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Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B102)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE k D?AY S D l A | X PAR APPLICATION DES -
à FORMALITES DE TELE- =
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013 _B102
OBJET : Promotion du territoire - Demande de versement du solde de la subvention de Pays d'Aix
Associations 2012
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint- Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1” mars 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —- CHARDON
Robert, vice-président, Venelles — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIAN! Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paui-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron.
Excusé(e)s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARCON Jacques — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUEELES Marie Pierre - PAOL! Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.
Excusé{e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .
Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B102-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 communauté du
PAYS D'AIX
04_02
Direction Général des Services
Service Communication
D.V
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Obiet: Versement du solde d’une subvention 2012 à l'association « Pays d’Aix
Associations ».
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération 2012_A076 du Conseil communautaire du 31 Mai 2012, la CPA a
octroyé une subvention d’un montant de 160 000€ à l’association Pays d'Aix
Associations. En vertu de la convention annexée au rapport, 70% du montant de la
subvention, soit 112 000€ a été versée au cours de l’année 2012. Les 30% restants,
soit 48 000€, sont versés surjustificatifs produits par l'association, justificatifs
fournis après clôture de l'exercice 2012. Il convient donc de délibérer pour procéder
au versement du solde.
Exposé des motifs :
Par délibération du Conseil Communautaire du 31 mai 2012, la CPA a octroyé une
subvention de 160 000 euros à l’association « Pays d’Aix Associations » pour le
financement de quatre projets :
1- ASSOGORA 2012, 34ème édition du Salon de ta Vie Associative et du Bénévolat du
Pays d'Aix.
04_02 DIRCOM_b070313 -1- 2- Accompagnement des associations : Conseils, formations et informations
juridiques, comptables et techniques de la maison de la vie associative du Pays
d'Aix.
3- La communication, dont le « A plus B », « Associations et bénévolat » Magazine
de la vie associative du Pays d’Aix, et d’un portail de la vie associative sur Internet.
4- Plus- value de la vie associative en Pays d’Aix (Observations statistiques) : mise en
place d'observations statistiques normalisées CNRS des associations du Pays d'Aix.
En vertu de la convention signée avec l’association 70% du montant de la
subvention, soit 112 000€ a été versée au cours de l’année 2012. Les 30% restants,
soit 48 000€, sont versés sur justificatifs produits par l'association, justificatifs
fournis après clôture de l’exercice 2012. Il convient'dônc de délibérer pour procéder
au versement du solde.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2005_B086 du Bureau du 8 Avril 2005 portant sur les modalités
de paiement des subventions ;
VU la délibération 2009_A143 du Conseil Communautaire déléguant une partie des
attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération 2012_A076 du Conseil Communautaire du 31 mai 2012
VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 16 février 2012;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement du solde de cette subvention d’un montant de
48 000€ à l'association « Pays d’Aix Association » ;
> AUTORISER Madame le Président à la signer ainsi que tous les documents
afférents à l'exécution de la présente délibération ;
> DIRE que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement, fonction
023 Nature 6574.
04_02_DIRCOM_b070313 -2- 2013_B102
OBJET : Promotion du territoire - Demande de versement du solde de la subvention de Pays d'Aix
Associations 2012
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
S
ES
Le Président de la Conti