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Compte-Rendu - 25 12 18 Compte rendu CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 12 18 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu
tGA
ALMIFR.
du
Conseil
municipal
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
du
18
décembre
2025
Le
vendredi
12
décembre
2025,
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire,
a
convoqué
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
2121-7
à
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
avoir
à se
réunir
le jeudi
18
décembre
2025
à
19h00.
Le
jeudi
18
décembre
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
de
cette
ville.
Etaient
présents
:
Philippe
DENIS
-— Jacques
DECHANDON
- Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
- Suzanne
BOICHON
- Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
- Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
-—
André
HUBERT
- Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Etaient
excusés
et avaient
donné
procuration
:
Solange
MORERE
à
Philippe
DENIS
-
Arlette
PEREIRA
à
Gilles
GRANGIER
-
Romain
MONTELIMARD
à
Marie-Hélène
BOUILHOL.
Etaient
absents
ou
excusés
: /
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
session :
Gérard
ALLANCHE.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
0.
INFORMATIONS
MENSUELLES
-__
Recensement
population
INSEE
: au
01/01/25
5960
résidences
principales
; au
01/01/2026
5941
RP
Constat
que
depuis
2009,
le nombre
de
résidences
secondaires
a baissé.
Toutes
les
communes
perdent
des
habitants
: la population
vieillit,
les
enfants
partent.
-
Hier
élection
à
SEM:
réunion
durée
12h
/
élection
Président
et
Vice-Présidents
et
membres
de
bureau
/
prochain
conseil
communautaire
le
08/01
pour
désigner
les
conseillers
délégués
(Monsieur
le
Maire
sera
délégué
aux
déchets
auprès
de
F.
Driol
comme
auparavant)
-__
Notification
officielle
de
la
clôture
de
l'affaire
avec
un
ancien
agent
de
la
commune:
condamné
à
nous
verser
1 500
€
et
on
peut
réintégrer
88
000
€
de
provisions
qui
avait
été
faite.
1.
RESERVATION
D'UNE
TABLE
—
COURSES
HIPPIQUES
- ANNEE
2026
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
restaurant
panoramique
de
l'hippodrome
permet
aux
entreprises
qui
le souhaitent
de
réserver
une
table
qu'elles
utilisent
à
leur
gré
pour
leurs
relations
commerciales.
Depuis
plusieurs
années,
une
table
de
six
couverts
est
réservée
dans
le cadre
de
la communication
et
de
la
promotion
de
la ville
de
SAINT-GALMIER,
lors
de
chaque
course
hippique.
|
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
1 Considérant
le
succès
de
cette
réservation
i est
proposé
de
la
renouveler
pour
l'année
2026.
Le
coût
de
la prestation
pour
l'année
2026
pour
78
repas
sera
de
5 616
€ TTC.
Le
Conseï
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"_
SOULIGNE
le
caractère
original
de
cette
prestation
qui
contribue
à
faire
connaître
les
installations
de
l'hippodrome
Joseph
Desjoyaux
et les
spectacles
hippiques
en
nocturne,
"
DECIDE
de
retenir
la
proposition
présentée,
=
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
à
l’article
correspondant
du
budget
communal
2.
COMPOSITION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
du
16
juillet
2020,
if a
été
procédé
à
la
fixation
du
nombre
de
délégués
de
la
commune
auprès
du
CCAS
à
savoir
6
élus
et
6
membres
nommés.
A
la
suite
de
la
démission
de
Christine
PALLEY
et
d'un
membre
nommé,
et
au
vu
de
l'approche
de
la
fin
du
mandat,
il
est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
mais
de
baisser
le
nombre
d'administrateurs. Pour
rappel,
le
CCAS
est
composé,
en
nombre
égal,
au
maximum
de
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
et
de
8
membres
nommés
par
le
maire.
IFest
proposé
de
fixer
ce
nombre
à
5
membres
élus
et
5
membres
nommés.
Les
représentants
du
conseil
municipal
restent
identiques
à
savoir:
Michel
FRANCHINI
—
Serge
GRANGE
-
Edith
CONSIGNY
- Françoise
PION
- Aurélie
DESBREE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
.
ACCEPTE
de
modifier
le
nombre
de
membres
élus
et
nommés
à
5.
3.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
(Rapporteur
Philippe
DENIS}
Monsieur
ie
Maire
expose
que
par
diverses
délibérations,
le
conseil
municipal
avait
acté
les
désignations
des
élus
au
sein
des
différents
organismes
et commissions.
Suite
à
la
démission
de
Christine
PALLEY,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement.
La
proposition
est
la
suivante
:
SIVOM
DU
CES
DE
SAINT-GALMIER
2 délégués
titulaires
: Solange
MORERE
- Mireille
PAULET
1 délégué
suppléant: Françoise
PION
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
HOPITAL
MAURICE
ANDRE
1
représentant
: Mireille
PAULET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
.
DESIGNE
Madame
Mireille
PAULET
en
tant
que
déléguée
titulaire
du
SIVOM
du
CES
de
Saint-Gaimier
et
représentante
de
la
Mairie
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
Maurice
André
4.
ADHESION
AU
SERVICE
«PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
PREVOYANCE
»
DU
CDG42
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG42
a
donc
lancé
le
5
juillet
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
de
la
Loire.
ME,
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
2 A
l'issue
de
cette
procédure
le
CDGA42
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
} intériale
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1
janvier
2025.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n'est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
peut
choisir
des
options.
Néanmoins,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le
cadre
d'un
contrat
individuel
labellisé.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG42
est
indissociable
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
Concernant
la
commune
de
Saint-Galmier,
le
contrat
groupe
actuel
avec
ia
MNT
prenant
fin
au
81/12/2025,
il
est
proposé
d’adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2026
à
la
nouvelle
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
- _
APPROUVE
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le CDG
42
et le groupement
Relyens
SPS
} intériale
avec
effet
au
ter
janvier
2026.
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d'adhésion
-__
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale.
- _ APPROUVE
le
paiement
au
CDG42
d'une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
FIRCANTEC
au
31
décembre
de
l'année
n-1
5.
OPERATION
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
—
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
SOLIHA
- ANNEE
2026
(Rapporteur
Jacques
DECHANDON)
Monsieur
Jacques
DECHANDON,
Premier
Adjoint,
explique
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat
et
de
l'amélioration
du
paysage
urbain,
la
commune
de
Saint-Galmier
a
mis
en
œuvre
une
opération
de
ravalement
de
façades
depuis
2009.
Cette
opération
vise
particulièrement
la
valorisation
architecturale
et
urbaine
de
l'habitat
ancien,
dans
un
périmètre
défini.
Pour
l'aider
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
cette
opération,
le
conseil
municipal
a
renouvelé
une
convention
avec
SOLIHA
en
2021
puis
en
2024.
Il
est
proposé
aujourd’hui,
au
vu
des
résultats
obtenus,
de
renouveler
cette
convention
pour
l'année
2026. Le
montant
de
la mission
de
SOLIHA
est
détaillé
comme
suit
:
-
Phase
1
réalisation
des
prescriptions
par
l'architecte
conseil
et
vérification
de
la
conformité
des
devis
: 360
€
HT
par
prescription
incluant
un
déplacement
sur
place.
-
Phase
2 —
Constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
jusqu’à
la
mise
en
règiement.
Cette
deuxième
phase
correspond
à
un
forfait
de
450
€
HT
par
dossier
incluant
un
déplacement
de
l'architecte
conseil
pour
le contrôle
de
fin
de
travaux.
Le
coût
total
d'intervention
pour
un
dossier
finalisé
est
de
800
€
HT.
Le
règlement
définissant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
municipale
ainsi
que
le
périmètre
concerné
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
la convention
avec
SOLIHA
et son
règlement
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
-
AUTORISE
le Maire
à attribuer
les
subventions
tel
que
défini
dans
le règlement
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
3 6.
FIXATION
DU
COUT
D'UN
ELEVE
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
(Rapporteur
Solange
MORERE)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
coûts
de
scolarité
applicables
à
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
en
distinguant
deux
situations
:
°<
La
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'enseignement
privé
du
1er
degré
sous
contrat
d'association,
avec
une
distinction
entre
les
cycles
maternelle
et
élémentaire,
afin
de
refléter
les
coûts
différenciés
de
fonctionnement.
La
participation
étant
calculée
sur
la
base
des
dépenses
et
recettes
annuelles
giobales
de
la
collectivité
relative
au
temps
scolaire.
e
La
participation
pour
un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence,
calculée
sur
la
base
des
dépenses
et
recettes
annuelles
globales
de
la collectivité
relative
au
temps
scolaire
et
méridiens.
Le
coût
d’un
élève
est
calculé
en
retenant
les
dépenses
de
fonctionnement
constatées
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025.
1°
Conformément
aux
délibérations
des
04
septembre
2002
et
8
septembre
2004,
le
conseil
municipal
a
accepté
le
contrat
d'association
signé
par
l'école
privée
Sainte
Stéphanie
avec
l'Etat.
En
conséquence
la commune
est
tenue
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
baidomériens.
Le
coût
d'un
élève
public
du
1°
degré
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025
s'élève
à
:
o
1
886,00
€
pour
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
o
713,00
€
forfait
de
base
pour
un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
o
334,00
€
de
surcoût
pour
un
enfant
scolarisé
en
ULIS
à
l'école
élémentaire
à
rajouter
au
forfait de
base.
La
participation
à
verser
à
l'OGEC
pour
les
élèves
domiciliés
à
SAINT-GALMIER
à
la
rentrée
scolaire
2025/2026
se
décompose
comme
suit
:
* maternelle
: 31
enfants
*
1
886,00
€
=
58
466,00
€
* élémentaire
: 69
enfants
* 713,00
€
=
49
197,00
€
TOTAL
=
107
663,00
€
2°
Quant
au
coût
d’un
élève
public
du
4%
degré
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025,
pour
solliciter
la
participation
des
communes
d'origine
pour
un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence,
il
s'élève
à
1
050,94
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
* __ ARRETE
le forfait
scolaire
2024-2025
pour
la participation
à
l’école
privée
à
:
1
886,00
€
pour
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
713,00
€
forfait
de
base
pour
un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
334,00
€
de
surcoût
pour
un
enfant
scolarisé
en
ULIS
à
l'école
élémentaire
à
rajouter
au
forfait
de
base.
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
à
verser
à
lOGEC
en
2025
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026,
soit
107
663,00
€.
*
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
compte
6558
«
autres
contributions
cbligatoires
»
du
budget
2025.
*
ARRETE
le
forfait
scolaire
2024-2025
à
prendre
en
compte
pour
refacturation
aux
communes
dont
les
élèves
sont
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
à
1
050,94
€.
Oo © ©
7.
GENERATION
VELO
(Rapporteur
Solange
MORERE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°23-09-09
qui
a
autorisé
l'intégration
au
programme
« Génération
Vélo
».
Elle
rappelle
également
que
pour
développer
le
dispositif
« savoir
rouler
à
vélo
»,
qui
doit
permettre
aux
enfants
entre
6
et
11
ans
de
devenir
autonome
en
vélo,
le
programme
«
Génération
vélo
»
est
un
programme
de
financement
éligible
aux
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE).
Ainsi,
en
signant
la
charte
d'engagement,
la
commune
obtient
un
financement
pour
moitié
des
interventions
d'un
intervenant
agrée.
Les
prérequis
étaient
les
suivants
:
-
Définir
un
projet
à
mettre
en
œuvre
sur
son
territoire,
avec
l’aide
de
l'animateur
régional,
-__
Contribuer
à
la mobilisation
des
acteurs
du
système
vélo
présent
sur
le territoire,
-__
Réaliser
les
demandes
de
financement
en
amont
de
chaque
action
sur
la
plateforme
Génération
Vélo,
- _
Éditer
et télé-verser
les
pièces
justificatives
(factures,
preuves
de
paiement,
..),
-
Évaluer
les
actions
mises
en
œuvre
sur
son
territoire
via
un
bilan
d'activités
mis
à
disposition
oo
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
4 par
l'animateur
régional,
-
Mentionner
le
programme
Génération
Vélo
dans
toutes
ses
communications
(affiches,
réseaux
sociaux,
conférences
de
presse,
interviews
etc.),
en
utilisant
notamment
le
logo
selon
la charte
d'utilisation
à télécharger
sur
la plateforme.
Dans
la
délibération
il était
indiqué
que
le
dispositif
était
accessible
jusqu'à
la
fin
2024.
A
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
l'école
privée
Saint
Joseph
a
sollicité
la
collectivité
pour
renouveler
l'opération
et aujourd'hui
on
se
heurte
au
terme
de
la délibération.
En
effet,
le dispositif
était
accessible
pour
signature
jusqu'à
ia fin
de
l'année
2024,
quant
à
sa
durée,
i
n'y
a
pas
de
limite
de
temps.
Il
est
proposé
de
retenir
l'intégration
au
dispositif
«
Génération
Vélo
»
sans
limitation
de
temps
et
d'accepter
la
sollicitation
du
dispositif
pour
l’école
privée
Saint
Joseph
dès
lors
que
cette
dernière
prendra
à
sa
charge
le
remboursement
de
la
moitié
des
interventions
de
l'intervenant.
L'opération
étant
une
opération
blanche
pour
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
N°23-09-09
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
l'intégration
au
dispositif
«
Génération
Vélo
».
“_
APPROUVE
l'intégration
au
dispositif
«
Génération
Vélo
»
sans
limitation
de
temps.
".
AUTORISE
que
le
dispositif
soit
sollicité
pour
l'école
privée
Saint
Joseph
dès
lors
que
l'établissement
prendra
à
sa
charge
la
moitié
des
interventions
de
l'intervenant.
8.
COMPOST'OND
—
AVENANT
1
À
LEA
CONVENTION
POUR
LE
TRI,
LA
COLLECTE
ET
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
(Rapporteur
Solange
MORERE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
la
commune
a
décidé
de
réduire
ses
déchets
notamment
dans
les
cantines
scolaires.
La
gestion
des
biocdéchets
est
assurée
par
Compostond
via
une
convention. Lors
du
conseil
municipal
du
14
mars
2024,
les
élus
ont
validé
la
reconduction
de
la
convention
jusqu'au
31/12/2026.
La
société
nous
sollicite
afin
de
signer
un
avenant.
Celui-ci
vise
à
:
-
Préciser
les
conditions
d'application
des
pénalités
d'inconformités,
afin
d'assurer
le
respect
des
engagements
contractuels
et le
bon
déroulement
du
service.
-
Faire
évoluer
ies
tarifs.
Le
projet
d’avenant
est joint
à la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
"__
APPROUVE
l'avenant
1
à
la
convention
pour
le
tri,
la
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
avec
Compost'Ond
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
9.
SIEL
- ECLAIRAGE
ENTREE
PARKING
PEYRET
LACOMBE
- OP30131
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Mireille
PABLET,
adjointe
au
Maire,
expose
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
à
l'entrée
du
parking
Peyret
Lacombe.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
où
d'autres
financeurs.
A
,
Conseil
municipai
du
18
décembre
2025
Page
5 Financement
- Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
SEM
Travaux
commune
Eclairage
entrée
8710
€
98.0
%
8 535€
0€
parking
Peyre
Lacombe Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"PREND
ACTE
que
le
SIEL-TF,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
entrée
parking
PEYRET
LACOMBE
-
OP30131"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
"
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
"
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
“
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
" _
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
40.
AVENANT
N°
3
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES,
INTEGRATION
DU
CONTRAT
HORS
FOYER
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
23
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
groupement
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Saint-Etienne
Métropole.
La
convention
initiale
avait
été
signée
par
23
communes.
Deux
avenants
en
mars
2025
et
juin
2025
sont
venus
porter
ce
nombre
à
36
signataires.
Cette
convention
établit
les
règles
de
reversement
d'une
aide
financière,
issue
des
soutiens
versés
par
CITEO
au
groupement,
aux
communes
engagées
dans
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
La
Loi
AGEC
du
10/02/2020
impose
depuis
le
01/01/2025
la
collecte
séparée
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
pour
les
produits
consommés
en
dehors
du
foyer.
Dans
ce
cadre,
l'éco-
organisme
CITEO
a
lancé
un
appel
à
projet
«
Hors
Foyer
».
Saint-Etienne
Métropole
propose
de
coordonner
la
mise
en
œuvre
du
tri
Hors
Foyer
en
présentant
à
CITEO
une
candidature
groupée.
SEM
reversera
intégralement
aux
communes
le
montant
des
subventions
d'investissement.
Pour
ce
faire,
la
signature
d'un
avenant
est
nécessaire,
étant
précisé
que
cela
n'engage
pas
la
commune
à
une
participation
immédiate
mais
offre
la
possibilité
de
prendre
part
dans
le
futur
à
des
appels
projets
«
Hors
Foyer
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPROUVE
l'avenant
n°
3
à
la
convention
de
groupement
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
intégration
du
contrat
hors
foyer
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
11.
CHARTE
D’ENGAGEMENT
BIODIVERSITE
—
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire,
expose
que
pour
préserver
le
patrimoine
naturel
et
le cadre
de
vie,
Saint-Etienne
Métropole
a
élaboré
une
stratégie
biodiversité.
Cette
charte
propose
d'engager
la
commune
dans
une
démarche
concrète
et
collective
pour
préserver
la
biodiversité,
enjeu
clé
face
à
l'érosion
des
écosystèmes
et
au
changement
climatique.
Portée
par
a Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
6 Saint-Étienne
Métropole
—
déjà
labeïlisée
"Métropole
Nature
3
libellules”
et
reconnue
pour
ses
actions
(trame
verte
et
bleue,
Atlas
de
la
biodiversité,
etc.)
-,
elle
s'articule
autour
de
7
axes
: protection
des
trames
écologiques,
résilience
du
territoire,
renforcement
de
la
nature
en
ville,
valorisation
économique
de
la
biodiversité,
mobilisation
des
acteurs,
innovation,
et
moyens
dédiés.
Pour
la
commune,
adhérer
signifie
:
+ _
Bénéficier
d'outils
clés
en
main
(guides,
référentiels,
accompagnement
technique)
+
Optimiser
les
coûts
(réduction
des
dépenses
énergétiques,
valorisation
foncière)
e
S'inscrire
dans
une
dynamique
territoriale
aux
côtés
d’autres
acteurs
publics
et privés,
Engagement
symbolique
mais
opérationnel,
cette
charte
permet
à
la
commune
de
devenir
acteur
de
la
transition
écologique
tout
en
capitalisant
sur
l'expertise
et
les
financements
métropolitains,
sans
contrainte
juridique
supplémentaire.
La
charte
est jointe
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
»"_
APPROUVE
la
charte
d'engagement
biodiversité
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
12.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ALEC
42
— ANNÉE
2026
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
depuis
2011,
la
commune
de
Saint-Galmier,
dans
le
cadre
de
la
politique
locale
en
matière
d'environnement
et
de
développement
durable,
a
décidé
de
mettre
en
place
une
aide
à
l'investissement
pour
financer
des
réhabilitations
énergétiquement
performantes
afin
de
réduire
les
consommations
d'énergie
de
l'habitat
ancien.
Aussi,
une
convention
avait
été
approuvée
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
département
de
la
Loire
qui
a
pour
mission
d'assister
la collectivité
dans
la mise
en
place
de
ce
dispositif.
I! est
proposé
de
renouveler
la
convention
entre
la
commune
et ALEC
42,
Agence
Locale
d'Energie
et
du
Climat
de
la
Loire.
La
convention
sera
valable
du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Il
est
précisé
qu'ALEC
42
s'engage
à
instruire
15
dossiers
maximum
d'aide
à
l'investissement
par
an,
contre
40
auparavant.
Le
règlement
ainsi
que
le
dossier
de
candidature
demeurent
inchangés.
Y
sont
définies
les
modalités
d'attribution
de
la subvention
municipale
aux
participants
à
l'opération,
comme
suit
:
-
Les
logements
construits
4
y
a
plus
de
15
ans
et
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
pour
travaux
d'isolation
ayant
pour
but
de
réduire
les
consommations
d'énergie.
L'objectif
du
dispositif
étant
de
mettre
en
avant
des
techniques
énergétiquement
performantes.
Les
matériaux
ayant
un
faible
impact
environnemental
devront
être
privilégiés.
-
Les
dépenses
éligibles
sont
les
opérations
de
réhabilitation
suivantes
: isolation
des
murs,
de
la
toiture,
des
planchers
bas,
changement
des
menuiseries
et
mise
en
place
d’une
ventilation
performante.
-
Le
montant
de
la
subvention
par
foyer
est
de
400
€
pour
un
seul
type
de
travaux,
une
maioration
de
200
€
est
appliquée
pour
deux
types
de
travaux.
Le
montant
maximum
pouvant
être
attribué
par
logement
est
de
600
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"__
APPROUVE
la convention
avec
ALEC
42,
ainsi
que
le
règlement
et le dossier
de
candidature
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
les
subventions
comme
définies
dans
le
règlement
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif.
13.
REMBOURSEMENT
DE
DROIÏTS
DE
PLACE
DE
LA
FOIRE
DE
LA
SAINTE
CATHERINE
2025
-
CAS
EXCEPTIONNELS
DE
FORCE
MAJEURE
(Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
expose
que
la
foire
de
la
Sainte-Catherine,
constitue
un
événement
majeur
pour
l'animation
économique
et sociale
du
territoire.
Les
droits
de
place
perçus
à
cette
occasion
sont
fixés
par
la
délibération
N°
23-11-03
du
16
novembre
2023
et
encadrés
par
le
règlement
approuvé
le
1er
février
2024,
délibération
N°
24-01-09.
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
7 Ce
dernier
prévoit
que
les
droits
de
place
sont
conservés
en
cas
de
renonciation
à
la
participation
moins
de
sept
jours
avant
lévénement.
Cette
année,
deux
cas
particuliers
nécessitent
une
dérogation
à
ce
principe :
1.
Interdiction
sanitaire
de
dernière
minute
: en
raison
de
complications
sanitaires
imprévues,
les
volailles
ont
été
interdites.
Les
exposants
concernés,
ayant
acquitté
leur
droit
de
place,
se
sont
trouvés
dans
l'impossibilité
de
participer
à
l'événement
sans
faute
de
leur
part.
2.
Force
majeure
familiale
: un
exposant
a dû
renoncer
à
sa
participation
en
raison
des
funérailles
d’un
proche
parent
le jour
même
de
la foire,
situation
constitutive
d'un
cas
de
force
majeure.
Ces
situations,
non
prévues
par
les
dispositions
existantes,
appellent
une
réponse
adaptée
de
la
collectivité,
dans
un
souci
d'équité
et de
soutien
aux
exposants.
Il'est
proposé
d'accorder
un
remboursement
total
des
droits
de
place
de
la foire
de
la
Sainte
Catherine
2025,
y compris
les
frais
de
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"_
DECIDE
d'accorder
un
remboursement
total
des
droits
de
place
de
la
foire
de
la
Sainte
Catherine
2025,
y compris
les
frais
de
dossier :
o
aux
exposants
en
volailles
interdits
de
participation
en
raison
de
contraintes
sanitaires
imprévisibles,
o
à
l'exposant
empêché
par
un
décès
familial
le jour
de
la foire.
"
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
de
l'exercice
2025,
compte
65888
autres
charges
diverses
de
gestion
courante.
14.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2025
(Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
précise
que
depuis
plusieurs
années,
il
est
organisé,
en
partenariat
avec
les
membres
de
l'association
des
chevaux
de
trait
de
la
Loire,
une
présentation
de
chevaux
lors
de
la foire
de
ia Sainte
Catherine.
Cette
animation
a
été
reconduite
lors
de
l'édition
2025,
et,
a
de
nouveau
rencontrée
un
vif
succès,
notamment
en
l'absence
de
bovins
et de
volailles
: 11
équidés
étaient
présents.
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
est
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
éleveurs
de
chevaux
de
trait
de
la Loire
pour
un
montant
de
440
€,
soit 40€
par
cheval.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
x
DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
440
€
à
l'association
des
éleveurs
de
chevaux
de
trait de
la
Loire,
»*
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
au
compte
65748
« subventions
de
fonctionnement
: autres
personnes
de
droit
privé
».
45.
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipai
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits
dans
les
deux
sections
du
budget
2025.
En
investissement,
il s’agit
de
rattacher
les
prochains
travaux
de
la vidéosurveillance
du
parking
silo
au
programme
dédié,
soit
le
programme
d'investissement
0423,
sachant
que
le
crédit
avait
été
inscrit
au
budget
primitif
au
programme
2507
«
Vidéoprotection
2025
».
De
même
que
pour
la
dépense,
une
partie
de
la
subvention
allouée
par
la
Région
sera
rattachée
au
programme.
Concernant
le
programme
0424
«
Pôle
culturel
»,
il convient
de
prévoir
un
crédit
supplémentaire
afin
de
répondre
aux
demandes
de
l'architecte
au
titre
des
études
géotechniques
nécessaires
afin
d'obtenir
un
chiffrage
à
l'étape
APD
(avant-projet
détailié).
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
i convient
de
reprendre
30
000
€
de
disponible
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
pour
abonder
le
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
».
La
décision
modificative
s’équilibre
ainsi
:
o
en
section
d'investissement
:
0€
o
en
section
de
fonctionnement
:
0€
2 Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
8 Il est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
suivante
(voir
état
annexé
à
la
présente
délibération).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(23
voix
Pour
et
5
Abstentions),
"__
APPROUVE
ia décision
modificative
annexée
16.
TRAVAUX
EN
REGIE
- ANNEE
2025
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
présente
les
travaux
en
régie
effectués
par
les
agents
du
service
technique,
au
cours
de
l’année
2025
:
Intitulé
Montant
des
Coût
Total
Fournitures
Nombre
d'heure
travaillées
Opération
: 2502 :
Bâtiments
communaux
2025
«Tennis
aménagemen
d’une
salle
dé
11
119,68
€
9 891,40
€
21
011,08
€
musculation
440h
«
Clôture
école
Lé
3 797,32
€
6
087,40
€
9 884,72
€
Colombe
234h
TOTAL
14
917,00
€
15
978,80
€
30
895,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
ADOPTE
le
tableau
des
travaux
en
régie
au
titre
de
l'année
2025,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025.
17.
M57
: LES
AMORTISSEMENTS
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire,
rappelle
la
délibération
n°
25-10-13
en
date
du
02
octobre
2025
fixant
les
durées
d'amortissement
en
M57
applicables
à compter
du
1%
octobre
2025.
Une
erreur
a
été
relevée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Firminy,
puisque
les
comptes
21578
et
2158
n'apparaissent
plus
dans
le
tableau
des
comptes
amortissables
alors
que
la
délibération
n'avait
pas
d'incidence
sur
ces
derniers.
Il convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
et
de
mettre
à jour
le
tableau
des
durées
d'amortissement
à
compter
du
1%"
octobre
2025,
comme
suit :
COMPTES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
DUREE
202
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
40
ans
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
(non
suivi
de
travaux)
5
ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
2033
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
5ans
204...
Subventions
d'équipement
versées
- biens
mobiliers,
matériel
et études | 5 ans
204...
Subventions
d'équipement
versées
- bâtiments
et installations
15
ans
204...
Subventions
d'équipement
versées
—
projets
d’infrastructures
d'intérêt
30
ans
national
204...
Subventions
d'équipement
versées
ne
relevant
d'aucune
des|5
ans
catégories
précédentes
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
9 Concessions
et
droits
similaires
: brevets,
licences,
marques,
procédés,
2051
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
2
ans
208.
Autres
immobilisations
incorporelles
(hors
compte
2088
utilisé
dans
le
5ans
cadre
du
GFU)
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
—
GFU
Groupe
fermé
d'utilisateurs
|10 ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Sur
la
durée
2114
Terrains
de
gisement
d'exploitation.
2121
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
10
ans
2132...
Constructions
- bâtiments
privés
20
ans
Sur
la
durée
2142
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
immeubles
de
rapport
du
bail
à
construction
2156...
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
5
ans
215731
Matériel
et
outillage
de
voirie
- matériel
roulant
- de
moins
de
3,5
tonnes |
5
ans
215731
Matériel
et
outillage
de
voirie
- matériel
roulant
- de
plus
de
3,5
tonnes
|
{10
ans
215738
Matériel
et
outillage
de
voirie
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
ans
21578
Autre
matériel
technique
5
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
5
ans
Biens
historiques
et
cuiturels
immobiliers
—
dépenses
ultérieures
21612
immobilisées
10
ans
Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
—
dépenses
ultérieures
21622
immobilisées
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
10
ans
21828
Matériel
de
transport
—
autres
matériels
de
moins
de
3,5
tonnes
5
ans
21828
Matériel
de
transport
- autres
matériels
de
plus
de
3,5
tonnes
10
ans
2183...
Matériel
informatique
3
ans
2184...
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
5ans
2185
Matériel
de
téléphonie
(portable)
2
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
(fixe)
5
ans
2186
Cheptel
2 ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
: Coffre-fort
15
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
: appareil
de
levage
10
ans
Autres
immobilisations
corporelles
: réfrigérateur,
téléviseur,
lave-linge,
2188
sèche-linge,
appareil
photo,
…
5ans
Bien
de
faible
valeur
jusqu'à
1 000
€
tan
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
N°
25-10-13
en
date
du
02
octobre
2025
fixant
les
amortissements
en
M57,
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
comme
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessus
à
compter
du
1°
octobre
2026,
DIT
que
pour
les
biens
inscrits
aux
comptes
2135...,
2152
et
2153,
dont
l'amortissement
a
commencé
avant
la
mise
en
place
de
la
M57,
l'amortissement
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme, CONFIRME
le calcul
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
CONFIRME
l'aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
1
000
€,
ces
biens
étant
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition,
CONFIRME
la
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
attributions
de
compensation
versée
chaque
mois
par
SEM
et
inscrites
au
compte
2046,
ces
dernières
étant
amorties
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'encaissement,
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
10 °
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif aux
amortissements.
18.
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1,
qui
précise
que :
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
coilectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.»
Vu
les
délibérations
budgétaires
en
date
des
10
avril,
3
juillet,
2
octobre,
13
novembre
et
18
décembre
2025
adoptant
les
documents
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
en
cours,
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025 :
CREDITS OUVERTS
AU
cREorTs VOTES ARESTES
A REALSEATIRE +
DEJMONTANT TOTAL
CHAPITRE
BP
2025
(OUVERTS
(REPORTS)
"| DECISIONS
COMPTE
a
b
MODIFICATIVES
d=atc
VOTéES
EN
2024
c
20 Immo.
208
242,00
€
23
239,29
€
43
169,00
€
251
411,00
€
incorporelles 21 Immo.
2
192
366,00
€
395
060,40
€
-119
892,00
€
2 072
474,00
€
corporelles 23 Immo.
494
000,00
€
4
706
692,31
€
4
940,00
€
498
940,00
€
en
cours
TOTAL
2 822
825,00
€
Limite
ouverture
da
crédits
25%
Montant
tota
maximum
des
dépenses
705
706,25
€
d'investissement autorisées
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2026,
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
soit
705
706,26
€.
Madame
Geneviève
NIGAY
propose
d'ouvrir
par
anticipation
les
programmes
d'investissement
suivants: Numéro
Opération
Libellé
Montant
ouverture
de
crédit
2601
Matériel
2026
100
000,00
€
2602
Bâtiments
communaux
2026
150
000,00
€
2604
Divers
2026
100
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
15
000,00
€
0423
Parking
silo
site
de
la
Rose
des
Vents |
50
000,00
€
2505
Bâtiment
MICHOLET
ZA
Gavé
20
000,00
€
2506
Bâtiment
Pôle
Jeunes
10
000,00
€
TOTAL
445
000,00
€
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
“" _ AFFECTE
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2026
les
crédits
suivants
aux
opérations
ci-dessous
:
-
100
000,00
€
à
l'opération
2601
—
Matériel
2026
-
150
000,00
€
à
l'opération
2602-
Bâtiments
Communaux
2026
-
100
000,00
€
à
l'opération
2604
--
Divers
2026
-
15
000,00
€ à
l'opération
204
-
Subventions
d'équipement
versées
-
50
000,00
€
à
l'opération
0423
—
Parking
silo
site
de
la
Rose
des
Vents
-
20
000,00
€
à
l'opération
2505
-
Bâtiment
MICHOLET
ZA
Gavé
-
10
000,00
€
à
l'opération
2506
—
Bâtiment
Pôle
Jeunes
"DIT
que
ces
ouvertures
de
crédit,
d'un
montant
de
445
000,00
€,
seront
reprises
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption,
*
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
19.
DECISIONS
DU
MAIRE
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
par
Monsieur
Philippe
DENIS
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
16
septembre
2020:
Décision
n°2025-109
—
Tarif
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
—
ALIBERT
Anthony
—
vente
de
sapins
— 28/11
au
21/12/2025
"Décision
n°2025-110
—
SPA
de
LYON
-
Convention
de
fourrière
animale
pour
deux
ans
du
01/01/2026
au
31/12/2027.
“Décision
n°2025-111
—
LES
AMIS
DU
VIEUX
SAINT
GALMIER
- PASSION
PATRIMOINE
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
trois
tabieaux
du
peintre
Raymond
BALZE
-—
durée
1 an.
"Décision
n°2026-112
—
LES
AMIS
DU
VIEUX
SAINT
GALMIER
- PASSION
PATRIMOINE
—
Convention
pour
la restauration
de
la Croix
du
Vernay.
"Décision
n°2025-113
—
LA
BULLE
VERTE
-—
Convention
de
financement
pour
l'entretien
du
matériel
de
désherbage.
"
Décision
n°2025-114
—
RADIO
SCOOP
-—
Convention
de
partenariat
pour
les
animations
de
Noël
du
6 décembre
2025
au
4 janvier
2026.
"
Décision
n°2025-115
—
JUSTE
A
TEMPS
-—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
«
Ça
va
être
tout
blanc
»
pour
une
représentation
en
date
du
8
décembre
à
19h
pour
un
montant
de
4
200
€
TTC.
"Décision
n°2025-116
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
à
l'association
TAROT
CLUB
DE
LA
SOURCE
-
Salle
Amitiés
Loisirs
situé
Montée
du
Docteur
Odin
—
jusqu’au
7
septembre
2027.
"
Décision
n°2026-117
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'un
tènement
à
l'association
La
Pétanque
du Parc
jusqu'au
31
décembre
2027.
"Décision
n°2025-118
—
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux
relatif au
stand
de
tir
« force
de
sécurité
»
du
centre
de
tir
d’Andrézieux-Bouthéon
—
redevance
forfaitaire
de
160
euros
TTC
par
créneaux
- Année
2026.
"Décision
n°2025-119
—
Conventions
de
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
de
sports
aux
associations
baldomériennes,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
Îer
septembre
2028 :
-__
Association
Gymnastique
Volontaire
-__
Saint-Galmier
Judo
Ciub
-
Centre
des
Arts
Martiaux
-
Boxe
Thaï
42
-
HiFUMI
-
Billard
Club
Baldomérien
A
Bout
de
Souffle
x
Décision
n°2025-120
—
E-TOTEM
—
Contrat
de
travaux
de
raccordement
et
d'installation
de
3
bornes
de
recharge
E-Smart
pour
un
montant
total
de
16
432,10
€
HT
soit
19
718,52
€
TTC.
"Décision
n°2026-121
-
SOCOTEC
-—
Contrat
d'accompagnement
au
projet
de
régularisation
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
de
la
décharge
communale
situé
sur
la
parcelle
OA206
(tir
au
vol}
pour
un
montant
de
13
560
€
HT
soit
16
272
€
TTC
(sans
option).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n'appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l'assemblée. 1
,
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
12 20.
INFORMATIONS
DIVERSES
Rappel
des
conseils
municipaux
2026
: 29 janvier
et 5 mars
La
séance
est
levée
à
19h50
Le
Secrétaire
de
séance,
Gérard
ALLANCHE
Le
Maire,
Philippe
DENIS
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Page
13