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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 05 21 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Médias,
Compte-rendu
tGA
ALMIFR.
du
Conseil
municipal
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
du
21
MAi
2025
Le
jeudi
15
mai
2025,
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire,
a
convoqué
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
2121-7
à
L 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
avoir
à se
réunir
le mercredi
21
mai
2025
à
19h00.
Le
mercredi
21
mai
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
DENIS,
Maire
de
cette
ville.
Etaient
présents
:
Philippe
DENIS
-— Jacques
DECHANDON
- Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
- Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration :
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-—
Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
—
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Etaient
absents
ou
excusés
: /
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
session :
Gérard
ALLANCHE.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
fait part
de
diverses
informations
:
-
Monsieur
le
Maire
demande
la
possibilité
de
rajouter
la
délibération
des
tarifs
piscine
>>
tout
le monde
est
d'accord.
-
Congrès
des
Plus
Beaux
détours
>>
St-Galmier
a
été
classée
9°"°
sur
27.
Remerciements
à
Suzanne
Boichon
-
Remerciements
aux
associations,
élus
et
bénévoles
pour
la
réussite
des
différentes
manifestations.
Félicitations
aux
différents
services
support
de
la
mairie
toujours
présents
et
efficaces.
-__
Satisfaction
des
avancées
des
chantiers
:
o
Le
parking
avance
bien
Le
théâtre
de
verdure
est
terminé
sauf
reprise
de
l'entrée
L'atelier
artisanat
d'art
est
terminé
Le
Mouv
Roc
est
ouvert
depuis
aujourd'hui
L'entrée
VIP
de
l'hippodrome
est
en
phase
de
travaux
Concernant
le
Casino,
une
partie
de
la
façade
a
été
repeinte
et
la
piscine
est
nettoyée Au
quotidien,
bien
d'autres
petits
travaux,
comme
les
reprises
des
bordures
par
nos
maçons
>>
ne
pas
hésiter
à
faire
remonter
des
problèmes
constatés
dans
la
commune.
O0 O0 000 ©
-__
Présentation
de
la convention
Fleurissement
pieds
de
murs
par
Mireille
Paulet
:
Travail
avec
la
commission
fleurissement.
Les
propriétaires
qui
le
souhaitent
pourront
fleurir
leur
pied
de
mur
en
respectant
les
conditions
de
la
convention:
respect
des
circulation,
etc...
Cela
se
met
en
œuvre
sur
demande,
les
services
regarderont
si
possible
ou
pas,
notamment
en
fonction
des
passages
de
réseaux,
des
largeurs
de
Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
1 voies,
etc.
Uniquement
certaines
espèces
sont
autorisées,
notamment
par
rapport
aux
problèmes
de
racines.
Nous
avions
des
demandes
et
il fallait
formaliser.
Le
modèle
de
convention
est
annexé
au
compte-rendu.
1.
ACQUISITION
D'UN
ENTREPOT—
8
RÜE
DU
FOREZ
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2024,
le conseil
municipal
à adopté
à
l'unanimité
l'acquisition
par
la
commune
du
tènement
sis
8
rue
du
Forez.
La
promesse
de
vente
a été
signée
le 21
mars
2025.
ll apparait
que
cette
opération
n'est
pas
soumise
à
TVA.
Aussi,
il
est
nécessaire
de
reprendre
la
délibération
du
18
décembre
2024,
dans
les
mêmes
termes,
en
indiquant
seulement
le
prix
d'acquisition
à
1
150
000
€,
sans
autre
précision.
La
société
Technologies
services
occupe
actuellement
un
entrepôt
situé
8
rue
du
Forez.
A
l'automne
2025,
ladite
société
va
quitter
ces
locaux,
propriété
de
Jean-Pierre
MICHOLET.
La
commune
de
Saint-Galmier
s'est
positionnée
en
vue
de
les
acquérir
compte
tenu
que
ceux-ci
se
situent
à
proximité
immédiate
du
Centre
Technique
Municipal.
Un
avis
des
domaines
en
date
du
7
novembre
2024
estime
ce
bien
à
866
000
€,
assortis
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
Le
bâti,
sur
une
parcelle
de
4
051
m°,
est
composé :
-
D'un
entrepôt
d'environ
950
m?
-
De
bureaux
de
130
m°
-__
De
six
garages
fermés
de
150
m°
Après
discussions
avec
M.
Micholet,
un
accord
a
été
trouvé
à
la
somme
de
1
150
000
€.
L'acquéreur
peut
déroger
à
l'estimation
des
domaines
si des
circonstances
le justifient.
En
l'espèce,
les
locaux
visés
permettraient
de
:
-
créer
de
manière
pérenne
le
stockage
des
archives
municipales
-__
déménager
l'accueil
et
les
bureaux
du
CTM
actuel
dans
des
bâtiments
plus
adaptés
et
plus
récents
-
centraliser
les
différents
stockages
des
services
techniques
en
un
seui
et
même
lieu
-
libérer
certains
bâtiments
qui
pourraient
être
vendus
dans
l'avenir.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d’acter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ainsi
qu'à
solliciter
les
subventions
possibies.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
"
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
du
tènement
sis
8
rue
du
Forez
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
qu'à
solliciter
les
subventions
possibles. 2.
ACQUISITION
D'UN
LOCAL
— AVENUE
DE
LA
COISE
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
Diocésaine
est
propriétaire
d'un
bâtiment
dit
«
Pôle
Jeunes
»,
situé
avenue
de
la
Coise.
Le
diocèse
souhaite
regrouper
ses
différents
locaux
sur
la
commune
en
un
seul
lieu
et projette
de
s'installer
à
un
autre
emplacement.
La
commune
de
Saint
Galmier
est
intéressée
pour
acquérir
ce
bien
afin
d'y
loger
des
associations.
Un
avis
des
domaines
en
date
du
14
avril
2025
estime
ce
bien
à
210
500
€,
assortis
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
Le
bien
se
situe
à
proximité
immédiate
des
terrains
de
sport
et
du
collège
public,
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
152
d'une
superficie
de
830
m°.
li
s’agit
d'un
tènement
immobilier
comportant
un
bâtiment
de
plain-pied
de
210,50
m?
construit
en
2003
comportant
un
hall
d'entrée,
trois
sailes
dont
une
de
95
m’,
sanitaires,
cuisine,
oratoire
et
rangement,
sur
un
terrain
clos.
Après
discussions
avec
le
diocèse,
un
accord
a
été
trouvé
à
la
somme
de
205
000
€.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ainsi
qu’à
solliciter
les
subventions
possibles.
PR Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide:
=
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
du
local
Avenue
de
la
Coise
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
qu'à
solliciter
les
subventions
possibles.
3.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
d'augmentations
de
temps
de
travail,
mais
également
à
des
départs
en
retraite
ou
encore
des
départs
suite
mutation,
il y a
lieu
de
revoir
le tableau
des
effectifs.
Suppression
de
postes
au
1°
mai
2028 :
FILIÈRE
GRADE
DU
POSTE
NOMBRE
DE
POSTES
A
SUPPRIMER
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
2ème
cl TC
2
Adjoint
technique
principal
2ème
cl TNC
1
Adjoint
administratif
1
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
4
Adjoint
technique
principal
4
cl
TC
1
Adjoint
technique
principal
1#®
ci TNC
1
Adjoint
technique
principat
2ème
ci TC
3
Adjoint
technique
principal
2ème
cl TNC
3
Adjoint
technique
FNC
3
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
principal
1
TOTAL
20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
" _
APPROUVE
de
la
suppression
des
postes
définis
ci-dessus.
Fr
CHARGE
Monsieur
te
Maire
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
qu'annexé
à
la
présente.
4.
CONVENTION
AVEC
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
ET
ACTES
RELATIFS
À
L'OCCUPATION
ET
A
L'UTILISATION
DU SOL
(Rapporteur Philippe DENIS)
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
articles
L.410-1
dernier
alinéa
et
L.422-1
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Saint-Galmier
étant
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
Maire
délivre
au
nom
de
la
commune
les
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
les
certificats
d'urbanisme;
il
est
également
compétent
pour
se
prononcer
sur
les
projets
faisant
l'objet
d'une
déclaration
préalable.
Conformément
aux
dispositions
de
l'articie
R.423-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
Maire
peut
charger
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
en
l'occurrence
Saint-Etienne
Métropole,
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Dans
ce
contexte,
à
la
demande
des
communes
qui
bénéficiaient
de
l'instruction
par
les
services
de
l'Etat,
Saint-Etienne
Métropole
a
organisé
une
offre
de
service
aux
communes
concernées
et
à
toutes
ses
communes
membres
via
une
plateforme
de
service
« Autorisation
du
droit
des
Sols
»
(ADS).
a Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
3 Une
première
convention
a
été
délibérée
le
1%
mai
2015
avec
un
délai
de
validité
jusqu'au
1%
janvier
2022,
qui
a été
prorogée
jusqu'à
la fin
du
1°
trimestre
2022.
Par
aïlleurs,
durant
cette
même
période,
la
loi
portant
Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(Elan),
a
rendu
obligatoire
la
dématérialisation
de
l'instruction
des
Demandes
d’Autorisation
d'Urbanisme
(DAU)
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants,
à compter
du
1° janvier
2022.
Dans
ce
contexte,
deux
nouvelles
conventions
ont
été
délibérées
en
avril
2022 :
-
Une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
outil
informatique
de
dématérialisation
accessible
à
toutes
les
communes
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
sous
forme
dématérialisée.
Cette
convention
est
établie
jusqu'en
avril
2030.
Elle
a
fait
l'objet
d'un
avenant
du
fait
du
changement
de
logiciel
d'instruction
en
2023.
-
Une
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
faisant
l’objet
du
présent
renouvellement
et
concernant
la
réorganisation
d’une
plateforme
d'instruction
des
ADS
avec
3
niveaux
d'adhésion
pour
une
remise
graduelle
depuis
les
communes,
des
types
d'actes
à
instruire
par
le service
métropolitain
:
o
Niveau
1
: la
commune
remet
à
la
plateforme
tous
les
actes
ADS,
excepté
les
CUa
d'information.
o
Niveau 2
: la
commune
remet
à
la
plateforme
tous
les
actes
ADS
à
l'exception
des
DP
(Déclarations
Préalables)
maisons
individuelles
/
autres
travaux.
Les
actes
non
conventionnés
peuvent
être,
néanmoins,
transmis
à
la
plateforme
mais
sont
rémunérés
au
coût
réel
de
fonctionnement
de
la
plateforme.
o
Niveau
3
: la
commune
a
une
adhésion
de
sécurité
en
acquittant
un
droit
d'entrée
de
0,50
€/habitant/an.
Les
actes
peuvent
être
transmis
à
la
plateforme
au
«
cas
par
cas
»
au
coût
réel
du
fonctionnement
de
la
plateforme
(charges
de
structure
comprises).
Cette
convention
conclue
en
avril
2022
avait
une
durée
de
3 ans.
Elle
nécessite
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention,
dans
le
prolongement
de
la
précédente,
à
compter
de
mai
2025.
Un
bilan
a
été
réalisé
par
Saint
Etienne
Métropole
avec
l'ensemble
des
communes
ayant
conventionné
et
il
ressort
des
échanges
une
volonté
de
renouveler
cette
convention
en
maintenant
certains
principes
:
-
Maintien
des
3
niveaux
d'adhésion
dans
les
conditions
actuelles,
-
Maintien
des
10
équivalents
PC
gratuits
pour
les
communes
-— 3
500
habitants,
-
Maintien
de
temps
d'échanges
et
de
coordination
avec
les
communes,
en
fonction
du
niveau
d'adhésion
et
du
nombre
de
dossiers
en
instruction.
Ces
rencontres
concernent
également
l'étude
des
avant-projets
à
enjeux
avec
les
instructeurs.
Par
ailleurs,
i
s'avère
nécessaire
de
faire
évoluer
cette
convention
en
lien
avec
les
demandes
et
besoins
des
communes,
notamment
sur
les
principes
suivants
:
-
Ouverture
de
l'option
AT
avec
de
la
souplesse
(AT
seule
ou
liée
à
un
PC)
pour
les
communes
de
niveau
8,
- _
Ouverture
de
l'option
« conformité
» avec
de
la souplesse
pour
les
communes
de
niveau
3 pour
les
actes
instruits
par
SEM,
-
Intégration
de
la conformité
pour
les
permis
d'aménager,
-
Réalisation
de
l'export
SITADEL
gratuitement
pour
les
communes
de
niveau
2
en
plus
des
communes
de
niveau
1.
En
matière
tarifaire,
les
prix
ont
été
actualisés
afin
de
mieux
s'adapter
à
la
réalité
de
l'instruction,
à
savoir:
-
Adaptation
des
prix
en
cohérence
avec
le
temps
passé,
avec
notamment
une
diminution
sensible
du
prix
du
permis
de
démolir
et une
hausse
du
permis
d'aménager ;
-
Création
d'une
tarification
pour
les
dossiers
modificatifs
qui
représentent
désormais
10
%
du
volume
d'activité
(en
constante
augmentation)
et
qui
nécessite
du
temps
du
fait
de
la
complexité
de
certains
dossiers
;
- _
Mutualisation
du
tarif
des
Autorisations
de
Travaux
liées
à
un
Permis
de
Construire
instruit
par
la
plateforme ;
-
Intégration
de
la conformité
dans
le prix
des
Permis
d'Aménager.
Cette
convention
a
été
adoptée
au
Bureau
Métropolitain
de
Saint
Etienne
Métropole
en
date
du
13
mars
2025.
Elle
est
définie
avec
une
durée
adossée
à
celle
de
la
convention
pour
l'outil
numérique,
à
savoir
jusqu'en
avril
2030.
Actuellement
ia commune
de
Saint-Galmier
adhère
au
niveau
3 de
la convention
signée
en
2022.
1 Conseil
municipai
du
24
mai
2025
Page
4 Pour
la
période
2025-2030,
la
commune
de
Saint-Galmier
souhaite
conventionner
avec
Saint
Etienne
Métropole
dans
les
mêmes
conditions,
à
savoir
niveau
3.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“_
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
au
niveau
3 de
la
plateforme
ADS.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
les
conventions
à
intervenir.
5.
SIEL
—
DISSIMULATION
CROIX
DE
MISSION
(Rapporteur
Jacques
DECHANDON)
Monsieur
Jacques
DECHANDON,
premier
adjoint,
explique
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
dissimuiation
Place
de
la Croix
de
Mission.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
If perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
SEM
Travaux
commune
Croix
de
Mission
4220
€
98.00%
4
136
€
0€
Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
Dissimulation
PI,
de
la
Croix
de
Mission
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
"
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
"
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
"
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
“" _
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années.
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
6.
SIEL
—
RENOUVELLEMENT
LANTERNES
VAPEURS
DE
MERCURE
-
PROGRAMME
2025
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
expose
qu'il
y a
lieu
de
poursuivre
les
travaux
de
renouvellement
des
lanternes
vapeur
de
mercure.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
5 Financement
- Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
SEM
Travaux
commune
Renouvellement
146
700
€
98.0
%
143
766
€
0€
lanterne
vapeurs
de
mercure
2025
Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Renouvellement
lanterne
vapeurs
de
mercure
-
Prog
2025"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
“PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
“
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
*
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
" _
DECIDE
d'amortir
comptabiement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Mireille
Paulet
précise
:
Sont
prévus
en
2025
=
Chemin
de
la
Charpinière,
Lot
espace
et
Verdure,
Chemin
des
Violes,
le
Bréat,
RN12
(du
rond
point
de
la
cascade
jusqu'à
Bellevue},
route
de
Chamboeuf
et
Croix
Rapeau Il restera
10
lampes
mercure
dans
le parc
et
7 rue
du
Colonel
de
Loisy.
La
led
permet
de
moins
de
consommer,
baisse
du
cout
de
maintenance
et
de
l'aborinement.
André
Hubert
demande
qui paye
les
2%
restants
?
Mireille
Paulet
répond
que
c’est
le
SIEL
Aurélie
Desbrée
souhaite
une
précision
concernant
le gain.
Monsieur
le
Maire
indique
environ
moins
30-40
%
de
consommation
mais
compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité,
le
gain
financier
est
moindre.
7.
SIEL
—
RENOUVELLEMENT
LANTERNES
-
LOT.
BEL
HORIZON
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
à
l’environnement
et
au
développement
durable,
expose
qu'il
y a lieu
d'envisager
des
travaux
de
renouvellement
des
lanternes
du
lotissement
Bel
Horizon.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et
le
Bureau,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
!! perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
où
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
SEM
Travaux
commune
Renouvellement
4
936
€
98.0
%
4
837€
0€
lanternes
lot.
Be
Horizon Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
6 Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
“Renouvellement
lanterne
—
Lotissement
Bel
Horizon”
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
»"
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
"_
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
*
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
“__
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
8.
SIEL
—
ECLAIRAGE
BOULEVARD
COUSIN
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
expose
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
Boulevard
Cousin.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel :
Détait
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
SEM
Travaux
commune
Eclairage
13
550
€
98.0
%
13279
€
0€
Boulevard
Cousin
Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Eclairage
Boulevard
Cousin"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
lé
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
"PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
“
_ APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
"PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
"DÉCIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
9.
SIEL
- DIVERS
TRAVAUX
ECLAIRAGE
2025
(Rapporteur
Mireille
PAULET)
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
expose
qu'il
y a
lieu
d'envisager
divers
travaux
d'éclairage
: remplacement
de
mâts
et de
lanternes.
ES
Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
7 Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
ia
maïtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Îl perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HF
%
- PU
Participation
Participation
SEM
Travaux
commune
Divers
travaux
4
570
€
98.0
%
4 478
€
0€
éclairage
2025
Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Divers
Travaux
éclairage
2025"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
*
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
“"
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
caicuié
sur
ie montant
réellement
exécuté.
"PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
"
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
10.
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
— TARIFS
2026
(Rapporteur
Gérard
ALLANCHE)
Monsieur
Gérard
ALLANCHE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
23
mai
2024,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
les
tarifs
de
location
des
salles
pour
l'année
2025.
Pour
l’année
2026,
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
1%
sur
ces
tarifs
tels
que
détaillés
dans
le
tabieau
ci-annexé,
et
de
créer
un
tarif
pour
la
location
de
la
Grande
saile
Badoit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
*
APPROUVE
les
tarifs
et cautions
pour
l'année
2026.
Gérard
Allanche
précise
que
depuis
le
début
de
mandat,
augmentation
de
1%
par
an.
Recettes
: 34
000
€ en
2021
// 46
233
€ en
2024
Beaucoup
plus
de
mariages
Charges
2024
sur
l’'Hippodrome:
22000
€
EDF
/
28000
€
chauffage
/
23447
€
Ordures
ménagères,
11.
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
GENERAL
(Rapporteur
Gérard
ALLANCHE)
Monsieur
Gérard
ALLANCHE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibérations
antérieures,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
des
salles
municipales.
Concernant
l'Hippodrome,
divers
documents,
parfois
contradictoires,
sont
remis
aux
utilisateurs.
Afin
de
simplifier
la
gestion
des
locations
et
l'utilisation
par
les
locataires,
il est
proposé
de
ne
fournir
qu'un
seul
document
en
annexe
du
contrat
de
location.
Le
projet
est joint
à
la
présente.
oo Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
document
unique
en
annexe
du
contrat
de
location,
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
le
faire
appliquer.
Gérard
Allanche
précise
les
modifications
:
Mise
à jour
par
rapport
à
l'arrêté
préfectoral
des
débits
de
boissons
>>
fermeture
5h
au
lieu
de
6h Sensibilisation
des
utilisateurs
au
règles
sécuritaires
et
environnementales.
Précisions
apportées
sur
le
rangement,
le
nettoyage
…
Serge
Grange
demande
qui
fait appliquer
le règlement
?
Gérard
Allanche
précise
qu'un
agent
fait
les
états
des
lieux
et
si
besoin
on
garde
la
caution.
La
PM
est
également
dans
la
boucle
Serge
Grange
indique
que
parfois
nos
agents
ont
peur.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
ne
sont
pas
elles
qui
ont
les
chèques
et
nos
agents
peuvent
faire
appel
à
la
PM,
la
gendarmerie
ou
l’élu
en
charge
Gérard
Allanche
ajoute
que
si
plusieurs
locations
en
même
temps,
il
peut
arriver
que
nous
prenions
un
agent
de
sécurité.
12.
AUTORISATION
DE
MISE
EN
VENTE
DE
PRODUITS
LOGOTISES
DANS
LE
CADRE
DES
EVENEMENTS
COMMUNAUX
ET
FIXATION
DES
TARIFS
(Rapporteur
Arlette
PEREIRA)
Madame
Arlette
PEREIRA,
adjointe
au
Maire
à
la
culture
et
à
l'animation,
expose
que
dans
le
cadre
des
événements
communaux,
et
notamment
à
l'occasion
des
séances
de
cinéma
en
plein
air,
la
commune
de
Saint-Gaimier
souhaite
proposer
à
la
vente
une
sélection
de
produits
logotisés
à
l'image
de
la commune.
Ces
goodies
pourront
également
être
offerts.
Un
suivi
des
stocks
sera
effectué.
L'encaissement
des
ventes
sera
géré
par
la
Régie
de
recettes
et
d'avance
du
service
Animation.
Cette
initiative
vise
à
favoriser
la
communication
et
la
valorisation
de
la
commune
tout
en
générant
un
revenu
accessoire
au
budget
communal.
Les
tarifs
de
vente
seraient
les
suivants
:
+
Casquette:
5€
+
Gourde:
12€
+
Plhid:8€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"AUTORISE
la
mise
en
vente
de
produits
logotisés
dans
le
cadre
des
évènements
communaux.
"__
APPROUVE
le
montant
des
tarifs
de
vente.
"PREND
ACTE
que
la vente
sera
gérée
par
la régie
de
recette
et d'avance
du
service
animation.
13.
TARIFS
DES
DROIÏTS
DE
PLACE
(Rapporteur
Guy
BERNE)
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
les
différents
tarifs
des
droits
de
place
ont
été
fixé
par
délibération
n°24-05-13
du
23
mai
2024.
Ilest
proposé
de
les
modifier
comme
exposé
ci-dessous.
>
Les
tarifs
pour
la
foire
de
la
Sainte-Catherine
sont
modifiés
comme
suit
:
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
;
Frais
da
:
.
.
Tarifs
dossier
Tarifs
Frais
de
dossier
Banc
étalage
foire
—
le
ml
7,25
€
10,00
€
8€
12,00
€
EU Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
9 parc
étalage
foire
—
si
profondeur
>
2m,
ld
3,90
€
10,00
€
430€
12,00
€
Volaille
et
petits
animaux
—
le
m!
4,60
€
0,00
€
4,60
€
0,00
€
Exposition
matériel
agricole
—
le
m°?
1,95
€
15,00
€
2,15
€
17,00
€
Exposition
véhicules
par
garage
-—
pa
véhicule
9,80
€
45,00
€
10€
17,00
€
Bovins
—
grande
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Bovins
—
moyenne
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Bovins
—
petite
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Chevaux
et
poneys
—
unité
4,50
€
0,00
€
4,50
€
0,00
€
Ovins
—
Caprins
2,25
€
0,00
€
2,25
€
0,00
€
Restaurateur
—
esplanade
-—
Forfait
ave
électricité
612,00
€
650,00
€
Forfait
pour
un
branchement
électrique
40,00
€
40,00
€
>
Les
tarifs
pour
le
marché
hebdomadaire
sont
modifiés
comme
suit,
à compter
du
1% juillet
2025
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
Banc
étalage
abonné
- le
mi
0,66
euros
0,70
euros
Camion
magasin
—
le
ml
0,83
euros
0,90
euros
Un
supplément
de
0,10
€
par
mi
sera
appliqué
aux
passagers.
>
Les
tarifs
pour
la
fête
foraine
sont
modifiés
comme
suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
m?
par
jour
0,67
euros
0,70
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
“
APPOUVE
les
nouveaux
tarifs
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Guy
Berne
présente
le
bilan
financier
de
la
Foire
de
la
Sainte-Catherine
: voir
ci-joint.
14. SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
OFFICE
DE
L'ECONOMIE
(Rapporteur
Geneviève
NIGAY)
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
explique
qu’à
l'occasion
de
la
fête
des
mères
2028
et afin
de
dynamiser
le commerce
local,
les
commerçants
baldomériens
ont
souhaité
organiser
une
animation.
Aussi,
l'office
de
l'économie
va
proposer
aux
clients
qui
se
rendront
dans
différents
commerces
de
la
commune,
durant
la
semaine
du
18
au
25
mai
2025,
de
participer
à
un
jeu.
Lors
du
tirage
au
sort,
des
lots
ainsi
que
des
bons
d'achat
seront
distribués.
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
la commune
propose
d’aliouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 600
€ à l'office
de
l'économie.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Office
de
l'Economie
dans
le cadre
de
la
fête
des
mères,
*
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
65748
« subvention
de
fonctionnement
autres
personnes
de
droit
privé
».
EN Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
10 Aurélie
Desbrée
s'interroge
: si d'autres
associations
veulent
faire
des
loteries,
ils peuvent
demander
une
subvention
à la mairie
?
Monsieur
le Maire
répond
que
non...
Le
cas
est particulier.
Les
commerçants
étaient
inquiets
notamment
du
fait de
la
course
de
caisses
à savon
la
veille
de
la
fête
de
mères.
La
mairie
a
voulu
montrer
son
soutien.
15.
CONVENTION
CHANTIERS
EDUCATIFS
— ANNEE
2025
{Rapporteur
Michel
FRANCHINI)
Monsieur
Michel
FRANCHINI,
conseiller
délégué
à l'emploi,
rappelle
que
depuis
2011,
la commune
met
en
œuvre
le dispositif
« Chantiers
Educatifs
»
à destination
des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
pour
leurs
premiers
pas
dans
le
monde
du
travail.
Les
chantiers
éducatifs
sont
un
des
outils
de
la politique
jeunesse
mis
à disposition
des
collectivités.
Les
objectifs
principaux
sont
d'offrir
à des
jeunes
l'accès
à des
travaux
non
qualifiés
ne
relevant
pas
du
secteur
concurrentiel
afin
de
percevoir
un
salaire
(souvent
le premier}
pour
financer
un
projet
individuel
ou
collectif,
de
leur
permettre
de
se
confronter
ou
de
faire
l'apprentissage
du
travail,
de
leur
apprendre
à
travailler
en
équipe,
et
enfin
de
démarrer
avec
une
démarche
éducative.
Ces
chantiers
visent
donc
une
action
de
prévention
par
une
insertion
sociale
et économique
des
jeunes
en
difficultés.
Cependant,
ce
n'est
en
aucun
cas
une
démarche
d'insertion
professionnelle.
L'encadrement
technique
et
la coordination
sont
assurés
par
du
personnel
municipal.
Ce
dispositif
rentre
dans
le
cadre
d'un
partenariat
institutionnel
et
financier
avec
le
département
et
l'association
intermédiaire
«
UTILE
SUD
FOREZ
».
Il est
proposé
de
le reconduire
pour
l'année
2025.
Îlest
étabii
avec
le
Conseil
Départemental
une
convention
de
cofinancement
de
50
%
portant
sur
un
maximum
de
784
heures.
La
Convention
de
cofinancement
est
également
signée
avec
l'association
intermédiaire
UTILE
qui
gère
les
contrats
des
jeunes
et
le
versement
du
salaire
de
chaque
jeune
payé
au
SMIC.
Les
chantiers
proposés
seront
des
travaux
nécessitant
une
importante
quantité
de
main
d'œuvre
: aide
dans
différents
services
municipaux,
espace
verts
et
voirie
en
particulier,
reprise
en
état
d'équipement
municipaux
dégradés
ou
vieillissants,
aide
à
différentes
manifestations
communales,
pour
un
total
de
784
heures.
Le
coût
total
pour
l'année
2025
est
évaiué
à
15
528,20
€
avec
une
prise
en
charge
de
7 761,60
€
du
Conseil
Départemental.
Le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
7
761,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
”
_ APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Chantiers
éducatifs
»
pour
2025,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à
intervenir
avec
le Département
et
UTILE
SUD
FOREZ
Michel
Franchini
apporte
des
précisions
:
A
ce jour
26
candidats
Baisse
de
15%
du
nombre
d'heures
par
le
Département.
Les
jeunes
seront
amenés
à
travailler
au
sein
de
différents
services
: bâtiments/voirie/espaces
verts/hygiène
des
locaux/animation/cantine.
Pour
information,
mercredi
dernier,
avait
lieu
le
salon
de
l'emploi
avec
Veauche,
St-Just-St-
Rambert,
Andrézieux
: beau
succès
-
L'année
prochaine,
ce
salon
aura
lieu
à
St
Gaimier.
16.
ARRIVEE
D’ETAPE
DU
TOUR
DE
L'AVENIR
— SPONSORS
(Rapporteur
Gérard
GRANGE)
Monsieur
Gérard
GRANGE,
conseiller
communal,
explique
que
la
commune
de
Saint-Galmier
accueillera
le
dimanche
24
août
prochain
une
arrivée
d'étape
du
Tour
de
l'Avenir.
La
municipalité
souhaite
associer
des
sponsors
et/ou
partenaires
locaux
pour
promouvoir
notre
territoire
en
leur
permettant
une
visibilité,
avec
banderoles,
communication
réseaux
sociaux,
presse
quotidienne,
sportive,
nationale,
internationale,
médias
radio
et
télévision.
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes.
EEE
Conseil
municipal
du
21
mai
2028
Page
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
détibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"__
APPROUVE
fassociation
de
sponsors
et/ou
partenaires
locaux
à
l'arrivée
d'étape
du
Tour
de
l'Avenir.
*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
Gérard
GRANGE
précise
:
C'est
une
course
qui
se
court
par
équipes
nationales.
150
coureurs
hommes
et 90
femmes.
Aurélie
Desbrée
demande
si on
à
eu
un
choix.
Monsieur
le
Maire
explique
que
oui;
les
organisateurs
nous
ont
contacté
et
nous
avons
accepté. Aurélie
Desbrée
: dans
les
décisions
du
maire,
on
voit
27
000
€
de
droits
d'entrée
Gérard
Grange:
oui
mais
c'est
une
chance.
On
recherche
des
subventions
aussi
+
le
Sponsoring
viendra
en
moins.
A
noter,
nous
aurons
besoin
de
signaleurs.
17.
ADHESION
AU
SERVICE
D'ASSISTANCE
À
LA
GESTION
ENERGETIQUE
DU
SIÉL-TE
LOIRE
- SAGE
(Rapporteur
Thomas
ROCHETTE)
Monsieur
Thomas
ROCHETTE,
conseil
municipal,
rappelle
que
par
délibérations
du
29
juin
2015
puis
du
7
octobre
2021,
la
commune
a
adhéré
au
Service
d'Assistance
à
la
Gestion
Energétique
du
SIEL
et à
l'option
maintenance
télégestion
pour
une
période
de
6
ans.
Depuis
2003,
le
SIEL-TE
Loire
et
son
Service
d'Assistance
à
la
Gestion
Energétique
(SAGE)
accompagnent
les
collectivités
dans
le suivi
et
l'optimisation
de
la consommation
énergétique
de
leurs
bâtiments.
Cette
compétence
optionnelle
mobilise
aujourd'hui
une
équipe
de
14
techniciens
spécialisés
dans
le domaine
de
l’énergie
et plus
de
285
collectivités
adhèrent
au
SAGE.
Lors
du
Bureau
syndical
du
SIEL-TE
Loire
en
date
du
10
février
2025,
les
élus
du
Syndicat
ont
délibéré
pour
une
mise
à jour
de
la convention
SAGE.
Cette
mise
à jour
consiste
en :
- La
suppression
de
termes
relatifs
à
la
maîtrise
d'œuvre,
suite
à
la révision
des
Statuts
du
Syndicat
;
- Le
renvoi
automatique
au
tableau
des
contributions,
voté
annuellement
lors
du
Comité
Syndical
;
- Le
remplacement
de
l'option
«
Bâtiment
neuf
et
réhabilitation
»
par
une
prestation
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
«
Bâtiment
et
Energie.
Ces
évolutions
sont
marginales
et
n’entrainent
pas
de
modifications
importantes
concernant
l'accompagnement
proposé.
Afin
d’uniformiser
les
conventions
en
cours
pour
l'ensemble
des
adhérents,
le
SIEL-TE
demande
d'adopter
le nouveau
modèle
de
convention
du
SAGE
ci-joint.
Le
renouvellement
de
cette
convention
engage
la
collectivité
pour
une
période
de
6
ans.
Le
montant
de
la contribution
annuelle
s'élève
à
8 772
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
*
DECIDE
que
la
collectivité
adhère
au
service
d'assistance
à
la
gestion
énergétique
mis
en
place
par
le
SIEL-TE
Loire
décrit
ci-dessus,
et
s'engage
à
verser
les
contributions
annuelies
correspondantes,
“_
APPROUVE
la conclusion
de
la convention
à
intervenir
entre
la commune
et
le SIEL-TE
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
18.
TARIFS
2025
—
PISCINE
(Rapporteur
Gilles
GRANGIER)
Monsieur
Gilles
GRANGIER,
adjoint
au
Maire
au
commerce
local
et
au
Casino
le
Lion
Blanc,
rappelle
qu'une
convention
de
Délégation
de
Service
public
a
été
signée
avec
la
SA
Casino
le
Lion
Blanc,
pour
la gestion
et
l'exploitation
des
jeux
au
Casino
Municipal
de
Saint-Gaimier
pour
une
période
de
20
ans
à
compter
du
1°
février
2012.
OR
Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
12 Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2011,
le
Conseil
municipal
a
également
approuvé
la
mise
à
disposition
du
Casino
Le
Lion
Blanc
d'un
bâtiment
situé
Boulevard
Cousin
et
permettant
l'exploitation
du
casino.
Dans
larticie
8 de
la
Délégation
de
Service
Public,
il est
précisé
les
conditions
de
mise
à disposition
par
le délégataire
des
installations
nécessaires
au
service
et en
particulier
la
piscine
de
plein
air.
Cet
article
précise
également
que
les
tarifs
de
la
piscine
pour
être
applicables
doivent
être
validés
par
la coliectivité. Madame
LAVENU,
directrice
du
casino,
nous
soumet
les
tarifs
2025
de
la
piscine
comme
suit :
BALDOMERIENS
EXTERIEURS
Avec
justificatif
de
domicile
Sans
justificatif
de
domicile
Entrées
Adultes
5€
12€
Entrées
Enfants
de
3
à
13
ans
|
3.50
€
9€
10
Bains
Adultes
35
€
90
€
10
Bains
Enfants
de
3 à
13
ans |
25€
70€
Abonnement
Adultes
55
€
120
€
Aoonnement
Enfants
de
3
à
13
40
€
90
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPROUVE
les
tarifs
de
la piscine
tels
que
définis
ci-dessus.
19.
DECISIONS
DU
MAIRE
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
Philippe
DENIS)
Conformément
à
l'articie
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
par
Monsieur
Philippe
DENIS
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
16
septembre
2020:
Décision
n°2025-30
—
CAF
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
conciue
du
01/01/2025
au
31/12/2027
en
missions
renforcées
pour
un
financement
complémentaire
et
un
bonus
Territoire
« CTG
» à
la subvention
«
RPE
».
“Décision
n°2025-31
—
CHEVALIER
ARCHITECTE
-
Complément
au
Contrat
d'honoraires
(DM
2024-109)
pour
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
bar
dans
les
locaux
du
gymnase
de
l'école
publique
la
Colombe
pour
un
montant
de
3
200
€
HT
soit 3
840
€ TTC.
"
Décision
n°2025-32
—
ENEDIS
—
Contrat
de
raccordement
électrique
n°4357729901
au
2
Avenue
de
la
Coise
à
Saint-Galmier
pour
un
montant
de
1
382,40
€
HT
soit
1
658,88
€
TTC.
*
Décision
n°2025-33
-
RHONE
ALPES
ASCENSEURS
-—
Contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
à
compter
du
4%
avril
2025
pour
une
durée
de
3
ans
en
contrepartie
d’un
montant
annuel
global
de
6 445
€
HT.
"
Décision
n°2025-34
—
ELAN
CITE
-
Contrat
de
service
pour
la
maintenance
du
radar
pédagogique
EVOLIS
VISION
de
la
Police
Municipale
à
compter
du
05/06/2025
jusqu'au
04/06/2028
pour
un
montant
de
199
€
HT
par
an.
“Décision
n°2025-35
—
AXIONE
—
Convention
d'utilisation
de
l'espace
client
d'Axione
mis
à
disposition
gratuitement
et ce
pour
une
durée
indéterminée
“Décision
n°2025-36
—
Convention
avec
A-VELO
pour
l'accueil
d'une
arrivée
d'étape
du
Tour
de
l'Avenir
le
dimanche
24
août
2025
avec
une
participation
financière
de
27
000
€.
“
Décision
n°2025-37
—-
BUREAU
VERITAS
-
Contrat
de
contrôle
périodique
des
appareils
de
levage
et
EPI
d’une
durée
de
3
ans
pour
les
années
2025
à
2027
pour
un
montant
global
annuel
de
2 467,20
€ TTC.
“
Décision
n°2025-38
—
FUN
FUN
FUN
ENTERTAINMENT
—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
en
date
du
14
décembre
2028
pour
un
montant
de
1
200
€
TTC.
*
Décision
n°2025-39
—
TORTI
DANIEL
-—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
en
date
des
29
juin,
20
et
27
juillet
et
10
août
2026
pour
un
montant
de
450
€
TTC
par
prestation.
A
Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
13 "Décision
n°2025-40
—
EUROMEDIA
—
Contrat
de
service
pour
la
maintenance
de
l'imprimante
HP
L560
du
service
animation
au
1
Passage
du
Cloitre
à
compter
du
01/02/2025
pour
une
durée
de
24
mois
et
un
forfait
mensuel
HT
de
380
€.
“Décision
n°2025-41
—
Modification
de
marché
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Théâtre
de
Verdure
Lot
n°1
VRD
d'un
montant
supplémentaire
de
11
883,30
€
HT
passant
le
prix
du
marché
à 221
307,08
€
HT
soit 265
568,50
€ TTC.
"Décision
n°2025-42
—
OMS
—
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
pour
l'Office
Municipal
des
Sports
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er janvier
2025.
"Décision
n°2025-43
—
RADIO
SCOOP
-—
Convention
de
partenariat
pour
l'évènement
Course
de
caisses
à
Savon
en
date
du
24
mai
2025
—
1
053,20
€
HT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n'appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l'assemblée.
20.
INFORMATIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
20h10
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
ALLANCHE
Philippe
DENIS
ELLE Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Page
14