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Arrêté - rue de la sensie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - rue de la sensie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE _. . Lo eee
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/112
Objet : Circulation en sens unique. Rue de la Sensie à PLOUFRAGAN.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories, se fera en sens unique entre la parcelle G722 et le numéro 11 rue du Pont Noir dans le sens rue de la grande Villemain vers D 45 du 18 Juillet au 18 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories il est interdit de tourner à gauche pour s'engager sur la RD 45.
ARTICLE 3_ : Les dispositifs du présent arrêté ne seront opposables aux usagers qu'après matérialisation à l'aide d'une signalisation réglementaire, qui sera mise en place par les soins de la Commune.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de St Brieuc et publié au recueil des actes administratifs en Mairie de PLOUFRAGAN.
Fait à PLOUFRAGAN, le 16 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
———
€
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis sur internet le 18 juillet 2025