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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240916 CR CM 21 11 2019)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du vendredi 21 novembre 2019
L'an 2019 et le 21 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, Mme PRUNET Delphine, M.MENAULT Miguel, M.MORISSEAU Denis, M.RABELLE Yves
Excusés:, Mme RENARD Evelyne qui a donné pouvoir à Mme PRUNET, M.TORRES Stéphane qui a donné pouvoir à M.SAGIE
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :9
e Pouvoirs : 2
Date de la convocation : 12/11/2019
Date d'affichage : 12/11/2019
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 02/12/2019
et publication ou notification le 02/12/2019
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations, SOMMAIRE :
- Dissolution du CCAS
- Autorisations de paiement
- Indemnités du Trésorier
- Convention Fondation 30 Millions d’Amis
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du 25 octobre 2019 qui est approuvé à l'unanimité.
D2019-55 : Dissolution du CCAS
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de procéder à la dissolution du CCAS de la Commune de Charmont-en-Beauce au 31 décembre 2019 et de transférer son Budget au Budget de la Commune.
La compétence sera désormais exercée directement par la commune.
Après en avoir délibéré et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Monsieur le Maire le Conseil Municipal est autorisé à signer tout acte à intervenir pour l’application de la délibération et notamment la clôture et la reprise de l'actif et du passif du CCAS.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0) D2019-56 : Création d’une commission communale sociale et désignation des membres
Le Conseil Municipal peut former des commissions pour étudier des problèmes particuliers et notamment se réunir pour déterminer les conditions générales et modalités d'octroi des aides individuelles qui seront versées par la commune au titre de l'action sociale dès lors que cette intervention a pour objet de satisfaire un besoin de la population.
Le Conseil Municipal peut ainsi décider de former des commissions spécialisées chargées d'étudier les demandes d'aides sociales soumises au conseil (L. 2121-22 CGCT), ces comités consultatifs pouvant comprendre des personnes n'appartenant pas au conseil, notamment des représentants des associations locales ou personnalités qualifiées (L. 2143-2 CGCT).
Pour autant, ceux-ci ne disposent pas d'un pouvoir décisionnel et il reviendra au seul conseil municipal de délibérer sur les attributions d'aides individuelles instaurées sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au renouvellement du Conseil Municipal, une commission sociale.
Cette commission est composée de conseillers municipaux et de représentants extérieurs qualifiés :
Conseillers municipaux :
-Didier THOMAS, Maire et Président de la commission,
-Marcel SAGIE, Adjoint au Maire,
-Delphine PRUNET, Adjointe au Maire,
-Dominique BRIFAUD, Conseiller Municipal,
Représentants extérieurs qualifiés ayant voix consultatives :
-Annie BERCHER,
-Cédric LEPRINCE,
-Marie-Hélène FILIZ,
-Valérie GAUTHIER
à l'unanimité (pour :11, contre : O0, abstentions:0)
D2019-57 : Autorisation de paiement
Monsieur le Maire déclare qu'il convient d'autoriser le paiement de certaines opérations qui doivent pouvoir être engagées avant le vote du Budget Primitif 2020 en l'occurrence la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 du Budget Primitif 2019, soit un montant maximum de 237 755,27 € - 28 612 € (Compte 1641) = 209 143,27 € / 4 = 52 285,82 €.
à l'unanimité (pour :11, contre : O, abstentions:0)
D2019-58 : Indemnités de conseil
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de l’autoriser à procéder au versement de l'indemnité de conseil à son taux maximum, à M. Pascal PAGE, receveur municipal
Les dépenses en résultant seront imputées au compte 6225.
Monsieur le Maire précise que le versement des indemnités de Conseil sera reconduit en 2020, l'Etat ayant décalé à 2021 le versement direct de cette indemnité aux Comptables Publics.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2019-59 : Signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la gestion des chats errants sur le territoire de la Commune
Monsieur le Maire déclare que le dispositif 2019 a permis de suivre 3 chats et qu'il convient de renouveler pour 2020 le dispositif de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire communal référencés au nombre de 10. Monsieur le Maire précise que la Fondation 30 Millions d'Amis demandera une participation aux frais vétérinaires à hauteur de 50% pour la stérilisation et l'identification des chats errants sur la commune
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses:
Réalisation d’un nouveau logo pour la Commune :
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de donner une nouvelle identité visuelle à la Commune de Charmont.
Une présentation de visuels est effectuée par un intervenant extérieur.
Le Conseil Municipal acte la demande de devis pour la réalisation de ce projet.
Point communautaire :
Monsieur SAGIE présente les points abordés lors du dernier Conseil Communautaire.
Courrier reçu en Mairie - Demande d'occupation du Domaine Public : Monsieur le Maire présente le courrier reçu en Mairie le 12 novembre 2019 portant demande d'occupation du Domaine Public d’un camion de Pizza.
Le Conseil Municipal valide de principe cette occupation à titre gratuit pour les lundis, Place de l'Eglise.
Courrier reçu en Mairie - Demande d’un administré :
Monsieur le Maire présente le courrier reçu en Mairie le 05 novembre 2019 par lequel le Conseil Municipal est
interpellé sur la mise en œuvre d'un trottoir et l'installation d’un éclairage public, rue des Clous Rouet direction
Léouville.
Un éclairage public sera porté à l'étude lors d’un prochain Conseil Municipal. || conviendra d'envisager sur ce
point le déplacement du panneau d'entrée de bourg sur cette zone
Les projets structurants d'aménagements de trottoirs ne sont pas retenus par le Conseil Municipal au titre des
opérations d'investissement.
Stationnement de voirie, rue des acacias, Hameau de Judainville : Monsieur le Maire déclare qu'il convient de constater que le stationnement des véhicules dans la rue des acacias
devient anarchique et perturbe très régulièrement la circulation des usagers, le ramassage scolaire et le passage
des camions, entrainant très rapidement la détérioration des trottoirs, rendant difficile et dangereux le passage
des piétons sur le domaine public.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de préconiser l'établissement d'un courrier aux habitants de cette
voie afin de prendre les initiatives individuelles qui s'imposent :
-Stationner vos véhicules sur l'espace privé (cour, garage...) et n’utiliser le domaine public que pour des arrêts
minute en utilisant qu’un seul côté de voie ;
-Ne pas stationner en zone dangereuse (virage).
Monsieur le Maire souhaite privilégier le civisme avant les arrêtés de police qui s'imposeraient.
Vente bien immobilier détenu par la commune au 8 rue des Clous Rouet : Monsieur le Maire déclare qu'une estimation de ce bien sera réalisé par cabinet notarial et présenté lors d’un
prochain Conseil Municipal.
Aménagement d'accessibilité et de sécurité du Bourg :
Monsieur le Maire déclare que le projet est en attente de l'arrêté attributif de l'Etat pour la DETR 2019.
Formation PSC1 :
Monsieur le Maire déclare que la remise des diplômes aura lieu lors de la cérémonie des vœux du Maire prévue
le samedi 18 janvier 2020. Projet Eolien NEOEN :
Monsieur le Maire déclare qu'il a reçu en Mairie les représentants de cette société prospectant sur l'installation d’éoliennes sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal déclare que ce projet est trop engageant pour établir une suite sur cette opération.
Lave-vaisselle Salle polyvalente :
Monsieur le Maire déclare qu'un devis est à établir pour connaitre du coût de cet investissement. Il conviendra également de s'interroger sur la location de vaisselle qui figurera aux tarifs et règlement intérieur de la salle.
La séance est levée à 21h30.
En mairie,
le 03 décembre 2019
Le Maire
Didier THOMAS