé au rapport s'articule autour de :
e 2 défis majeurstransversaux: le premier est la résilience au changement climatique etle second est l'attractivité etle développement sociétal
e 3 axes opérationnelsquisont vraimentintrinsèques à la politique du PNR: Protéger, Aménager et Déve- lopper composés de 11 orientations et 37 fiches mesures opérationnelles que je ne vous site pas ce soir, ça serait un peu rébarbatif mais que vous pouvez retrouver dans le rapport
Une démarche qui a démarré fin 2018 qui s'est déroulée depuis avec d'abord une phase de concertation 2019-2020, des ateliers thématiques, un questionnaire, des ateliers participatifs sous forme d’apéro chat dans différentes communes du parc, concertation sur les marchés, un atlas coopératif qui a été égalementmis en place, des ateliers de travail avec les membres et les partenaires. En mars 2019, la Région Occitanie a engagé la phase de révision de la Charte du Parc eten a confié l'animation au Syndicat mixte puisque c’est un Parc naturel régional. C’est la région qui est autorité sur le fonctionnementde la Charte des Parcs même s’il faut aussi des validations ministérielles. En décembre 2020, toutes les EPCI du projetdu périmètre classé PNR ont délibéré pour confirmer leur adhésion aux orientations et actions proposées. Ensuite, il y a eu l'avis CNPN, l'avis de la Fédération des PNR et du Préfet de Région. Il y avait tous les vus au débutdu rapport. Le projet de Charte a été soumis à enquête publique du 7 novembre au 12 décembre 2022, a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête. La Charte ajustée a ensuite été adressée au Conseil Régional pour transmission au Ministère de la transition écologique pour examen final le 20 février 2023. L'avis final du ministre chargé de l'environnementdaté du 16 juin a été reçu le 19 juin. Le comité syndical, vendredi dernier, le 23 juin a arrêté le projet de Charte revisité définitifet soumis au vote du Conseil municipal ce soir. Le Conseil régional assurera la dernière étape. Toutes les communes, toutes les collectivités, les départements vont délibérer à parür de vendredi dernier la délibération du parcjusqu'au le mois d'octobre que le Conseil régional approuve la charte sur le périmètre des différentes communes qui auront validées cette charte lors des Conseils municipaux. Peut-être quand même redire combien de territoires vont nousrejoindre, les territoires du Lodévois-Larzac sontravis de nous rejoindre parce que le Parc c'est non seulement la protection de notre patrimoine naturel mais c'est aussi l'aménagement du territoire avec un effet levier qui est à peu près de 1 à 7 c'est-à-dire qu'à chaque fois qu’une collectivité met 1 euros sur un PNR , l'effet levier pour aller chercher les subventions publiques estmultiplié par 7. C'estune force de frappe très intéressante etévidementnotre Parc en particulier, celui des grands Causses est une frappe en matière d'ingénierie. On le voitau travers des projets auxquels ont participé à leur côté, le groupementd'achatpour les panneaux photovoltaïques parexemple, les pistes cyclables qui concerne notre ComCom et notamment le tracé de Saint Georges jusqu’au Rozier qui s'étend bien au-delà et qui s'étend sur l’ensemble du Sud Aveyron de Saint Izaire jusqu'au Rozier. Tout ça c'est aussi grâce à l'ingénierie du Parc. Le travail qui est fait avecles offices de tourisme qui travaillent de plus en plus en connexion etqui ont envie encore d'aller plus loin dans ce travail-là. Au-delà des limites territoriales, l'entretien de nos sentiers qui sont salués. On a inauguré le GR736ily a quelques jours, les fédérations de marcheurs étaientlà, Madame TUFFERY en fait partie elle en témoigne, étaitla même au niveau régional et au niveau national. Ils ont tous souligné la qualité d'entretien de nos sentiers donc c'est aussi le travail que l'on confit aux professionnels du Parc. On parlera bientôt aussi sur l'économie circulaire etle côté en Conseil de la Communauté de communes des économies faites grâce à ce regroupementde collectivités au sein du Parc. Je suis ravie de présenter ce rapport ce soir et de repartir avec un beau projet sur un territoire pertinent, cohérent aussi, parœ que là c'est la réunification du Larzac avec beaucoup de similitude géologique, avec le lac du Salagou qui ressemble beaucoup au Rougier des avants-Causses. C’estun joli projet que l’on vous propose d'adopter ce soir. Je ne sais si vous avez des questions ou des remarques sur ce rapport. »
Service Affaires Juridiques | 5
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Monsieur WOHREL
« Outre la cohérence territoriale justement avec l'unité retrouvé du Larzac avec effectivement les paysages du Rougier sur Sud, je trouve intéressant qu'il y est une continuité d'espace naturel protégé parce qu'on a comme voisin maintenant le Parc régional du Haut-Languedoc.
Madame La Maire
« Et au Nord de l’Aubrac, doncil y a vraiment une continuité en effet qui est tout à fait pertinente et intéressante. D'autres remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 07 :
07. “Modification du tableau des effectifs"
« Rapport numéro 7. Je reprends, je vais parler encore un moment ce soir, désolée, parce que je reprends aussi les délibérations de Monsieur DURAND qui est absent. La première concerne la modification du tableau des effectifs. Vous voyez, il y a pas mal de création de postes mais qui sont liés à toutes les promotions internes qui ont eu lieu et les suppressions on les proposera aux votes des élus au prochain Conseil après avis du CST. Parmi les créations qui sont proposées au vote de ce soir, c'estessentiellement des promotions internes, etil y a égalementtrois postes pour la Mesa, la médiathèque, pour pourvoir les postes sur des grades différents des postes pourvu aujourd'hui. Je ne sais si vous avez des questions. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 08 :
08. "Mise à disposition de l'agenten charge des missions d'assistant de prévention de la Ville de Millau auprès du CCAS et de la Communauté de Communes Millau Grands Causses"
« Rapport numéro 8. Mise à disposition de l'agenten charge des missions d'assistant de prévention de la ville de Millau auprès du CCAS et de la Communauté de Communes de Millau grands Causses. Il est évidemment très important de veiller à l’état de santé de nos agents et d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un assistant de prévention lorsque la nature des risques professionnels ou des effectifs le justifie. L'assistant de prévention assiste et conseille l'Autorité Territoriale, porte l'évaluation aussi des risques professionnels dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dansla mise en œuvre des règles d'hygiène etde sécurité du travail. Dans le cadre de la démarche de mutualisation, il y a une forte volonté d'initier une démarche commune dans ses actions relatives à la santé et la sécurité des agents de la ville de Millau, du CCAS etde la Communauté de communes. Pour répondre à cette volonté, les missions doiventêtre réalisés parun agent disposantde la compétence idoine. || se trouve que la Commune à cette compétence. Ce quiest proposé au Conseil municipal ce soir, c'est que le CCAS et la Communauté puisse bénéficier des services de notre assistant de prévention ville de Millau pour assurer ponctuellementdes missions relatives à la santé, à la sécurité des agents. L'agent nous a donné son accord. Ce qui est proposé c'est qu'il puisse intervenir maximum à hauteur de 94 heures par an auprès de chacune de ces collectivités, 94 heures ComCometIDMC, CCAS pour une durée de 3 ans. Est- ce que vous avez des questions. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? || est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 09 :
09. "Mise à disposition d’un ingénieur environnement développement durable entre la Ville de Millau et la Com- munauté de communes Millau Grands Causses"
« Rapportnuméro 9 concerne égalementune mise à disposition cette fois d’un ingénieur environnement développement durable entre la Ville de Millau et la Communauté de communes. Même démarche de mutualisation et puis une volonté forte aussi à la Ville de Millau de mettre ce fil vert dans chacune de nos politiques, ce fil sur les enjeux environnementaux etle développementdurable. De la même manière que toutà l'heure, c'étaitun agent de la Ville qui avaitété identifié pour intervenir ComCom et CCAS et bien là c'est un agent de la Communauté de communes qui est identifié et qui pourrait intervenir à la Ville de Millau sur une quotité de temps de 20% pour apporter ses conseils et son e xpertise sur l'optimisation énergétique, sobriété numérique, biodiversité, transition écologique, développement durable. Notamment un travail sur nos projets en cours autour du réseau de chauffage urbain, de l'aménagement cyclable, les jardins partagés, accompa- gnement du travail communal surles parcelles soumises au régime forestier, plan communal de sauvegarde Egalement Service Affaires Juridiques À 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 évalueret mesurer l'impact des projets sur l'environnement pourle territoire. Là aussi, l’agent est tout à fait d'accord. Ce qu'on vous propose c'est également de signer cette convention pour une durée de trois ans. Est-ce qu'ila des questions ou des remarques. NON. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 10 :
10. "Mutualisation des services - Création et renforcement de services communs sur le pôle aménagement durable du territoire et cadre de vie "
« Encore une délibération concernantla mutualisation des services. Cette fois il s'agit de la création du renforcement de services communs de la Communauté de communes sur le pole aménagementdurable du territoire et cadre de vie. En fin d'année 2020, nous avions présenté et valider ensemble, et à la Communauté de communes également le projet de mutualisation globale qui a démarré d’abord parla création du service commun de direction en février 21 et puis en janvier 22 la création du service commun affaire juridique et communication. Là, on en est à la troisième phase où il s'agit de structurer un pôle d'aménagement durable du territoire et cadre de vie à la Communauté de communes au travers de la création et du renforcement de services communs. Ce rapport est assez technique mais je vais essayer d'être la plus claire possible. L'objectif de cette création c'estévidemmentde rationaliser toujours nos moyens etd'optimiserles moyens humains, c'est le premier objectif. La volonté qui prime est celle d'améliorer la qualité de l'accueil et des services à la population autour des services habitat, logement, gens du voyage, stratégie foncière et gestion immobilière, urbanisme et droitdes sols. Renforcer le pilotage etl'accompagnementdes projets d'aménagementdu territoire. Peut-être on va passer sur l'organigramme qui est proposé.
Le pole aménagement durable du territoire et cadre de vie se compose de cinq services. Je ne sais si on arrive à voir, vous arrivez à voir ? A peu près oui. Bon sinon toute façon, vous l'avez dans la tablette : e Affaire foncière et immobilière. C'est le service foncier qui est renforcé quand même dans cette création de service commun de 0.5 équivalenttemps plein parce que les enjeux sur le foncier sont aussi importants et pour pouvoir mettre en place cette stratégie foncière, et bien il y a nécessité de renforcer un peu ce service-là. e Second service qui lui aussi va être un petit peu renforcé à la même hauteur, 0,5 TP mais là avec un catégorie B, il s'agit du service habitat et logement. L'habitat c'est un engagementfort de notre mandatcommunauté et communes. Patrick PES le suit avec beaucoup d'ambition et d'énergie pour nous. On a mis en place pas mal de chose notamment les comités sur l'habitatinsalubre. On a une OPAHRU qui fonctionne bien, une OPA plus largement avec des objectifs ambitieux parce que finalement les rénovations faciles elles ont déjà été faites. Aujourd'hui, on rentre vraimentdans le dur des sujets, là aussi il y a nécessité à renforcer parce que l'habitatet l'habitat de cœur de ville en particulier, ça rejoint finalementle sujet des commerçants et de la vitalité du centre- ville, c'est un sujet essentiel car on change la vie des gens. Permettre aux habitants de Millau de vivre dans des conditions salubres et confortables, de lutter contre la précarité énergétique, et bien c'est essentiel. Voilà aussi pourquoi nous avons choisi de renforcer ce pôle.
° Troisautres pôles qui relèvent davantage de la Communauté de communes doncsur lesquels je ne m'étendrai moins: la planification, c'est le PLUi en particulier, les transports et les mobilités, c'est très important mais ce n'est pas de notre compétence ici. C'est Yannick DOULS, le vice-président à la ComCom qui le suit également et l'urbanisme également où le premier niveau d'accueil qui été jusqu’à maintenant fait à la ville sera à partir de septembre fait à la Communauté de communes pour simplifier les démarches, rapprocherles différents acteurs de l'urbanisme qu'ils soientmunicipaux et communautaires pour simplifier la démarche pour l'usager. Ce n'est pas facile à comprendre ces aller-retours de dossiers pour les requérants.
J'ai vraiment été un peu trop synthétique doncje reviens un peu sur. Oui, je reste sur la synthèse et peut être répondre aux questions s’il y en a. Est-ce que vous avez des questions ou des demandes de précision sur cette création ? Après le rapport est très détaillé. Evidemment, les maires des quinze communes de la Communauté de communes restent également, l'autorité reste partagée entre la Présidente de la ComCometles différents maires des quinze communes sur les questions d'urbanisme. Bien entendu, c'est la Communauté de communes qui porte le service mais après le service est refacturé à la ville de Millau comme on l’a fait sur les autres services communs. S'il n'y a pas de question, je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Une question ? Une abstention, d'accord. Excusez-moi, il y a beaucoup d’annexe, pardon, je vais arriver. »
Adoptée par 25 voix pour 1 abstention
(Corine MORA)
Madame la Maire rapporte la délibération n° 11 :
Service Affaires Juridiques E 7
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 11. "Politique culturelle : convention de prestation « candidature au label pays d’artet d'histoire » avec la Com- munauté de Communes Millau Grands Causses "
« Le rapportnuméro 11 concerne, toujours sur les RH, la politique culturelle. Là aussi il s’agit d’une convention mais cette fois-ci de prestation par rapport à la candidature au label pays d’artet d'histoire avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses. En juin dernier nous avons validé ici ce travail autour de la candidature pays d'art et d'histoire. Aujourd'hui nous sommes ville, l’idée c'estde passer à l'échelle intercommunale voir peut-être même à l'échelle des deux intercos avec Larzac Vallée avec laquelle on travaille aussi aujourd’hui. L'objet de ce rapport c'est de permettre à la Communauté de communes de confier à la Ville toute ou partie des missions administratives quiconcernentles prestations proposées par le service des archives et patrimoine de la Ville de Millau autour de :
e La conduite de l'opération de connaissance du patrimoine selon les termes de la convention pour la connaissance du patrimoine 23
e La sensibilisation au patrimoine et à l'architecture à l’urbanisme et au paysage
e Rédaction du projet de dossier de candidature au Pays d'art et d'histoire
En fait, c'est le portage de cette candidature qui est fait par la Communauté de communes mais pour lequel on vient chercher les compétences de la Ville. Cette convention prendrait effet à compter du 6 juilletprochain et se termineraitfin décembre 2025. Les prestations sont évaluées sur un montant forfaitaire de 22 700.00 € par an, basé sur un volume de 800 heures de travail par an par le service. Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions. Non. »
Monsieur WORHEL
« Peut être juste pour préciser, il y a trois axes importants là-dedans dans cette démarche et la connaissance qui est réalisée à l'échelle de la Ville puisque le Label existe depuis maintenantlongtemps qu'il faut élargir à la Communauté de communes. || y a la préparation du dossier de candidature etpuisil y a toute l'opération de médiation auprès des publics. »
Madame La Maire
« Merci pourses précisions. Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 12 :
12. "Cession de la parcelle cadastrée Section CH n° 184 rue de Sallèles"
Madame la Maire
« Sayez j'ai finis de présenter les rapports. Je vais passer la parole à Madame MORA pour la partie foncière. Cession de la parcelle cadastrée rue de Salèlles. Je n’ai pas situé le cadastre. »
Madame Mora
« Bonsoir, donc cession de la parcelle cadastrée Section CH n°184 rue de Sallèles. Enfaite, il s'agit d'une parcelle qui est propriété de la commune. Il y avait un cabinet de vétérinaire qui devait s'installer sur cette parcelle mais qui s'est désisté. Aujourd'hui, Monsieur QUINTO qui représente l'entreprise FACADIM qui est situé juste à côté souhaite acquérir cette parcelle pour une extension de son activité. Une estimation des domaines a été faite à 35 000 euros et doncil y a euun accord de Monsieur QUINTO pour une acquisition à 38 000 euros. Aussi après avis de la Commission qualité de vie, il est proposé au Conseil de vendre à Monsieur QUINTO cette parcelle au prix de 38 000 euros, de constituer une servitude et entretien du ruisseau situé sur la parcelle objet de la vente afin de préserver le libre écoulementdes eauxet d ‘autoriser Madame La Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame La Maire
« Des questions ? »
Madame Mora
« L'estimation des domaines a été faites à 35 mais il me semble que la vente c'est 38 000 euros. »
Madame La Maire
«Alors c'est une erreur. Oui non c'est écrit c'est bon. Il y avait les deux. Oui oui, très bien. Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Service Affaires Juridiques | &
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 13 :
13. "Cession de la parcelle cadastrée Section AS n° 495 Jules Massenet"
«Il s’agit d'une régularisation. La commune est propriétaire d'une parcelle située Jules Massenet, Cette emprise foncière était destinée à la création d’une voie de liaison. C'est un projet qui est aujourd'hui abandonné. Cette parcelle d'une superficie de 293 mètres carré est mitoyenne de la parcelle cadastré AS 520 et supporte une servitude de passage au profit de la parcelle Section AS n°494. Depuis de nombreuses années, le propriétaire de cette parcelle mitoyenne assurée l'entretien de cette parcelle etl'avaitaménagée en jardin d'agrément pour son habitation. Cette propriété étantaujourd'hui en vente, l'acquéreur souhaite conserver ce jardin et a donc sollicité l'accord de la Ville pour y vendre la parcelle et régulariser ainsi cette situation. Cette parcelle ne présentant plus d'intérêt pour la commune, un accord est intervenu avec les acquéreurs, Monsieur Franck LADET et Madame Claire VIGUIER pour une cession à leur profit de la parcelle cadastrée Section AS n° 495, rue Jules Massenet. Considérant que la parcelle avait été acquise par la ville en vertu d'une déclaration d'utilité publique destinée à la création d’une voie de liaison et même si ce projet a été depuis abandonné, la vente nécessite au préalable l'établissementd'un acte constatant le déclassementde la parcelle. Aussi après avis de la Commission qualité de vie du 7 juin 2023, il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation du domaine public de la parcelle, de déclasser du domaine public la parcelle cadastrée d'une superficie de 293 mètre carré afin qu'elle relève du domaine privé, de vendre à Monsieur LADET et Madame VIGUIER la parcelle en question d'une superficie de 293 mètre carré au prix de 6 250 euros, d'annuler la délibération 2022/0828 en date du 27 avril 2023 etd'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute les pièces et actes afférents à cette vente et au classementdans le domaine privé, »
Madame La maire
« Merci Madame Mora. Des questions ? Non. Je mets le rapportaux voix. Des voix contre ? Des absentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 14 :
14. "Déclassement et cession d'une partie de l'impasse de la Patte d'Oie"
« Il s'agit de vendre le boutde l'impasse de la Patte d'Oie qui est situé quartier de Millau-plage. Cette partie de l'impasse n'est plus utilisé par le public, l'entretien est réalisé par Monsieur LOIRETTE qui est riverain de ce terrain, c'est pourquoi il demande à l'acquérir. Ce terrain étant classé dans le domaine publicroutier il a été procédé à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public. Pas de nécessité d'enquête publique. La vente a été ensuite proposée à l'ensemble des riverains de ce terrain, seul Monsieur LOIRETTE a souhaité l’acquérir. On va vendre cette parcelle à 594 euros pour 99 mètre carré, plus les frais de géomètre. »
Madame La Maire
« Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des absentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 15 :
15. "Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS - (Parcelle Section ZR n° 174 — Saint Germain)
Madame la Maire
Service Affaires Juridiques | 9
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 « Toujours Madame Mora pour le rapport 15, convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS. »
Madame MORA
«Il s'agit de procéder à des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique. Les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle cadastrée section ZR n°17 propriété de la Commune située à St germain ouest à Millau. Considérant que dans le cadre de ce projet, les canalisations BT seront réalisées en souterrain, il estproposé de consentir à ENEDIS, agissant en qualité de Directrice Régionale, dument habilité à ceteffet la convention de servitude ci-dessus relatée, d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci. Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des absentions ? || est adopté. Merci beaucoup Madame MORA »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 16 et 17 :
16. 17. "Convention de partenariat avec l'association Millau Capitale du sport" et ‘Convention de mise à disposition d'agents municipaux à l'association Millau Capitale du Sport”
Madame la Maire
« Vous pouvez passer la parole à Monsieur MAS pour la convention de partenariatavec l'association Millau Capitale du Sport. »
Monsieur MAS
« Bonsoir à tous, Millau Capitale du Sportvous connaissez, ça fait 37 ans, depuis 86 qu’elle existe cette association. Elle s'occupe de nos enfants l'été et l'an dernier d’ailleurs elle a reçu 310 enfants et ce sont nos ETAPS qui font ça. Cette convention existe depuis cette époque-là. Ça permetaux ETAPS qui sont à la retraite de pouvoir continuer à s'engager et s'occuper de l'association. Je fais les deux à la fois, nous leurs donnons 30 000 euros, c'est notre partenariat. De l'autre côté, on leur donne notre personnel, les ETAPS, sous la direction de Jean Louis CARAMEL, plus un agenttechnique qui s'occupe des repas, d'accueillir les gosses. En contrepartie, il nous paye leur salaire ce qui revient à peu près la même somme. Voilà ce que se sont ces deux délibérations, 16 et 17 que je vous remercie d'approuver. »
Madame La Maire
« Est-ce que vous avez des questions ? Non. Je mets d'abord la 16 aux voix. Des voix contre ? Des absentions ? Elle est adoptée. La 17. Des voix contre ? Des absentions ? Elle est adoptée également. ».
Adoptées à l'unanimité
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 18 :
18. "Convention de partenariat entre la Ville de Millau et le SOM Athlétisme pour les 100 km de Millau (2023-2026)"
Madame la Maire
« Monsieur MAS toujours pour le rapport 18. Convention entre Ville de Millau etle SOM athlétisme pour les 100 km de Millau. »
Monsieur MAS
« Alors là on a suivi un petit peu ce que l'on avait fait déjà pour les deux autres grands évènements de Millau à savoirles Natural Games et les Templiers. On a décidé de les accompagner par une convention pluriannuelle jusqu'en 2026. Les 100 km c'est une subvention d'une aide financière de 13 000 euros en plus de la participation de la ville qui est aussi à peu près de 13 000 euros. Cette subvention de 13 000 euros sera quand même revue tous les ans même si on espère pouvoir la maintenir pendant au moins les trois ans qui vient. Voilà, c'est pour le mettre un petit peu à égalité avec les autres au niveau de l'impactde la manifestation puisque les 100 km ont plus de 50 ans et mérite cette reconnaissance. »
Madame La Maire
« Très bien. Merci Monsieur MAS. Est-ce qu'il y des questions ? Non. Je la mets aux voix. Des voix contre ? Des absentions ? Elle est adoptée, merci beaucoup. »
Service Affaires Juridiques | 10
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Adoptée à l'unanimité
Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 19 :
19. "Création d’un Conseil Municipal des Jeunes"
Madame la Maire
« On va passer le micro à Monsieur ARTAL pour la création d’un Conseil municipal des jeunes. »
Monsieur ARTAL
« Merci Madame la Maire. Effectivement, je vais faire un petit préambule à la présentation de la délibération puisque le mandat précédent s'achève. Demain midi il y a un déjeuner avec les membres de l'ancienne mandature de CMYS et je tenais à les remercier pour leur investissement. C’est une respiration d’être avec eux, d'être en leur compagnie, de les écouter et de participer à leurs travaux. De ce que je peux dire c'est que, ils l’ont toujours fait de manière bienveillante entre eux. || n'y a jamais eu de quolibet ou de dérapage entre eux et pour le coup je souhaitais le souligner puisque ça fait 2 ans que ça dure et c'est un bonheur. »
Madame La Maire
« Je vais dire différemment de celui des adultes alors. »
Monsieur ARTAL
« Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Ça c'estle premier préalable. Le deuxième préalable c'estque, ne vousfiez peut-être pas au titre de la délibération carilne s’agitpas vraiment d’une création d'un Conseil municipal des Jeunes mais plutôt d'un remodelage, d'un re-toilettage si je peux me permettre cette expression du Conseil municipal des Jeunes puisqu'enfaite depuis 2010, j'avais 13 ans, le CMJS a été créé, je pouvais éventuellement y siéger. Ce CMS incluait égalementune parte senior. Cette partie senior, la différence avec le CMJ qu'on crée elle n'y sera plus en tant que telle dans la mesure où on a observé des petits dysfonctionnements qui fontque parfois ça peutbriderla réflexion des enfants. L'idée c'estd'avoir un peu plus de liberté de leur côté mais sans abandonner la partie sénior dans le sens où on apportera un accent beaucoup plus conséquent sur la vie associative à travers la création d'une commission ad hoc. L'idée parc qu'on est systématiquementinterpellé par le tissu associatiflocal qui nous dit qu’il manque des bénévoles pour porterles évènements locaux, culturels, sociaux, sportifs. L'idée est de faire en sorte que ce CMJ s'empare aussi de ces enjeux là. Il sera composé de 34 membres, 24 conseillers issus des écoles primaires, 6 à 8 pour les collèges et 2 pour l'Institut médico Educatif et ça c'est une nouveauté puisque ça n'était pas le cas auparavant. C'est le fruit de notre volonté d’inclusion sur les questions de handicap puisque pour le coup les personnes en situation de handicap ont toutaussi droit à la parole dans la cité. Ça nous paraissait important d'avoir des membres de l'IME qui puissent venir participer à nos travaux et donc les membres de l'IME siègent déjà dans un CVS si mes souvenirs sont bons, Conseil de vie social et pourront pleinement participer aux travaux des commissions. Ces commissions seront aux nombres de 4 : Environnement, cadre de vie et sécurité routière pour la première
Vie culturelle, sportive et festivités pour la seconde
Vie sociale, intergénérationnelle, handicap, solidarité et citoyenneté pour la troisième Une quatrième information, communication qui est d’ailleurs chargé de rédiger le Millautin qui estle bilan un petit peu du mandat des CMJ qui vous parviendra dans les jours à venir puisqu'il est en cours de finalisation Je vous remercie de bien vouloir approuver cette délib. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur ARTAL, est-ce que vous avez des questions ? Des choses à ajouter ? Non. Je mets le rapport sur le CMJ aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 20 :
20. "Budget principal de la ville : décision budgétaire modificative n°2 "
Madame la Maire
Service Affaires Juridiques | 11
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 « Nous allons maintenant passer la parole à Madame BACHELET pour la décision modificative n°2. »
Madame BACHELET
« Bonsoir, décision modificative n°2 qui permet de financer les projets qui sont intervenus depuis le vote du budget et aussi des opérations en recette et en dépense pour faire des remboursements temporaires d'emprunt. La totalité des dépenses et des recettes sont financées sur les enveloppes de dépenses imprévues, on l'avait prévu en décision modificative n°1.
Sur le fonctionnement :
° Nous avons prélevé en dépenses imprévues : 145 879, 00
e Nous avons inscrit un complément pour le festival bonheur d'hiver à hauteur de 30 000,00 euros, il y aura plus de festivité cette année
e Le loyerdu club de l'amitié : 29 528.00. C'estpour l'association qui estsur le plateau de la gare et c'est vrai que ça fait un bon loyer mais bon on verra par la suite ce que l’on fait.
e _ Régularisation des centimes, c'est le Trésor public qui nous demande de régulariser au fur et à mesure mainte- nant et non pas en fin d'année
e L'accompagnement pour la MESA à hauteur de 12 000.00 euros
Nous avons aussi pris un cabinet pour les ressources humaines qui a permis de vérifier les cotisations, l'URSSAF, et nous avons eu un reversement de l'URSSAF à hauteur de 25.000 euros. En contrepartie le cabinet nous demande des honoraires à hauteur de 11 000.00 euros
e Les charges locatives et de copropriété garages mère de Dieu pour 9 023.00 euros
En recettes, on a fait des écritures de travaux en régie et nous avons moins perçu du département, c'était 15 000 je crois eton n'a eu que 7 000. On est obligé d'en tenir compte.
Au niveau des investissements :
e Ona fait des opérations en recette et en dépense sur des emprunts qui sont assez vieux mais qui permettent de rembourser temporairement ces emprunts et ça nous permet d'économiser des intérêts. Il yen a pour 840 297.00 et576 000.00 euros que l'on retrouve aussi en recette
e Réseau de chaleur forage géothermie pour le quartier de Beauregard, il y a une étude mais surtout un forage test pour si on peut mettre de la géothermie sur tout le parcours de Beauregard jusqu'à l'Ehpadje crois, il y a tout un circuit qui permettrait d’avoir à la place du réseau de chaleur quelque part la chaleur et le froid si je ne me trompe pas. Je regarde Laurent car je lui ai demandé des explications.
Dépenses imprévues sur les investissements, on prélève 146 363.48
Sur le Parc des Sports des gros entretiens pour l'ascenseur : 16 422.00 euros
Ecole Eugene selles le radon important : 15 000.00 euros obligatoire
Pour la Police Municipale tazer : 10 000.00 euros mais on aura apparemment une subvention de la région Sur ville propre on va acheter un véhicule innovant cargot qui était demandé par les agents à hauteur de 10 000.00 euros
Sur les recettes :
e Nous avons une subvention leader skatepark qui n’avait pas été demandé à hauteur de 22 500.00 e _Pourle PPE le leader : 150 000.00 euros
e Les opérations de régularisation des emprunts
Voilà la décision modificative n°2. »
Madame la Maire
« Merci Madame BACHELET, Est-ce que vous avez des questions ? Peut être juste préciser pour la bonne information de tous que la décision modificative qui concerne le club de l’amitié et le loyer du club de l'amitié n'est pas nouveau. La situation n’a pas changé, simplementce qui a changé est que jusqu'à l'année dernière il y avait une convention entre la commune et la SNCF qui est le propriétaire sur la gratuité des loyers liés aux rénovations qui avait été faite de ce local il y a une bonne dizaine d'année et du coup la convention prends fin. C'est la raison pour laquelle le loyer nous impact dorénavant. Pas d'autres questions ou remarques ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Service Affaires Juridiques E 12
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 21 :
21. "Complexe sportif : fonds de concours 2023 au profit de la Communauté de communes Millau grands causses"
Madame la Maire
« Le rapportsuivantconcerne le complexe sportifet le versement d'un fonds de concours au profit de la Communauté de communes. »
Madame BACHELET
« Oui donc c'est le fonds de concours pour le complexe sportif, la participation de la ville de 2023. Le cout global d'investissement de l'opération s'établissait à 20 700 000 euros HT, hors révisions prix. Il a fallu intégrer une provision pour une révision de prix et ça porte le projet à 23 100 000. Vous voyez les dépenses, les recettes et participation : e L'Etat: 1 600 000
L'Etat DSIL : 400 000 euros
L'ANS : 800 000 euros
La Région : 2 900 000
Le Département : 2 900 000
La Ville de Millau : 5 185 000 euros
e __L’autofinancement par emprunt de ma ComCom : 9 315 000 euros
Il est prévu de verser en 2023 et c'est prévu au budget, c'estdans le PPI, la participation de la ville à hauteur de 1 700 000 euros en 2023 donc il vous est demandé d'approuver le nouveau plan de financement de l'opération et des principes et de verser ce troisième fonds de concours à hauteur de 1 700 000 au titre de l'exercice de 2023. »
Madame La Maire
« Merci Madame BACHELET. Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 22 :
22. " Avenant N°2 à la convention de traitement des effluents du SIVOM du Tarn et du Lumensonesque et de CREISSELS par la station d'épuration de Millau
Madame la Maire
« Rapportn°22 concerne l'avenant N°2 la convention de traitement des effluents du SIVOM du Tarn et du Lumensonesque et de CREISSELS par la station d'épuration de Millau. »
Madame BACHELET
« Je vais essayer de faire bref. Lors de la construction de la station d'épuration, il a été passé des conventions avec les plus grosses collectivités qui déversaient dans le réseau d'assainissement dont le SIVOM du Tam et la Mairie de CREISSELS qui était calculé, je ne vais pas vous donner le calcul mais calculait avec un coût moyen du mètre cube et une dette qui était enregistrée pour que les deux collectivités ne versent pas en même temps, chaque année, parce que c'était quand même assez important, ne verse pas au fur et à mesure. Cette dette et cette créance pour le servi assainissement de Millau ont été enregistrés et il était prévu dans la convention de 2003 qu'à partir de 2023 la dette était remboursée saufles modalités n'étaientpas fixées. Ona repris avec les services, le tableau qui permettait de calculer la dette. La dette du SIVOM est de 281 430,74 euros qu'il doitau service assainissement. La Mairie de CREISSELS 183 306 euros. On s'est posé et on a rencontré les deux collectivités. On leur a dit qu'on souhaitait, à partir du 1°' janvier 2023 mettre un système qui permettrait de régulariser la dette sur les dix ans à venir jusqu'en 2033 et on recalcul ait l'annuité de l'empruntest toujours là même, les amortissements on les a allongés pendant40 ans parce qu'ils étaient basés sur 30 ans mais il fallait les baser sur 40 ans. On n’a plusla charge des mégissiers. On a recalculé, ils sont d'accord pour payer
Service Affaires Juridiques | 13
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 au fur et à mesure le prix des rejets et également la dette qui correspond à 28 143 pour le SIVOM et 18 306 pour CREISSELS. Ça sera payé chaque année pendant 10 ans. Ça sera facturé en même temps. On a mis aussi une clause qui permet de revoir les conditions de remboursement si le prêt de la ville devait changeret s’il y avait des évènements on pourrait avec un troisième avenant modifie les tarifs. »
Madame la Maire
« Merci Madame BACHELET. Est-ce que vous avez des questions ? Des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci »
Adoptée à l'unanimité
Madame ESON rapporte la délibération n° 23 :
23. "Végétalisation des cours d'école élémentaire"
Madame la Maire
« La parole à Madame ESON pour la végétalisation des cours d'école, rapport important. »
Madame ESON
« Absolument, la végétalisation des cours d'écoles c’est un projet que nous avions porté dans le cadre de la votation citoyenne et qui rentre dans les objectifs de résilience visant à renforcer la capacité du territoire à faire face au grands défis climatiques etsociaux du XXIIème siècle. C'est à la fois un projet qui porte des enjeux de santé etdes enjeux sociaux De santé vis-à-vis de la lutte contre le réchauffement climatique et sociaux pour replacer le bien-être et la santé des enfants au cœur du projet pour permettre l'épanouissement personnel, le développement moteur, psychologique et social des enfants. Nous laçons enfin ce projet, je dis enfin car je l”’ai longtemps attendu, je suis contente que nous le portions. Nous allons lancer une phase de concertation approfondie, indispensable avec les professionnels de la collectivité tant les personnels qui travaillent dans les écoles mais également le personnel collectivité par exemple les espaces verts. Egalementles équipes pédagogiques, les enfants pour une bonne prise en compte de leurs attentes. Une sensibilisafon aussi parce que ça sera important de passer par cet apprentissage et cette pédagogie autour des nouvelles conditions d'usages de ses nouveaux aménagements. Un plan de végétalisation de nos 8 groupes scolaires pourles années à venir et en particulier un plan sur 2023/2026. Ça passe par la désimperméabilisation des sols, la requalification des cours. Pour ce faire, un bureau d'études va réaliser un schéma directeur pour l'ensemble des 8 groupes scolaires permettant de dresser :
e Un état des lieux de l'ensemble des bâtiments face à ces enjeux
e __ Unpland’actions avecune proposition d'aménager visantla mise en place de techniques alternatives à la gesäon des eaux pluviales par des solutions végétalisées et adoptées à un environnement scolaire e Un programme d'aménagement végétal pour chaque groupe scolaire précisant les gains et les coûts Il y a des diagnostics préalables qui seront nécessaires pour permettre au bureau d'études d'affiner ces propositions. Le montant prévisionnel pour l'élaboration du schéma directeur etles diagnostics préalables pour les 16 cours d'écoles, 8 groupes scolaires donc cours maternelles et élémentaires est estimé à 134 000 euros HT soit 170 000 euros TTC. Cette somme est inscrite au budget 2023. Nous allons bien sur sollicités l’ensemble des institutions qui peuvent être sollicité pour subventionner cette dépense. Il est même indiqué que la Banque des Territoires a été sollicitée et pourraitfinancer à 100% le schéma directeur. Je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération. »
Madame la Maire
« Délibération en effet importante, porteuse de sens et puis qui s’inscritaussi dans le projetpourle cœur de ville avecles puits de fraicheur. »
Madame ESON
« Et l'urgence climatique car on ne peut pas repousser à dans 10 ans ou 20 ans ce qui nous tombe dessus. C'est canicule comme l'été dernier, moi j'ai fait de nombreux conseils d'écoles et le constat des enseignants était là. Des chaleurs qui arrivent au mois d'avril alors qu'on ne les connaissait pas dès le mois d'avril. Cette année on a été un peu plus tranquille mais c’est vraiment très aléatoire et il y a une urgence climatique et nous devons y faire face par tous les moyens. »
Madame la Maire
« Chacun doit jouer, faire sa part. Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup Madame ESON »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques LE 14
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Madame ESON rapporte la délibération n° 24 :
24. "Création d’un Chœur à l’école élémentaire Paul Bert "
Madame la Maire
« Rapport suivant est un rapport qui vous tient à cœur également, création d’un Chœur à l'école à Paul Bert. »
Madame ESON
« Voilà, c'estun projetque nous portons avec Monsieur WOHREL, la création d’un chœur à l'école élémentaire Paul Bert, cette école de cœur de ville. L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances etnous entendons favoriser la réussite scolaire etdémocratiser une pratique culturelle dès l’enfance en favorisant des acquis pour toute la vie. Dans ce cadre, nous souhaitons proposer un Chœur à l'école Paul Bert. Un tel projet favorise la mixité sociale et nous l'espérons l'attractivité pour l’école. L’attractivité mènera, à notre sens, à de la mixité sociale pour une école qui en manque un petit peu. Nous souhaitons inscrire cette Chorale au cœur d’un projet d'école qui participe à une démarche de démocratisation culturelle, qui favorise la cohésion sociale, la mixité etle partage. Ce projet est pertinent sur cette école de centre-ville pour favoriser aussi l'accès à la culture qui entoure en plus cette école. L'équipe enseignante de l'école élémentaire de Paul Bert a tout de suite adhéré à ce projetet s'y est investie avec dynamisme. Les élèves de l’école élémentaire Paul Bert concernés par ce projet pourront bénéficier de l'intervention d'un enseignant du Conservatoire Départementale à raison d'une heure par semaine et par groupe tout au long de l'année scolaire, Le budget consacré est estimé à environ 4 400 euros par an. L'enseignement est assuré dans les locaux de l'école par un professeur titulaire du DUMI, le Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant. Je tiens à rajouter ce que Monsieur WOHREL dit aussi, dans une école comme celle-là où on sait que la musique n'est pas accessible à tous. Or, la voix est un instrument que nous possédons tous et auquel nous avons tous accès et donc ça a du sens de le mettre dans cette école. »
Madame la Maire
« Trèsbien, merci Madame ESON. Des questions ou des choses à ajouter ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci Madame ESON. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 25 :
25. "Dénomination des ronds-points, du parking et d'une impasse situés rue Etienne Delmas "
Madame la Maire
« On va passer la parole à Monsieur WOHREL pour beaucoup de délibération sur la culture. Beaucoup mais pas que, on commence par du foncier finalement. »
Monsieur WORHEL
« Oui mais c'est aussi un peu de la culture. |! s'agit de la dénomination d'espace public, de rond-point, d'un parking et d’une impasse située rue Etienne Delmas. Il y a un certain nombre de propositions qui ont été examinés lors du dernier comité consultatif de dénomination des voies et espace public qui s'est tenu en mars dernier. Alors, premièrement dans le cadre de l'aménagementde la RD 809 entre le rond-pointde Cureplatet le rond-pointdes Stades, deux ronds-points ont été créés, deux nouveaux ronds-points afin de sécuriser les différents accès avoisinants. Secondement, suite à la demande d'Aveyron Habitat de dénommer la voie desservant le groupe d'immeubles situés à l'arrière de l'EHPAD des Cheveux d'Ange afin de faciliter l'identification des foyers, de faciliter la distribution du courrier et l'accès aux nouvelles technologie par le raccordement aux différents réseaux. Dans l'esprit de mettre à l'honneur des personnalités ayant marquées la vie communale, de respecter la parité, de faire perdurer la mémoire du lieu ou de commémorer des évènements majeurs de la ville, le Comité consultatif de dénomination des espaces, des équipements etbâtiments publics à étudier différentes propositions. Il est proposé, après avis favorable de ce comité, d'approuver les dénominations suivantes :
e La dénomination du rond-point donnant accès au Chemin du Stade « ROND-POINT JEAN JACQUES BRIAN- CON INDUSTRIEL MILLAVOIS (1848-1928) ».
Alors Jean Jacques BRIANCON originaire de la région de l'Ardèche, d'Annonay exactement, une famille de mégissier très Service Affaires Juridiques | 15
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 très ancienne. Puis la mégisserie à Annonay a perdu de la vigueur etil a eu l'idée d'utiliser des sous-produits de mégissere pour créer une usine de fabrication de colle, ce qui la transporte à Millau quelques années après. Pas loin de cet emplacement.
e La dénomination du rond-pointdonnantaccès à l'allée de la Sérénité « ROND-POINT ODETTE NOYRIGAT RE- SISTANTE MILLAVOISE (1920-2021) »
Deux mots sur Odette NOYRIGAT dite Suze, figure millavoise entrée en ganterie à 13 ans, membre de la CGT du pari communiste, engagée dans les combats contre l'occupant, ancienne résistante, déportée et présidente de la fédération nationale des déportés et interne-résistante et patriote de l'Aveyron. Au cours de la 2" Guerre Mondiale, fiancée de Louis NOYRIGAT, jeune communiste millavois menant avec son père la lutte armée des maquis, Odette BRENGUES ft-elle aussi combattante dans la résistance millavoise. Arrêtée à Bézier le 21 juin 1944, elle est déportée à 24 ans aux camps de Ravensbrück en Allemagne. Rescapé de l'horreur après l'évacuation du camp en mars 1945, Odette NOYRIGAT n'aura de cesse par la suite de témoigner, de préserver la mémoire de ses compagnes d'infortunes tuées par les nazis. Son parcours de vie, sa force morale exceptionnelle etson énergie méritentnotre respect, notre souveniretnotre considérafon collective.
e La dénomination du parking situé en dessous de l'EHPAD des Cheveux d’Anges et là on fait appel directement à la mémoire millavoise. La proposition c'est « PARKING DE LA CRUE DU 8 NOVEMBRE 1982 » e La dénomination de la voie donnantaccès au groupe d'immeubles situés derrière l'EHPAD des Cheveux d'Ange « IMPASSE DE L'ANCIEN ABATTOIR » puisque là aussi l’activité qui existait auparavant mais qui est ancienne.
Madame la Maire
« Merci Monsieur WOHREL. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions sur ce rapport ? Evidemment çà était travaillé avec les familles, les personnes que l'on met à l'honneur. S'il n’y a pas de question. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci ».
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 26 :
26. " Les Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024 - Conventions de partenariat avec les communes ou associa- tions partenaires "
Madame la Maire
« Le rapport suivant concerne les Escapades. »
Monsieur WOHREL
« Les escapades du théâtre de la maison du peuple est un dispositifqui connaît un vif succès auprès des Communes du Sud Aveyron. Des spectacles ont été ainsi proposés aux Communes grâce à un financement croisé entre les différents partenaires. La présence artistique dans ces communes permet un rayonnement du théâtre sur un territoire plus large et asseoitson assiette de public. Pour la saison 2023-2024, 12 communes, Séverac d'Aveyron, Saint-Georges de Luzençon, Montlaur, Nant, Vezins, Saint-Léons, Roquefort, Saint-Jean d'Alcapiès, Saint-Jean d’Alcas, Le Truel, Tournemire et Saint- Rome de Tarn), l'association Léons’ Bouge ainsi que le syndicat mixte du Lévezou et le SIVOM du Combalou ontfait part de leur intérêt pour accueillir une ou plusieurs des 16 représentations, dans le cadre des « Escapades ». Dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un publictrès divers selonles spectacles, c'estce que le théâtre de la maison du peuple propose. Horsles murs, dansles lieux « non-dédiés », qui ne sontpas dévolus au spectacle, une programmation avec des spectacles de proximité dans l'objectif de toucher un public plus large au cœur du territoire et d'attirer une frange importante de la population qui ne fait pas encore la démarche spontanée de venir assister à une représentation artistique. || y a différents spectacles qui sont indiqués dans la programmation. L'intérêt des différentes communes est marqué puisque ce n’est pas seulement un mais deux spectacles qui sont retenus et l'engagement du théâtre réduit considérablement la part des communes et permet au public d'accéder à ces spectacles beaucoup plus facilement. »
Madame la Maire
« Réduit la part financière des communes et j'ajouterais aussi propose quelque chose sans que les communes aient forcément à aller chercher une programmation. Ça facilite quand même considérablement l'accessibilité. »
Service Affaires Juridiques 16
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Monsieur WOHREL
« Toutle travail de programmation et le travail d'aménagement deslieux puisque les lieux n'y sont pas dédiés. |! faut les
aménagés pour le spectacle, ça c'est le travail qui est mené par l’équipe des techniciens du théâtre de la Maison du Peuple. »
Madame La Maire
« Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non. Je le mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 27 :
27. "Théâtre de la Maison du Peuple : Scène conventionnée 2023/2025 - Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Millau et la Direction régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie, le Conseilrégional Occk tanie et le Département de l'Aveyron"
Madame la Maire
« Rapportn°27 concerne toujours le théâtre de la Maison du Peuple et cette fois la convention avec la DRAC, le Conseil Régional et le département de l'Aveyron pour la scène conventionnée. »
Monsieur WOHREL
« Oui, le théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau est titulaire de cette appellation Scène Conventionnée d'Intérêt National depuis 2018. La première convention a vu le jour seulement en 2020. L'Etat a décidé d'accompagner financièrementle projetartistique et culturel émanantdu Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau parce qu'il répond aux critères du cahier des missions et des charges des Scènes Conventionnées d'Intérêt National et qu'il est conforme aux objectifs de la politique publique conduite par le Ministère de la Culture. Les 5 grandes priorités de la stratégie Occitanie 2022-2028 sont Emanciper, Relier, Structurer, Transformer, Réinventer. La Région apporte son soutien au Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau en se basant sur les 4 missions fondamentales qui sont les siennes: l'action en direction des publics, le développementterritorial, la diffusion de spectacles, l'accompagnement des créateurs, en lien avecles priorités politiques précitées et détaillées dans la convention. Enfin, le Département de l'Aveyron développe dans son programme de mandature 2022/2028, une stratégie de développement de la culture pour tous les publics. En cohérence avecles objectifs départementaux, le Départementsoutient doncle Théâtre de la Maison du Peupk pour le développement du programme d'actions artistiques et culturelles. La Ville de Millau et son Théâtre sont soucieux de rechercher des coopérations entreles différents partenaires institutionnels et associatifs afin de fédérer les initiatives et élaborer des actions porteuses de sens. C'est évidemmentun équipement culturel majeur pour la Ville ce théâtre et il porte un projet artistique et culturel résolument pluridisciplinaire, innovant, en direction des publicsles plus divers. Il a pour objectif la découverte et la connaissance des écritures d'aujourd'hui, par des actions de diffusion, de création et de sensibilisation. Bon, il y a 5 missions principales dans la convention, je vous laisse les découvrir. Il est proposé de signer une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie, le Conseil Régional Occitanie etle Départementde l'Aveyron pour la période de 2023 à 2025. Concernantles engagements financiers des différentes parties la convention définit un engagement annuel des partenaires publics pour la durée du conventionnement. La DRAC à hauteur de 75 000 euros plus 15 100 euros pour le soutien à l'enseignement théâtre, le Conseil Régional Occitanie à hauteur de 50 000 euros et le Département de l'Aveyron à hauteur de 50 000 euros plus 12 000 euros de soutien au partenariat "art vivant au collège”. Le niveau de la participation de la commune sera déterminé annuellementlors du vote du budget par le Conseil Municipal etcorrespond au reste à charge pourla Ville déduction faite des recettes propres, des subventions et mécénats. À titre indicatifles budgets prévisionnels de 2023 à 2025 du Théâtre de la Maison du Peuple s'élèvent à 807 100 euros par an, avec un reste à charge pour la Ville de Millau à hauteur de 422 000 euros par an. Après avis de la Commission culture du 15 juin 2023, il est proposé au Conseil municipal d'approuver et d'adopter la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention, les avenants à intervenir ainsi que les pièces pouvant en découler, et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WOHREL. Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 17
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 28 :
28. “Théâtre de la Maison du Peuple - Saison 2023/2024 - Conventions de mécénat avec la Sarl Optique Carine et Olivier GAL"
Madame la Maire
« Ensuite, il y a toute une série de délibération sur le mécénat. Je vous propose peut-être de toutes les présenter et on les votera aussi toutes d’un coup parce que même si les partenariats sont différents d'une entreprise à l’autre, le principe reste le même. »
Monsieur WOHREL
«A savoir qu'il y a pour l'essentiel uniquementdes conventions de mécénatsaufune qui estune convention de partenariat je vous le rappel que l'engagement n’est pas tout à fait le même. En cas de mécénat, il n'y a pas de contrepartie autre que celle que je citerais alors que dans le cadre d’un partenariat il peut avoir contrepartie. Une première convention de mécénatavec la SARL optique Carine et Olivier GAL pour un montant de 2000 euros. Je vais vous donner les contreparties, c'est toutes les mêmes pour les conventions de mécénat : e La présence du logo de la SARL Optique Carine et Olivier GAL sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024, c'est6000 brochures diffusées, 800 cartons d'invitation, 2000 étuis à tickets, 12 000 flyers, 700 affiches de différents formats, le site Internet, la page Facebook
e Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/2024 Ensuite, une convention de mécénat avec la SARL Boissière et fils pour un montant de 1500 euros. Une convention de mécénat avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 1200 euros. Là il y a une différence, peut-être vous avez eu une information différente sur les documents qui vous ont été remis, on a eu entre temps confirmation de la somme qui est de 1200 euros.
Une convention de mécénat avec la Compagnie Eiffage du Viaduc pour un montant de 11 250 euros. Une convention de mécénat avec la SARL Le Comptoir du Crès pour un montant de 1 000 euros. Une convention de mécénat avec une société par action simplifiée Auglans pour un montant de 1 650 euros. Une convention de mécénat avec la société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort pour un montant de 3600 euros.
Une convention de parrainage avec la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau pour un montant 3750 euros. Je vais vous donner les contreparties :
e La mise à disposition de 144 invitations pour des spectacles répartis sur la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple
e La mise à disposition de 60 places offertes pour le spectacle et réservation supplémentaire de 40 places à la charge de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau pour le spectacle du vendredi 15 décembre 2023. Alors le spectacle du vendredi 15 décembre, il s'agit du petit prince avec l'orchestre de chambre de Toulouse e La mise à disposition du studio Martha Graham, le jeudi 14 et le vendredi 15 décembre pour la soirée privative e La présence renforcée de visibilité du parrainage sur les outils de communication »
Madame La Maire
« Et c'est fini. Est-ce vous avez des questions ou des remarques sur l’ensemble de ces délibérations qui vont de la 28 à la 35 ? Non. Je les mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elles sont adoptées. Bon c'est difficile de voter contre du mécénat et le partenariat avec les entreprises locales pour le soutien de la culture et de l’action culturelle du théâtre. D'ailleurs on peut les remercier officiellement ce soir et les remercier parce qu'en plus ce sont des partenariats qui durent dans le temps. »
Monsieur WOHREL
«Il y a la fois des partenariats qui durent dans le temps effectivement mais il y a des nouveaux partenaires qui nous rejoignent. »
Madame La Maire
« Peut-être saluer aussi la dynamique du théâtre à aller chercher ses nouveaux partenariats. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 29 :
29. "Théâtre de la Maison du Peuple : Saison 2023/2024 - Convention de mécénat avec la Sarl Boissière et fils"
Service Affaires Juridiques E 18
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 30 :
30. "Théâtre de la Maison du Peuple : Saison 2023/2024 - Convention de mécénat avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées"
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 31 :
31. "Théâtre de la Maison du Peuple : Saison 2023/2024 - Convention de mécénat avec la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau"
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 32 :
32. " Théâtre de la Maison du Peuple : Saison 2023/2024 - Convention de mécénat avec la Sarl Le Comptor du Crès"
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 33 :
33. "Théâtre de la Maison du Peuple : Saison 2023/2024 - Convention de mécénat avec la SAS Auglans
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 34 :
34. " Théâtre de la Maison du Peuple : Saison 2023/2024 - Convention de mécénat avec la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort "
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 35 :
35. "Théâtre de la Maison du Peuple : Saison 2023/2024 - Convention de parrainage avec la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau"
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WORHEL rapporte la délibération n° 36 :
36. "Don d'archives privées grevé d’une condition de Sonia et Alexander ALLAND"
Madame la Maire
« Le rapport numéro 36 concerne un don d’archive privée grevé d’une condition de Sonia et Alexander ALLAND »
Monsieur WOHREL
« Oui, habituellementon ne délibère pas sur ce type de don dans la mesure où il y a cette condition, c’est pour ça qu'on porte à la délibération du Conseil municipal ce don. Le Conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs fait à la commune. La mission du service des archives est de conserver les archives publiques, mais aussi d'accueillir et de traiter les archives privées provenant des associations, des entreprises et des particuliers qui ont un intérêt local significatif. Madame Sonia ALLAND a souhaité donner à la Ville de Millau un certain nombre d'archive s audios en fait qui consiste en des bandes enregistrées, des bandes de témoignage qui ontété recueillies entre les années 80 et les années 2000 à peu près et qui avait été utilisées par son Mari, Alexander ALLAND, pour préparer son ouvrage « Le Larzac et après. L'étude d'un mouvement social novateur » qui a été publié en 95 aux éditions Harmattan. || y a eu du collectage qui a été fait postérieurement à cette publication. Ce fond d'archives né de la lutte contre l'extension du camp militaire du Service Affaires Juridiques E 19
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 Larzac représente un intérêt en raison du complément qu'il apporte au fonds constitué par les dépôts notamment des archives de l’APAL mais aussi d’autres dépositaires et donateurs. Le don de Madame Sonia ALLAND de ces documents est consenti à titre gratuit mais grevé de la condition selon laquelle les documents ne soientpas consultables avant 2030 et c'est donc la raison de la délibération. Après avis de la Commission culture, il est proposé au Conseil municipal d'accepter la donation au profit de la Ville et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de don ci annexée ainsi que tous les actes afférents à cette donation et accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL. Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets le rapport 36 aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 37 :
37. "Opération de désherbage : Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque du Sud- Aveyron "
Madame la Maire
« Dernière délibération culture, il s’agit d'une opération de désherbage à la MESA. »
Monsieur WOHREL
« C'est ça. C’est du désherbage manuel. »
Madame la Maire
« On verdit d'un côté et on désherbe de l’autre côté. »
Monsieur WOHREL
« Alors le désherbage concerne l'autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque du Sud Aveyron. Ces documents acquis avec le budget municipal sontla propriété de la Villeetils sontinscrits à l'inventaire. Une procédure administrative d'élimination ou de désherbage des documents tout type de supportque ce soitles livres, les périodiques, les supports audio ou d'images, mis à disposition du public revêtun caractère juridiquementobligatoire et doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal. Pourquoi ? Parce qu'il est important de proposer au public des documents comportantdes informations récentes et pertinentes ainsi que des documents en bon état général, Les documents faisant l'objet d’une procédure administrative d'éliminationpeuventêtre cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, ce tri régulier s'effectue en fonction de différents critères :
e L'état physique du document, sa présentation, son esthétique
e _Le nombre d'exemplaires disponibles, il peut arriver qu’un même document soit présent plusieurs fois dansles fonds
La date d'édition, le dépôt légal il y a plus de 15 années
Le nombre d'années écoulées sans prêt, oui il y a des documents qui ne sortent jamais La valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations, il peut arriver que le contenu se périme ou soit obsolète
L'existence ou non de documents de substitution
Après avis de la commission culture du 15 juin, il est proposé au Conseil municipal :
e D'autoriser dans le cadre d'un programme de désherbage, l’agentresponsable de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent. e D’autoriser que ces documents soient, selon leur état :
o Vendus au tarif de 2 € le document, à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque municipak, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'évènements particuliers.
o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. o Détruire, et si possible valorisés comme papier à recycler »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WOHREL. Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il
Service Affaires Juridiques À 20
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 est adopté. Merci Monsieur WOHREL pour l'ensemble de ses rapports »
Adoptée à l'unanimité
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 38 :
38. "Subventionassortie de conditionsd'octroi : convention de partenariat entre la ville de Millau et l'association MYRIADE”
Madame la Maire
« Nous passons la parole à Madame MARTIN DUMAZER, voilà, très bien, pour la subvention assortie de conditions d'octroi pour l'association MYRIADE. »
Madame MARTIN DUMAZER
« Oui, alors c'est une convention qui a été signée l'année dernière avec Myriade et là c'est pour pouvoir leur verser les
subventions qu'on leur donne chaque année. Cette subvention est de 44 000 euros et donc on s'engage avec Myriade, via le CCAS et la ville, pourles deuxannées, l'année 2023 etl’année 2024. Je vous rappelle brièvementque l'associafon Myriade est une association d'intérêt général, reconnue d'intérêt public, qui agit pour un monde plus juste et plus solidaire en s'investissant dans l'éducation populaire, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et assure la promotion des valeurs de solidarité. La ville de Millau et le CCAS développent depuis longtemps une politique publique dans le domaine social et particulièrement dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, d'une part par le biais d'interventions directes de leurs services et d'autre part, à travers un soutien aux partenaires du territoire qui propose des actions qui entre en cohérenœ avec leurs priorités stratégiques. Vous avez jointla convention de partenariat qui a été signée etau terme de la convention envisagée, l'association Myriade, à son initiative, dans le cadre de sa stratégie et sous sa responsabilité, souhaite mettre en œuvre en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville et le CCAS, un programme d'actions défini selon les axes suivants qui pourront être amenés à évoluer pendant la durée de la convention. C'est un travail qui a été porté cette année par l'association Myriade et ils ont souhaité ajouter à leur engagement avec la ville : e Développerles connaissances interprofessionnelles
Appréhender les missions respectives des 2 services
Faciliter le travail ensemble
Travailler le projet commun avec des logiques de projet de service
Définir les méthodes, les moyens, les responsabilités et les résultats attendus de l’action commune qui mettra de la visibilité sur le CCAS et MYRIADE
e Engagerles identités sur les projets concrets
e Evaluer l'opération et établir un compte rendu commun.
La Collectivité souhaite accorder, sous réserve du vote du budget 2024, à l'association MYRIADE une subvention pour les deux années, à savoir 2023 et 2024 d’un montant de 44 O00€ par an, sous réserve du respect par l'association des engagements figurant dans la convention ci-annexée. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée avec MYRIADE et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité, à signer la convention et les avenants et à interveniret à accomplir toutes les démarches en découlant, sous réserve des crédits inscrits au budget. »
Madame la Maire
« Merci Madame MARTIN. Des questions ? Non. Je mets le rapportaux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? || est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur BENOIT rapporte la délibération n° 39 :
39. " Stationnement payant en centre-ville : modification délibération n°2022171 - création d'un tarif artisan
Madame la Maire
« Nous allons passerla parole à Monsieur BENOIT pourles questions de stationnementetun ajustement à l'attention des artisans ce qui prouve que nous écoutons les besoins des professionnels. »
Monsieur BENOIT
« Un peu de stationnement, ça faisait un moment qu'on n'en avait pas parlé. On a été sollicité par certains artisans qui
Service Affaires Juridiques À 21
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 éprouvent quelques difficultés dans le centre-ville pour leur intervention. Ce n'est pas qu'ils ne trouvent pas de places mais qu'ils ont des difficultés avec les horodateurs puisqu'ils ne connaissent pas leur temps d'intervention. Ça leur complique l'existence de sortir du chantier, allerrechercherdes pièces, les mettre. De ce fait, en discussion avec eux, il vous est proposé de créer une carte de stationnement mensuel qui sera valable sur les zones rouges et vertes pourun montant de 25 euros par mois et apparemment ça satisfait les artisans. Il vous est demandé d'approuver cette décision. »
Madame la Maire
« Juste une précision, c'est uniquement les artisans qui mènent une opération de dépannage en centre-ville, »
Monsieur BENOIT
« Et sur les véhicules professionnels »
Madame la Maire
« Oui et puis vraiment cela, c'est-à-dire que les artisans qui vont passer, qui font des travaux de ravalement de façade pendant plusieurs jours, on reste sur les mêmes conditions que précédemment. »
Monsieur BENOIT
« Tout à fait »
Madame la Maire
« C'est-à-dire une occupation du domaine public. »
Monsieur WORHEL
« Avec demande au préalable. »
Madame la Maire
« Là c’est vraiment sur les opérations de dépannage »
Monsieur WORHEL
« Tout à fait. Il vous est demandez d'approuver cette délibération. »
Madame la Maire
« Où il y avait un petit trou dans la raquette. En effet on le répare. Des questions, des remarques ? Non. || y en a moins forcément. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 40 :
40. " Réaménagement du Boulevard de l’Ayrolle - Convention de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de communes "
Madame la Maire
« Rapportnuméro 40 et on va passer la parole à Monsieur GREGOIRE pour le réaménagement du Boulevard de l'Ayrole et la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique à la Communauté de communes. Là aussi c'esten lien avec le projet du cœur de ville et les mobilités douces sans exclure les voitures et c'est bien tout l'enjeu de la rénovation de ce boulevard, »
Monsieur GREGOIRE
« Oui tout à fait. Considérant que le schéma directeur de piste, le schéma directeur cyclable de la communauté de Communes a programmé la réalisation de liaisons destinées aux cyclistes sur la Ville de Millau. Considérantle projetde réaménagement du boulevard de l'Ayrolle permettant de conforter l'offre des modes doux sur le territoire doit nécessairement s'envisager avec la requalification de la voie destinée à la circulation automobile relevant elle de la compétence de la Ville de Millau; que techniquement les deux interventions sont intimement liées et difficilement dissociables. Considérant que ce projetnécessite l'intervention simultanée et coordonnée de la Villeetde la Communauté disposant chacune d'une compétence métier nécessaire à la réalisation de l'opération, il y a lieu d'organiser la maîtrise d'ouvrage afférente. Considérant dès lors qu’il convient de fixer à travers une convention les missions respectives de chacune des parties, la Communauté disposant d'une expertise administrative financière pour le montage et le suivi de projets de type « aménagement de voies urbaines », la Ville de Millau disposant quant à elle des moyens nécessaires au
Service Affaires Juridiques E 22
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 suivi technique de l'opération. Il est dès lors proposé au Conseil municipal d'approuverle principe de réaménagement du Boulevard de l'Ayrolle par une maîtrise d'ouvrage portée par la Communauté de Communes, cette dernière intervenant en maîtrise d'ouvrage déléguée pour la Commune de Millau. D'approuver le projetde convention ci-annexé et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité, à signer la convention et ses avenants ultérieurs. »
Madame la Maire
« Merci monsieur GREGOIRE. Est-ce qu'il y a des questions sur ce rapport ? Bon évidement quand on sera un peu plus avancé, on détaillera davantage au Conseil municipal le projet mais là il s'agit de démarrer l'opération. Mais ça fait déjà du bien de démarrer l'opération un peu comme tout à l'heure sur les cours d'écoles. A partir de 23 ce sont les projets sur lequel on s'est engagé qui petit à petit se mettent en place donc c'est agréable. S'il n'y a pas de questions, je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame JOUVE rapporte la délibération n° 41 :
41. " Convention pluriannuelle 2023-2025 avec le Centre Régionalde Sauvegarde de la Faune Sauvage Causse- narde "
Madame la Maire
« Nous allons passer la parole à Catherine JOUVE pour l'avant dernier rapport qui concerne d'abord la convention pluriannuelle avec le Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde. »
Madame JOUVE
« Bonsoir, il s'agit de soumettre à votre approbation la reconduction d’une convention pluriannuelle avec le Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde. Ils vont se rebaptiser ils ont dit parce que c'est vraiment très difficilement prononçable en fait, surtout le sigle, tout le monde se plante. Dès 2018, ce Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde avait alerté les collectivités locales du territoire sur ses difficultés à maintenir son activité qui consistait dans un premier temps à accueillir des animaux en errance et en souffrance. |! avait dû faire face à un afflux toujours plus important d'animaux blessés et en parallèle, il avait des difficultés à mobiliser des financements notamment via les contrats aidés pour mener à bien ses missions de soins, mais aussi de sensibilisation et d'éducation. Îl avait dû aussi faire face à un désengagement de bénévoles. Bref, c'est une mauvaise année 2018. Les collectivités concernées à savoir la Communauté de Communes Millau Grands Causses etla Communauté de Communes du Saint-Affricain, la Ville de Millau, le Département de l'Aveyron etla Région Occitanie, compte tenue de l'intérêt de cette association pour le territoire et pour la préservation de la biodiversité, avaienttravaillé avecles dirigeants de l'association sur un programme pluriannuel d'actions sur 2020 à 2022 ets'étaientalors engagées à participer à son financement. Cette convention est arrivée à son terme puisque nous sommes en 2023 et compte tenu de l’activité toujours croissante du centre et de son intérêt absolument essentiel pour la sauvegarde de la faune, il est proposé de prolonger le partenariat pour la période de 2023 à 2025. Le programme d'action 23 — 25 s’appuierait sur les cinq missions suivantes : e Une mission d'accueil et de formation à savoir l'accueil et la formation générale des bénévoles de l'association mais aussi des scolaires, des conférences ou des animations spécifiques. Une formation spécifique des sta- giaires qui sont accueillis par le Centre. Par an, en moyenne, il y a quand même 25 stagiaires accueillis, des lycées environnants entre autres
Une mission d'étude diagnostics et inventaires environnementaux
Une organisation de sorties découvertes et d'animations publiques à destination des adhérents de l'association mais aussi de publics scolaires pour faire découvrir la faune sauvage du territoire et notamment les espèces suivies par le CRSFSC
e _Le développementd'outilsetd'actions de promotion surl'environnement pour le public etceux afin de diffuser et de vulgariser de la connaissance sur la faune sauvage locale
e Enfin, des actions de médiation et d'accompagnement des personnes, particuliers et structures publiques, qui récupèrent les animaux sauvages en difficulté et qui sont amenés à être déposés au centre L'ensemble de ces actions sont valorisées à hauteur de 123 485 euros par an et qui correspondentau temps passé par les bénévoles et permanents de l'association. Îl est ainsi proposé que la ville de Millau intervienne à hauteur de 10 000 euros par an, comme elle le faisait par le passé. La participation respective des collectivités seraitla suivante : e Commune de Millau : 10 000 €
e Millau Grands Causses à savoir la Communauté de communes : 4 000 €
e Communauté de Communes StAffricain — Roquefort — 7 vallons : 4 000 €
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional des Grands Causses (PNRGC) accompagnerait quant à luile CRSFSC dans le suivi du programme d'action etdu partenariatavecles collectivités du territoire. Je tiens à dire que ce centre est devenu
Service Affaires Juridiques { 23
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 quand même un acteur incontournable à Millau et pour un large périmètre alentour. Il effectue un travail vraiment très importantet même formidable pour sauver les animaux en détresse et puis pour mener à bienses missions pédagogiques. Je propose au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention pluriannuelle 2023/2025 annexée avecle Cente de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde des Communautés de communes Millau grands Causses et Saint Africain — Roquefort-SeptVallons et le PNRGC et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention, ses éventuels avenants à venir et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, sous réserve des crédits inscrits au budget. »
Madame la Maire
« Merci Madame JOUVE. Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame JOUVE rapporte la délibération n° 42 :
42. " Avis de la commune de Millau sur l'exploitation d’un gîte géothermique en basse énergie pour le complexe sportif"
Madame la Maire
« Cette foisle dernier rapportconcerne l'avis de la commune de Millau sur l'exploitation d'un gîte géothermique. Non, d'un site géothermique etencore sur l'exploitation en géothermie. En tout que l’on puisse utiliser la géothermie pour fournir en énergie le complexe sportif. »
Madame JOUVE
« C'est ça, c'est le dernier, tout le monde est un peu fatigué mais non le moindre quand même. C'est cette délibératon qui concerne le complexe sportif. Le Conseil municipal doitdélibérer sur l'avis de la Commune de Millau sur l'exploitation en géothermie pour le complexe sportif. Alors, la Communauté de communes Millau Grands Causses a confié en janvier 2020 au groupement SOCOTRAP on l'a déjà évoqué, un marché global de performance ce qui veut dire qui porte à la fois sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien et la maintenance du complexe sportif. Dans le cadre de la rénovation de ce complexe, l’entreprise avait proposé une solution mixte Gaz- géothermie, cette dernière intervenait à hauteur de 50% des besoins de chauffage, sur la base d'une utilisation du forage existant sur le site, à 70 mètres de profondeur, avec une eau impropre à la consommation mais on reviendra là-dessus, pour alimenter un dispositif de pompes à chaleur géothermiques. Compte-tenu des enjeux économiques et financiers auxquels devait faire face la Communauté de communes, mais également du bilan environnemental du projet, qui était quand même discutable et assez préoccupant, la Communauté de communes a souhaité dès septembre 2020 optimiser le projet et ne pas compromettre la capacité d'investissement de la Communauté de communes pour les années à venir. Il s'agit de réduire l'impact à la fois des coûts d'investissements et du fonctionnementultérieur sur le projet global en diminuanten surface et en volume de la salle d'escalade artificielle autrement nommée SAE, dont on a déjà parlé à plusieurs reprises, pour satisfaire aux dimensions nationales et non pas internationales comme c'était prévu au tout début. Dans ce cadre, il a également été souhaité d'optimiser considérablement la solution géothermie dans la perspective de porter la part des énergies renouvelables dans le fonctionnement de l'équipement au-delà et même largement au-delà de l'engagement initial de 50%.Des études complémentaires de faisabilité ont été conduites par la Communauté, à travers un diagnosfc de l’étatdu forage existant et un essai de pompage long de trois mois durant l'été 2021 ceux avec un débitmoyen de 157 m3/h, c'est-à-dire 3 fois plus élevé que le débit moyen d'exploitation. D'ailleurs, cetessai de pompage a été prolongé par la surveillance de la récupération de 3 mois de surveillance supplémentaire. Le débit optimum de prélèvement sur la nappe a été déterminé avec un nouveau dimensionnement des pompes à chaleur en conséquence afin etnous y arrivons au pointessentiel, d'atteindre un objectifde performance évoluant d'un tauxde 50% à 80% des besoins de chauffage fournis à travers la géothermie ; une optimisation ayant été menée en parallèle sur le calendrier et les heures d'ouvertures du bassin extérieur, limitées de manière significative de près de 40% en période hivernale ce qui correspond à peu près à 5 heures par jour. D'autre part, il y a un gros travail qui a été fait sur la couverture thermique quand il n’y a pas d'activités pour limiter la déperdition d'énergie. Le principe du fonctionnement prévoit un prélèvement sur la nappe du Lias qui est une eau à 17° d’un débit de 45m3/h en moyenne annuelle avec des pointes l'hiver à un maximum de 108 m3/h pouren extraire la chaleur via un échangeur vers le réseau des pompes à chaleur, puis la rejeter dans le Tarn, la température sera rabaissée à environ 10°, à travers le réseau d'eaux pluviales déjà existant. C'est un peu technique, désolée. Le volume annuel total d'exploitation (puisage/rejet d'eau) est de 400 000 m3, le volume d'eau puisé est égal au volume d'eau rejet c'est-à-dire qu'iln’y a aucune perte nette et c'est ça qui estimportant de retenir. Il est à noter que ce forage est artésien et a une forte productivité. Ce projet de géothermie entre dans le cadre réglementaire de la géothermie basse énergie et relève du Code minier. Un dossier de demande conjointe de permis d'exploitation d’un site géothermique, non d'un gîte, Service Affaires Juridiques | 24
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 on en revient au gîte géothermique. C'est peut-être moi qui voilà. »
Madame la Maire
« On a vérifié, c'est nous. C'est le terme qui est consacré ».
Madame JOUVE
« Bon voilà, une bourde à mon endroit. I! s’agit donc du terme consacré à un gîte géothermique en basse énergie dans l'aquifère du Lias et d'autorisation d'ouverture en régularisation de travaux miniers a été déposée par la Communauté auprès de la DREAL, le service instructeur en charge du code minierle 6 mai 2022, puis a fait l'objet de compléments en novembre 2022, ce permis d'exploitation et d'ouverture de travaux devant être délivré par arrêté préfectoral. Ce dossier a présenté le forage existant, sa productivité, les caractéristiques physico-chimiques de l'eau prélevée dans cette partie captive profonde de l'aquifère chargée en fer et en sulfates, de fait impropre à la consommation en eau potable, l'impact des prélèvements et la capacité de recharge de l’aquifère. Conformément à la réglementation, le dossier déposé comprenaitune étude d'impactmettanten évidence notamment le très faible impact surle rejet dans le Tarn, tant qualitatif que quantitatif (effet de dilution liée au rapport de débit de 1 à 1 000). Sur le rejet, on a fait l'essai en période d'étiage c'est-à-dire la période la plus défavorable. C'estimportantde préciser ça. La DREAL a saisi la Mission Régionale d'Autorié Environnementale le 22 mars 2023 : celle-ci a rendu son avis le 23 mai, en demandantdes précisions sur la justification des choixretenus au regard des alternatives, sur la préservation des ressources en eau et sur les bilans comparatifs des émissions de gaz à effet de serre. Cet avis est jointau dossier d'enquête publique de même que le mémoire en réponse établi par la Communauté. J'invite les personnes qui s'interrogent sur tout ça, sur le plan environnemental à consulter. Toutest vraimentet précisément détaillé. Le PNRGC, associé depuis le début à la démarche de diagnostic et de pompage long, a précisé que ce projetrentrait dans le développementdes ressources renouvelables que le Parc promeut à travers sa charte et son PCAET et qu'iln'avaitaucune remarque complémentaire à formuler sur le dossier. Une enquête publique va se dérouler du 3 juilletau 3 août prochain règlementairementdiligenté par la préfecture de l'Aveyron. Conformément à la règlementation, la commune de Millau doit émettre un avis jusqu’au 17 août dernier délai, 15 jours suivant la clôture de l'enquête. || est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la Communauté de Communes Millau Grands Causses. »
Madame la Maire
« Merci Madame JOUVE. C'esten effetun momentaussi important. Est-ce vous avez des questions ou des remarques sur ce dernier rapport ? Oui, Monsieur PES. Attendez, on va vous apporter le micro pour que vous puissiez être entendu également en retransmission. Non sinon ça ne sera pas enregistré. Allez-y. »
Monsieur PES
« C'est bon ? Oui. J'aimerai savoir parce qu'on parle de pompage et quand on pompe on a besoin d’une grosse pompe et d'électricité. Est-ce qu'on a calculé la consommation électrique que représentait un tel pompage pour avoir de l'eau chaude et de la géothermie. »
Madame la Maire
« C'est pour ça qu'on n'est pas à 100% en fait, c’est pour ça qu'on est qu'à 80% parce qu'il y a l'électricité. »
Monsieur PES
« Parce qu'il y a les 20% d'électricité »
Madame la Maire
Là-dessus et sur quelque autre champ. Ce n'est pas 20% de pompage mais en tout cas c'est inclus »
Monsieur PES
« Oui parce que moi j'ai des pompes aussi et je fais aussi du pompage et je sais que les pompes tirent beaucoup d'électricité. Merci. »
Madame la Maire
« Après juste peut être en complémentdire aussi que c'est justement toute les études qui ont eu lieu pour mener à bien le projet autour du complexe sportif pour l'alimenter avec beaucoup plus de géothermie etdonc monter à 80% qui fait que on est aussi à l'étude autour de Beauregard sur non seulement un réseau de chaleur qu’on orientait plutôt initialement vers le bois mais que là on va aussi investiguer sur cette idée-là de géothermie qui permet, comme ça été dittout à l'heure, non seulement de faire du chaud en hiver mais aussi du frais en été, On est vraiment sur une ressource inépuisable parce qu'onlarejette intacte dans les nappes phréatiques ou dans le Tarn. On investigue là aussi pour bien s'assurer qu'il n'y a Service Affaires Juridiques | 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 pas d'impactenvironnemental lié à ce deuxième réseau. En tout cas ça donne des perspectives tout à fait intéressantes pour la ville parce que là aussi on change considérablement la vie de nos concitoyens. Si on réduit dans cette proportion- là le coût de la facture énergétique, ça change la vie des gens. C'est un rapport important et on est ravi, en tout cas moi je vous propose d'émettre avec beaucoup de bonheur cet avis favorable sur cette demande d'autorisation. Est-ce qu'il y a des voix contre sur cet avis ? Des abstentions ? Il est adopté, merci beaucoup.
Le Conseil municipal estterminé, la séance est levée. Merci à chacune et à chacun et puis peut être sur les Natural Game ou sur les évènements de l'été très prochainement. Merci. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Faità Mila le O6 C3 / 2023
Le Secrétaire de Séançe La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
Service Affaires Juridiques | 26
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023