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Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B307)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
communauté du
YŸ "AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : EF à FORMALITES DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conrRoIEDELEGALTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 27 JUIN 2013
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B307
OBJET: Agriculture et forêt - Versement du solde des subventions attribuées en 2010, 2011 et 2012 aux
opérations agricoles
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,
sur là convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASIN! Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence -— LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrolles —-PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-
Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -- VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel —
FILIPP] Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASIN] Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé(e)}s :
BOULAN Michel, vice-président, Chêteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B307-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX 11 03
DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation
Direction des interventions Economiques
Service Agriculture
SB
Rapporteur : Christian BURLE
Thématique : Agriculture et Forêt
Objet: Versement du solde des subventions attribuées en 2010, 2011 et 2012
aux opérations agricoles
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, différentes associations et
organismes. développent des projets spécifiques dans le cadre de notre charte
agricole.
Dans le respect de nos engagements envers ces différents acteurs du monde
agricole que la C.P.A. a subventionnés à ce titre, il convient de verser les soldes
des subventions votées en 2012 et dans certains cas en 2011 et 2010 à hauteur de
32 237,79 € en ce qui concerne le fonctionnement et à hauteur de 36 698,81 € pour À
l'investissement.
Exposé des motifs :
Pour mémoire, les modalités de paiement des subventions agricoles sont
conditionnées par des conventions d’objectifs à respecter, le principe :
- Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le
vote de la délibération y afférente et la signature de la convention avec
l'opérateur ;
i1_03_DIRECO_270613 -1- - Le solde imputé sur le budget de l’année N+1 est quantifié et versé l’année
suivante au vu de l’analyse du bilan, qualitatif, quantitatif et financier de
l’action subventionnée,
Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est
supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA n’est pas
réévaluée ;
À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la
CPA est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le
montant des dépenses prévisionnelles.
ACTIONS MONTANT | MONTANT | MONTANT {ACOMPTES |ACOMPTES| SOLDE FINAL
FONCTIONNEMENT Voté Voté Voté mandatés ! mandatés à mandater
en 2010 en 2011 en 2012 en 2011 en 2012 en 2013
Chambre d'Agriculture de
Vaucluse - Conventions 10 572,64 € 7 400,85 € 3 171,79 €
d'objectifs 2012
Associations Syndicales
Autorisées des Arrosants 30 619,00 € 21 453,30 € 9 185,70 €
(ASAA)
ASA DU CANAL DE PEYROLLES
34 293,00 € 24 006,00 € 10 288,00 €
Associations Syndicales
Autorisées des Arrosants 4 605,00 € 3 233,50 € 1 371,50 €
(ASAA)
ASA DES ARROSANTS DE
CRAPONNE 4 600,00 € 3 220,00 €
1 380,00 €
Associations Syndicales
Autorisées des Arrosants 1 776,00 € 1 243,20 € 532,80 €
(ASAA)
Associations Syndicales |.
Autorisées des Arrosants 5 800 € 5 800€
(ASAA) de Pertuis
ASA DU CANAL DU MOULIN
1 693,00 € 1 185,00 € 508,00 €
TOTAL 5800€ |37 000,00 €| 51 158,64 € | 25 930,00 € | 35 810,85 € 32 237,79 €
11_03_DIRECO 270613 MONTANT | MONTANT | AcomPTEs lacompres| SOLDE ACTIONS À Te 1 k FINAL
INVESTISSEMENT Voté oté mandatés | mandatés |; dater en 2011 en 2012 en 2011 en 2012 en 2013
Cave cooperative vinicole de Rognes! 300 000,00 € 263 301,19 €| 36 698,81 €
TOTAL 300 000,00€ | 0,00€ 000€ |263 301,19 €] 36 698,81 €
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1°juillet 2004 relative aux associations syndicales
de propriétaires notamment l’article 31 portant sur le financement des ASA;
VU la délibération n°2004-A326 du Conseil communautaire du 17 décembre 2004
adoptant la Charte Agricole du Pays d'Aix ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions au Bureau et notamment d'approuver
l'attribution des subventions et, le cas échéant des conventions d'objectifs associées
d’un montant n'excédant pas 150 000€ ;
VU la délibération n°2010-B472 du Bureau communautaire du 29 septembre 2010
attribution d’une subvention à l’ASA de pertuis pour 2010;
VU la délibération n°2011-A111 du Conseil communautaire du 30 juin 2011
attribution d’une aide financière au projet de restructuration de la Cave coopérative
de Rognes/Château de Beaulieu;
VU la délibération n°2011-B391 du Bureau communautaire du 07 octobre 2011
attribution de subventions aux ASA du val de Durance pour 2011;
VU la délibération n°2012-B263 du Bureau communautaire du 28 juin 2012
attribution d'une subvention à la Chambre d'agriculture de Vaucluse avec
convention d'objectifs pour 2012;
VU la délibération n°2012-B359 du Bureau communautaire du 11 octobre 2012
attribution de subventions aux ASA du val de Durance pour 2012;
11_03_DIRECO. 270613 -3- VU l'avis de la Commission Développement économique et emploi - agriculture en
date du 11 juin 2013;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER le versement des soldes de subventions attribuées en 2010, 2011 et
2012 aux associations et organismes sus mentionnés prélevés sur les crédits de
la CPA 32 237,79 € à la section fonctionnement, 36 698,81 € à la section
investissement ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de la précédente délibération:
> DIRE que ces dépenses seront imputées sur les lignes budgétaires :
- à la section fonctionnement 3D-92-65738, 3D-92-6574,
- à la section investissement 3D-92-20421 302
qui présentent les disponibilités nécessaires.
11. 03_DIRECO_270613 -4- 2013_B307
OBJET : Agriculture et forêt - Versement du solde des subventions attribuées en 2010, 2011 et 2012 aux
opérations agricoles
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
0 Nunauté du Pays d’Aix
AINS MASINI
Le Préside
= 3 JUIL. 2013