Compte-Rendu - o87gusxso24dn3z

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Compte-Rendu - o87gusxso24dn3z Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - o87gusxso24dn3z)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourg-Achard

SÉANCE DU 26-06-2017

COMPTE RENDU

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Convocation du 20 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le 26 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Pascal LERICQUE, Sara BLONDEL, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Philippe LEUDET, Virginie LAISNEY.

Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Roland LEVILLAIN (pouvoir à Philippe LEUDET), Christian EUDELINE, Mickaël SECCO (pouvoir à Pascal LERICQUE), Nadège LEBOULENGER (pouvoir à Mathilde FILLÂTRE)

Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu des séances du 12 avril et 15 mai dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu des séances de Conseil Municipal du 12 avril et du 15 mai sont adoptés à l’unanimité.

STATUTS CDC ROUMOIS-SEINE

RATTACHEMENT COMMUNE NOUVELLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à compter du 1er janvier 2018, les communes de THÉNOUVILLE et TOUVILLE ont décidé de fusionner. Actuellement, ces communes appartiennent à deux établissements de coopération intercommunale : Roumois Seine (CCRS) pour THÉNOUVILLE et Pont-Audemer Val de Risle pour TOUVILLE. Les conseils municipaux des communes concernées ont exprimé à l’unanimité leur souhait de se rattacher à la CCRS. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de donner un avis sur ce rattachement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable.

ECOLE

Mme le Maire explique qu’un décret offre une possibilité d’organisation des rythmes scolaires. Les demandes de modifications proposées par rapport à l’organisation actuelle doivent être conjointes avec celui du conseil d’école (programmé le 29/06). Le choix devra être communiqué la communauté de communes Roumois Seine, qui dispose de la compétence Enfance Jeunesse, et à la commune d’Aizier pour la gestion du transport scolaire. Le conseil municipal doit se prononcer avant le 3 juillet prochain.

Arrivée de Nadège LEBOULENGER, le pouvoir de Mathilde FILLÂTRE est annulé.

Après un long échange, il est procédé à un tour de tables afin de recueillir les avis de chacun avant le conseil d’école, soit avec les pouvoirs : 6 voix pour la semaine de 4 jours ½ (Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Sara BLONDEL, Nicolas TASSERIE, Virginie LAISNEY), 6 voix pour la semaine de 4 jours (Evelyne DESMARAIS, Pascal LERICQUE, Philippe LEUDET) et 1 abstention (Jasmonde SCARPELLINI)DEVIS

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance précédente, il avait été décidé de prévoir un système d’eau chaude pour la salle et les vestiaires indépendants de la chaufferie. Plusieurs entreprises ont reçu un cahier des charges en ce sens. Mme le Maire donne la parole à M. LERICQUE, adjoint en charge des bâtiments publics, qui précise qu’il convient de surseoir dans l’attente du dernier devis qui doit être actualisé. La question est reportée à la prochaine séance.

Aucune réponse n’est à ce jour parvenu quant aux demandes de devis concernant le contrat de maintenance, les cahiers ayant été envoyés à la même date. Les entreprises vont être relancées.

RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS

Il est proposé au Conseil Municipal de revoir le prix du repas appliqué aux familles compte tenu de l’actualisation des prix prévue au contrat. Il est rappelé que les tarifs actuels ont été fixés par la délibération 2016-032 du 7 juillet 2016. Les nouveaux tarifs sont présentés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2017 : Tarif plein : 3€60, Tarif réduit : 2€80 et Tarif agent : 2€60. Le barème des plafonds de ressources de référence étant celui de la CAF pour l’allocation de rentrée scolaire (avis d'imposition ou de non-imposition à la date de la rentrée scolaire).

Il est rappelé que le Trésor Public n’accepte plus de mettre en recouvrement les titres inférieurs à 15 €, ce qui pose un problème par rapport au repas occasionnel de la cantine. Il est envisagé de créer une régie. La question sera revue prochainement.

PARCELLES SURUGUE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dossier relatif à la demande de M & Mme SURUGUE concernant les parcelles longeant la rue de Loraille serait soumis lors de cette séance. A l’appui des plans, l’historique de ces parcelles est présenté. Mme le Maire expose ensuite les propositions des propriétaires en la matière. Les différentes options possibles sont abordées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de laisser la situation en l’état et de ne pas donner suite à cette requête.

GESTION DU PERSONNEL

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les derniers changements de poste dans le cadre des congés en cours à la bibliothèque et aux espaces verts. La question de l’indemnité d’élections est soulevée par Mme RILLET, il est précisé qu’elle était perçue par les secrétaires de Mairie précédentes et que les heures de scrutins effectués depuis 2011 étaient calculées en heures complémentaires récupérées. Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide d’octroyer une prime d’élections.

Pour information, les modalités relatives au régime indemnitaire actuel sont modifiées. La commune doit mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dossier sera inscrit à la prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.