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Arrêté - 2024 108 stationnement circulation rue des paules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 stationnement circulation rue des paules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FS)
FONTAINE
Police Municipale Arrêté n°2024-108
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DES PAULES
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF DES CORTOTS
Le Maire de Fontaine-lès-Dijon
Vu - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-212-1 à L-2213-5,
Vu - Le Code de la Route,
Vu - L'arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu - L’instruction interministériel du 15 juillet 1974, relative à la signalisation temporaire, Vu - La Loi n° 82-213 du 02/03/1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à l’occasion du feu d’artifice qui se déroulera le samedi 13 juillet 2024, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction à la circulation et au stationnement rue des Paules, sur la totalité du parking du complexe sportif des Cortots
ARRETE
ARTICLE 1 — Samedi 13 juillet 2024, la circulation routière sera interdite sur l’ensemble du parking du complexe sportif des Cortots situé rue des Paules, pendant toute la journée et la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la totalité des emplacements et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la Police Municipale qui assurera la sécurité de la manifestation en bloquant l’accès à ce parking
ARTICLE 4 - Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Côte d’Or,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte d’Or, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon le 02 juillet 2024.
Le Maire,
# bic Le | - 4 JUIL. 2024