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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621241000 CR CM 20 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 20 juin 2019
L'an 2019 et le Jeudi 20 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, M. RABELLE Yves, Mme PRUNET Delphine
Excusés: Mme RENARD Evelyne qui a donné pouvoir à M.SAGIE, M.TORRES Stéphane qui a donné pouvoir à Mme LAROYE, M.MORISSEAU Denis qui a donné pouvoir à M. THOMAS
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 8
+ Pouvoirs : 3
Date de la convocation : 14/06/2019
Date d'affichage : 14/06/2019
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le
et publication ou notification le
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations:
SOMMAIRE
- Tableau des effectifs de la commune de Charmont
- Adaptation du Règlement d'utilisation de la Salle Polyvalente
- Acceptation de devis
M. le Maire demande aux membres du Conseil le rajout des points suivants à l'ordre du jour :
- Acceptations de devis
+ Acceptation de devis — Huisseries Menuiseries ancien logement instituteur situé au 5 bis Rue Robert Rabaud
+ Acceptation de devis — Volet Roulant Bureau du Maire — Mairie de Charmont-en-Beauce, 2 rue de la Mairie
Acceptation de devis — Poste Informatique
Acceptation de devis — Contrat d'entretien poste Informatique
Acceptation de devis —- Aménagement d’une porte local technique rue de la Mairie
- Suppression de la régie intitulée Vide Grenier
Cette demande est acceptée à l'unanimité.
M. le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du 16 mai 2019 qui est approuvé à l'unanimité. D2019-24 : Modification du Tableau des effectifs - Suppression du poste d’Adjoint Administratif et Création du Poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2° classe au 35,00/35°
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de modifier le tableau des effectifs pour notamment prendre
en compte la régularisation d'activité d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial promu en
interne au grade d'adjoint Administratif Territorial Principal de 2° classe.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-25 : Nomination sur le Poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2° classe au
35,00/35°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la création d'un poste
d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e classe à temps complet au 35,00/35e et la suppression d'un
poste d'adjoint administratif Territorial à temps complet.
Monsieur Courtès Fabien est nommé sur le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e classe.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-26 : Recrutement d'emplois saisonniers
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixés par l'article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, au maximum 3, à temps non complet, à raison de 20h hebdomadaires pour exercer les fonctions d'entretien des bâtiments et des espaces verts, correspondant au grade d'adjoint technique de catégorie C.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2019-27 : Acceptation de devis - Huisseries Menuiseries ancien logement instituteur situé au 5 bis Rue Robert Rabaud
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'état général des huisseries du logement de l'école situé au 5 bis Rue Robert Rabaud nécessite leur remplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, accepte le devis de l’entreprise Denis VASSOT, sise 12 rue Robert Rabaud, 45480 Charmont-en-Beauce, comme le mieux-disant, pour la réalisation de travaux de menuiseries PVC au logement de l'école pour un montant total Hors Taxes (HT) de 6 122,26€ soit 7 346.71€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de « l'Aide aux communes à faible population », lui donne tout pouvoir pour établir et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-28 : Acceptation de devis — Volet Roulant Bureau du Maire — Mairie de Charmont-en- Beauce, 2 rue de la Mairie
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Denis VASSOT, sise 12 rue Robert Rabaud , 45480 Charmont-en-Beauce, comme le mieux-disant, pour la fourniture et pose d'un volet roulant en aluminium au Bureau du Maire situé à la Mairie de Charmont-en-Beauce, 2 rue de la Mairie, 45480 Charmont-en-Beauce pour un montant total Hors Taxes (HT) de 898,85€ soit 1 078.62€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de « l'Aide aux communes à faible population », lui donne tout pouvoir pour établir et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) D2019-29 : Acceptation de devis — Poste Informatique
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de procéder au remplacement du poste informatique du secrétariat de la Mairie.
Après s'être vu présenter les devis, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise SARL X.COM Informatique, sise 48 Faubourg de Paris, 45300 Pithiviers, comme le mieux-disant, pour l'acquisition d'un système informatique équipé pour un montant total Hors Taxes (HT) de 1 015,64€ soit 1 218,77€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le Conseil Départemental sera sollicité au titre de l'octroi d'une subvention dans le cadre de « l'Aide aux communes à faible population ».
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-30 : Acceptation de devis — Contrat d'entretien poste Informatique
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de procéder à l'entretien périodique du système informatique. Le Conseil Municipal confie cette prestation à l'entreprise SARL X.COM Informatique pour un montant Hors Taxes (HT) de 542.89€ soit 651.47€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-31 : Mise à jour des Tarifs de la salle Polyvalente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer les tarifs de la salle polyvalente ainsi qu'il suit :
Mises à disposition à titre onéreux sans chauffage:
- Particuliers habitant la commune :
° journée : 175€
+ 2 journées consécutives les Week-end : 245€
Toute journée supplémentaire est tarifée 65€
- Particuliers ne résidant pas sur la commune :
e journée : 275€
° 2 journées consécutives les Week-end : 400€
Toute journée supplémentaire est tarifée 100€
- Entreprises :
e journée : 375€
e 2 journées consécutives : 600€
Toute journée supplémentaire est tarifée 200€
Mises à disposition à titre onéreux avec chauffage (lors de la survenue du besoin):
- Particuliers habitant la commune :
e journée : 205€
+ 2 journées consécutives (Week-end) : 275€
Toute journée supplémentaire est tarifée 65€
- Particuliers et associations ne résidant pas sur la commune : ° journée : 305€
e 2 journées consécutives (Week-end) : 430€
Toute journée supplémentaire est tarifée 100€
- Entreprises et entités commerciales :
e journée : 405€
+ 2 journées consécutives : 630€
Toute journée supplémentaire est tarifée 200€ Pour l'ensemble des critères de tarification sus mentionnés, un chèque de caution libellé au Trésor Public de 318€ ainsi qu'une attestation d'assurance stipulant le lieu et dates de mises à disposition, sont nécessaires.
Ces tarifs ne s'appliquent pas aux évènements et manifestations dûment organisés par la Commune.
Mises à disposition à titre gracieux:
- Associations de la commune : gratuité
- Gratuité pour une journée lors d'obsèques de personnes inhumées sur la commune Cette gratuité ne comporte pas :
+ Les frais de ménage : 50€
+ Le chauffage lorsque son utilisation est nécessaire : 30€
- Une gratuité peut être accordée par Monsieur le Maire et ses adjoints en fonction du type d'évènement dûment présentés par le ou les intéressés.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-32 : Modification du règlement de la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle que toutes locations méritent une attention particulière portée au matériel de sécurité
qui doit être strictement réservé à ces situations
La facture de l'extincteur percuté lors de la mise à disposition des 1° et 2 juin derniers sera placée à la charge du bénéficiaire de la location.
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de modifier le règlement de la salle polyvalente de Charmont-en-Beauce
en précisant notamment les modalités relatives au ménage ainsi qu'aux conditions générales de mise à
disposition.
Le Nouveau règlement sera affiché dans la salle polyvalente.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-33 : Suppression de la Régie Vide-Grenier
Le Conseil Municipal décide de la suppression de la régie de recettes pour le paiement des dépenses intitulée Vide Grenier.
L'encaisse prévue pour la gestion de la régie ainsi que le fond de caisse sont supprimés.
Le comptable Public assignataire est chargé de l'exécution du présent acte à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-34 : Acceptation de devis - Aménagement local technique rue de la Mairie
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise LEGIVRE, sise 9 rue de secval, Yèvre le Chatel pour l'aménagement du local technique situé 2 rue de la Mairie, 45480 Charmont-en-Beauce, pour un montant total Hors Taxes (HT) de 1860€ soit 2232€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de « l'Aide aux communes à faible population », lui donne tout pouvoir pour établir et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses:
Point Communautaire :
Monsieur le Maire présente les décisions présentées lors du dernier Conseil Communautaire. Arrêt de bus de Judainville :
Monsieur le Maire déclare que la Région a fait part de la nécessité de supprimer l'arrêt de bus situé au centre du
hameau de Judainville afin d'éviter au bus de manœuvrer en marche arrière.
Une réunion est fixée au vendredi 05 juillet 2019 pour établir le nouveau positionnement de l'arrêt à l'entrée du
Hameau.
Etude o hique :
Delphine PRUNET assistée d'Annick RABELLE présentent cette étude qui est annexée au présent compte rendu.
Formation premiers secours :
Cette formation à l'initiative du CCAS est programmée pour octobre-novembre 2019.
Site Internet:
Ce dernier est opérationnel depuis le 15 juin 2019.
Le Conseil Municipal fait remarquer que la Société Eurovia en charge de l'aménagement du rond-point sur la RD22 - RD97, prélève de l'eau sans autorisation sur le réseau de la Commune. Il convient de faire constater toute dégradation de la borne incendie servant au prélèvement et de faire part de cette situation aux services du Département.
La séance est levée à 22h00.
En mairie, le 28 juin 2019
Le Maire
Didier THOMAS