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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621256552 CR CM 20 09 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 20 septembre 2018
L'an 2018 et le jeudi 20 septembre 2018 à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. MORISSEAU Denis, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, Mme RENARD Evelyne
Excusés: M. RABELLE Yves qui a donné pouvoir à M.MENAULT, Mme PRUNET Delphine qui a donné pouvoir à Mme LAROYE, M. TORRES Stéphane
Nombre de membres
«+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 14/09/2018
Date d'affichage : 14/09/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
les 21 et 25 septembre 2018
et publication ou notification
des 21 et 25 septembre 2018
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
- Acceptation de délibérations communautaires
- Acceptation de devis : Aménagement stationnement car
M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Dénomination de voie communale
- Acceptation de devis pour la pose d’un luminaire LED par la société DRTP
M. le Maire demande que la présentation de l'ordre du Jour débute par l'acceptation de devis pour aménagement de voirie. Cette demande est accordée par le Conseil Municipal.
M. la Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du mardi 04 septembre 2018 qui est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil Municipal précise que lors de cette séance le remplacement d'éclairages publics évoqué en questions diverses ne préfigurait pas l'installation de luminaire au 1 rue Robert Rabaud.
D2018-037 : Acceptation de devis - Aménagement de voirie
Monsieur le Maire déclare qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de mettre en sécurité la dépose des élèves fréquentant l'école de Charmont-en-Beauce par la matérialisation d'un arrêt de bus et interdiction de stationnement rue de la Mairie et rue Robert Rabaud.
Monsieur le Maire expose que la solution envisagée pour réduire le risque accidentogène lié au stationnement du car scolaire devant l'école, rue robert Rabaud, est le déplacement de la zone de dépose des élèves rue de la mairie où ces derniers emprunteront le portail latéral entre la cantine et la
chaufferie pour se rendre à l'école.
1 Cet aménagement requiert un avis favorable de la directrice de l'école, et, est la proposition présentée par le cabinet d'études chargé du diagnostic sécuritaire mené en concertation avec le Département, dans le bourg de Charmont.
A cette fin le portail sera élargi, et un panneau d'information sera mis en place au portail de l'école par le SIRIS.
La matérialisation au sol des places de stationnement, Place de la Mairie, est également nécessaire. Les places de stationnement seront matérialisées en épis côté impasse et en bataille côté barrièrage bois. Une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite sera également matérialisée.
Un arrêté municipal d'interdiction d'arrêt et de stationnement sera mis en œuvre à l'issue de l'aménagement de bandes jaunes rue Robert Rabaud, et, Rue de la Mairie.
Monsieur le Maire précise que cet aménagement non subventionnable est sécuritaire et destiné à éviter tout risque d'incident ou d'accident.
Les devis sont ainsi présentés et débattus.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise SVL, 139 rue d'Huit, 45640 Sandillon caractérisant l'ensemble des travaux de marquage en peinture.
(pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2018-038 : Rapport CLECT
Monsieur le Maire précise que le rapport de la C.L.E.C.T. doit faire l'objet d'une approbation par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le rapport présenté et voté le 11 septembre 2018, lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, est détaillé.
Le Conseil Municipal décide d'approuver le rapport de la CLECT.
à l'unanimité (pour: 10, contre : 0, abstentions : 0)
D2018-039 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret
Le Conseil Municipal décide d'accepter la modification de l'article 2 des statuts comme suit :
« Le siège social de la Communauté de Communes est situé au 3 rue de l'Avenir à Bazoches les Gallerandes
(45480) ou tout autre lieu décidé par le Conseil Communautaire ».
à l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)
D2018-040 : Dénomination de voie communale
Monsieur le Maire déclare qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues sur son territoire communal pour permettre le repérage d'une impasse suite aux travaux d'aménagement de voirie rue du moulin.
Il précise l'intérêt communal que présente la dénomination de la voie nouvelle située au droit de la rue du Moulin à l'entrée nord du Bourg de Charmont-en-Beauce ;
Le Conseil Municipal décide d'adopter la dénomination « Impasse du Cheminet ».
Monsieur le maire déclare que cette information sera communiquée notamment aux services de secours, aux services de la Poste.
à l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0) D2018-041 : Acceptation de devis Pose de luminaire LED - DRTP
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de procéder au changement d'un luminaire par un luminaire LED plus performant et économique en énergie, impasse de la Garenne sur la commune de Charmont-en-Beauce.
Les devis sont présentés et débattus.
Le Conseil Municipal se prononce sur l'acceptation du devis présenté par l'entreprise DRTP pour un montant de 480 € TTC.
à l'unanimité (pour: 10, contre : 0, abstentions : 0)
Questions diverses:
Point communautaire:
Le Conseil Communautaire a eu lieu le mardi 11 septembre 2018 à 18h00. L'ordre du Jour a été le suivant :
- Approbation du rapport de la CLECT,
- Souscription d'un prêt bancaire,
- Office du Tourisme du Grand Pithiverais : Modification des statuts et Taxe de Séjour, - Modification des statuts de la CCPNL : Changement de siège social, - Décisions Modificatives budgétaires : Budget Principal et Budget SPANC, - Rapport annuel 2017 du SITOMAP,
- Modification du Tableau des effectifs,
- Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation éventuelle de convention de participation,
- Convention avec la région Centre Val de Loire relative à la mise à disposition de personnel au collège, - Avis sur le projet d'implantation d'une unité de méthanisation sur le territoire de Marigny-les-Usages.
Monsieur le Maire précise que la compétence eau ne sera envisagée à l'échelon communautaire qu'en 2026.
Eclairage public:
Monsieur le Maire précise qu'il conviendra que le Conseil Municipal se prononce sur l'acceptation de devis pour le remplacement d'éclairages publics existants par des Luminaires LED. Les subventions seront sollicitées auprès du SIERP (Syndicat Intercommunal d'Électricité de la Région de Pithiviers).
Actes administratifs et financiers - Dématérialisation :
Une réunion de présentation réalisée par la société SEGILOG (Berger-Levrault), initialement prévue le jeudi 20
septembre, est déplacée à une date ultérieure.
La séance est levée à 20h30.
En mairie, le 25/09/2018
Le Maire
Didier THOMAS