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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 56 stationnement pkg saverney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOUNTENINE esp Police Municipale
Arrêté n°2024-56
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT : Parking du groupe scolaire « Les Saverney »
Le Maire de FONTAINE-lès-DIJON,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5, Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu — L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’ensemble des places de stationnement du parking du groupe scolaire « Les Saverney », situé Rue du Faubourg Saint Nicolas, afin de faciliter l'intervention des diverses entreprises en charge de la construction du nouveau centre d’accueil de loisirs du groupe scolaire « Les Saverney ».
ARRETE
ARTICLE 1% —A compter du lundi 22 avril 2024, pour une durée de 18 mois, la totalité des places de stationnement du parking du groupe scolaire « les Saverney » seront réservées aux entreprises en charge du chantier
pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 2 - La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par le maître d’œuvre A2A Architectes
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, les entreprises devront laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics, aux Services de Sécurité et aux services de livraison du restaurant scolaire.
ARTICLE 4 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d'Or,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-Lès-Dijon,
- Madame la Responsable du service scolaire de la Mairie de Fontaine-Lès-Dijon,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise A2A Architectes.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-Lès-Dijon, le 16 avril 2024.
Le Maire,
Patrick CHAPUIS.