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Conseil Municipal - acte 00128912 D
Conseil Municipal - acte 00120493 D
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00120493 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 10/11/21
Reçu en Préfecture le : 10/11/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211109-120493-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 9 novembre 2021
D - 2 0 2 1 / 3 6 7
Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h49 à 17h03
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM Contrat d'engagement. Convention de création de
services communs. Ville de Bordeaux avec Bordeaux
Métropole. Mutualisation. Révisions du niveau de service
2021. Remboursements de frais liés à la mutualisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.
A ce titre, pour la cinquième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi avec Bordeaux Métropole.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération du conseil municipal n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont été essentiellement mises en œuvre entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 par les services communs.
La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :
1- Une révision de l’attribution de compensation de la ville pour 2022. 2- Le remboursement en 2021 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport.
Les RNS au titre de 2021 se traduisent par une revalorisation de l’attributions de compensation (AC) 2021 de la ville de Bordeaux de 509 701 €, soit un peu moins de 0,8% du montant total de son attribution de compensation de 2021 ; sachant qu’au regard de la convention intervenant à compter du 1er janvier 2018 entre la ville et son centre communal d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement. L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2022 par section se décompose de la manière suivante :
· 225 675 € de charges nettes supplémentaire sur l’attribution de compensation de Bordeaux, imputées en section d’investissement comprenant une augmentation de 1 250 € concernant le CCAS ;
· 284 026 € de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux en fonctionnement dont 11 938 € concernent le CCAS;
Le montant net de 509 701 € résulte d’une diminution du niveau de service d’un montant de -343 486 € et d’une augmentation du niveau de service de 853 187 €.
Les diminutions de l’AC proviennent essentiellement du domaine des « fonctions transverse » dues au retour en commune de 3 postes au Secrétariat Général pour un montant de 196 249 € et par le décommissionnement dans le domaine informatique d’un montant d’environ 100 000 € dû à la sortie du périmètre du service commun du lycée Horticole et de l’adhésion par la Ville à l’application de gestion des collections Vidéomusem. Le reste est diffus sur les autres domaines avec essentiellement pour le parc auto des sorties de véhicules pour 33 528 €. En net, seul le domaine « Fonctions transverse » a un impact à la baisse sur l’AC 2022, tous les autres domaines ont un impact net à la hausse :
Impact
AC 2022
(Hausse)
Impact
AC 2022
(Baisse)
Archives 14 229
Bâtiments 17 860
Cadre de vie - AOS 95 817
Espaces verts 124 567
Fonctions transverses 98 014
Numérique et système d'informations 337 770
Parc matériel roulant 2 907
Propreté 14 566
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0 Solde
TOTAL 607 715 98 014 509 701
S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service par domaine à la hausse, le domaine du numérique représente à lui seul 56 % des RNS pour un montant net de 337 770 €, du fait notamment de l’évolution des équipements administratifs (environ 300 000 €), les espaces verts représentent 21 % avec 124 567 € avec notamment des coûts liés à la fermeture tardive des parcs municipaux (56 100 €) ou encore à l’accroissement du patrimoine arboré (750 arbres pour 23 993 €).
Enfin, le domaine « Cadre de vie – AOS » représente 16 % des hausses pour un montant de 95 817 € liés à la création de 2 postes supplémentaires pour couvrir les besoins dus à l’augmentation de l'activité d'instruction droit des sols En 2021, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau service représente un remboursement de 291 179 € en fonctionnement et de 66 623 € au titre de l’investissement, soit un montant de 357 802 € dus à Bordeaux Métropole dont 13 188 € concernent le CCAS.
DOMAINE
Remboursements prorata temporis
2021 à verser à Bordeaux Métropole En %
Archives 4 743 1,29%
Bâtiments 20 185 5,47%
Cadre de vie - AOS 87 832 23,81%
Espaces verts 106 560 28,89%
Numérique et système d'informations 89 750 24,33%
Parc matériel roulant 239 0,06%
Propreté 15 779 4,28%
Stratégie immobilière - logistique &
magasins 43 820 11,88%
TOTAL 368 908
Pour le domaine « Fonctions transverses », le remboursement net est en faveur de la ville de Bordeaux pour un montant de 11 106 €.
Au final le montant total des remboursements prorata temporis à verser à Bordeaux Métropole est de 357 802 €.
Par ailleurs, des prestations ponctuelles relevant des domaines mutualisés et exécutées tant par les services de Bordeaux Métropole que par la ville de Bordeaux doivent faire l’objet de remboursements. Sont recensés, en 2021, le remboursement à Bordeaux Métropole l’utilisation de la salle du conseil métropolitain et de la salle des commissions réunies (6 115 €), le recrutement d’un poste de catégorie A à mi-temps pour une durée d’un an (37 705 €) et des actions de conseil, organisation et accompagnement des directions (40 800 €).
Ces mouvements liés à la mutualisation, sans effet sur l’attribution de compensation de 2022 de la Ville, représentent un remboursement net de la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole de 84 620 €. Au global, au titre de 2021, Bordeaux devra ainsi rembourser à Bordeaux Métropole un montant net de 291 179 € au titre du fonctionnement et un montant de 66 623 € au titre de l’investissement.
Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
Article 1 : A compter de l’exercice 2022, la part imputable en fonctionnement de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, est majorée d’un montant de de 284 026 € (deux cent quatre-vingt-quatre mille vingt-six euros) et la part imputable à l’investissement est majorée d’un montant de 225 675 € (deux cent vingt-cinq mille six cent soixante-quinze euros).
Article 2 : Pour l’exercice 2021, le remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement atteint le montant de 291 179 € (deux cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-dix-neuf euros) et, en investissement le montant de 66 623 € (soixante-six mille six cent vingt-trois euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service.
La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2021.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, l’avenant au contrat d’engagement et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET 1. SYNTHESE
--> Lecture : montant positif (+) = payé à la Métropole ; montant négatif (-) = reçu par la commune
Incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation à partir de 2022 : 509 701 € Montant à rembourser au prorata temporis : 357 802 €
dont
ACF ACI TOTAL 291 179 €
50 930 825 € 15 140 352 € 66 071 177 € 66 623 € 284 026 € 225 675 € 509 701 € 0,77% 51 214 851 € 15 366 027 € 66 580 879 €
2. LISTE DES REVISIONS DE NIVEAU DE SERVICE PRISES EN COMPTE :
Domaine mutualisé Titre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3
frais financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé
FCTVA)
Forfait de
charges de
structure
(P5) :
2 %
Coût total
s/ Ac
Nb mois à
rembourser
Rembourse
ment en
fonctionnem
ent
Rembourse
ment en
investisseme
nt
Coût total :
prorata à
rembourser
depuis la
mise en
service
Archives
Nouveaux versements -
2021 (01/09/2020 au
31/08/2021)
31/08/2021 13 950 279 14 229 4 4 743 4 743
Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Utilisation de la salle du
conseil métropolitain et de
la salle des commissions
réunies
6 115 6 115
Stratégie immobilière -
logistique & magasins Recensement des locaux 37 453 253 37 705
Propreté Collecte des déchets fermentescibles 01/12/2020 14 280 286 14 566 13 15 779 15 779
Espaces verts
Prise en charge de
nouveaux espaces verts
Jardin de la Grenouillère
01/10/2020 15 617 542 312 16 471 15 19 911 678 20 588
Espaces verts Extension de périmètre 01/06/2021 10 000 200 10 200 6 5 100 5 100
Espaces verts Jardinières place Tourny 01/07/2021 7 956 159 8 115 6 4 058 4 058
Espaces verts Gestion du patrimoine arboré de la ville 01/03/2021 23 522 470 23 993 10 19 994 19 994
Espaces verts Gestion du patrimoine arboré du CCAS 01/01/2021 8 000 160 8 160 12 8 160 8 160
Espaces verts Fermeture des parcs 01/03/2021 55 000 1 100 56 100 10 46 750 46 750
Espaces verts Jardin de la Grenouillère 01/10/2020 1 441 58 29 1 528 15 1 838 72 1 910
Fonctions transverses Secrétariat Général 40 800 40 800
Fonctions transverses Direction Générale 01/11/2020 -46 180 -924 -47 104 14 -54 954 -54 954
Fonctions transverses Direction Générale 01/06/2021 -146 221 -2 924
##
##
##
7 -87 002 -87 002
Fonctions transverses
Evolution de l'activité dans
le domaine astreintes et
sécurité
01/07/2021 47 065 1 112 941 49 118 6 24 003 556 24 559
Fonctions transverses Augmentation du niveau de service du centre ERP 01/09/2020 47 065 1 112 941 49 118 16 64 008 1 483 65 491
Cadre de vie - AOS Augmentation de l'activité d'instruction droit des sols 01/02/2021 93 119 836 1 862 95 817 11 87 066 766 87 832
Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 01/11/2020 2 927 2 664 58 5 650 14 3 483 3 108 6 591
Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 01/03/2021 2 927 2 664 58 5 650 10 2 488 2 220 4 708
Parc matériel roulant Extension de flotte : CCAS 01/01/2021 2 155 1 250 43 3 448 12 2 198 1 250 3 448
Parc matériel roulant Extension de flotte : DODP 11/05/2021 1 658 808 33 2 499 8 1 128 539 1 666
Parc matériel roulant Extension de flotte 08/07/2021 2 810 1 756 56 4 622 6 1 433 878 2 311
Parc matériel roulant Retrait de la flotte : DG PRP / DLE 01/12/2020 -80 -12 380 -12 460 13 -87 -13 412 -13 499
Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 01/12/2020 58 8 941 8 999 13 63 9 686 9 749
Parc matériel roulant Extension de flotte : Police Municipale 01/06/2021 2 449 1 672 49 4 170 7 1 457 975 2 432
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 664 -1 617 -33 -3 314 16 -2 262 -2 156 -4 418
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 592 -1 210 -32 -2 834 16 -2 165 -1 613 -3 778
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 592 -1 210 -32 -2 834 16 -2 165 -1 613 -3 778
Parc matériel roulant Retrait du parc 01/09/2020 -1 592 -1 210 -32 -2 834 16 -2 165 -1 613 -3 778
Parc matériel roulant Retraits du parc : 22/07/2021 -3 328 -3 370 -66 -6 764 5 -1 414 -1 404 -2 818
Parc matériel roulant Retrait du parc 08/07/2021 -1 178 -1 288 -23 -2 490 6
Parc matériel roulant Extension Vélo Assistance Electrique : 2 01/02/2021 219 430 4 653 11 205 394 599
Parc matériel roulant Extension Vélo Assistance Electrique 01/07/2020 109 215 2 327 18 167 323 490
Parc matériel roulant Extension Vélo Assistance Electrique 01/04/2021 109 215 2 327 9 84 161 245
Parc matériel roulant Extension Vélo 01/04/2021 30 61 1 92 9 23 46 69
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/01/2020 1 780 36 1 816 24 3 631 3 631
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/01/2020 214 4 218 24 436 436
sur le FONCTIONNEMENT
Rappel : AC au 1er janvier 2021 sur l'INVESTISSEMENT Révision de niveaux de service : 2021
AC 2022 après révision
Objet de la révision de niveau de service
Date de mise en
œuvre
Impact financier sur AC
Fermeture estivale tardive des parcs et fermeture des sites
de Caudéran (prestation de gardiennage)
Descriptif
Nombres de mètres linéraires nouveaux versés par la Ville
de Bordeaux entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021
: + 130,25 ml.
569,50€ par séance pour la salle du conseil
30€ par séance pour la salle des commission
Impact en remboursement
Estimation hypothèses 10 séances/salle 5995€ par an
0,5 ETP catégorie A Temporaire pour 1 an- Uniquement
remboursement
10 établissements par an pour 14 280€. Ecoles
supplémentaires à intégrer éventuelles
Remboursement de prestation
Création d'un nouvel espace avec pour spécificité une forte
présence du végétal (plantation dense) tout en répondant à
des usages récréatifs d'aires de jeux, de boulistes mais aussi
de repos.
Niveaux 2 et 3 d'entretien.
0,301 ETP
Nettoyage du parc Suzanne Lenglen
0,2 ETP C + 4 200€ de fonctionnement/an
Accroissement du patrimoine de 750 arbres 0,36 ETP C
Accroissement du patrimoine
Trafic FZ-132-HE
Création de nouvelles aires de jeux.
0,032 ETP
Conseil/Organisation/Accompagnement des Directions
40 000€/an
Remboursement uniquement en 2021
Retour en commune d'une assistante de Direction Validation
par MV lors de la réunion avec NP et AR du 25/11
Retour en commune de 2 chargés de mission de catégorie
A auprès du Directeur Général des services
Centre Habitat Insalubre et Péril Augmentation sensible de
l'activité liée aux arrêtés de péril (+25% en 2018 par rapport
à la moyenne des années 2016 et 2017). Hausse
structurelle renforcée de manière conjoncturelle (fin 2018 et
début 2019, toujours en cours) suite aux événements
survenus rue d'Aubagne à Marseille qui a entraîné une
hausse forte du nombre de signalements. Besoin de renfort
de 0,5 ETP de technicien (B).
+ 0,5 ETP B pour mise en oeuvre loi Elan
En 2018, 100% des ERP sont à jour de leurs visites
périodiques obligatoires (80% lors de la mutualisation).
L'atteinte de ce niveau de performance (commande
politique) a été réalisé au détriment des fonctions de back
office du service (mise à jour du logiciel ERP21,
formalisation des procédures). Le maintien de ce niveau de
service (commande politique car risque juridique induit)
nécessite le renfort d'un ETP de technicien (B). 1 ETP B
créations de postes du droit des sols : 3 ETP B (environ 40
00 (nombre de dossiers d’autorisation d’occupation des
sols, +29% de contentieux, +83% de plaintes en coût chargé
X3=120 000) 1 C (environ 35 000€) Validation par EA de 2
ETP en RNS - 1 B arrivé au 01-02-2021
PEUGEOT BOXER L2H2 - FQ-658-AZ affecté à la DLE
CITROEN JUMPER L1H2 - FW-269-JG affecté à la DLE
KANGOO - FT-647-NL affecté au CCAS
CITROEN C3 - FY-934-EE affecté à la DODP
VAE - 10045E affecté au Jardin Botanique
Retrait d'une nacelle poids lourd (PL) - immatriculation BJ-
129-PD
Ajout d'une nacelle véhicule léger (VL)
C3 pour la PM FE-794-BA
Peugeot 108 - EC-829-TT : Acquisition de ce véhicule en
remplacement du EC-064-KY (FIMUT 8773PW33)
Peugeot 108 Cabinet du Maire EG-942-FK : Acquisition de
ce véhicule en remplacement de la Smart 3 CD-740-RJ
Peugeot 108 Cabinet du Maire Acquisition de ce véhicule
en remplacement de la Smart 3 CC431YW
Peugeot 108 Cabinet du Maire Acquisition de ce véhicule
en remplacement de la Smart 3 CK720EF
2 Peugeot 508 (acquisition en remplacement C4) au cabinet
du Maire
Berlingo EC-187-KY
100380E affecté à la DGESS et VAE - 100360E affecté à la
DACI
10088E affectés à la DACI
Vélo - 100223 affecté à la DGASS
Ajout 6 alarmes type 4 + 2 SSI type 2 + 2 controles
périodiques SSI + 0,043 ETP
Ajout 2 portes piétonnes bibliothèque Meriadeck et 1
supression barrière stade Colette Besson + 0,005 ETP Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/01/2020 1 088 22 1 110 24 2 220 2 220
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/02/2020 214 4 218 23 417 417
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2020 641 13 653 22 1 198 1 198
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2020 -214 -4 -218 22 -399 -399
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/05/2020 544 11 555 20 925 925
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/06/2020 427 9 436 19 690 690
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/06/2020 1 038 21 1 059 19 1 676 1 676
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/07/2020 -427 -9 -436 18 -653 -653
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/09/2020 854 17 871 16 1 161 1 161
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/09/2020 108 2 110 16 147 147
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/09/2020 427 9 436 16 581 581
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/10/2020 214 4 218 15 272 272
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/11/2020 214 4 218 14 254 254
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/12/2020 214 4 218 10 182 182
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 544 11 555 10 462 462
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 -214 -4 -218 10 -181 -181
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 641 13 654 10 545 545
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 641 13 653 10 544 544
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 214 4 218 10 181 181
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 641 13 653 10 544 544
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 214 4 218 10 181 181
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/03/2021 427 9 436 10 363 363
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 214 4 218 9 163 163
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 214 4 218 9 163 163
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 544 11 555 9 416 416
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 641 13 653 9 490 490
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 214 4 218 9 163 163
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/04/2021 641 13 654 9 490 490
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/06/2021 544 11 555 7 324 324
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/07/2021 214 4 218 6 109 109
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/08/2021 1 068 21 1 089 5 454 454
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 01/08/2021 1 068 21 1 089 5 454 454
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance CCAS 01/01/2020 214 4 218 24 437 437
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance CCAS 01/04/2021 854 17 871 9 653 653
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance CCAS 01/04/2021 641 13 654 9 490 490
Numérique et système
d'informations
Accompagnement
numérique pour les
bâtiments
5 709 5 986 113 11 808 4 802 5 626 10 428
Numérique et système
d'informations Décommissionnement -58 040 -41 518 -1 155 ##
## -64 167 -41 012
##
##
Numérique et système
d'informations Equipements administratifs 93 402 202 058 1 842 297 302 35 786 67 353 103 139 Numérique et système
d'informations
Equipements
pédagogiques -3 366 -8 690 -66 -12 123 -1 144 -2 897 -4 041 Numérique et système
d'informations Projets 74 231 65 789 1 476 141 496 49 424 35 978 85 402
abc TOTAL 278 486 € 225 675 € 5 540 € 509 701 € 291 179 66 623 ##
Intégration 2 ascenseurs et 1 monte charge sur GS Marie
Curie +SSI (ex Tivoli) + 0,021 ETP
Intégration chaufferies manufacture chaussure et maison
nature et environnement - lot III + 0,025 ETP
Ajout alarme type 4 (marché de Lerme) + 0,005 ETP
Ajout 3 portes automatiques Stade Alfred Daney +0,015
ETP
Suppression onduleur (5kVa - flèche St Michel) - 0,005 ETP
Intégration chaufferie CIAP lot III + 0,012 ETP
Ajout 2 SSI sur 2 sites (Gymnase Wustenberg, maternelle
lac II) +0,010 ETP
Ajout 5 climatisations (clubs senior) + intégration 1 chaufferie
fioul (CMS Brandenbourg) - lot 6 et 2 +0,027 ETP
Suppression ascenseurs Maternelle Jean Rostand et
Elémentaire Van Gogh - 0,010 ETP
Intégration SSI 2a école philomatique +0,005 ETP
Integration controles périodiques sur GS Marie Curie
(électricité, moyens de secours, ascenseur) +0,003 ETP
Ajout 1 Cuisine et moyens de secours sur GS Alfred Daney
+0,010 ETP
Ajout 1 alarme type 4 espace sportif buscaillet +0,005 ETP
Ajout 1alarme type 4 theatre INOX +0,005 ETP
Integration nouveaux sites Académie Climat Energie (GS
Pins Francs et Piscine Judaique) +0,005 ETP
Intégration chaufferie école ex Tivoli - Marie Curie +0,012
ETP
Suppression hydrants conservatoire - 0,005 ETP
Intégration équipements crèche Tana Hoban (ex créches
douves) - cuisine, plonge, laverie, extincteurs +0,015 ETP
Intégration équipements GS SEMPE BAF 1 (SSI, portail,
extincteurs) +0,015 ETP
Intégration équipements alarme type 4 ecole maternelle
TREBOD +0,005 ETP
Intégration équipements maison quartier TAUZIN (2 alarmes
type 4 + moyens de secours) +0,015 ETP
Intégration 1 monte charge repos maternel + 0,005 ETP
Intégration SSI 2a GS Simone Veil et alarme type 4 Hotel
ragueneau +0,010 ETP
Ajout alarme type 4 sur GS Alfred Daney +0,005 ETP
Intégration cuisine GS Sempe (BAF1) +0,005 ETP
Intégration chaufferie école BAF 1 - SEMPE +0,012 ETP
Ajout 1 rideau motorisé, 1 porte piétonne et 1 portail (Stade
Monsejour, Conservatoire, Elementaire Stehelin) +0,015
ETP
Ajout 1 alarme type 4 et désenfumage Maternelle Nuits
+0,005 ETP
Ajout 1 ascenseur et extincteurs SSI Maison de quartier St
Martial +0,015 ETP
Intégration nouvelle chaufferie sur GS Dupaty +0,012 ETP
Intégration ascenseur crèche Armand Faulat + 0,005 ETP
Intégration équipements GS GINKO 2 - MANDELA
(ascenseur, SSI 2A, portail, extincteurs, cuisine) + 0,026
ETP
Intégration équipements GS BAF2 (ascenseur, SSI, portail,
extincteurs, cuisine) + 0,026 ETP
Voir liste en annexe
Intégration équipements repos maternel (SSI, Ascenseur,
cuisine, buanderie, extincteurs, alarme incendie type 4)
+0,021 ETP
Intégration équipements foyer maternel douves (extincteurs
+ SSI + laverie) + 0,015 ETP
Voir liste en annexe
Voir liste en annexe
Voir liste en annexe
Voir liste en annexe 1
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX POUR L’EXERCICE 2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° ……………..…… du 26 novembre 2021, Monsieur Alain Anziani ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire, M. Pierre Hurmic dûment habilité par la délibération n° ……………..…… du 9 novembre 2021 ci-après dénommée "la commune de BORDEAUX",
d'autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, et 5 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des deux cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4 ou 5.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
A compter de 2022, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2021, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux 2
Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
ARTICLE 1er : MONTANT DE L’AJUSTEMENT
La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 291 179 € (deux cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-dix-neuf euros correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis et du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune de Bordeaux net du montant des dépenses engagées par la commune de Bordeaux mais à la charge de Bordeaux Métropole.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de de 66 623 € (soixante-six mille six cent vingt-trois euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisées entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2021, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 26 novembre 2021 et par délibération de la commune de Bordeaux en date du 9 novembre 2021.
ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements en section de fonctionnement des montants figurant à l’article 1 de la présente convention et procédera au remboursement en section d’investissement figurant à l’article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2022 et en une seule fois.
ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre (GFP) de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») dans le budget en cours de Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la 3
commune, et en recette d’investissement au compte 13241 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole.
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).
ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune de Bordeaux,
Signature / Cachet Signature / Cachet Le Président, Le Maire, Alain Anziani Pierre Hurmic Annexe 3 : Bâtiments et matériels - Bordeaux Page 1 sur 1 Avenant n°6 à la convention de création de services communs
ANNEXE 3 : Bâtiments et matériels
A L’AVENANT N°6 A LA CONVENTION CADRE
POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Matériels :
Dans le cadre des révisions de niveaux de services 2021, les véhicules suivants ont été
ajoutés au parc mutualisé :
- 3 véhicules utilitaires (dont 2 pour la Direction Logistique Evénementielle)
- 3 véhicules légers (CCAS, Police Municipale et Direction Occupation Domaine Public)
- 6 véhicules légers retirés du parc
- 4 vélos à assistance électrique
- 1 vélos
- Nacelle : retrait d’une nacelle poids lourd et ajout d’une nacelle véhicule léger Annexe 4 : avenant n° 6 à la convention de création de services communs Ville de Bordeaux
Parc
Date de dernière mise à jour :
06/09/2021
Périmètre de référence
N-1 (sept 2020)
Variations 2021 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2021
Variations liées
aux RNS 2021 Commentaires RNS 2021
Nouveau périmètre
de référence 2021
(sept 2021)
TOTAL PC Fixe 1685 0 -56 1629
Ordinateurs PC fixe - Standard 1631 0 -62 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 1569
Ordinateurs PC fixe - Avancé 45 0 6 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 51
Ordinateurs PC fixe - Spécifique 9 0 0 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 9
TOTAL PC Portable 595 0 416 0 1011 Ordinateurs PC portable - Standard 417 0 393 810
Ordinateurs PC portable - Avancé 164 0 14 178
Ordinateurs PC portable - Spécifique 14 0 9 23
TOTAL PC Portable Hybride 0 0 0 0 0
Ordinateurs PC portable hybride - Avancé 0 0 0 0
Ordinateurs PC portable hybride - Spécifique 0 0 0 Exemple : Microsoft Surface Pro 0
TOTAL MAC Fixe 23 0 8 0 31 Ordinateurs Mac fixe - Initial 2 0 0 2
Ordinateurs Mac fixe - Standard 19 0 5 24
Ordinateurs Mac fixe - Avancé 2 0 3 5
TOTAL MAC Portable 5 0 13 0 18 Ordinateurs Mac Portable - Initial 0 0 0 0
Ordinateurs Mac Portable - Standard 4 0 8 12
Ordinateurs Mac Portable - Avancé 1 0 5 6
TOTAL Ecran 2114 0 108 0 2222 Ecran - Initial 136 0 -64 72
Ecran - Standard 1948 0 149 2097
Ecran - Avancé 29 0 20 Ecran 27" ultra haute définition complémentaire 49
Ecran - Spécifique 1 0 3 Ecran 32" ultra haute définition complémentaire 4
TOTAL Téléphonie mobile 200 0 21 0 221 Téléphone mobile classique - Initial 200 0 21 /!\ Coût du forfait Voix déduit 221
TOTAL Smartphone Android 810 0 210 0 1020
Smartphones ANDROID - Initial 88 0 141 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 229
Smartphones ANDROID - Standard 438 0 71 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 509
Smartphones ANDROID - Avancé 42 0 -9 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 33
Smartphones ANDROID - Spécifique 242 0 7 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 249
TOTAL Smartphone Ios 62 0 14 0 76
Smartphones APPLE - Standard 56 0 -4 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 52
Smartphones APPLE - Avancé 6 0 17 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 23
Smartphones APPLE - Spécifique 0 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 1
Forfait téléphonique 1085 0 299 0 1384 Forfaits 4G - Initial 180 0 38 Voix 218
Forfaits 4G - Standard 849 0 229 Voix Data 1078
Forfaits 4G - Avancé 56 0 32 Data 88
Forfaits 4G - Spécifique 0 0 0 M2M 0
Tablette Android et Windows 37 0 15 0 52
Tablettes ANDROID - Standard 37 0 15 Tablette Android standard 52
Tablette Ios 124 0 3 0 127 Tablettes APPLE - Standard 39 0 1 IPAD 10,2" 40
Tablettes APPLE - Avancé 81 0 1 IPAD Air 10,5'' 82
Tablettes APPLE - Spécifique 4 0 1 IPAD Pro 11'' 5
Accessoires et Petits matériels 19 0 21 0 40 Accessoires et petits matériels - Casque / micro de
téléphone fixe 0 0 7 7
Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth
tablette numérique 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau (chargeur) 6 0 1 7
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau à plat 11 0 8 19
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 spécial 1 0 3 4
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 USB
portable 1 0 1 2
Accessoires et petits matériels - Visualiseur 0 0 1 1
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUX
Variations Date de dernière mise à jour :
06/09/2021
Périmètre de référence
N-1 (sept 2020)
Variations 2021 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2021
Variations liées
aux RNS 2021 Commentaires RNS 2021
Nouveau périmètre
de référence 2021
(sept 2021)
Salles de réunion connectées 0 0 5 5
Salle de réunion connectée - Initial 0 0 3 Petite salle, fixe écran 55'' 3
Salle de réunion connectée - Standard 0 0 2 Salle moyenne 2
Salle de réunion connectée - Avancé 0 0 0 Grande salle 0
Salle de réunion connectée - Spécifique 0 0 0 Salle support mobile, écran 50'' 0
Radio TETRA 370 0 0 Radios gérées hors TETRA 322
Tetra - Initial 26 0 0 0 26
Tetra - Standard 213 0 0 48 165
Tetra - Avancé 128 0 0 0 128
Tetra - Spécifique 3 0 0 0 3
Imprimantes ADMINISTRATION 91 0 60 Admin : 151
Imprimante - Initial 3 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre 3 6
Imprimante - Standard 82 0 Impression A4 monochrome 49 131
Imprimante - Avancé 6 0 Impression A4 couleur 8 14
Imprimantes ECOLES 247 0 -18 0 Ecoles : 229
Imprimante - Initial 90 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre -6 84
Imprimante - Standard 155 0 Impression A4 monochrome -12 143
Imprimante - Avancé 2 0 Impression A4 couleur 0 2
Multifonctions ADMINISTRATION 261 0 -1 Admin : 260
Copieur multifonction - Initial 133 0 Multifonction monochorme 0 133
Copieur multifonction - Standard 82 0 Multifonction couleur -9 73
Copieur multifonction - Avancé 46 0 Multifonction couleur et finisseur -4 42
Copieur multifonction - Spécifique 0 0 Multifonction compact 12 12
Multifonctions ECOLES 115 0 20 0 Ecoles : 135
Copieur multifonction - Initial 0 0 Multifonction monochorme 0 0
Copieur multifonction - Standard 51 0 Multifonction couleur 7 58
Copieur multifonction - Avancé 48 0 Multifonction couleur et finisseur 0 48
Copieur multifonction - Spécifique 16 0 Multifonction compact 13 29
Impression Spéciale 0
Impression Spéciale - Spécifique 0 0 Presse d'impression M8 0 0
Service Référence N-1 Conso Volume Juillet 2020 - Juin 2021
Volume Copies 20 170 971 16 933 674 Volume Copies Standard 16 024 414 -2 145 167 impression monochrome 13 879 247
Volume Copies Avancée 4 146 557 -1 092 130 impression couleur 3 054 427
Certificat 0 0 0 0 Certificat RGS 0 0 0 0
Logiciel Ville de Bordeaux
Logiciels DAO Adobe 112 0 14 126 DAO initial 29 0 19 Adobe Acrobat Pro 48
DAO Standard 11 0 0 Adobe créative suite (licence solo) 11
DAO avancé 72 0 -5 Adobe créative suite (complète) 67
Logiciels CAO Autodesk 9 0 5 14 CAO initial 1 0 10 Autocad LT / Sketchup pro 11
CAO Standard 0 0 0 Autocad 0
CAO avancé 0 0 0 Mensura 0
CAO Spécifique 8 0 -5 Autocad Civil 3D, Map 3D, Revit ou Architecture 3
CAO Spécifique Max 0 0 0 0
Logiciels de Productivité 2186 0 -2 2184 Office 365 F3 2175 0 0 2175
VISIO 1 0 0 1
PROJECT 10 0 -2 8
Projet terminé 2021
2398
2676
743
2908
2697
*Les autres éléments de l'annexe restent inchangés
Accompagnement numérique à la création de la Maison de services au Public de Tauzin pour la ville de Bordeaux
Acquisition de radios tetra pour le jardin botanique - Bordeaux DGAC
Equipements collectifs, matériels et logiciels, au Conservatoire de Bordeaux - phase 1(fils)
Mise en place d’un espace numérique DGSC
Ouverture d’un cinquième CMS Service santé scolaire DPPS pour la Ville de Bordeaux Annexe 4 bis : Convention de création de services communs - Bordeaux
Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Productivité / transverses
Microsoft : Corecal
Windows,
bureautique,
espaces
collaboratifs
Licences Microsoft intégrant Windows, office et
les services collaboratifs de microsoft Microsoft 2 948 920 €
Visio conférence
Suite créative Adobe 278 400 € reventilé dans l'onglet 1
Soft Phone
Ecoles 37 licences actinvinspire activ inspire 30/08/2019 2 109 € 555
17 licences actinvispire activ inspire 30/08/2020 901 € 306 ajout
Analyse de
données (Data
mining, BI, …)
Métiers
Finances Oui DVP / Gestion des virements régisseurs vers la DGFIP DGFIP - ESI TOULOUSE DISI SUD-OUEST 01/02/2013 0 € 0
Finances Oui GDA / Grand Angle CGI 01/01/2012 1 250 000 € 83000
Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilités des régies SFEIR 01/10/2009 20 000 € 3500
Finances Oui Observatoire fiscal Finindev 01/06/2015 12 000 € 2200
Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances 01/10/1998 10 000 € 10000
Finances Oui Taxe de Séjour Interne 21/09/1999 0 € 0
Finances Oui Windette Expert Seldon Finance 26/02/2003 25 000 € 9000
Commande
publique Oui Plate-forme de Dématérialisation des marchés achatpublic.com 09/01/2012 0 € 3700 Commande
publique Oui MARCO / Rédaction Procédures Marchés Publics AGYSOFT 10/03/2008 62 000 € 6600 Commande
publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam 01/06/2015 8 700 € 4450
Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne 01/09/1991
Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM 01/10/2000 7800
Affaires juridiques Oui DIR' AJ 3.8 / Gestion des dossiers contentieux et assurances DIR (Dimension Informatique Réalisations) 16/10/1998 25 000 € 4600
Affaires juridiques Oui Registre Réglementaire / Registre Réglementaire Interne 02/02/2009
Ressources
humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne 01/01/2014 Ressources
humaines Oui
Emploi / Ressources Humaines - Demandes
d'emploi Interne 26/09/1994 décommissionnée et remplacée toucan
recrutement
Ressources
humaines Oui TOUCAN recrutement talentsoft 01/04/2020 remplaçante de demandes d'emploi Ressources
humaines Oui
GALPE / Ressources Humaines - Allocations
chômage Sté INFO DECISION 01/01/2002 6000
Ressources
humaines Oui
GESPLAN / Ressources Humaines - Optimisation
de plannings GFI Progiciels 01/01/2005 23 500 € * compris
Parc logiciel mutualisé
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Ressources
humaines Oui
GESTOR / Ressources Humaines - Gestion du
temps GESTOR GFI Progiciels 01/01/2003 43 000 € 20500
Ressources
humaines Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestion du
temps Module web GFI Progiciels 01/01/2008 49 000 € * compris
Ressources
humaines Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestor
v5.6, Webservices et infocentres GFI Progiciels 01/01/2013 40 000 € * compris
Ressources
humaines Oui
Moov'ID / Cartes professionnelles, droits,
déménagements, annuaire Moov'IRIS Steria 01/07/2014 48 500 € 9000 décommissionnée et remplacée par moov
id 3
Ressources
humaines Oui
Moov'ID 3 / Cartes professionnelles, droits,
déménagements, annuaire Moov'IRIS DGNSI 01/03/2021 remplaçante de Moov ID
Ressources
humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva 01/02/2009 85 000 € 12400 Ressources
humaines Oui
PLEIADES NG / Pleiades RH - Gestion des
ressources humaines SOPRA RH 01/01/2010 1 200 000 € 52000
Ressources
humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH 01/01/2013 200 000 € ** compris Ressources
humaines Oui
Saisonniers / Ressources humaines - Gestion des
saisonniers Interne 02/03/1992 0 €
Ressources
humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie Développement ATOS 15/02/2011 44 000 € Ressources
humaines Oui
STAGIAIRES / Ressources humaines - Stagiaires
non rémunérés Interne 03/07/1995 0 €
Ressources
humaines Oui
CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine
du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 € 2100
GESTOR 5 badgeuse pour les agents du
museum GESTOR 03/04/2019 1 585 € 168
Gestor 5 pour les biblio de quartier 01/04/2019 17 156 € 3240
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui ABILVIDAGE - ABILRAPPORT / Gestion de la prise de carburant au Parc Auto Madic (reprenneur de Lafon) 01/01/2003 2 200 € 500
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck 01/01/2002 13 500 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Produits Autodesk : AUTOCAD FT / LT / Civil / IDS et viewer Autodesk - Prodware 01/01/2002 112 000 € 15000
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui DESCARTES / Supervision des équipements de la DCP Codra 01/01/2011 278 000 € 22000 décommissionnée et remplacée par cartads
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui CARTADS SCO GFI Progiciels 01/01/2018 remplaçante de DESCARTES
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui ENERGIE PATRIMOINE (PATRIMONIA ID BAT) / Gestion des énergies et des contrats d'entretien ID BAT 01/01/2000 180 000 € 24000 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Exguard Pro / Contrôle des accès aux lieux de travail 01/12/2005
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui GIR Titan-Hyperion / Système de réservation / armoires à clés GIR 01/06/2009
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui GPME / Parcs matériels et engins Interne 01/01/2003 développement interne -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui GR CONVERSION / Conversion fichier de données Total Total 01/01/2007 - -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui iCar (Carl source) / GMAO des véhicules du parc auto Carl software 01/12/2010
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires Développement STERIA 21/07/2006 26 414 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui LOCASYST / Gestion de prêt de matériel Progisoftware 01/10/2010 12 500 € 1700
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif Travaux ECIBAT 15/02/2010 10 500 € 1850
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui REEF4 / Référentiel des normes techniques du bâtiment CSTB 01/01/2006 - -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney - Ligne 100 DEFI 01/12/1999 8 000 € 1400
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Vente des tickets de snack / Vente des tickets de Snack A. Daney Interne 01/12/1995 développement interne -
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires électriques IGE+XAO 01/02/2008 5 000 € 1000 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google 01/03/2008 1 800 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui STRADACARD / Gestion des chronotachygaphes STRADA 01/02/2008 5 000 € 600
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui TOPSOLID / CAO MENSUISERIE et SERRURERIE Missler 01/02/2013 2 700 € 3300
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui TR CIEL LIGHT / CAO d'installation éléctriques moyenne tension Trace Software 03/01/2007 1 500 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Boris / GMAO éclairage public Citégestion 01/09/2000 81 200 € 7900
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensité d'éclairage DIAL 01/01/2007 0 € 0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui EXPEDITOR Inet / Gestion des colis poste - COLIPOSTE Laposte - Coliposte 02/03/2006
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance 01/09/2014 30 000 € 5800
Fonctions
transversales Oui AirsDelib / Gestion des délibérations Digitech 26/04/2011 40 000 € 6060 Fonctions
transversales Oui BDELUS / Elus - Base de données Interne 01/06/1995 Fonctions
transversales Oui
BOREGAR / BOREGAR - Gestion du registre des
arrêtés Interne 06/01/2004 50 000 € 0
Fonctions
transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne 05/01/1992 Fonctions
transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne 03/01/2007 18 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
Gestion du classement SG / Gestion du
classement SG Interne 01/06/1997
Fonctions
transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI 01/09/2011 0 € 1000 Fonctions
transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft 01/09/2012 Fonctions
transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyé et reçu Interne 26/06/2000 Fonctions
transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne 01/10/2003 développement interne maintenance interne Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Fonctions
transversales Oui VoiesConsult / Consultation du référentiel Voies Interne développement interne maintenance interne Fonctions
transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne 30/01/2008 70 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
Micro-sésame / Contrôles d'accès bâtiments
municipaux (Bib FT, Cité Mu, Archives,...) SEMSAT ESI 2013-2014-2015 23 000 € A évaluer
Fonctions
transversales Oui
RESA / Organisation des réunions, réservation
des salles, accueil des visiteurs LUCCA 01/08/2014 6 000 €
Fonctions
transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne 02/01/1996 Fonctions
transversales Oui Cave / Stocks de la cave à vin Interne 01/06/1995 Fonctions
transversales Oui GIR / Invitations et Représentations du Maire Interne 09/10/2001 Fonctions
transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne 26/06/2001 Fonctions
transversales Oui
IXBUS / Serveur de télétransmission tiers de
confiance SRCI 01/04/2010 10 000 € 6500
Fonctions
transversales Oui
Sphinx Plus / Gestion d'enquêtes - Conception
analyse
Sphinx Développement
(distributeur Optima) 03/02/2004
Fonctions
transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL 14/09/2012 Fonctions
transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne 01/01/2008 20 000 € 0 Fonctions
transversales Oui Aigle Business Geographic 01/01/2013 40 000 € 10000 Fonctions
transversales Oui BlogSpirit
Fonctions
transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP 01/10/1997 106 000 € 17000 Fonctions
transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE 01/01/2013 Fonctions
transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB 01/04/2010 25 000 € 0 décommissionnée et remplacée par GEO
PRO Cartoweb en 2017
Fonctions
transversales Oui GEO PRO Cartoweb CIRIL GROUP 04/09/2017 remplaçante de CARTIRIS Fonctions
transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne 01/11/1997 0 € 0 Fonctions
transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian 01/04/2008 1 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
CONSOLE GC / Console d'administration de
GeoConcept GeoConcept 03/03/2009 800 € comprit dans GC SIG décommissionnée et remplacée par carto
qgis en 2019
Fonctions
transversales Oui
FACTEL / Gestion des lignes téléphoniques de la
Mairie Interne 30/05/1998
Fonctions
transversales Oui FME / FME SafeSoftware 02/06/2014 13 008 € 2000 Fonctions
transversales Oui GEOBI / Geodécisionnel Business Geographic 14/10/2011 50 000 € 9500 Fonctions
transversales Oui
GEOCONCEPT / Système d'Information
Géographique GéoConcept SA 01/12/2000 20000 27000 décommissionnée et remplacée par carto
qgis en 2019
Fonctions
transversales Oui Carto QGIS open source 01/01/2019 remplçante de geoconcept Fonctions
transversales Oui
GEOCONCEPT - transversalis / Convertisseur
AutoCad-GeoConcept Groupe ELABOR 15/01/2001 200 € plus maintenu
Fonctions
transversales Oui
Gestion des consommables / Gestion des
consommables Atelier Reprographie 19/03/2010 0 € 0
Fonctions
transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder Fonctions
transversales Oui Infoserv / Outil de taxation téléphone CIEME 28/02/2007 décommissionnée et remplacée tiger prism Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Fonctions
transversales Oui Tiger Prism 01/01/2021 remplaçante de infoserv Fonctions
transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG 16/01/2005 décommissionnée et remplacée par ASAP ASAP SCO service now 01/01/2016 remplaçante de ITAM
Fonctions
transversales Oui Jira / Jira Atlassian 1 000 € 0 Fonctions
transversales Oui
Plateforme de contenu qr-codes / Plateforme de
contenu qr-codes Interne 01/01/2010 0 € 0
Fonctions
transversales Oui
Plateforme de redirection qr-codes / Plateforme de
redirection qr-codes Interne 01/01/2010 0 € 0
Fonctions
transversales Oui Pstrat / Projets stratégiques NQI 08/11/2007 Fonctions
transversales Oui Rapport Activité / Rapport Activité Interne Fonctions
transversales Oui
www.bordeaux.fr / site web de la mairie de
Bordeaux 06/10/2004 50 000 € 200000
Fonctions
transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS 01/08/2012 49 200 € inclu dans la maintenance progos
Espaces verts Oui Application mobile des arbres / Application mobile des arbres Interne 01/06/2012 0 € 0
Espaces verts Oui Carl GIPJ / Gestion des stocks et interventions (DPJR) Carl Software 07/07/2013 49 470 € 4800
Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arboré Aliwen 01/07/2010 135 387 € 0
Espaces verts Oui Pronote / ENT Lycée Horticole 01/07/2013 - - 2021 décommissionnement en 2021 en lien avec le (RNS 2021)transfert lycée horticole région
Espaces verts Oui Déploiement d'une application Végétalisons Bordeaux ensemble 22/03/2021 0 € 0 2021
Propreté Oui COLLECT+ / COLLECT+ - gestion de la propreté urbaine 60 000 € 7800
Propreté Oui Bordeaux Proximité / Bordeaux Proximité Interne 0 € 0
Propreté Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE 01/07/2008 100 000 € 14800 décommissionnée en 2019 et remplacée par GDU
Propreté Oui GDU Microsoft 09/07/1905 remplaçante de E-care
Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numérotage Interne 0 € 0
Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne 05/07/2007 développement interne maintenance interne
Voirie et DP Oui Calimco / Calimco Ministère de la Santé 27/07/2005
Voirie et DP Oui CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 € 2100
Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement résidant société Logitud Solutions 01/01/2010 6 000 € 1200 décommissionnée en 2016 et remplacée par mopas bor
Voirie et DP Oui MOPAS BOR easypark 01/01/2016 remplaçante de citaccess
Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne 01/10/1995 décommissionnée en 2019 et remplacée par litteralis
Litteralis SOGELINK 01/01/2019 remplaçante de coordination des travaux
Voirie et DP Oui Unification des taxes de l'occupation du domaine public ILTR 01/07/2015 200 000 € 15000
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - CS & intranet / Instruction des données pour la CCMP Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - Intranet / Instruction des données pour la CCMP - Intranet Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et l’ENSP 21/04/2004
Voirie et DP Oui ERP21 / Gestion Etablissements Recevant du Public Concept Développement 01/07/1994 5 000 € 1700
Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - Arrêtés Déménagement Interne 30/07/2012
Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne 01/03/1995 0 € 0
Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des dossiers DVP SILOXANE 30/03/1998 45 000 € 4200 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Voirie et DP Oui INTERDOSS SCHS / Gestion des Dossiers d'Hygiène SILOXANE 01/01/1993 40 000 € 4000
Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE 01/01/1993 45 000 € 5700
Voirie et DP Oui Micro-sésame / Contrôles d'accès : GA et GTC TIL 05/12/2011 25 000 € 12000
Voirie et DP Oui Municipol / Gestion de l'activité de la Police Municipale LOGITUD 15/08/2008 35 000 € 4700
Voirie et DP Oui Pve / PV électroniques ANTAI / Edicia 05/12/2011 120 000 € 30000
Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des Arrêtés de circulation Interne 01/03/2004
Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne 19/11/2009
Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH 01/10/2015 10 000 € 2300 décommissionnée et remplacée par VidéoProtection Bordeaux
Voirie et DP Oui VidéoProtection Bordeaux GENETEC 01/01/2019 remplaçante de Seal system
Voirie et DP Non R2T - Gestion des taxes / Gestion des taxes du Service STP Analogon 01/10/2009 250 000 € 0
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Cart@ds et Intrageo / Gestion des dossiers
d'urbanisme et DIA GFI Progiciels 30/09/2007 190 707 € 17422
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne 04/04/2006 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne 04/06/2012 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne 14/02/2011 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Maison eco-citoyenne - consultation de la
cartographie de bordeaux / Viewer GeoConcept -
Maison éco-citoyenne
GeoConcept 01/04/2008 0 € 0 décommissionnée et remplacée par geopro cartoweb en 2017
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Mission Recensement + IPAUP / Mission
recensement - Architecture et Urbanisme
Interne - Générale
d'Infographie 01/03/2006 5 000 € 0
Animation
économique et
Emploi
Oui
Logement, Habitat
et Politique de la
ville
Oui
Solidarités et
citoyenneté Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault Année 2005 147 190 € 10035 décommissionnée en 2016 et remplacée
par BLS
Solidarités et
citoyenneté Non BLS Berger-Levrault 01/01/2016 remplaçante de eAction Sociale Solidarités et
citoyenneté Non Globule Kilab Année 2012 Solidarités et
citoyenneté Non Médiclic / Médiclic Médysys Année 2003 6 260 € 1180 Solidarités et
citoyenneté Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS 01/08/2014 13 764 € 4605 Solidarités et
citoyenneté Non Plateforme d'engagement citoyen Je Participe 10000 Solidarités et
citoyenneté Non ACCEO Acceo 2018 Solution d'accessibilité pour personnes sourdes ou malentendantes Solidarités et
citoyenneté Non Netsoins Teranga 2018 Logiciel médical pour les EHPAD Solidarités et
citoyenneté Non
ADAP mise en place d'un outil de mise aux
normes d'accessibilité des erp adap 04/04/2019 40 823 € 2564
Solidarités et
citoyenneté Non
Mise en place d'une solution de gestion du
standard téléphonique de la vie citoyenne 08/07/2019 5 994 € 0 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Solidarités et
citoyenneté Non
Mise en place d'un outil d'evaluation ARSENE
pour les ehpad 31/08/2021 0 € 0 2021 payé par le ccas
Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic 01/10/2014 12 690 € 0
Education Non Guichet Unique / Dématérialisation des inscriptions à l'école 28/02/2013 40 000 € Inclus dans la TMA SAM
Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne 01/06/2006 développement interne maintenance interne
Education Non MAGSCOL - WEB / Gestion des stocks magasin scolaire - Saisie Ecole Interne 01/06/2006 développement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers 01/01/2005 developpement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Crèches / SAMTB - Crèches 01/06/2008 developpement interne maintenance interne
Education Non SID Ecoles / SID Ecoles
Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne 09/11/2007 développement interne maintenance interne décommissionnée et remplacée par demande de transports scolaires bor
Education Non Demande de transports scolaires Bordeaux Carl Software 01/01/2019 remplaçante de transpscol
Education Non TRANSPSCOL - WEB / Demande de transports scolaires - Saisie Ecole Interne 09/11/2007 développement interne maintenance interne
Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA 01/09/1998 1 651 000 € 170000
Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Education Non Smart Crèche / Smart Crèche 01/06/2008 inclus dans SAM Inclus dans la TMA SAM
Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne 09/02/2004 developpement interne maintenance interne
Education Non ANNUAIRE_CRECHE / Suivi des effectifs des structures pour décideur Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Sport Non LOGISPORT / Contrôle des équipements sportifs Sportest 01/03/2013 22 300 € 4000
Sport Non OXYGENE / Billetteries Ctrl Accès Piscines - Site et admin APPLICAM 01/10/2001 630 000 € 34000
Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des équipements BODET 19/04/2004 112 300 € 6400
Sport Non Miise en place d'un système de gestion des créneaux de nage pour les piscines 30/09/2020 5 070 € 2021
Sport Non Mise en place d'une application de réservation hotelière à la DUNE 07/12/2020 17 382 € 11808 2021
Société Non CIVICRM / Gestion des cartes Jeunes et Pass Sénior Interne 01/02/2013 0 € 0
Société Non Téléalerte / Téléalerte CII Industrielle 07/05/2015 2000
Société Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne 01/05/1997
Société Non Ma Ville En Poche V2 - Quartier Interne 01/09/2016 48 500 € 28500 2021 décommissionnée en 2021 (rns 2021)
Société Non WEBASSO / Portail - Annuaire et extranet des associations Sopra Group/interne 15/09/2010 intégré à bordeaux.fr intégré à bordeaux.fr
Société Non Mise en place d'une plateforme de démocratie citoyenne DECIDIM 19/05/2021 21 950 € 9192 2021
Culture Non Arkheïa / Arkheïa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL 01/01/2004 30 000 € 5000
Culture Non Contacts / Contacts Interne 01/01/1991 0 € 0
Culture Non ECHANGE / Gestion des échanges Interne 01/01/1994 Réalisation interne 0
Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association Vidéomuséum - Musées de France 01/01/1994 0 € 7700 2021 décommissionnement (rns 2021) plus remboursement de ce qui a été payé depuis 2016
Culture Non GTS Caisse / Billetterie des équipements culturels - Caisse IREC 02/10/2000 120 000 € 17400
Culture Non GTS Supervision / Billetterie des équipements culturels- Supervision IREC 07/11/2000 regroupé avec GTS Caisse regroupé avec GTS Caisse
Culture Non Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musées Hanwell 01/01/2005 10 000 € 0
Culture Non INMEDIA / Portail documentaire des bibliotheques 15/05/2013 50 000 € 30000
Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne 30/11/1999 Réalisation interne 0
Culture Non Le Jardin Botanique / Jardin Botanique - Collections des plantes Interne 01/01/2002 Réalisation interne 0
Culture Non Micromusée-Sn-Base / Gestion des collections des musées Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 110 000 € 18000 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Culture Non MOBYDOC Micromusée / Consultation des gestions de collection Micromusée MOBYDOC 01/01/2012 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothèque Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non Evolution Mobytexte V7 Mobydoc (Toulouse) 26/03/2021 47 083 € 7731 2021
Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimédia de la BM 12/02/2007 mort
Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum 01/01/2009 A regrouper avec GCOLL A regrouper avec GCOLL
Culture Non Phraseanet / Photothèque Société Alchemy 01/05/2009 16 000 € 2200
Culture Non Rhapsodie / Gestion pédagogique du conservatoire RDL 01/09/1992 20 000 € 2100
Culture Non SIGB : ABSYS version 6.1 / Système informatique de Gestion de Bibliothèque SINORG ,distributeur de BARATZ 01/01/2006 400 000 € 50000
Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB 01/03/2012 2 000 € 0
Culture Non Visiosense / Gestion des écrans tactiles du CIAP BVProd 26/02/2014 10 000 € 0
Culture Non www.archives.bordeaux.fr / Site internet du musée des Archives municipales 01/01/2014 66 000 € 8200
Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC Société Clever Age 01/07/2010 60 000 € ?
Culture Non www.musba-bordeaux.fr / Site internet du musée des Beaux-Arts 21/01/2013 40 000 € ?
Culture Non www.musee-aquitaine-bordeaux.fr / Site internet du Musée d'Aquitaine 15/10/2012 40 000 € ?
Culture Non Licence Intuilab 01/03/2017 3 067 € 468 2018 Evolution : Ajout de 2 Licences
Culture Non Site internet du MADD 01/06/2017 76 617 € 15324
Culture Non Portail de la bibliothèque municipale 2015/2016 18 000 € 12090
Culture Non IREC-GTS Global Ticketing Systems 2018 Billeterie Musée des Beaux Arts et Base sous-marine de Bordeaux
Culture Non IREC-GTS musém de bordeaux Global Ticketing Systems 30/03/2019 38 132 € 4125
Culture Non site interet du muséum de Bordeaux 15/03/2019 40 000 € 0
Culture Non Mise en place d'un deuxième poste billeterie de la base sous marine Global Ticketing Systems 01/03/2019 8 884 € 1451
Culture Non Mise en place df'un message d'accueil téléphonique au musém de bdx 31/03/2019 2 700 € 0
Culture Non Sécurisation du contrôle d'accès du conservatoire 31/12/2018 0 € 339
Culture Non Accompagnement numérique pour l'exposition surf du musée d'aquitaine 15/06/2019 26 127 € 1103
Culture Non Muséographie numérique du musée d'aquitaine 29/03/2019 571 000 € 11112
Culture Non Accompagnement numérique sur la billeterie des ets culturels IREC GTS Global Ticketing Systems 09/07/2019 16 485 € 0
Culture Non Installation d'une solution de billeterie en ligne à la bibliothèque de Bordeaux GTS vivaticket 23/03/2021 4 525 € 617 2021
Culture Non Mise en place d'un outil de réservation en ligne pour les musées de Bordeaux 15/05/2021 332 € 332 2021
Population Non Canicule / Plan Canicule Interne 18/06/2007 0 € 0 décommissionnée en 2018 et remplacée par BLS
Population Non BLS Berger-Levrault 01/07/2018 remplaçante de Plan canicule
Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH 15/06/1999 131 500 € 17360
Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH 01/03/2001 voir City voir City
Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles état civil Interne 01/01/2002 développement interne maintenance interne
Population Non CITYWEB / gestion des pacs 31/10/2019 851 € 0 ajout
Population Non CIVILNET Elections / Elections -Tenue des listes électorales CIRIL 01/10/2006 94 400 € 9050
Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII 20/04/2001 154 700 € 7530 2018 Evolution : Ajout de 3 Licences
Population Oui GESCIME / Gestion des cimetières Société Gesland 01/05/2011 50 100 € 2300
Population Oui Je participe - Plateforme de Consultation / Je participe - Plateforme de Consultation Interne 20/10/2010 80 000 € 0
Population Oui evolution de Je participe Bordeaux 27/08/2021 5 238 € 918 2021 ajout
Population Non JEI - Journaux électroniques / Journaux électroniques DECAUX 14/06/2006 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique 01/07/1996 Pas d'élément trouvé 0 - Hors maintenance
Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON 01/10/2010
Population Non Places handicapés - réalité augmentée / Places handicapés - réalité augmentée Interne 0 € 0
Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS 01/10/2002 174 000 € 25600
Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne 05/01/2004 développement interne maintenance interne
Population Non Résultats Electoraux / Election - traitement des résultats électoraux Interne 22/03/1992
Population Oui Annuaire des activités associatives Interne 2018
Population Oui Licences supplémentaires LOCASYST LOCASYST 03/09/2018 1 800 € 162
Population Oui Unification des droits de place et taxes voirie 03/09/2018 64 062 € 16400
Population Oui convergence de la solution de gestion des activités de la police municipale logipol 01/04/2019 31 320 € 0
Population Oui Mise en place d'une solution de gestion des appels radio et téléphone pour la PM DWS dispatcher working station 31/08/2021 110 185 € 0 2021
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique
/Moyens généraux
Non Maison du vélo / Ville Vélo Bordeaux Interne 01/09/2000 15 000 € maintenance interne
Fonctions
transversales Oui
VIDOC / Plateforme urbanisée de gestion du cycle
de vie documentaire interne 26/05/2015 190 000 € 22500
Middleware et logiciels supports
Réseaux, voix,
data
Call serveur
Divers Licences Call serveur
Licences IP
Centre de Gestion
Centre d'appel
Messagerie Vocale
Taxation
Logiciel Operateur Standard
Logiciel Analyse SIP
Serveur de Fax
159 000 €
interconnexion réseau et wifi du MADD 15/02/2019 400
réaménagement numérique de la piscine stéhélin 28/06/2019 1 350 € 1758
mise en place d'un serveur vocal interactif pour la
police municipale 03/06/2019 14 035 € 0
Wifi à l'ehap maryse bastié 28/09/2018 28 292 € 5606
accompagnement numérique à la réhabilitation du
repos maternel à gradignan 01/08/2019 19 450 € 1660
Réseau wifi pour les locataires de la maison des
associations 31/01/2020 ajout
Réseau wifi sur des sites DGSA 07/07/2020 1 577 € 1755 ajout
Réseau wifi dans les anciennes prisons du MADD 03/03/2020 669 € 710 ajout
Réseau wifi à la biblio de Mériadeck 19/06/2020 828 € 585 ajout
Accès wifi à la biblio des capucins 19/06/2020 1 017 € 585 ajout
Remise à niveau wifi conservatoire 18/06/2020 7 774 € 11150
Ordonnanceur /
automate
d'exploitation
$Universe 85 000 €
Supervision des
applications et des
composants
techniques
Tivoli 94 000 €
Sauvegarde (50
To) NetBackup 218 000 € Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Gestion /
supervision des
données et droits
associés
Varonis 70 000 €
Système de
gestion de bases
de données
relationnelles
Oracle 420 000 €
Système de
gestion de bases
de données
relationnelles
SQL*Server 16 000 €
Gestion des
annuaires
techniques
UMRA 62 000 €
Gestion des
éditions StreamServe 40 000 € Virtualisation de
serveurs VMWare 175 000 €
Supervision réseau Orion 26 000 €
Virtualisation
d'applications Citrix 435 000 € Gestion des
impressions Pcounter 7 600 € Monitoring,
pilotage et
supervision
Outils de gestion
du support :
gestion des tickets,
MDM, gestion du
parc
Administration des
postes,
télédistribution
Logiciels sécurité
(antivirus, firewall
logiciels, outils de
cryptage et de
gestion de clés,…).
Pilotage de
l'activités et des
projets
Nouveauté application remplaçante application décommissionnée
* Les annexes 4 et 4bis ne référencent pas les éléments matériels et logiciels mis en place concernant les projet 631 et 673 Annexe 4 ter - Avenant à la convention cadre de service commun - Liste des projets
Domaine ImpactACF Impact ACI Remboursement ACF Remboursement ACI
Accompagnement numérique Bâtiments 5 670 5 986 4 672 5 626
Accompagnement numérique à la construction de l'école des Bassins à flots 1 (BAF1) 4 036 2 252 3 027 1 689
Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Tivoli 883 3 082 957 3 339
Accompagnement numérique à la création de la Maison de services au Public de Tauzin 751 652 688 598
Dé-commissionnement -57 770 -41 518 -62 647 -41 012
Décommissionnement application Bordeaux ma ville en poche -28 500 -20 000 -38 000 -26 667
Régularisation des révisions de Niveaux de Services (RNS) adhésion application de gestion des collections Vidéomusem - DGAC -7 700 0 -10 267 0
Transfert du Lycée Horticole de Bordeaux à la Région -21 570 -21 518 -14 380 -14 345
Equipements administratifs 92 089 202 058 30 696 67 353
Evolution des équipements administratifs à l'OS 92 089 202 058 30 696 67 353
Equipements pédagogiques -3 310 -8 690 -1 103 -2 897
Déploiement 2020/2021 pour les écoles (fils) -3 310 -8 690 -1 103 -2 897
Projets 73 803 65 789 48 226 35 978
Accès aux inscriptions Bibliothèque et Carte Jeune depuis l'Espace famille [Concerto] pour la DGESS 0 0 0 0
Déploiement d'une cartographie des partenaires Carte Jeune répartis sur le territoire des 12 communes participantes 332 0 221 0
Equipements collectifs, matériels et logiciels, au Conservatoire de Bordeaux - phase 1(fils) 4 068 8 267 1 356 2 756
Etude et dév d'une application Végétalisons Bordeaux Ensemble 664 0 498 0
Evolution de [jeparticipebordeaux.fr] Forum Numérique sept 2021 'La Rentrée des Assos de Bordeaux'_DGESS-DVAE 918 516 306 172
Evolution de la gestion des bibliothèques [MOBYText V7] de 2 musées (CAPC-MBA) 4 731 3 248 3 548 2 436
Evolution de la muséographie numérique du Musée d'Aquitaine [Phase 3] [fils] 664 0 221 0
Mise en place d’un espace numérique DGSC 858 1 452 644 1 089
Mise en place d'une billetterie en ligne pour le MADD (fils) 21 440 7 067 8 933 2 945
Musées - besoins numériques pour les expositions 2020-2021 Tranche 1 - Musées de Bordeaux - DGAC 3 700 13 450 1 233 4 483
Organiser la Journée Mondiale du Bénévolat en ligne - Plateforme, captation, diffusion - DGESS/DVAE/SVA 2 332 597 2 526 647
Remplacement des TNI du conservatoire de Bordeaux 664 150 221 50
Evolution de la solution de gestion des rendez-vous des guichets Accueil et Citoyenneté [SMS] 4 170 70 1 738 29
Mise en place d'un outil d'évaluation [ARSENE] pour les EHPAD 0 0 0 0
Accompagnement numérique au déménagement du PC Radio 0 2 114 0 705
Acquisition de radios tetra pour le jardin botanique - DGAC 1 021 1 100 1 021 1 100
Déploiement de 10 fixations caméras piétons pour la Police Municipale 0 57 0 29
Diffusion des travaux en cours et mesures de circulations associées 332 0 194 0
Installation badgeuses mairies de quartier 520 1 994 520 1 994
Installation d’une badgeuse au Centre Interventions Techniques/DEAE 65 164 65 164
Installation d'une badgeuse au cimetière des Pins Francs, service technique 65 656 65 656
Installation d'une badgeuse au Muséum d'Histoire Naturelle 65 288 54 240
Mise en oeuvre de la solution de billetterie en ligne (GTS-Vivaticket) à la Biliothèque 0 617 0 463
Mise en place de Contrôle d’accès aux bâtiments pour la DGESS 1 583 8 319 1 583 8 319
Mise en place de la géolocalisation [Tetra] des équipes opérationnelles 664 0 498 0
Mise en place d'un formulaire d'inscription aux réunions publiques de participation citoyenne 664 0 775 0
Mise en place d'un système de gestion de créneaux de nage pour les piscines 0 0 0 0
Mise en place d'une application réservation hôtelière à la Dune 11 808 666 12 792 722 Mise en place d’une plateforme de démocratie citoyenne en opensource : DECIDIM 9 192 1 761 5 362 1 027
Mise en place d'une solution de gestion des appels radio et téléphone [DWS - Dispatcher Working Station] pour la police municipale 0 11 375 0 3 792
Ouverture d’un cinquième CMS Service santé scolaire DPPS 959 1 069 1 279 1 425
[PCA COVID] Outils de réservation de créneaux dans le cadre de la réouverture des musées 332 0 194 0
[PRA COVID] Interconnexion et couverture WiFi de l'Auditorium 0 125 0 125
Remise à niveau des équipements et infrastructures du Conservatoire (père) 0 0 0 0
Construction d’un SID pour l’analyse des besoins sociaux pour le CCAS 1 660 0 2 075 0
Mise en place d’une plateforme téléphonique pour la Direction de l’insertion du CCAS 332 667 304 611
Total général 110 482 223 625 19 845 65 047 1
Avenant n°5
Contrat d’engagement
entre Bordeaux Métropole et
la commune de Bordeaux
Révisions de niveau de services 2020-2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité
par délibération, n° ………… du 26 novembre 2021,
d'une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment
habilité par délibération n°………….. du ,
VU le contrat d’engagement signé en date du 15 février 2016 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°1 au contrat d’engagement relatif à la métropolisation des archives signé en date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux. 2
VU l’avenant n°2 au contrat d’engagement relatif aux révisions de niveau de service 2016- 2017 signé en date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°3 au contrat d’engagement relatif au règlement général de protection des données (RGPD) signé en date du 20 juillet 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°4 au contrat d’engagement relatif aux révisions de niveau de service 2017- 2018 signé en date du 11 janvier 2019 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 6 du contrat d’engagement,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de faire évoluer le contrat d’engagement afin d’y intégrer
l’impact des révisions de niveau de service 2020-2021 arrêtées entre la commune de
Bordeaux et Bordeaux Métropole.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES ANNEXES
Les annexes concernées par ces révisions de niveaux de services sont :
Domaines Objet de la révision de niveaux de services
Fonctions transversales Retour en commune d’une assistante de direction
générale
Retour en commune de 2 chargés de mission
auprès du Directeur Général des Services
Ces annexes sont modifiées et remplacent celles établies précédemment. 3
ARTICLE 3 :
Les autres articles et annexes au contrat d’engagement et ses avenants restent inchangés.
ARTICLE 4 :
Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pierre Hurmic 4
ANNEXES
- Fonctions transverses Annexe 5 bis : avenant n°6 à la convention de création de services communs Date :
FIMUT des révisions de niveaux de services 2020-2021 07/10/2021
Ville de BORDEAUX
Nombre d'ETP mutualisés 2,30
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants
Coût réels des ETP
51 786 Cadre de vie - AOS 92 617 Espaces verts 29 517 Fonctions transversales -99 528 Numérique et système d'informations 0
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 11 670
Parc matériel roulant 0
Bâtiments 17 510
Charges directes réelles de
fonctionnement
223 082 Cadre de vie - AOS 496 Espaces verts 92 016 Fonctions transversales 562 Numérique et système d'informations 110 482
Propreté 14 280
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 808
Parc matériel roulant 4 438
Bâtiments 0
Coûts de renouvellement des
immobilisations
227 142 Cadre de vie - AOS 836 Espaces verts 600 Fonctions transversales 2 224 Numérique et système d'informations 223 625
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 0
Parc matériel roulant -1 609
Bâtiments 0
1 467
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
2 152 Cadre de vie - AOS 0 Espaces verts 0 Fonctions transversales 680 Numérique et système d'informations 0
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 0
Archives 1 472
Parc matériel roulant 0
Bâtiments 0
Forfait charges de structure
5 540 2,00% 5 540
Total révision AC 509 702
AC Fonctionnement 284 026
AC Investissement 225 675
5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.
Chiffrage Total
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
1
2
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
Frais financiers (AC de fonctionnement)
4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole). 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE FONCTIONS TRANSVERSALES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FONCTIONS TRANSVERSALES
SOUS-DOMAINES :
A- SANTE ENVIRONNEMENT
B- SECURITE ET ASTREINTES
C- PILOTAGE ET PERFORMANCE
D- EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
E- DEVELOPPEMENT DURABLE
F- CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
G- COMMUNICATION INTERNE
H- ASSEMBLEES
I- RELATIONS INTERNATIONALES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales
Les moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Santé-Environnement
Inspection sur le domaine habitat (insalubrité et périls)
Risques sanitaires (bruits, déchets, contrôle hygiène alimentaire, contrôle des ondes électromagnétiques, pollution de l’air intérieur, pollution des sols, suivi des eaux de baignade). Emettre l’avis de la commune sur les dossiers d’enquêtes publiques (instruction du dossier et proposition au conseil municipal pour avis)
Suivi des dossiers Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Dératisation, Désinsectisation, Désinfection sur bâtiments municipaux, pour les associations à caractère social et les particuliers en difficulté
Gestion de la faune urbaine-enquête et capture
Suivi des permis de détention de chiens dangereux
Gestion des admissions en soins psychiatriques d’urgence
Veille réglementaire et suivi des vaccinations
Enregistrement et suivi des déclarations pour catastrophe naturelle
B- Sécurité et Astreintes 2
Sécurité incendie accessibilité Etablissements recevant du public (ERP) et manifestations publiques
Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité
Instruction dossiers (demande de permis de construire, autorisations de travaux, aménagements) Planification des commissions
Visite des établissements
Aide à l’élaboration de dossiers
Information du public
Avis technique sur dossiers manifestations publiques
Sécurité civile
Prévention et gestion des risques (naturels, technologiques, de civilisation) : Amélioration de la connaissance des risques prévisibles, Contribution à l'élaboration et au suivi des plans de gestion des risques (Plan de prévention des risques naturels (PPRn), Plan de prévention des risques technologiques (PPRt), Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) et Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour risque inondation, expertise des projets de manifestations publiques d’envergure
Préparation et gestion opérationnelle (Soutien technique et méthodologique aux communes en matière d'élaboration ou d’adaptation des Plans communaux de sauvegarde (PCS), Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), Préparation à la gestion de crise, Coordination de la sécurité des manifestations publiques d’envergure, au profit de l’autorité de police administrative) Post-opérationnel : Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurerl’actualisation des documents de planification opérationnelle
Astreintes
Organiser et optimiser le dispositif d'astreintes permanentes métropolitaines et communales (24h/24, 7J/7, 365j/an)
Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des plans C- Pilotage et performance – Missions et activités également mutualisées avec le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Contrôle de gestion interne
Dialogue de gestion et analyse des écarts
Suivi de l’activité et de la performance (Projet annuel de performance/Rapport annuel de performance) (PAP/RAP)
Analyse des coûts
Contrôle de gestion externe
Contrats complexes (Délégation de service public (DSP), partenariats public-privé (PPP),…) : création, renouvellement, avenant, fin de contrats, contrôle financier
Suivi et contrôle des organismes satellites (Sociétés d’économie mixte, Sociétés publiques locales, associations…), élaboration des rapports annuels CCSPL et commission de contrôle Conseils et expertises financiers (grands projets, associations,…)
Direction Générale des services
RNS 2021 – Retour en commune des missions d’assistante du Directeur Général des services et des fonctions de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services
D- Evaluation des politiques et audit1 Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
1 Les missions identifiées aujourd’hui à la ville de Bordeaux en tant qu’Audit sont maintenues dans les activités
C- Pilotage et performance et F- Conseil en organisation. 3
Evaluation des politiques publiques (recours à un prestataire externe)
Préparation et cadrage
Piloter, superviser les missions
Inspection générale
Audits, enquêtes administratives et missions de contrôle
Expertises particulières
Référent déontologue et laïcité / traitement des alertes éthiques
Analyse des déclarations d’intérêts des agents soumis à cette obligation
E- Développement durable
Définition et mise en œuvre/animation de la stratégie de développement durable
Pilotage et suivi de l’agenda 21 et du plan climat
Élaboration des différents documents ou études (ingénierie) : rapports annuels développement durable, bilans carbone, audits énergétiques.
Pilotage de projets de développement durable et réalisation d’actions spécifiques dans le domaine du développement durable.
Production d’outils d’animation pour le compte de la commune : organisation de manifestations développement durable, élaboration de kits de communication (éco gestes, aides financières), animation des maisons éco citoyennes /du développement durable
Accompagnement des changements de comportement
Expertise transversale sur les projets ville (ex : Projet éducatif territorial)
F- Conseil en organisation, démarche qualité, certification - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Conseil en organisation
- Diagnostic organisationnel
- Accompagnement des directions sur les projets d’évolution et de recherche de performance : amélioration des modes de fonctionnement, des processus de travail, des procédures - Accompagnement dans la mise en œuvre de projet de direction
- Mise en place d'un séminaire
Démarches de progrès ou amélioration continue
- Accompagnement à la mise en place d'une écoute clients internes
- Accompagnement méthodologique : analyse de processus, définition et formalisation, - Amélioration continue
- Accompagnement vers des certifications
- Accompagnement et animation de réseaux
Animation :
- Aide à la mise en place et l’animation d’un réseau
- Séminaire
Accompagnement à l’animation et diffusion de la culture managériale
G- Communication interne - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Médias papier : journal interne, lettre d’information Ressources Humaines type Zoom Rh, guide d’accueil, guide d’information Ressources Humaines 4
Médias techniques : mise à jour des contenus de la page d’accueil de l’intranet IRIS et des rubriques existantes, campagnes d’emailings
Evénementiel : accueil des nouveaux agents, cérémonie des vœux, cérémonie des médailles (en lien avec la Direction des Ressources Humaines)
Communication managériale : réunions des directeurs, réunions des cadres, support d’information destiné aux managers
Conseil en communication interne/animation auprès des directions
Coordination des grandes campagnes de communication interne/volet interne de campagnes globales
Animation des réseaux de contributeurs
H- Assemblées
Préparation matérielle et réglementaire des instances (Conseil, réunion des adjoints,…) Participation aux instances et rédaction compte rendu
Suivi des travaux après conseil (recueil des délibérations, tenues des registres…) Gestion des moyens des groupes politiques, gestion des données relatives aux élus Gestion des représentations et des arrêtés
I- Relations internationales
-Maintien du niveau de service actuel en matière de jumelage et d’accords de coopération
-Travail conjoint sur l'élargissement métropolitain des jumelages suivants : Wuhan, Lima et St Pétersbourg
-Travail conjoint au développement d’une priorité géographique "Afrique" métropolitaine
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Fonctions transversales du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- L’accompagnement méthodologique des démarches de certifications existantes et suivies
actuellement par la direction évaluation et performance de la ville (Qualiville et Certicrèche)
relèvera de la direction Conseil et organisation de la Métropole.
- Maintien du plan communal de sauvegarde
- Maintien du processus de validation des délibérations (Airs délib)
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PREVENTION (Santé-environnement et Sécurité-astreintes)
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité- astreintes)
Responsable thématique pour le service
commun
Chefs de service (sécurité, santé-environnement et
administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires) 5
Responsable thématique pour la
commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité-astreintes) Saisine ordinaire Service commun : Chefs de centre (habitat, thématiques émergentes, dératisation, désinfection, désinsectisation) ou chef
de centre sécurité incendie ou sécurité civile
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine en urgence Service commun : Chef de service (sécurité, santé- environnement et administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la prévention, Direction Générale des Territoires
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
PILOTAGE ET PERFORMANCE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Pilotage et performance
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du contrôle de gestion
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Pilotage et performance
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours ou récurrents : Chargés de dossiers au sein
de la direction contrôle de gestion
Pour les nouveaux dossiers : Chef du service pilotage et gestion interne
et chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef du service pilotage et gestion interne ou Chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du contrôle de gestion Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Evaluation des politiques /audit Responsable thématique pour le service
commun
Chef de service performance, évaluation et audit
Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat 6
Types de saisines pour le sous-domaine Evaluation des politiques/audit
Saisine ordinaire Service commun :
- Pour les dossiers en cours ou récurrents : chargés de
dossiers
- Pour les nouveaux dossiers : Chef du service
performance, évaluation et audit ou Inspecteur général
pour les dossiers le concernant
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Développement durable
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Energie, l’Ecologie et Développement
durable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Développement durable
Saisine ordinaire Service commun : Chargé(e) de projet, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine en urgence Service commun : Chef de service référent, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de l’énergie, de l’écologie et du développement durable sous couvert du Directeur Général, direction
Haute qualité de vie
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la direction Conseil et Organisation
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossiers si dossier en cours, ou Directeur conseil et organisation si nouveau dossier
Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité 7
Commune : les directeurs concernés
Saisine en urgence Service commun : Directeur conseil et organisation Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur conseil et organisation Commune : les directeurs concernés avec validation de leurs
directeurs généraux
COMMUNICATION INTERNE
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Responsable thématique pour le service
commun
Directrice de la communication interne
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours : chargés de dossier
Pour de nouveaux dossiers : Directrice de la communication
interne
Commune : référents communication interne, directions
concernées ou les agents
Saisine en urgence Service commun : Directrice de la communication interne Commune : référents communication interne, directions
concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directrice de la communication interne Commune : directions concernées sous couvert de leurs
directions générales
ASSEMBLEES
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Assemblées
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur des instances politiques de la ville de
Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Assemblées
Saisine ordinaire Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
- Interfaces commune/service commun : 8
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
La direction Conseil et organisation communiquera auprès des directions de la ville de Bordeaux sur
les modalités de saisine et les prestations de services possibles.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Fonctions
transversales :
Pour Prévention-sécurité :
- Optimiser le niveau de prestation en matière de périodicité du contrôle des Etablissements
Recevant du Public (avec une priorité pour les locaux de sommeil et les établissements
communaux type écoles et crèches)
- Mise en œuvre du plan d’action triennal hôtels meublés : évaluer, auditer et mettre en
conformité la totalité du parc
Pour Sécurité civile et astreintes :
- Mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde
- Organiser et structurer le dispositif d’astreintes commun
Pour Santé-environnement :
- Maintenir le niveau d’activité (inspection habitat, péril, risques sanitaires, hygiène
alimentaire et déchets alimentaires, catastrophes naturelles, etc.) et notamment la
participation aux actions coordonnées de lutte contre les incivilités et nuisances.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Pilotage et performance :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir et adapter la démarche de pilotage de la ville, et la production des indicateurs
existants (coûts consolidés transversaux, coût analytique d’un équipement)
- Assistance méthodologique aux services pour la définition des indicateurs d’activité
- Maintenir et développer le dialogue de gestion
Pour le contrôle de gestion externe :
- Contrôle financier des organismes partenaires de la ville et de ses contrats dits complexes :
délégation de service public (DSP), partenariat public-privé (PPP) (possibilité de différents
niveaux de contrôle)
- Analyse de la santé financière des organismes subventionnés (associations, sociétés d’économie mixte…), élaboration des rapports annuels
- Défense des intérêts financiers de la ville dans le cadre de ses relations partenariales 9
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Evaluation des politiques /audit :
- Maintenir le dispositif d’évaluation des politiques publiques selon le programme de travail
arrêté par le Comité de direction générale, sur proposition des directions générales.
- Maintenir l’accompagnement des directions dans l’analyse de la performance de leurs
processus.
- Pour l’inspection générale :
- Veillez à la bonne application des diverses règlementations et des procédures.
- S’assurer de la bonne utilisation des fonds communaux et des subventions versées
par la ville.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Développement durable :
- Préparer et rédiger le rapport annuel de développement durable
- Poursuivre et aller au terme du plan climat énergie territorial 2012-2016
- Maintenir l’expertise transversale développement durable dans les projets internes et
externes de la ville
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Conseil en organisation, démarche
qualité, certification :
- Accompagner le changement lié à la réorganisation des services municipaux (mutualisation
et transferts de compétences) d’un point de vue organisationnel et des processus.
- Maintenir l’accompagnement méthodologique dans les démarches de certification
(Certicrèche et Qualiville).
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Communication interne :
- Accompagner à la mise en place d’une nouvelle culture en veillant à associer en permanence les services municipaux
- Maintenir les médias techniques (en particulier l’information RH) sous réserve de la
contribution du réseau des correspondants opérationnels
- Maintenir les réseaux métiers
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Assemblées :
- Sécuriser le processus décisionnel et la légalité formelle des actes délibératifs
- Veiller à la bonne tenue et au bon déroulement des instances politiques municipales
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Pilotage et performance sont :
Pour le contrôle de gestion interne : 10
- Maintenir la production des indicateurs existants (coûts consolidés transversaux, coût
analytique d’un équipement)
- Apporter une assistance méthodologique dans la définition des indicateurs
Pour le contrôle de gestion externe :
- Devoir d’alerte sur la santé financière des organismes subventionnés en amont du versement (associations,…)
- Contrôle d’organismes/contrats (possibilité de différents niveaux de contrôle)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Evaluation des politiques /audit sont :
- Réalisation et suivi d’évaluations de politiques publiques
- Pour l’inspection générale :
- Mettre en place des méthodes d’investigation pour garantir le bon fonctionnement de la ville ainsi que des organismes satellites.
- Mener des audits financiers, organisationnels et de processus afin de repérer et/ou de prévenir les dysfonctionnements.
- Rédiger des rapports d’analyse permettant d’anticiper les dérèglements grâce à des préconisations précises et novatrices.
- Suivre en lien étroit avec le cabinet et la direction générale des services la mise en place des préconisations effectuées.
- Participer au système de gestion des risques en coopération avec la direction du contrôle du gestion.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Développement durable sont :
- Piloter et suivre la politique de développement durable (Agenda 21, Plan climat…)
- Réaliser des actions en matière de développement durable (études, projets, rapports, …)
- Animer la politique de développement durable sur la commune et accompagner les
changements de comportements des différents publics (collectivité, partenaire, ménage,
entreprise, agent, scolaire, …)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Conseil en organisation, démarche qualité, certification sont :
- Accompagner les services municipaux dans leurs demandes d’appui méthodologique (aide à
l’élaboration du cahier des charges, à l’organisation de groupes de travail, à l’animation de
groupes de travail, apport d’outils méthodologiques, …) conformément au cahier des charges
défini conjointement. 11
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
communication interne sont :
- Elaboration et réalisation de la stratégie de communication interne et élaboration des messages internes
- Diffusion de l’information reçue définie par les directions demandeuses
- Conseil en communication interne auprès des directions : s’engager à étudier toutes les
demandes
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Assemblées sont :
- Assurer la sécurisation (procédure et forme) de la prise de décision politique (délibérations)
- Assurer la tenue des instances politiques selon une périodicité régulière et dans de bonnes
conditions
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement. 12
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Fonctions
transversales
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Prévention et gestion des
risques
(santé/environnement,
prévention/sécurité)
Engagement 1 :
Respect des délais
règlementaires (décliné par
activité)
Indicateur 1 :
Périodicité des contrôles
par type d’établissements
(en %)
Trimestrielle
Etablissement
recevant du public :
21 dossiers traités
> 80% Disponibilité des élus
Communication interne,
Pilotage et performance,
Développement durable,
Conseil en organisation,
démarche qualité,
certification,
Evaluation des politiques,
audit
Inspection générale
Engagement 2 :
Réalisation d’un bilan annuel
Indicateur 2 :
Discussion sur la base de ce
bilan annuel
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
Engagement 3 :
Formalisation d’une réponse
aux demandes
Indicateur 3 :
Nombre de demandes
restées sans réponses
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement. Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 1 sur 4
Avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services
communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
Révisions de niveaux de services 2020-2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par
délibération n° 2021- du 26 novembre 2021, ci-après dénommé « Bordeaux Métropole »
d’une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par le Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment habilité par
délibération n° du 2021, ci-après dénommée « la
commune »
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement, Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 2 sur 4
Vu la délibération n°2021- du 26 novembre 2021 portant sur la modification de la répartition du forfait de charge de structure,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant le rattachement du service commun des archives à Bordeaux Métropole, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2016/2017, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°3 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2018, signé en date du 11 janvier 2019,
Vu l’avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2019, signé en date du 26 décembre 2019,
Vu l’avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2020, signé en date du 18 décembre 2020,
Vu l’avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 9 novembre 2021,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la
commune et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les
moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects
financiers.
Le cas échéant, ces évolutions se traduisent également dans les fiches annexes des domaines
concernés du contrat d’engagement. Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 3 sur 4
ARTICLE 2 : DOMAINES CONCERNES PAR LES REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES
Les révisions de niveaux de services concernent les domaines suivants :
Domaines Objet de la révision de niveau de service
Archives Extension de périmètre - Gestion par le service
commun de 130 mètres linéaires nouveaux d’archives
définitives de la ville de Bordeaux
Bâtiments Extension du niveau de service – Prise en charge du
suivi, de la maintenance et des vérifications
périodiques de nombreux équipements ville et CCAS
Parc matériel roulant Evolution du parc de véhicules (véhicules légers,
véhicule utilitaire, vélos, vélos à assistance
électrique,…) pour la ville et le centre communal
d’action sociale (CCAS)
Fonctions transverses Evolution de l’activité Prévention et retour en commune
de missions de la direction générale
Cadre de vie-AOS Augmentation pérenne de l’activité d’instruction droit
des sols
Numérique et systèmes d’information Extension de périmètre d’intervention - Projets de
logiciel et évolution de parc pour la ville et le CCAS
Espaces verts Extension de périmètre d’intervention -
Réaménagement de parcs, prise en charge de
nouveaux espaces et aires de jeux ; nouvelle
prestation de gestion des parcs
Domaine public - Propreté Extension de périmètre d’intervention - collecte des
déchets fermentescibles dans les écoles
ARTICLE 3 : Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »
Par le présent avenant, il est décidé l’évolution des effectifs mutualisés par la commune de
Bordeaux tel que détaillé ci-dessous :
Domaines concernés par une révision de niveau
de service
ETP compensés sans agent
mutualisé
Espaces verts 0,8 Bâtiments 0,5 Cadre de vie AOS 2 Fonctions transverses -1 TOTAL 2,3 Bordeaux - Avenant n°6 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 4 sur 4
ARTICLE 4 : « BIENS MATERIELS »
L’annexe 3 du présent avenant recense les évolutions de parc intervenues dans le cadre des
révisions de niveaux de services. Elle vient modifier la liste des matériels transférés lors des cycles
précédents.
ARTICLE 5 : « NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION »
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
ARTICLE 6 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans
l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2020-2021.
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2022 à la majorité qualifiée des communes
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des
attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code
général des impôts,
ARTICLE 7 :
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 8 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Fait à Bordeaux, le , en trois exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pierre Hurmic