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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240901 CR CM 19 12 2019)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
| Séance du jeudi 19 décembre 2019
L'an 2019 et le jeudi 19 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, Mme PRUNET Delphine, M. MENAULT Miguel, M. MORISSEAU Denis, M RABELLE Yves, Mme RENARD Evelyne, M. TORRES Stéphane
Secrétaire: Mme LAROYE Aurélie
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 11
+ Pouvoirs : 0
Date de la convocation : 10/12/2019 Date d'affichage: 10/12/2019
Actes rendu exécutoire dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 23/12/2019
et publication ou notification le 06/01/2020
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
t des délibérations, SO IRE :
- Procédure administrative et financière sur la mise en accessibilité et aménagements de sécurité en Agglomération,
- Acceptations de devis,
- Convention Occupation du Domaine Public
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter les points suivants à l'ordre du jour :
- Acceptation de chèque GROUPAMA,
- Transmission universelle du patrimoine du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à la commune
Cette demande est accordée à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du jeudi 21 novembre 2019 qui est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire précise que le devis relatif à l'installation d'un mât d'éclairage public, rue des clous Rouet sera présenté lors d'un prochain Conseil Municipal.
D2019-60 : Autorisation de lancement d'une Procédure d'Appel d'Offres au titre de la mise en accessibilité et aménagements de sécurité en Agglomération
Monsieur le Maire présente le projet tel qu'étudié en Commission de travaux le 13 décembre 2019. Il précise qu'il conviendra pour les prochaines réunions que l'ensemble des conseillers faisant partie de la Commission soient régulièrement convoqués.
L'ensemble des entrées d'agglomération sont détaillées.
Entrée ouest, il est nécessaire de préciser que la rangée de haie doit être placée dans le sens entrée
À d'agglomération et que du goudron est à refaire côté garage.
Il est envisagé le déplacement du passage piéton qu'il convient d'adapter à la visibilité de l'ensemble des usagers de la voie.
Monsieur le Maire déclare que le marché ne sera pas alloti et que seul la VRD fera l'objet de l'établissement d'un cahier des clauses particulières conforme aux exigences du Code des Marchés Publics, ce qui permettra d'envisager les aménagements structurants en restant dans l'estimation des devis présentés par le Bureau d'Etudes BET Legrand
Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de lancer la procédure d'appel d'offres pour la réalisation des travaux de la mise en accessibilité et aménagements de sécurité en Agglomération, et, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et notamment la mise en œuvre et le lancement des opérations d'Appel d'Offres dématérialisées.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-61 : Acceptation de devis pour la réalisation d’un logo de la commune
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de donner à la commune une visibilité moderne en réalisant un nouveau logo utilisable sur tous supports de communication et actes administratifs.
Vu la présentation des projets et après un débat nourri, le Conseil Municipal se prononce sur
l'acceptation du devis.
Est accepté le devis de Madame RABELLE Lucie, agissant sous le statut d'auto-entrepreneur pour un montant de 200 €.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-62 : Acceptation de devis pour l'acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente
Monsieur le Maire déclare qu'il convient d'acquérir un lave-vaisselle afin de valoriser la mise à disposition aux bénéficiaires de la salle polyvalente.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis d'ENVIE Orléans Loiret, 2 rue Leconte 45140 Ingré, pour un montant de 1 499 €.
Un devis sera réalisé pour le passage du compteur de la salle polyvalente en triphasé.
La modification du règlement intérieur de la salle polyvalente qui intégrera la location du lave-vaisselle
et de la vaisselle sera présentée lors d'un Conseil ultérieur.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-63 : Acceptation de chèque pour encaissement
— Société d'assurances GROUPAMA
Monsieur le Maire indique que la déclaration de sinistre réalisée auprès de l'assureur GROUPAMA suite à une effraction constatée au hangar municipal de la Pigoletterie et caractérisée par le vol du tracteur communal et de ses accessoires est close.
Monsieur le Maire demande de faire encaisser un chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances d'un montant de 12 000 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commune de Charmont-en-Beauce à encaisser ce
chèque.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2019-64 : Autorisation de signature d’une convention d'Occupation du Domaine Public : Geo's Pizza
Par courrier en date du 12 novembre 2019, Monsieur Geoffrey KERGUEN, sollicite la Commune pour
2 implanter son activité de vente de pizzas tous les lundis, sur la Place de l'église du Bourg de Charmont.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du Domaine Public cette entreprise.
La convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 pour une période de un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Toute Modification apportée à la convention donnera lieu à la signature d'un avenant à celle-ci. Monsieur le Maire est autorisée à signer tout avenant à venir.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-65 : Transmission universelle du patrimoine du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à la commune
Monsieur le Maire expose que le centre communal d'action sociale (CCAS) dispose de parcelles de terrains, cadastrées ZO numéro 00051 et ZY numéro 0001 situés commune de Charmont d'une superficie respective de 1ha28a63ca, et, 1ha98a80ca
Le principe de territorialité implique que les biens du CCAS soient transférés à la commune à compter de la date fixée par délibération du Conseil Municipal actant de sa dissolution
Le Conseil Municipal se prononce sur la transmission du patrimoine du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
D'accepter la transmission universelle du patrimoine du CCAS.
D'acter cette procédure comme nécessaire à la clôture du budget du CCAS, pour le transfert des résultats de clôture vers le budget communal et réintégration du passif et de l'actif au budget communal.
D'acter la transmission de parcelles de terrains, cadastrées ZO numéro 00051 et ZY numéro 0001 situés commune de Charmont d'une superficie respective de 1ha28a63ca, et, 1ha98a80ca. D'acter que la dite transmission sera effectuée par le Cabinet Notarial « V Notaires » situé au 37, rue de Paris 45300 Sermaises.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette transmission, notamment la signature de la convention d'honoraires pour la rédaction de l'acte s'élevant à 2400 euros TTC, hors frais d'Hypothèques s'élevant à environ 100 euros, et, la signature de l'acte de transmission et tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
Questions diverses:
Point Communautaire:
Est présenté le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Communautaire.
Vente du bien immobilier appartenant à la commune au 8 rue des Clous Rouet : Monsieur le Maire déclare qu'une nouvelle estimation sera diligentée auprès d'une agence immobilière.
Remisage de véhicule:
Monsieur le Maire déclare qu'il conviendra d'étudier un autre mode de remisage du véhicule communal.
Stationnement rue de Oimpuits à Judainville:
Un courrier sera adressé aux résidants de cette voie.
Noël de la commune:
Comme chaque année le Noël des enfants de la commune aura lieu en Salle Polyvalente à partir de 14h30. Une animation musicale sera suivie de la décoration du sapin et de la remise de cadeaux par le Père Noël. Il est précisé que des habitants n'ayant pas d'enfants auraient souhaité assisté à cette manifestation.
Vœux du Mail
Les vœux du Maire et de son Conseil Municipal auront lieu le samedi 18 janvier 2020 à 18h00 Ce moment sera l'occasion de remettre les certificats PSC1 aux habitants ayant suivi cette formation.
La séance est levée à 22h30.
En mairie,
le 13 janvier 2020
Le Maire, Didier THOMAS