Compte-Rendu - l6wk9z5hr3leqru

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Compte-Rendu - l6wk9z5hr3leqru Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - l6wk9z5hr3leqru)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton Quillebeuf-sur-Seine

SÉANCE DU 5 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU

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Convocation du 31 mars 2014

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

L’an deux mil quatorze, le cinq avril, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Sara BLONDEL, Jasmonde SCARPELLINI, Christian EUDELINE, Etienne LOOSDREGT, Nicolas TASSERIE, Mathilde FILLATRE, Vincent DAVID, Pascal LERICQUE, Nadine RILLET, Philippe LEUDET, Virginie LAISNEY, Michaël SECCO, Nadège LEBOULENGER.

Étaient absents excusés : Roland LEVILLAIN (pouvoir à Philippe LEUDET)

Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

ÉLECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 Vu le Procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de ce jour

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu Mme Evelyne DESMARAIS : 15 (quinze) voix

Mme Evelyne DESMARAIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.

NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 4 postes d'adjoints.ÉLECTION DES ADJOINTS AUX MAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 Vu le Procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de ce jour

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-009 du 05/04/2014 fixant le nombre d'adjoints au Maire.

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Élection du Premier Adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu M. Philippe LEUDET : 15 (quinze) voix

M. Philippe LEUDET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint

Élection du Deuxième Adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu M. Roland LEVILLAIN : 9 (neuf) voix

A obtenu Mme Nadine RILLET : 6 (six) voix

M. Roland LEVILLAIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint

Élection du Troisième Adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu Mme Nadine RILLET : 11 (onze) voix

A obtenu M. Michaël SECCO : 4 (quatre) voix

Mme Nadine RILLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème Adjoint

Élection du Quatrième Adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu Mme Mathilde FILLATRE : 10 (dix) voix

A obtenu M. Michaël SECCO : 5 (cinq) voix

Mme Mathilde FILLATRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème Adjoint Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de l'indice 1015 pour une commune de population de 500 à 999 habitants, soit 31%.

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants. Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux maximal de l'indice 1015 pour une commune de population de 500 à 999 habitants, soit 8,25 %.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Mme le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du prochain Conseil Municipal. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De procéder, dans les limites de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux des domaines, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; 15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par letroisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 10 000 € par année civile ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et 5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DÉLÉGUÉS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUILLEBEUF-SUR-SEINE Vu les lois n°2013-042 et 2013-043 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers communautaires

Vu le décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant la population municipal de la commune

Vu l’arrêté préfectoral prononçant les modalités de représentation au sein de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau.

Considérant que le nombre de sièges communautaires à pourvoir est de 3

Sont nommés conseillers communautaires :

 Mme DESMARAIS Evelyne, Maire

 M. LEUDET Philippe, 1er Adjoint

 M. LEVILLAIN Roland, 2ème Adjoint

DÉLÉGUÉS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE L’EURE En application des articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et de Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative an cas d’empêchement de celui-ci.

Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, deux membres représentant la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Vu les exposés des motifs, sont désignés :

 Délégué Titulaire : M. LERICQUE Pascal

 Délégué Suppléant : M. LOOSDREGT Etienne

REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Mme le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal. Elle rappelle que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS est fixé à 4.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Ont été proclamés membres du conseil d'administration :  Mme RILLET Nadine

 M. TASSERIE Nicolas

 Mme BLONDEL Sara

 Mme SCARPELLINI Jasmonde

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h30