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Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B172)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Concurrence,
tommunauté du
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PAR APPLICATION DES =
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TT NSMesoNeu Libente à Égaliii à Frdternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 16 MAI 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B172
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer le marché relatif à
l'exploitation et à la surveillance de la déchèterie de Pertuis et transport des OMR et EMR du centre de
transfert de Pertuis vers les centres de traitement (n°13M009)
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel,
vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
.Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-
président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre,
vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Cla ude, vice-président, Trets —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —
MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUEELE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-
Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI lules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excuséle)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, Vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,
donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé(e)s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le PUy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B172-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013 comunauté du
PAYS D'AIX 03 2 05 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
AGI/NNO
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Guy BARRET
Thématique : Commande Publique
Objet : Autorisation de signer le marché relatif à FExploitation et à la
surveillance de la déchèterie de PERTUIS et transport des OMR et EMR du centre
de transfert de Pertuis vers les centres de traitement (n°13M009)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le marché n° 09M0021 d'exploitation de la déchèterie de Pertuis et de transport des
OMR et EMR du centre de transfert de Pertuis vers les centres de traitement passé
avec la société SILIM ENVIRONNEMENT, arrive à échéance le 16 juillet 2013.
il convient donc, afin d’assurer la continuité du service public, d'engager les
opérations permettant d'aboutir au renouvellement de ce marché ayant pour but la
réalisation des prestations suivantes :
- gardiennage et accueil du public pour la déchèterie
- évacuation des matières vers les sites de traitement et de valorisation pour la
déchèterie et le centre de transfert
- surveillance de la déchèterie.
032.05_dircp_b160513 _ 1 : Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à
signer le marché public attribué par la Commission d’appel d'offres régulièrement
réunie le 3 mai 2013.
Objet du marché : Les prestations, objet du marché, se décomposent en :
- l'exploitation de la déchèterie qui comprend l'accueil, la prise en charge des
déchets autorisés par le règlement de la déchèterie, le transport des déchets vers
les sites de traitement ou d'élimination (excepté pour les DDM, les D3E et les piles
usagers) ainsi que la surveillance du site par un système de télé surveillance et de
vidéosurveillance ;
- le transport des OMR et des EMR de la zone Nord de la Communauté du Pays d'Aix
depuis le centre de transfert de Pertuis, jusqu'aux filières de traitement (notamment
les installations de stockage de l'Arbois à Aix-en-Provence) ou de valorisation (centre
de tri Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau).
Les recettes tirées de la valorisation des métaux feront l'objet d'un pourcentage
d'intéressement au bénéfice de la Communauté du Pays d'Aix. Elles donneront lieu à
un titre de recette.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Allotissement et tranches : Le présent marché n’est pas décomposé en tranches et
ne fait l’objet d'aucun allotissement.
Durée du marché : La durée de validité du marché court à compter de sa date de
notification. Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct
de la date de notification, sera le 17 juillet 2013.
La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le
commencement de l'exploitation des sites, soit le 16 juillet 2015.
Le titulaire dispose donc d’une période de préparation qui s'étend de la date de
notification au 16 juillet 2013 inclus.
Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d’une durée totale de 48 mois à
compter de la date de notification du marché.
03_2 05 direp_b160513 — 2 T Mode d'exécution du marché : Conformément à l'article 77 du Code des marchés
publics, une partie du marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction
des besoins, dans la limite des seuils suivants :
-seuit minimum : 800 000,00 € HT ;
-seuil maximum : 2 000 000,00 € HT,
Ces seuils sont fixés pour une durée de 24 mois et englobent la partie du marché
traitée à prix global et forfaitaire.
Prix : Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte une partie dite « fixe » réglée à
prix global et forfaitaire, quelles que soient les quantités exécutées, et une partie
dite « variable », réglée à prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires,
appliqués aux quantités réellement exécutées.
- La partie fixe est destinée à rémunérer :
Le gardiennage de la déchèterie pendant les jours et heures ouvrables, l'entretien
du site, la dératisation, les consommables, les assurances et frais de contrôle,
impôts et charges, le petit matériel mobilier, la signalisation, les frais de contrôle
technique et incendie, la formation des agents, la mise en sécurité du site hors jours
et heures d’ouverture y compris la maintenance du système et toutes les obligations
fixées par le marché à l’entreprise, les prestations de vidéosurveillance.
Les abonnements et les consommations d’eau et d'électricité seront à la charge du
prestataire, L'exploitant prendra à sa charge également les frais de communications
téléphoniques.
- La partie variable est destinée à rémunérer :
La mise à disposition des matériels : armoires DDM, conteneurs, caissons, etc.
Le transport de tous les produits collectés.
Le traitement de certains produits collectés
Des prestations ponctuelles de gardiennage supplémentaire suite à des
variations d'amplitude d'ouverture des sites ou à un surcroît d'activité.
> L'intervention d'un agent de sécurité
AAA
Les prix seront révisés tous les 4 mois à compter du démarrage des prestations (soit
3 fois par an)
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence adressé le 15 février
2013 aux journaux ci-après, a été publié aux dates suivantes :
- JOUE du 20 février 2013 ;
03_2 05_direp_b160513 — 3 T - BOAMP du 20 février 2013 ;
- La Provence du 21 février 2013 ;
-etsur le profil acheteur du 15 février 2013.
Avec une date limite fixée au 02 avril 2013 à 16 heures.
Sur la base des critères pondérés suivants :
1— Prix des prestations - coefficient 0.80
2 — Valeur technique - coefficient 0.20
Un avis rectificatif, adressé le 26 mars 2013 aux mêmes organes de publication afin
de reporter la date limite de remise des offres au 09 avril 2013 à 12 heures, a été
publié aux dates suivantes :
- JOUE du 28 mars 2013 ;
- BOAMP du 28 mars 2013;
- La Provence du 28 mars 2013 ;
- et sur le profil acheteur du 26 mars 2013.
La Commission d’Appel d'Offres, réunie le 03 mai 2013, a décidé d'attribuer le marché
n° 13M009 à la société SILIM ENVIRONNEMENT pour un montant global et forfaitaire
de 181.998,96 € HT et pour un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de
804.456,42 € HT.
Visas :
VU l’exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 3 mai 2013.
03_2 05 _direp_b160513 - 4 — Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu'elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°13M009 relatif à l'exploitation et à la surveillance de la déchèterie de
Pertuis et transport des OMR et EMR du centre de transfert de Pertuis vers les
centres de traitement attribué à SILIM ENVIRONNEMENT pour un montant
global et forfaitaire de 181.998,96 € HT et pour un montant estimatif non
contractuel tiré du DQE de 804.456,42 € HT, sachant que le montant de la
partie variable du marché sera la résultante de l’application des prix unitaires
aux quantités réellement exécutées dans la limite d’un montant minimum de
800 000 € HT et d’un montant maximum de 2 000 000 € HT pour 24 mois.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 812 - Nature 611.
03_2 05_direp_b160513 -5- 2013_B172
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer le marché relatif à
l'exploitation et à la surveillance de la déchèterie de Pertuis et transport des OMR et EMR du centre de
transfert de Pertuis vers les centres de traitement (n°13M009)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de