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Arrêté - ARRETE 2024 55 circulation pkg saverney
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 55 circulation pkg saverney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
kONTA E FONSNTE
Police Municipale Arrêté n° 2024-55
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION Parking du groupe scolaire « Les Saverney »
Le Maire de FONTAINE-lès-DIJON,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5,
Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu — L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant que la construction du nouveau centre d’accueil de loisirs situé dans l’enceinte du groupe scolaire « Les Saverney », situé Rue du Faubourg Saint Nicolas, ainsi que sur le parking du groupe scolaire « Les Saverney », nécessite une réglementation temporaire de circulation, il y a lieu de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du Lundi 22 avril 2024 et ce pour une durée de 18 mois, la circulation routière et piétonne sera réglementée sur le parking du groupe scolaire « Les Saverney ». A titre exceptionnel, le parking sera fermé et la circulation routière et piétonne sera interdite pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux liés à l’exécution des travaux, sera interdit et considéré comme gênant.
> Si nécessaire, le maître d’œuvre en charge des travaux matérialisera un cheminement piétons sur le trottoir ou la partie de chaussée neutralisée afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 — Le maître d’œuvre A2A Architectes, instaurera par le chemin le plus court, une déviation avec l’apposition de panneau « déviation » à chaque angle de rue pour permettre à lusager de la route de contourner et de rejoindre son itinéraire initial.
ARTICLE 4 - La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par le maître d'œuvre,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Pendant toute la durée des travaux, le maître d'œuvre ainsi que les entreprises en charge du chantier devront laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics et aux Services de Sécurité, ainsi qu’aux services de livraison du restaurant scolaire.
ARTICLE 6 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-Lès-Dijon,
- Madame la Responsable du Service Scolaire de la Mairie de Fontaine-Lès-Dijon,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise A2A Architectes.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-les-Dijon, le 16 avril 2024
Le Maire,
AAA
Patrick CHAPUIS.