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Déliberation - 35 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
mg
+ £v Bx Ke ÇU en préfecture te 18/0
EXTRAIT DU REGISTRE 49 joftoif
ID : 013-211300090-20170914-D352017-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 14 septembre 2017
COMMUNE DE LA : : ; 4 CRAN DE LS L'an deux mille dix-sept et le quatorze du mois de septembre à 19 heures 15
ar minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN aété assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Se Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Maire.
Répabliané fronpaise Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté,
égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT. Délibération N° 35-2017
M. Ulrich MOLL, Mme Madeleine CHAUMARD, , Mme Anna GOURLIA. Nombre d us Mme Eva
PLANES, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RUAULT
te # 4 formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de
Nonihre membres quatorze membres.
Présent 11
Nombre de merbres Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe Votants 13 AMALRIC, Mme Sandrine TUR à M. Nicolas VIROLLE
En # Absent: M. Gilles SAUVAJOL Contre 0
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : 0000000
08/09/2017
Objet : Modification du tableau des emplois communaux
Dans le cadre d’un départ à la retraite d’un employé des services techniques de la commune il conviendra de procéder à
son remplacement et de modifier le tableau des emplois communaux ainsi qu’il suit, à compter du 1* octobre 2017 ::
1) Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
2) Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu sa délibération n° 15-2016 du 01 avril 2016, portant approbation du budget primitif principal 2016 de lacommune,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit, à compter du 1° octobre 2017 :
- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Article 2 : DE PRECISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’ Aix-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
BARBEN, le 15 sepiembre 2017
Le Maire
Page 1 sur 1 ï D 35-2017
Christophe AMALRIC