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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20221116 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20221116)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 9 novembre 2022, s’est réuni le 16 novembre 2022 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Gaël BODIGUEL, Clarisse LEGRAND, Fabien MOYON, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU

Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à M. Christophe DENAIRE, M. Christian GUIHARD ayant donné pouvoir à Mme Isabelle GABARD, M. Sébastien DOUAUD ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Gaël BODIGUEL, Mme Nathalie HINARD, Mme Myriam LE CANDERFF

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel TALBOURDET

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Représentés : 4

Votants : 21

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2022

Signature de la convention de financement pour l’opération « Cœur de bourg »

Validation du projet de vidéoprotection

Validation d’une convention de partenariat pour une mutuelle à destination des habitants Signature d’une convention de subvention avec le SYDELA pour un projet d’étude comparative entre la biomasse et la géothermie pour un ensemble de bâtiments

Modification des statuts du SYDELA

Reprise des provisions sur le budget annexe Locatifs

Décision modificative n°2 sur le budget annexe Locatifs

Décision modificative n°2 sur le Budget Général

Fixation de la durée d’amortissement sur le Budget annexe Energie photovoltaïque 10. Création des postes d’agents recenseurs et fixation de la rémunération

11. Informations

RS

D

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Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2022

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Délibération n°2022-11/001 — Signature de la convention de financement pour l’opération « Cœur de bourg »

M. le Maire expose qu’à travers le plan guide, plusieurs projets ont émergé dont celui d’aménager les terrains acquis par la Commune fin 2020, situés en plein cœur de bourg. Afin d’avancer sur ce projet de création de logements, il est proposé au Conseil une collaboration avec le Département et le bailleur social Habitat 44, afin de mettre en œuvre une opération innovante d’une quinzaine de logements sociaux en cœur de bourg, tout en intégrant les enjeux liés à la densité et à son acceptabilité par les habitants.

Le coût des études pré-opérationnelles porté par Habitat 44 est de 47 790 € TTC. Il est demandé à la commune de prendre en charge 7 646 €, soit 16 % du coût total.

Ces études seront menées dans une démarche de concertation avec la population, un groupe de travail composé d’habitants sera mis en place début 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la démarche présentée et autorise M. le Maire à signer la convention de financement présentée et l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°2022-11/002 — Validation du projet de vidéoprotection

M. le Maire expose qu’il est proposé un projet de vidéoprotection sur la Commune. Le projet a été étudié en commission Urbanisme du 22 septembre dernier.

M. Olivier Fonteneau, adjoint, présente le projet qui comprend la pose de 8 caméras sur différents bâtiments (salle des loisirs, salle des sports, city stade, salle st Jean Baptiste et PAV parking du cimetière) et 1 caméra en entrée de bourg permettant la visualisation des plaques. Il est précisé que ce projet est proposé afin de permettre de lutter contre des dégradations récurrentes constatées sur des équipements publics et les dépôts sauvages recensés.

Le projet est estimé à 53 300 € TTC.

Le dossier doit être en amont autorisé par la préfecture, puis le projet peut être financé par des subventions de l’Etat, dossier qui sera à déposer début 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le projet d’installer un système de vidéoprotection sur la commune, autorise M. le Maire à déposer le dossier d’autorisation et autorise M. le Maire à signer et à déposer les demandes de subvention pouvant s’y rapporter.

(2 votes contre : Mme Cathy Mallard et M. Fabien Moyon et 2 abstentions : M. Gaël Bodiguel et M. Sylvain Joalland)

Délibération _n°2022-11/003 — Validation d’une convention de partenariat pour une mutuelle à destination des habitants

M. le Maire expose que la commission Vie associative et solidaire a rencontré et analysé plusieurs propositions de mutuelle à destination des Crossacais.

Après analyse, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec MUTUALIA Grand Ouest. Une réunion publique sera proposée début 2023. Il s’agit d’une mutuelle qui s’adresse à tous les crossacais, qu’ils soient ou non déjà assurés, sans questionnaire de santé, ni limite d’âge. Les devis seront gratuits et l’ensemble des démarches seront réalisées par Mutualia. IL est précisé que les personnes intéressées pourront y souscrire dès la convention signée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec MUTUALIA pour les habitants de la commune.Délibération n°2022-11/004 — Signature d’une convention de subvention avec le SYDELA pour un projet d’étude comparative entre la biomasse et la géothermie pour un ensemble de bâtiments

M. le Maire expose qu’il a été décidé de réaliser une étude comparative entre la biomasse et la géothermie pour desservir plusieurs bâtiments (salle des sports, groupe scolaire, bâtiment enfance jeunesse, bibliothèque et mairie). Cette étude a un coût de 11 700 euros TTC et sera réalisée par le bureau d’études BatiMgie. Une demande de subvention a été déposée via le SYDELA, qui a signé un contrat avec l'ADEME pour l'instruction et le versement des subventions octroyées dans le cadre du Fonds Chaleur. La subvention accordée pour cette étude est de 8 190 euros. Une convention est nécessaire pour fixer les conditions de l’étude et les conditions de versement de la subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer la convention de subvention avec le SYDELA et l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°2022-11/005 — Modification des statuts du SYDELA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver la modification de la dénomination sociale du syndicat en « Territoire d’énergie Loire- Atlantique » et d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.

Délibération n°2022-11/006 — Reprise de provisions sur le budget annexe Locatifs

M. le Maire expose que depuis 2006, les provisions ont été constituées de façon budgétaire sur le budget annexe Locatifs. En vue du passage à la M57, il est nécessaire de procéder à la reprise de ces provisions. Le montant des provisions à reprendre est de 7 562 euros.

Au 1° janvier 2023, le régime des provisions sera celui reconnu de droit commun, soit semi-budgétaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la reprise des provisions sur le budget annexe Locatifs.

Délibération n°2022-11/007 — Décision modificative n°2 sur le budget annexe Locatifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la décision modificative suivante :

ET ER

Délibération n°2022-11/008 — Décision modificative n°1 sur le Budget Général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la décision modificative suivante :

Diminution

de crédits |_de crédits

20Délibération n°2022-11/009 — Fixation de la durée d’amortissement sur le Budget annexe Energie

photovoltaïque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la durée d’amortissement de 20 ans pour les panneaux photovoltaïques installés sur la maison de santé. Cette durée concernera les panneaux installés et tous les achats liés à cette installation. La subvention liée à cet investissement sera amortie sur la même durée que le bien auquel il se rattache.

Délibération _n°2022-11/010 -— Création des postes d’agents recenseurs et fixation de la

rémunération

M. le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Afin d’assurer la réalisation de cette mission confiée à la Commune par l'INSEE, il est nécessaire de recruter

des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer 5 postes d’agents recenseurs et décide les conditions de rémunération suivantes qui s’appliqueront aux agents recenseurs recrutés :

- Un forfait de 700 euros (incluant les 2 72 journées de formation, les frais de déplacement et la tournée de reconnaissance)

- 2,50 euros / feuille de logement collectée

- Une prime internet de 150 euros si le taux de réponse des logements collectés par internet est supérieur à 65 %.

Informations

Décision signée en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal :

- Devis de mobilier pour le bâtiment Enfance jeunesse pour un montant de 3 140,72 € TTC

(subvention de la CAF à hauteur de 80 % accordée).

- Signature d’une convention dans le cadre du déploiement de la fibre autorisant l’occupation du domaine public pour l’installation de 2 armoires (aux Courtes et au Souchet).

Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Arrêté le : 14 décembre 2022

Publié sur le site internet le : b déumb re. OIL

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Le Maire, Le Secrétaire de séance

Olivier DEMARTY >, 5 LA ; RE