Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 2017
Déliberation - 41 2020
Déliberation - 35 2018
Déliberation - 35 2016
Arrêté - 35 2024
Arrêté - 35 2024
Déliberation - 34 2020
Déliberation - 29 2020
Déliberation - 25 2020
Déliberation - 24 2020
Déliberation - 35 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
EXT
ITDUI
ID
: 013-211300090-20201009-352020-DE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
neuf
du
mois
d’
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
|
.
|
’
.
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
DEPARTEMENT
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
DES
BOUCHES
DU
RHONE
présidence
de M.
Franck
SANTOS.
ARRONDISSEMENT
Etaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
D'AIX-EN-PROVENCE
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Jean
COVE,
Noël
THOMAS,
Sophie
République
française
Liberté,
égalité, fraternité
ses
BODIER,
Bernard
JEAN,
Sabine
BOUICHET,
Carolyn
TOCHON,
Laurent
LAMOTTE,
Michel
PUECH
,Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
DELIBERATION
N°35
- 2020
Nombre
de
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Colette
MARTINET
à
Maryvonne
EN
EXETCICE
ses
essese
14
Nombre
de
membres
GASCON
présents
....................
13
Nombre
de
membres
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
votants
......................
14
---0000000---
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation :
02
Octobre
2020
Objet
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
NOUVEL
ADJOINT
Vu
les
articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
délibération
n°05-2020
fixant
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
840
habitants
le taux
maximal
de
10.7
%
Considérant
l'élection
du
nouvel
Adjoint
au
4°"
rang
du
tableau
des
Adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Considérant
le
tableau
recapitualant
l’ensemble
des
idemnits
allouées
aux
menbres
de
l’assamblée
délibérante
ci-dessous,
Le
Conseil
Municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Et
après
en
avoir
délibéré, décide
DÉCIDE
que
le nouvel
adjoint
percevra
les
mêmes
indemnités
que
l’adjoint
démissionnaire :
PRÉCISE
que
le
montant
de
l’indemnité
brute
mensuelle
sera
au
taux
de
10.7%
de
l’indice
1027
comme
l’adjoint
démissionnaire
; les
indemnités
attribuées
aux
autres
élus
étant
inchangées
:
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aiïx-en-Provence.
Page
1
sur
2
D35-2020 Tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membre
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
ID:
013-211300090-20201009-352020-DE
délibérante
Fonction
Nom,
Prénom
Montant
Mensuel
Brut
Pourcentage Indice
1027
MAIRE
SANTOS
Franck
1567.42
€
40.30
ler
GASCON
Maryvonne
416.16
€
10.7
Adjoint Pi
CARON
Philippe
416.16
€
10.7
Adjoint 3°
MARTINET
Colette
416.16 €
10.7
Adjoint
gène
JEAN
Bernard
416.16
€
10.7
Adjoint
LA
BARBEN,
le
12
octobre
2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
12/10/2020
ue
de
la publication/notification
le
12/10/2020
Fait
à La
Barben,
le
12/10/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D35-2020