Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN

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Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept juin à 20 H 30, le conseil municipal de la commune d'URY,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Christine BOUDIN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA, Eric LARCADE (arrivé à 20 h 40), Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI, Laurent VARENNE

Absents excusés : Jean-Philippe POMMERET, François VOGEL

Jean Philippe POMMERET donne procuration à Daniel CATALAN

Secrétaire de séance : Christophe MERLE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Qui ont pris part aux délibérations : 13

Convocation : 20 juin 2017 Publication : 4 juillet 2017

Mme MICIC-POLIANSKI fait remarquer qu'elle n’a pas toujours à sa disposition les dossiers du conseil municipal pour en prendre connaissance.

M. CATALAN lui répond qu'il a également besoin des dossiers pour les étudier mais qu'elle

dispose de suffisamment de temps puisqu'ils ont été mis à sa disposition du mardi 20 juin au

vendredi 23 juin et aujourd'hui, 27 juin.

Le compte rendu du conseil municipal du 29 avril est adopté à l'unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

2017-21 - Décision modificative n°1 du budget eau et assainissement

Monsieur le maire expose que la société SAUR, prestataire de service des réseaux eau et

assainissement, lui a indiqué qu'il serait souhaitable de réaliser une étude sur le dimensionnement du réseau sous-vide avec proposition d'un plan de développement. Aucun crédit de frais d'études n’a été ouvert au budget primitif 2017.

De plus, it convient d'ajuster l'imputation des intérêts d'emprunts dont les crédits votés sont insuffisants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative suivante :

LIBELLES DEPENSES

Article Montant

Fonctionnement

Intérêts réglés à l'échéance 66111 30,00

Charges exceptionnelles 671 -380,00

TOTAL 0,00

InvestissementFrais d'études 203 5 000,00

Installation matériel et ouvrage technique 2315 -5 000,00

TOTAL 0,00

2017-22 - Devis de renouvellement branchement en plomb

Monsieur Dubois indique que la société SAUR a procédé au remplacement des branchements en plomb rue de la Barre. 11 s'avère que lors des travaux, la SAUR a découvert 7 branchements plomb supplémentaires à remplacer.

Il convient de remplacer également un compteur plomb chemin du Fourneau préalablement aux travaux du contrat triennal de voirie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la SAUR qui s'élève à 11 574,46 € HT,

2017-23 - Revalorisation des tarifs cantine, garderie et animations vacances

Monsieur le maire expose que le conseil d'école n'a pas voté le retour à la semaine de 4 jours pour la prochaine rentrée scolaire. Il propose d'attendre la refonte des rythmes scolaires qui interviendra à la rentrée 2018-2019 pour revaloriser les différents tarifs des activités

périscolaires.

M, Lesage constate une disparité entre les tarifs des animations vacances et ceux du mercredi après-midi et suggère de les harmoniser.

Monsieur le maire lui propose de participer à la réunion de la commission des activités

scolaires et périscolaires lorsqu'elle étudiera les tarifs de ces activités.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas revaloriser les tarifs des activités

périscolaires pour l'année scolaire 2017 — 2018.

MARCHES

2017-24 - Attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire

Monsieur le maire fait part à l'assemblée de la consultation d'entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017.

3 prestataires ont fait parvenir une offre :

OCRS,

DEPREYTERE,

ELIOR.

La commission s'est réunie le 16 juin 2017 pour l'ouverture des plis et le 23 juin pour la

proposition d'attribution du marché après l'analyse des offres par les membres de la

commission.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'attribuer le marché à l’entreprise OCRS pour un prix unitaire de 2,35 € H.T. comprenant un plat quotidien issu de l'agriculture biologique, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois maximum,

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

2017-25 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux à l’église

Monsieur le maire indique à l'assemblée que dans le cadre d'un projet de contrat rural, il est envisagé d'effectuer des travaux de restauration à l’église.

M. Antoine LERICHE, architecte du patrimoine a été contacté et a effectué une visite de l'église le 21 avril dernier.La mission proposée par M. Leriche comprend les relevés graphiques et photographiques, les recherches historiques, l'analyse sanitaire, un projet de restauration, la description et l'estimation des travaux et un rapport de synthèse.

La rémunération de cette prestation s'élève à 8 000 € HT.

Monsieur le maire propose qu'à l'issue du diagnostic, une réflexion soit menée sur les travaux à envisager.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-__ de retenir la proposition de M. LERICHE,

-_ d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| URBANISME |

2017-26 - Classement de la parcelle cadastrée E 407 dans le domaine public communal

La Commune d'Ury entretient la parcelle cadastrée section E n° 407 en nature de voirie et

trottoir depuis de nombreuses années. Or cette parcelle n'a pu être incorporée dans le domaine public communal.

En vertu des dispositions de l'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière modifié par la loi

n°2004-1343 du 9 décembre 2004 (article 62), le Conseil Municipal est compétent pour prononcer le classement des voies communales.

Le classement envisagé n'a pas pour conséquence de porter aïteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qu'assure en partie cette parcelle et que, par conséquent, la

dispense d'enquête publique est acquise sur Île fondement de l'article L. 141-3 Code de la

Voirie Routière.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2111- 3;

Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;

Vu l'accord du propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° 407 sise à URY (77760) -

lieudit « Le Petit Chêne » d'une superficie totale de 206 m° ;

Considérant que les conditions sont remplies pour que le conseil municipal ordonne la

mutation foncière nécessaire au classement dans le domaine public communal de parcelle susvisée ayant pour assise foncière la totalité de la parcelle susvisée.

le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée

section E n° 407 (206 m?) et ordonne la mutation foncière nécessaire afin qu'elle soit

incorporée dans le domaine public communal,

- dit que le transfert de cette parcelle dans le domaine public communal, éteint, par lui- même et à dater de ce jour, tous droits réels et personnels existants sur le bien

transféré.

- dit que la présente délibération du conseil municipal sera publiée et enregistrée au

Service de la Publicité Foncière de Melun par le dépôt de l'acte de classement

concomitant dans ledit service.

- autorise Monsieur le maire à signer l'acte de propriété correspondant, les frais d'acte

étant à la charge de la commune et à effectuer toute démarche permettant sa

publication.

D AFFAIRES DIVERSES El

2017-27 - Convention de gestion et d’entretien de rétablissement sur ouvrage d’art

Monsieur le maire expose que de nombreux ouvrages d'art ont été nécessaires pour rétablir les routes communales interceptées lors de la construction de l'autoroute A6.Le rétablissement de ces voies communales n'a jamais fait l’objet de conventions. L'Etat a demandé aux concessionnaires d'autoroutes de régulariser cette situation. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à signer une convention entre la commune et la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône afin de définir les conditions techniques, financières et administratives des ouvrages d'art situés sur notre commune : - PR 60-580 - chemin rurat dit de Mont à Grillons (passage inférieur), - PR 61-800 -— voie communale de Ury à Bessonville (passage supérieur).

2017-28 - Rapport annuel du prestataire pour le service assainissement — exercice 2016

Les articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales indiquent que le rapport annuel du service d'assainissement collectif comprenant les indicateurs techniques et financiers est présenté à l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

2017-29 - Rapport annuel du prestataire pour le service d’eau potable — exercice 2016

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente à l'assemblée le rapport annuel du service public d'eau potable. Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers du service.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Ci-dessous, le bilan de ces services de 2013 à 2016:

2016 2015 2014 2013

EAU POTABLE

M3 PRODUITS 70 051 79 358 66 883 67 259

M3 DISTRIBUES 54 320 61 555 54 246 54355

KM RESEAU 11,82

NB BRANCHEMENTS 440 426 417 413

NEUF 5

Nb FUITES SUR CONDUITES 3 2

Nb FUITES SUR BRANCHEMENTS 1 5

RENDEMENT RESEAU 78,0% 78,2% 81,4% 81,4%

INDICE DE PERTE m3/km/j 3,57 4,02 2,96 2,86

BILAN CONFORME 100% 100% 100%

PRIX EAU M3/TTC 1,59 € 1,59 € 1,53 € 1,53 €

ASSAINISSEMENTM3 FACTURES PAR RAPPORT 45 37 50 4 1

CONSOMMATION EAU POTABLE : 570 45 44 45 162

Nb BRANCHEMENTS 371 366 357 349

KM RESEAU 9,471 9,471 9,471 9,471

M3 TRAITES A LA STATION 56 580 50 012 45 502 45 245

BOUES EVACUEES (tonnes) 8,28 6 13 18

BILAN CONFORME 50%

PRIX ASSAINISSEMENT TTC/M3 2,67 € 2,67 € 2,56€ 2,56 €

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision n°03-2017 du 31 mai 2017: convention de coordination avec Orange pour l'effacement des réseaux de télécommunications chemin du Fourneau pour un montant de 4 811 € HT.

Décision n°04-2017 du 16 juin 2017 ; remboursement par la MAIF d'un montant de 642 € relatif aux frais de réparations du mur salle Yvonne Garnier à la suite d’un dégât des eaux.

Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipal

Parc naturel régional du Gâtinais Français :

M. Delaune informe que le PNR propose aux communes d'adopter une motion sur les nuisances sonores causées par les couloirs aériens.

Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau (CAPF) :

M. Delaune indique que les statuts de la CAPF ne sont pas définitifs.

1 fait part de la création d’un groupe de travail concernant les dépôts sauvages en forêt de

Fontainebleau.

Monsieur le maire indique que lors de la réunion de l’amicale des maires, le dossier du projet de classement d'une partie de la forêt de Fontainebleau (celle qui touche le chäteau) au

patrimoine mondial de l'Unesco a été présenté.

1 fait part du lancement de projet de territoire. Chaque commune de la communauté

d'agglomération a reçu un questionnaire à compléter pour début septembre.

Un inventaire des bâtiments à vocation sportive va être réalisé.

La rédaction du cahier des charges sur l'audit du Grand Parquet est en cours.

La commission développement économique est informée de l'existence sur la commune d'une zone à vocation économique à aménager pour les entreprises.

Commission des affaires scolaires, périscolaires, activités pour la jeunesse :

Mme Lelong indique que le conseil d'école a voté pour le maintien de la semaine de 4,5 jours à la prochaine rentrée. 60 enfants sont inscrits l'école à la rentrée 2017.

Elle relate les réalisations effectuées dans le cadre des NAP :

- projet éco petit citoyen avec la participation du SMETOM,Commission des affaires scolaires, périscolaires, activités pour la jeunesse : Mme Lelong indique que le conseil d'école a voté pour le maintien de la semaine de 4,5 jours à la prochaine rentrée. 60 enfants sont inscrits l'école à la rentrée 2017.

Elle relate les réalisations effectuées dans le cadre des NAP :

-_ proiet éco petit citoyen avec la participation du SMETOM,

- création d'une voile sur ls thème de la solidarité pour le festival de l'Europe organisé à Bois-le-Roi

Commission travaux, urbanisme, aménagement:

M. Dubois précise que les travaux d'enfouissement des réseaux rue de le Barre sont presque términés. Le département devrait réaliser l’enrobé là partir du 3 juillet.

Les travaux d'enfouissement des réseaux ont débuté chemin du Fourneau.

Commission communication et vie du village :

M. Merle fait part du projet d'acquisition d'iluminations de Noël avec ampoules LED pour remplacer les motifs avec lampes trop énergivores.

1 évoque le projet d’un Uriquois, M. Gilles Fouquet, qui souhaite parcourir les 7 sommets les plus hauts du monde pour promouvoir une association « Cassandra » sur la leucémie, M. Fouquet souhaite que la commune d'Ury lui apporte une aide financière pour réaliser ses projets. En contrepartie, il pourrait faire partager son expérience aux Uriquois.

Mmé Lelong relate la fête de la musique organisée au nouveau restaurant la Griotte. Elle précise que Mme Cerisier, propriétaire des lieux, n'envisage pas une ouverture du restaurant dans l'immédiat mais elle propose la location de son espace pour des soirées privées. Elle organisera des animations ponctuellement dans son restaurant.

La fête du sport organisée par Ury'thme le 17 juin, s'est bien passée et s'est clôturée par un concert de rock.

Informations diverses

Mme Boudin informe que les compteurs Linky sont en cours d'installation sur la commune. M. Catalan indique qu'il a reçu Mme Olagnon de GRDF qui lui a fait part de l'instailation prochaine des compteurs « intelligents » dénommés Gaspar.

M. Catalan rappelle que les conseils municipaux sont convoqués par décret le vendredi 30 juin pour élire les délégués titulaires et suppléants des conseillers municipaux pour l'élection des sénateurs. |! précise qu'il sera absent à cette séance.