Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1621240929 CR CM 25 10 2019
Compte-Rendu - 1621241083 CR CM 21 01 2019
Compte-Rendu - 1621240598 CR CM 17 12 2020
Compte-Rendu - 1621241000 CR CM 20 06 2019
Compte-Rendu - 1621240901 CR CM 19 12 2019
Compte-Rendu - 1621240916 CR CM 21 11 2019
Compte-Rendu - 1621256447 CR CM 20 12 2019
Compte-Rendu - 1621240982 CR CM 12 07 2019
Compte-Rendu - 1621241067 CR CM 21 02 2019
Compte-Rendu - 1621240628 CR CM 22 10 2020
Compte-Rendu - 1621240947 CR CM 17 10 2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240947 CR CM 17 10 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 17 octobre 2019
L'an 2019 et le jeudi 17 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, Mme PRUNET Delphine, M.MENAULT, Mme RENARD Evelyne, M.TORRES Stéphane
Excusés:, MMORISSEAU Denis qui a donné pouvoir à M.BRIFAUD, M. M.RABELLE Yves qui a donné pouvoir à M. MENAULT
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents :9
e Pouvoirs : 2
Date de la convocation : 11/10/2019
Date d'affichage : 11/10/2019
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 22/10/2019
et publication ou notification le 25/10/2019
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations, SOMMAIRE :
- Avis sur les rapports CLECT concernant la fourrière animale, la Mission Locale et la MJC - Avis rapport annuel du SPANC
- Acceptation de devis Abris Bus - Subvention sollicitée au titre du FAPO
- Recensement de la population 2020 - Nomination d'un agent recenseur de la population et
d'un coordonnateur communal du recensement de la population
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du jeudi 12 septembre 2019 qui est approuvé à l'unanimité.
D2019-45 : RAPPORT DE LA CLECT - Fourrière Animale
Monsieur le Maire expose que le rapport de la C.LE.C.T. doit faire l'objet d'une approbation par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2019 relatif au transfert de la Fourrière Animale au 1er Janvier 2020.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0) D2019-46 : RAPPORT DE LA CLECT - Mission Locale
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2019 relatif à la prise en charge des contributions à la Mission Locale du Pithiverais en lieu et place des communes.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-47 : RAPPORT DE LA CLECT - MJC
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2019 relatif à la modification du transfert de charges de la compétence.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-48 : RAPPORT D’ACTIVITE DU SPANC 2018
Monsieur le Maire déclare que la commune de Charmont-en-Beauce a délégué à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret sa compétence en matière d'assainissement.
Le Conseil Municipal, après lecture dudit rapport et après en avoir délibéré :
Approuve à l'unanimité des membres présents le rapport d'activité 2018 du SPANC de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-49 : Acceptation de devis- Acquisition d’un Abri Bus sur le Bourg d’Armeville
Monsieur le Maire déclare que cette acquisition est nécessaire pour permettre aux enfants fréquentant
l'arrêt de bus de bénéficier d'un abri.
Différents devis sont présentés pour la réalisation de cette opération et le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de la société Comat et Valco Equipements, sise 253 Boulevard Robert KOCH, CS 70130, 34536 Béziers cedex d'un montant de 1706€ HT, soit 2047,20 € TIC.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce projet et notamment au titre d'une subvention FAPO auprès du Conseil Départemental du Loiret.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2019-50 : Désignation d'un coordonnateur communal du recensement de la population
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de désigner à compter du 16 janvier et jusqu'au 15 février 2020, Monsieur Courtès Fabien en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2020.
Le coordonnateur bénéficiera d'un repos compensateur applicable au titre de son intervention en cette qualité et lors des formations organisées par l'INSEE qu'il aura dûment effectuées.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-51 : Création d'emploi d'agent recenseur
Le Conseil Municipal se prononce sur la création d'un poste d'agent recenseur et son embauche par contrat de Droit Public pour la période du 16 janvier au 15 février 2020.
La rémunération de l'agent nomrmé par arrêté municipal est la suivante : Reversement à l'agent recenseur de la totalité de la dotation forfaitaire prévue par l'INSEE et versée à la commune, soit 712 euros. L'agent dûment nommé par arrêté municipal est soumis pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire affiliée à l'IRCANTEC.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-52 : Mise à jour du Tableau des effectifs — Création d’un poste non permanent d'agent recenseur
Monsieur le Maire précise qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour notamment prendre en compte la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement pour la période du 16 janvier au 15 février 2020.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses:
Points Communautaires :
Monsieur SAGIE présente les points actés lors du dernier Conseil Communautaire du 15 octobre 2019.
Monsieur s'agit précise que la formation informatique est retardée faute de prestataires.
La législation fait obligation de l'installation de défibrillateurs automatisés externes. Cette question sera étudiée à
l'échelon communautaire.
Il informe le Conseil Municipal que le nombre de sièges communautaires de la CCPNL sera établi par arrêté
préfectoral et fixé 26.
Point sur la Formation PSC1 initiée par le CCAS :
La convention prévoit une ouverture de cette formation qualifiante à tout public dont l'âge minimal est fixé à 12
ans.
Les repas de midi seront pris en charge par l'association Générations Charmont.
Sinistre Hangar Municipal :
L'ensemble de déclarations a été transmis aux assurances.
Le hangar de la pigolletterie fera l'objet d'un remboursement par chèque de l'assureur SMACL en fonction du
devis sur le remplacement de la serrure. || sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
Une solution rapide doit être trouvée pour le remplacement du tracteur volé.
Courrier adressé en Mairie :
Monsieur le Maire lit à l'ensemble des conseillers présents, la lettre reçue en Mairie, datée du 17 octobre 2019, relative à la suppression d'arrêts de bus scolaires sur le territoire du Nord Loiret.
Le Conseil Municipal acte de l'envoi de ce courrier à l'ensemble des communes membres de la CCPNL ainsi qu'à
son siège à Bazoches, pour faire connaitre de cette problématique de mobilité et de mise en sécurité des enfants en matière de transports scolaires
La séance est levée à 21h45.
En mairie,
le 25 octobre 2019
Le Maire
Didier THOMAS